L'actualité juridique au Sénégal

25/10/2021

La floraison des coups d'État militaire ressassés en Afrique montre que la démocratie est plus bas. En réalité il n'y a jamais eu de démocratie en Afrique si ce n'est que de la démocrature. La décrépitude de nos institutions n'est que la résultante de la passation de pouvoir entre le pouvoir colonial et les indépendantistes. La démocratie ne peut éclore depuis la nuit des temps et ce, à cause des autorités politiques véreuses, incompétentes mais surtout assoiffées de pouvoir. Il faut redynamiser et de revoir le modèle tant vécu et imposé.

28/09/2021

Les gouvernements de transition : signe de l'immaturité politique et démocratique en Afrique.
Accédés à la souveraineté internationale de plus de soixante ans pour la plupart d'entre eux,les Etats d'Afrique butent la construction d'un Etat politique démocratique. En effet, la démocratie est en état de balbutiement ou encore en gestion car il est à noter qu'il n'y aucune évolution sur le plan politique si ce n'est du recul. Le renouveau ou la propension des gouvernements de transitions qui éclore partout m, montre un manque de maturité non seulement politique, démocratique mais aussi idéologique. Les gouvernements de transition ne date d'aujourd'hui car il a été constaté pendant les années 80 et 90 un peu partout en Afrique et l'exemple le plus illustratif et celui de l'Algérie même si le nom diffère aujourd'hui étant donné qu'autrefois, on parlait de conférences nationales. La pratique demeure la même au regard de leur but qui consiste à non seulement garantir la continuité de l'État et de facto des services publics mais surtout de régler des situations de crises d'ordre politiques. Ces gouvernement de transition ne sont pas des solutions durables et il est extrêmement grave voire même naïf si l'on pense que lesdits gouvernement peuvent régler le problème. Même pire ça va empirer les choses et créent un déséquilibre constitutionnel et un tohu-bohu avec les militaires qui s'emparent du pouvoir avec une volonté qui n'est pas trop innocente. La transition d'un pouvoir dans un Etat normal qui se veut républicain doit se faire exclusivement par le prisme des urnes. Cependant il est constaté que beaucoup de gens se réjouissent de ces gouvernements et ce qui est d'une part compréhensible au regard de la mauvaise gouvernance sur toute sa forme mais cela n'est guère une solution car il faut respecter l'ordre constitutionnel et démocratique. C'est dire qu'il faut revoir la pratique politique en Afrique mais surtout il faut repenser et remodeler l'ensemble des pièces du puzzle

18/09/2021

Sacré droit 😂😂😂😂

18/09/2021

Le droit à l'image, un droit fondamental

15/09/2021

Les échéances locales font couler beaucoup d'encre actuellement au Sénégal. Cela nous permis de penser qu'il est nécessaire de revisiter l'histoire des collectivités territoriales chez nous. En effet, notre pays a toujours connu des élections municipales et on pourrait tenter d'affirmer sans se tromper que les premières élections au Sénégal ont une connotation municipales. Depuis des lustres, et plus précisément depuis les années 1770, le Sénégal n'a cesser d'organiser des élections municipales. Et pour s'en convaincre il faut convoquer l'histoire et rappelant que Saint Louis créée en 1659 a eu un maire dès 1774 élu par les populations locales concernes. Ce mouvement a continué jusqu'à nos jours en passant par les indépendances.L'importance des collectivités territoriales n'est plus à démontrer car nul n'ignore que ces collectivités territoriales permettent non seulement de rapprocher les citoyens à l'administration mais aussi de faire participer aux citoyens à la gestion des affaires locales. Les lois n°96-06 du 22 mars 1996 et n°96-07 du 22 mars 1996 l'une portant sur code des collectivités territoriales et l'autre portant sur le transfert de compétences montrent nettement la volonté non seulement de renforcer les capacités et compétences des collectivités territoriales mais surtout de renforcer leur autonomie qui avant marque le point d'orgue de la trente huitième parallèle entre l'État et les collectivités territoriales. Il faut dire que l'État est de mauvaise foi dans sa politique decentralisatrice vu qu'il refuse d'une part de donner les moyens nécessaires au développement et à l'émergence de ces collectivités mais aussi du fait qu'il se base sur des clivages partisanes d'ordre politique. La politique decentralisatrice au Sénégal doit être requinquer afin de mettre en exergue les poings saillants et de remodeler leurs champs d'action.

14/09/2021

13/09/2021

Les organisations régionales et sous régionale africaines: une coquille vide.
Le régionalisme est le fruit d'une longue étude réalisée afin de jauger la capacité de chaque Etat pris isolément. Cette étude révèle que aucun Etat ou encore aucun pays ne peut vivre en autarcie a fortiori les pays africains. En effet, de nature faible, fragile et chancelants, les Etats africains ont plus besoin de se regrouper pour pouvoir faire face aux diverses difficultés notamment politiques, économiques, sociales, militaires, géographiques entre autres. Cela suppose non seulement le renoncement de leur souveraineté respective mais aussi de se plier ipso facto de l'ensemble des décisions prises par ces organisations qui ne sont que le fruit de leur congromérat. Une organisation forte et celle capable de pouvoir de décision, celle ayant les armes et moyens nécessaires pour imposer ses décisions, de contraindre les Etats et à s'exécuter. Néanmoins, cela devient difficile si l'on sait qu'il est très difficile voire même impossible de faire faire un Etat ce qu'il ne veut pas faire. C'est dire que les Etats signataires doivent être le garant et surtout faire preuve d'une bonne foi au regard de ces organisations et de facto les décisions qui y sont prises. En Afrique, il est donné de constater que les Etats constituent un véritable obstacle pour le bon fonctionnement des organisations communautaires car non seulement en se cachant derrière leur souveraineté pour réfuter et récuser toutes décisions issues des institutions d'ordre communautaire tout en oubliant que dès lors que l'on signe et ratifie un traité on est lié de jure lié par ce que l'on appelle le ''pacta Sun servanda''. Par ailleurs ces Etats mettent les organisations régionales et sous régionales dans une position pas dit tout favorables étant donné que toutes les décisions prises ont été élaborées avec leur complicité et cela peut ne pas être bénéfique pour les citoyens. En Afrique, on a que 'l'association des chefs d'États''.

13/09/2021

Les coups d'État militaire ressassés nous rappelle que la démocratie en Afrique est en état de balbutiement. En effet, accédés à l'indépendance depuis 1960 pour la plupart des Etats africains, peu d'entre eux ont réussi le pari relatif à un Etat démocratiquement stable et sans encombres. L'histoire politique de nos pays a été entachée jusque-là par des hommes politiques obsédés par le pouvoir et par conséquent usent des manœuvres anticonstitutionnelles afin de rester ad vitam æternam à la tête du pouvoir. Ainsi les clauses d'éternité ont été jamais respectées ici chez nous alors qu'elles sont sacrées car protégeant les points les plus cruciaux dans un Etat. La constitution comme le disent certains n'est pas une bible ni un coran mais faut-il le rappeler, la constitution est dans une république un ''coran'' ou encore une ''bible'' car étant la charte fondamentale qui le régit. Son respect s'impose à tout le monde. En Afrique, il n'y a pas de constitution, il n'y a que des calendriers et des agendas électoraux placés sous le joug du dépositaire de l'autorité de l'État qui pense être au-dessus de ce texte si ''sacré''. Tant que la constitution n'est pas respectée en Afrique, tant que les autorités politiques font des manipulations et des calculs d'ordre politique, il y aura toujours des coups d'État militaire. Pour pourfendre ledits coups d'État militaire, il faut d'abord commencer par faire respecter par tous les moyens la constitution. Et quand on dit par tous les moyens on fait référence aux populations qui doivent être intransigeantes sur les principes Primitifs comme la passation démocratique du pouvoir et surtout par l'opposition des règles chirurgicales

29/01/2021

La substitution du maire de dalifort décédé récemment est plus que anormale. En effet, tout le monde sait que le mandat des élus locaux ont pris fin depuis belles lurettes et qu'on devrait normalement mettre toutes les collectivités territoriales sous délégation spéciale comme le prévoit le code général des collectivités territoriales loi 213-10 du 28 décembre 2013. Cependant considérant que le président de la République ne juge pas nécessaire la mise en place des délégations spéciales et préfère maintenir les élus locaux en fin de mandat pour continuité de service public, il devrait tout de même instituer la délégation au niveau de la commune de dalifort car il n'y a plus de mandat en cours si l'on sait que le défunt maire à l'instar des autres n'ont pas plus de légitimité populaire.
C'est dire que la procédure adoptée pour la substitution est plus illogique juridiquement parlé et n'a aucun sens.

26/01/2021

L'arrêté du ministre de l'intérieur mettant en place un autre couvre-feu. Le même arrêt prononce aussi des mesures d'interdiction. Sur ce point on peut bien s'interroger car selon 67 seule la loi peut apporter des restrictions aux libertés publiques et individuelles

20/01/2021

Les arrêts pris par les autorités au niveaux des circonscriptions administratives de Dakar et de Thiès sont illégaux et n'ont pas de base légale. En effet, la prolongation du couvre feu ne s'appuie sur aucun texte juridique si l'on sait que la loi de 69-29 du 29 avril 1969 modifiée par la loi 2021 portant Etat d'urgence, Etat de siège ainsi que la gestion des catastrophes naturelles ou sanitaires a été promulguée hier. C'est dire que les propos du ministre de l'intérieur faisant référence à l'existence d'un Etat de droit au Sénégal ne sont verbiage par ce qu'on devrait attendre jusqu'à la promulgation de la loi précitée pour mettre en place un couvre feu. Encore que faut-il le rappeler afin une autorité administrative ne peut limiter les libertés publiques car il résulte de l'article 67 de la constitution du Sénégal du 22 janvier 2001 que le parlement décide des libertés publiques et il est le seul à pouvoir y apporter des limites

20/01/2021

Bienvenue sur l'actualité juridique au Sénégal. C'est une plateforme et un théâtre d'échange entre juristes et non juristes. Il sera débattu ici toutes les questions juridiques et politiques de notre pays. Cette page a pour but d'éclairer les Sénégalais sur plusieurs questions et problèmes. Tout le monde peut s'il le souhaite des publications d'ordre juridique ou encore poser des questions.