15/02/2024
Processus de déclaration et de paiement des impôts et taxes :
&Taxe : Le contribuable se rend au bureau de l'Administration fiscale ou aux Services des assiettes fiscales pour déclarer ses impôts et taxes.
: Le taxateur saisit les informations déclarées dans le système eGov. Ensuite, l'ordonnateur vérifie la conformité des données déclarées selon la nomenclature fiscale en vigueur, et ordonne le paiement à la banque, au compte du Trésor public. Au même moment, le contribuable reçoit un SMS contenant une référence à sa note de perception.
: Le contribuable se rend à la banque pour effectuer le paiement de ses impôts et taxes en utilisant la référence qui lui avait été envoyé par SMS. Après le paiement, le système eGov génère un SMS de la banque pour confirmer que l'argent du contribuable a été versé dans le compte du Trésor public.
Ce processus de paiement électronique renforce la convivialité entre le contribuable et le gouvernement, il permet la traçabilité et la transparence des impôts et taxes perçus sur le compte du Trésor public.