21/12/2023
Le Sénégal, un État de Droit mis à nu
Le concept d'État de Droit a-t-il perdu tout son sens et a-t-il été dévoyé au Sénégal sous le régime de Macky Sall ? Le Sénégal, autrefois un État de Droit, s'est-il retrouvé exposé à cause d'un homme et pour satisfaire un autre ? Examions ces 25 points, qui ne sont pas exhaustifs.
1. Lorsqu'il s'agit d'Ousmane Sonko, certains droits fondamentaux garantis par la constitution et les conventions internationales perdent leur application, tels que le droit au respect de la vie privée et familiale, la liberté d'expression, le droit d'être candidat à des élections, le droit à un procès équitable dans les affaires civiles ou pénales, le droit à la sécurité d'une personne, le droit à la résistance à l'oppression, la liberté de circulation, le droit de mener des activités politiques.
2. Lorsqu'il s'agit d'Ousmane Sonko, la loi est strictement appliquée, sauf dans les cas où elle profite à Ousmane Sonko ou à ses partisans.
3. Lorsqu'il s'agit d'Ousmane Sonko, la radiation de la fonction publique n'a plus besoin d'être justifiée et peut être basée sur l'avis d'un Conseil de Discipline tenu en secret.
4. Lorsqu'il s'agit d'Ousmane Sonko, des éléments tels qu'un certificat médical, des aveux sonores ou des témoignages oculaires perdent toute valeur face à la seule parole, même incohérente, d'une accusatrice pour viol.
5. Lorsqu'il s'agit d'Ousmane Sonko, une condamnation pour un chef d'accusation non visé par un procureur ou un juge d'instruction peut quand même être prononcée contre lui par le tribunal.
6. Lorsqu'il s'agit d'Ousmane Sonko, le calendrier électoral peut exceptionnellement influencer la durée des procédures judiciaires, raccourcissant les délais de jugement de manière significative.
7. Lorsqu'il s'agit d'Ousmane Sonko, le montant des dommages et intérêts alloués par un juge dans un dossier de diffamation augmente considérablement.
8. Lorsqu'il s'agit d'une affaire de diffamation liée à Ousmane Sonko, le Procureur de la République peut intervenir à la place du plaignant, même en cas de jugement favorable à ce dernier en première instance.
9. Lorsqu'il s'agit d'Ousmane Sonko, la comparution devient exceptionnellement obligatoire dans un procès en diffamation, et il peut même être contraint de se présenter au tribunal.
10. Lorsqu'il s'agit d'Ousmane Sonko, une assignation à résidence peut être imposée sans décision judiciaire et peut concerner tous les membres de la famille présents dans la résidence.
11. Lorsqu'il s'agit de militants du Pastef ou de sympathisants de Ousmane Sonko, leur élimination physique ne constitue plus un crime et ne nécessite aucune enquête.
12. Lorsqu'il s'agit de militants du Pastef ou de sympathisants de Ousmane Sonko, la torture peut être pratiquée sans restriction.
13. Lorsqu'il s'agit de Ousmane Sonko, les procédures judiciaires sont rallongées, même pour des délits mineurs.
14. Lorsqu'il s'agit de Ousmane Sonko, la protection des données à caractère personnel n'est plus garantie, et les informations personnelles peuvent être divulguées.
15. Lorsqu'il s'agit de rétablir Ousmane Sonko dans ses droits civiques et politiques, le pourvoi en cassation retrouve exceptionnellement un caractère suspensif.
16. Lorsqu'un tribunal d'instance rend un jugement favorable à Ousmane Sonko, ce jugement perd exceptionnellement son caractère exécutoire.
17. Lorsqu'il s'agit de Ousmane Sonko, l'égalité d'accès aux services publics et le libre accès à des bâtiments du service public ne sont plus garantis.
18. Lorsqu'il s'agit de Ousmane Sonko, le droit d'accès à la justice n'existe plus pour ses plaintes contre des personnes physiques ou morales.
19. Lorsqu'il s'agit de Ousmane Sonko, le droit des citoyens à une information plurielle est compromis.
20. Lorsqu'il s'agit de Ousmane Sonko, la liberté de la presse n'est plus respectée dans certaines situations.
21. Lorsqu'il s'agit de Ousmane Sonko, le protocole de la Cedeao concernant l'indépendance des organes chargés des élections est ignoré.
22. Lorsqu'il s'agit de Ousmane Sonko, la charge de la preuve est inversée, obligeant Ousmane Sonko à prouver son innocence.
23. Lorsqu'il s'agit de Ousmane Sonko, le Conseil Constitutionnel peut violer ses propres règles pour valider une liste électorale.
24. Lorsqu'il s'agit de Ousmane Sonko, la Chambre Administrative de la Cour Suprême peut violer ses propres règles de composition et de fonctionnement.
25. Lorsqu'il s'agit de Ousmane Sonko, aucun haut fonctionnaire ne rend de comptes à la justice pour mauvaise gestion ou enrichissement illicite.
Ces points mettent en lumière les violations de l'État de Droit dans le contexte d'Ousmane Sonko et des politiciens ayant manipulé les institutions à des fins politiques.
Mame Youssou Diame
Secrétaire Général de
Diaspora du Sénégal United Kingdom 🇬🇧
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