10/31/2024
Jonel Dilhomme
Barnabas Dieudonné
Université d'Etat d'Haiti UEH
La réparation des violations des droits des travailleurs haïtiens dans l’industrie sucrière dominicaine : une perspective de justice réparatrice
Par Jonel Dilhomme
Depuis plusieurs décennies, les chercheurs se penchent sur la situation des travailleurs migrants haïtiens dans les plantations de sucre en République dominicaine. Ces études ont surtout dénoncé les multiples violations des droits de la personne dont sont victimes ces travailleurs, révélant un système structurellement injuste et souvent exploitant. L’étude menée par Maître Barnabas Dieudonné se distingue en recentrant l’analyse non pas uniquement sur la reconnaissance des abus, mais aussi et surtout sur la réparation des préjudices subis par les travailleurs migrants haïtiens.
Contexte historique des violations
La première partie de la thèse de Maître Dieudonné dresse un état des lieux des violations subies par les travailleurs migrants haïtiens dans l’industrie sucrière dominicaine. Elle montre comment, depuis l’époque coloniale, le développement de cette industrie a reposé sur l’exploitation de la main-d’œuvre haïtienne, au profit d’acteurs privés, multinationaux, et de l’État dominicain lui-même. Ces travailleurs, bien qu’indispensables au fonctionnement de l’industrie sucrière, ont constamment été exposés à des violations du droit transnational du travail, notamment en ce qui concerne les normes de l’Organisation internationale du travail (OIT). Le non-respect des droits humains dans les plantations a ainsi créé une vie de misère pour plusieurs générations de travailleurs, souvent comparée aux conditions de l’esclavage.
L’approche réparatrice : justice et responsabilité
La deuxième partie de la thèse explore les solutions réparatrices pour remédier aux injustices subies par les travailleurs migrants haïtiens. Pour Maître Dieudonné, la réparation constitue la voie vers une justice réelle et efficace, capable d’apporter une reconnaissance des souffrances endurées. La logique réparatrice suppose, d’une part, la reconnaissance des fautes commises par les entreprises responsables, et d’autre part, l’identification des préjudices directs subis par les victimes. La relation de causalité entre les abus et les dommages subis justifie donc la mise en œuvre d’un éventail de mesures réparatrices visant à rendre justice aux victimes.
Mesures réparatrices proposées
Les mesures de réparation proposées dans la thèse se déclinent en plusieurs formes. Sur le plan substantiel, elles incluent des compensations financières comme l’indemnisation des victimes et la restitution des biens confisqués. Mais la réparation ne se limite pas à des compensations économiques : des mesures symboliques, telles que la satisfaction, la réadaptation, et les garanties de non-répétition, sont également envisagées pour apporter une reconnaissance et une dignité aux victimes.
Sur le plan procédural, Maître Dieudonné identifie plusieurs juridictions compétentes pour entendre les revendications des travailleurs haïtiens, notamment les tribunaux dominicains, le système interaméricain des droits de la personne, et des juridictions étrangères, telles que celles des États-Unis et du Royaume-Uni. L’objectif est de permettre aux victimes de faire valoir leurs droits dans divers forums juridiques, multipliant ainsi les chances de faire aboutir les demandes de réparation.
Vers la création d’un fonds d’indemnisation
L’étude conclut en soulignant la nécessité d’un fonds d’indemnisation spécifique, afin de garantir les moyens économiques indispensables pour mettre en œuvre ces mesures réparatrices. Ce fonds, dédié à la cause des travailleurs migrants haïtiens dans l’industrie sucrière, représente une étape essentielle pour soutenir financièrement les mesures de réparation et assurer la pérennité de la justice réparatrice dans ce contexte.
En somme, la thèse de Maître Dieudonné ouvre une nouvelle perspective sur la question des droits des travailleurs migrants haïtiens en République dominicaine, en affirmant la nécessité d’une approche réparatrice pour rendre justice aux victimes d’injustices structurelles. À travers cette démarche, elle ambitionne de redéfinir le cadre de la justice pour les travailleurs migrants haïtiens, en passant d’une simple dénonciation des abus à une véritable réparation des préjudices.
Jonel Dilhomme
Enseignant-chercheur à
l’UEH/FDSE
Sujet de thèse de Maître Barnabas Dieudonné : “La réparation des violations des droits de la personne dans l’industrie sucrière dominicaine : Vers une justice pour les travailleurs migrants haïtiens”
Date de soutenance :5 Novembre 2024,
Faculté de Droit
Université de Montréal
Université d'Etat d'Haiti UEH
Contact information, map and directions, contact form, opening hours, services, ratings, photos, videos and announcements from Jonel Dilhomme, Digital creator, Hewlett, NY.
