Écrivain, éditeur et peintre

03/01/2025

wouahhhhhhhhhhhhhhh

De nombreux soldats de la brigade ukrainienne « Anne de Kiev », en partie formée et équipée par la France, ont déserté, selon un journaliste. La plupart avant même que leur unité ne soit déployée sur le front, dont 50 durant la formation en France

26/12/2024

25/12/2024

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27/10/2024

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Mady Aïssata Merine
25 min ·
Les mêmes !
Mady Aïssata Merine
27 min ·
Alors que les populations découvrent que ce poison mortel laissera des traces indélébiles dans le corps de leurs enfants et dans la terre de leur pays, le gouvernement et Emmanuel Macron renvoient l'habituel mépris colonial, ils se taisent. Les planteurs békés continuent à utiliser des produits dangereux pour la culture de la canne à sucre, qui reprend place sur les terres empoisonnées où poussait la banane subventionnée. Ils observent le même silence pendant que tombent dans leurs caisses les millions de la Politique Agricole Commune (PAC) qui au pays empoisonné, s'apparente à une Politique Assassine Coloniale.
Victimes des effets dévastateurs du poison de la honte, les Martiniquais et Guadeloupéens exposées pendant des années à l’utilisation de ce pesticide dangereux, commencent à prendre conscience de l’ampleur du crime colonial.
Quant aux grands planteurs, ils continuent à percevoir leurs cadeaux européens, en millions d’euros. Exemple, les derniers versements de la PAC au titre des aides POSEI (Programme d’Options Spécifiques à l’Eloignement et à l’Insularité) pour les périodes du 16 octobre 2014 au 15 octobre 2015 et du 16 octobre 2015 au 15 octobre 2016.
Chaque année les grands planteurs békés et grands groupes français bénéficient de cette manne qui ne se répercute pas sur l’emploi. Les jeunes, avec ou sans diplômes quittent l’ile pour aller subir le racisme et le cortège de discriminations qui l’accompagnent, en France et dans toute l’Europe.
Epandage de subventions sur les plantations du Lamentin
Si les champs de bananes toujours nourris aux pesticides ne sont plus arrosés par épandage aérien, l’avion de l’Europe arrose toujours de millions de subventions les plantations de Jean-Michel Hayot.
L’Europe transforme son « Petit Morne » en Everest des subventions avec pour l’année 2014 avec plus de 4 millions d’euros (4 550 322,75 €) et autant en 2016 (4 144 919,74€). Pour « Bochet » toujours au Lamentin, en 2015 la somme s’élève à 1 409 140,16 €, et pour 2016 un peu moins avec 1 386 936,23 €.
Les millions de subventions de la Politique Agricole Commune (PAC) attribuées à l'agri-millionnaire ne contribuent pas à l’amélioration des conditions de travail des ouvriers dans ses exploitations. Une syndicaliste de la CGT a pu le constater en traversant l’habitation Bochet où les ouvriers marchant dans les herbes trop hautes, n’ont aucune visibilité permettant d’éviter les accidents de travail.
Sur la plantation Bochet la syndicaliste © Freepawol Press
Qu'importe les conditions de travail, les euros ne connaissent pas la souffrance des travailleurs et sur l' Habitation Trianon de Jean-Michel Hayot ils tombent joyeusement : 1 416 296,44 € en 2015 et 1 393 979,57€ en 2016.
Sa plantation « Petite Gr***de » perçoit 1 921 440,15 € en 2015 (Remboursement de la discipline financière 51 083,30 – Soutien à la modernisation des exploitations agricoles 69 347,08 – Aides Posei 1 801 009,77). C’est encore bingo en 2016 avec presque 2 millions (1 879 993,01 €).
La Désirade de Jacques Plissonneau Dusquesne s’approche depuis des années du million. En 2015 avec 904 463,52 € et pour 2016 un peu moins (875 073,58 €). Pour son Groupement Foncier Agricole « Chancel » 833 780,36 € en 2015 et un peu plus (941 146,08 €) en 2016.
« La SARL Union » de Cyrille De Reynal De Saint Michel est toujours porteuse en millions. En 2015 elle bénéficie de 1 775 657,37 € et pour la période du 16 octobre 2015 au 15 octobre 2016 : 1 758 317,70 €.
La justice enquête sur l’AMIV qui pendant ce temps s’engraisse de subventions
L’AMIV (Association Martiniquaise Interprofessionnelle des Viandes) a connu une célébrité bien inattendue, quand à l'occasion d'une conférence de presse à la CTM, le 11 février 2017, le président de l'Exécutif, Alfred Marie-Jeanne a dénoncé « un certain nombre de dysfonctionnements, à l'avantage d'un petit nombre. » et « une privatisation de l’ensemble des ressources attribuées au développement des filières d’élevage par un petit nombre de personnes. »
Illustration 3Agrandir l’image : Illustration 3
Quelques mois plus t**d, le 10 juillet, le Procureur de la République de Fort-de-France a ouvert une information pour « abus de confiance, escroqueries en bande organisée, faux et usage de faux, détournement de fonds publics. » Mais l’AMIV peut continuer à s’engraisser avec les aides européennes.
La viande martiniquaise est autant subventionnée que chlordéconée.
L’AMIV classée chez les agri-millionaires du Lamentin, ramasse les millions à la pelle. En 2015 elle a remporté plus de 3 millions d’euros (3 520 140,30 €). Pour l’année 2016 on se demande où ira la coquette somme qui frôle les 4 millions (3 993 818,83 €). Ira-t-elle contribuer à dépolluer les savanes empoisonnées au chlordécone où se nourrissent ovins, bovins ?
Gros lot toujours assuré pour MNA
Martinique Nutrition Animale (MNA, nom commercial PROMA) d’Emile Mussard reste toujours agri-millionnaire en 2015 avec un confortable matelas d’euros de 2 millions (2 098 727,12). Légère diminution en 2016 avec 1 946 318,0 €.
A Saint-Joseph l'agri-millionnaire Jean Simonet garde son statut
Pour sa SAS Caféiere, le multi chef d’entreprise remporte le gros lot avec 4 millions (4 000 923,93 €) en 2015. Pour 2016 un peu moins d'un million : 937 823,00 €.
Sa « SARL Rivière Lézarde » frôle le million et demi en 2015 avec 1 4107 888,46 € et en 2016, le million : 1 385 704,28 €.
Au Gros-Morne, un seul agro-millionnaire avec 4 millions pour 2 ans
La plantation « Bagatelle » de Gilles de Reynal de Saint Michel a reçu la coquette somme de 2 millions en 2015 (2 077 368,80 €) et en 2016 c'est encore la jackpot : 2 044 620,57 €.
Au Robert « Le Moulin » détenu par la Société CEM, un fonds de placement et entités financières similaires, géré par Xavier Augier de Moussac, remporte plus d’un million et demi en 2015 (1 699 953,68 €) et 1 559 179,16 €. en 2016.
Au Francois au-dessus des Fonds blancs se promène un vent d’euros venu d’Europe
La distillerie du Simon n’a pas atteint le million en 2015 avec 888 139,40 €. La distillerie qui fait partie des nombreuses entreprises des familles békés Hayot et Garçin perçoit 976 917,68 € en 2016.
Le Groupe Hayot classé 235 ème fortune de France, encaisse ses millions annuels. En 2015 au nom de la PAC, la « SA Bamaryl » a obtenu son million et demi (1 687 715,86 €) et les caisses grossissent encore avec 1 743 171,69 € en 2016.
Sur les terres d’Alain Viviès les millions parcourent les fonds pour alimenter les plantations en euros. La plantation « Ti-Fonds » frôle les 2 millions (1 893 517,22 € ) en 2015 et avec 1 795 540,46 €, s’en approche en 2016.
La plantation « Siban » d’Henri Simonet récolte comme d'habitude ses millions. En 2015 le montant atteint le million et demi (1 537 582,10 €, autant qu'en 2016 : 1 513 351,41 €.
Au François les désherbants, autre agression polluante dans la banane
En nous arrêtant à côté d’une plantation de bananes au quartier Perriola, une mauvaise odeur et la couleur des herbes dans les traces nous ont interpellés. En allant voir de plus près nous avons constaté que les herbes et feuilles aux pieds des bananiers ont subi la pulvérisation d’un désherbant. Les mains de quelques jeunes au chômage, qui trouveraient l’occasion d’exercer un petit boulot en coupant les herbes, n’ont pas été sollicitées.
Illustration 4Agrandir l’image : Illustration 4
Au Vauclin on l’appelle Sigy
« On l’appelle Sigy, c’est une plantation de Jean-Michel Hayot, vraiment très gros agri-millionnaire, chaque année l’Europe y sème le million et en 2015 ça résonne dans les caisses : 1 535 907,00 €. Autant en 2016 : (1 511 702,75 €).
En ajoutant les 11 761 318,88 € pour ses exploitations agricoles du Lamentin, le multi chef d’entreprises, Jean-Michel Hayot a obtenu de l'Europe, près de 15 millions de subventions agricoles (14 808 928,63€) pour les années 2015 et 2016 .
Illustration 5Agrandir l’image : Illustration 5
Le « Paquemar » de Jean Asselin et Michel Gros Dubois avec 982 145,74 € en 2015, s’approche du million qui arrive en 2016 avec 1 511 702,75 € (dont 78 506,50 € en « soutien aux investissements physiques ».
NDLR : Le « soutien aux investissements physiques » est une mesure qui devrait contribuer à l’amélioration des performances économiques et environnementales des exploitations agricoles et des entreprises rurales, à l’accroissement de l’efficacité́ du secteur de la commercialisation et de la transformation des produits agricoles, à la mise en place des infrastructures nécessaires au développement de l’agriculture et de la foresterie, et au soutien aux investissements non rémunérateurs nécessaires à la réalisation des objectifs dans le domaine de l’environnement.
A Rivière-Pilote on ne compte aucun agri-millionnaire, le montant le plus élevé d’aides payées est de 41 126,52 €. On espère que l’agriculteur qui n’a obtenu que 135,18 € n’a pas eu à engager des frais pour établir son dossier de demande de subvention
Illustration 6Agrandir l’image : Illustration 6
Les planteurs millionnaires du Nord et les cancers
Le deuxième groupe français des spiritueux de Jean Pierre et Edith Cayard (62ème fortunes de France) obtient en 2015 pour le Rhum Saint-James à Sainte-Marie, presque 2 millions (1 909 623,86) d’aides européennes. Le montant a diminué en 2016 avec 891 143,83 €.
Illustration 7Agrandir l’image : Illustration 7
Le Rhum Saint-James parent d'Albioma
Jean-Pierre Cayard est aussi administrateur d'ALBIOMA en Martinique. Selon le magazine économique « Challenges », « Ce couple contrôle le n° 2 français des spiritueux (CA : 900 millions) et ses marques Porto Cruz, Label 5, Saint- James. Ils sont aussi montés à 22 % dans Marie-Brizard. »
Illustration 8Agrandir l’image : Illustration 8
A Trinité l’usine du Galion avec sa chaudière de la manipulation, fait partie des agri-millionnaires
Illustration 9Agrandir l’image : Illustration 9
De nombreux Martiniquais ont suivi en direct les débats houleux du 20 décembre 2017 à la CTM (Collectivité Territoriale de Martinique), jour où les élus étaient invités à voter en plénière, une décision pourtant déjà prise par le Conseil d’Administration de la SAEM de production sucrière et rhumière du Galion : celle de son raccordement à l'usine de Biomasse Albioma, qui inquiète la population qui y voit une nouvelle pollution, cette fois, aux particules fines.
A ce débat pour moutons de la CTM la population a découvert que les défenseurs de la multinationale ALBIOMA se comptent dans tous les camps politiques : des élus de Droite, du PPM et même certains dits indépendantistes et un communiste. Ces élus du peuple n’ont pas parlé des millions de la PAC qui arrivent à l’usine et qui n’ont pas servi à réparer la chaudière-vèglaj.
La SAEM de production sucrière et rhumière du Galion a reçu en 2015 une aide Posei de 1 066 000,00 € et autant en 2016 (1 066 000,00 €).
La banane ce sera malgré tout
A Trinité,la bien nommée « Bananes du Malgré Tout » de Cyril Georges Picot continue à percevoir ses millions malgré le scandale du Chlordécone qui condamne la population à mort avec les cancers en augmentation constante. En 2015 l’ange de la PAC est passée et 1 109 770,86 € sont tombés dans les caisses, juste avant le versement de 1 205 664,94 € en 2016.
La SARL « La Richard » de Gilles De Reynal De Saint Michel reste obstinément agri-millionnaire tous les ans, même si elle a connu un redressement judiciaire en 2007 et un plan de continuation-redressement un an plus t**d en 2008. En 2015 l’exploitation reçoit presque 2 millions d’aides Posei (1 925 923,01€) et légèrement moins (1 895 564,50 €) en 2016.
A Sainte-Marie c’est toujours sans tambour ni trompette que les subventions agricoles arrivent chez les mêmes agri-millionnaires.
Ajoutés au plus de 3 millions de « Siban » au François, Henri Simonet remporte encore deux autres pour sa plantation « CITEFI » : 1 172 423,30 € en 2015 et 1 153 954,62 € en 2016.
Pour leur habitation « Concorde » Alice Beuzelin et Raymond Gouyé ont frôlé le million et demi en 2015 avec 1 414 335,50 € et en 2016 un peu moins (1 333 846,83 €)
Pour son « Habitation Bellevue » Jean-Jacques De Jaham a perçu en 2015 un peu moins d’un million (925 970,34 €) et en 2016, le montant est de 911 390,57 €.
A Basse Pointe, l’Habitation Pécoul qui avait comme dirigeant mandataire le Groupe Bernard Hayot jusqu’au 1erdécembre 2016, a depuis la même date « Bernard Groupe » comme président. Elle obtient 1 800 553,02 € en 2016. L’année précédente le montant était de 1 745 867,71 €.
A Macouba, « Héritiers Crassous de Medeuil » du Groupe Bernard Hayot reste toujours agri-millionnaire avec 1 296 569,92 € pour l’année 2015 et un peu plus en 2016 (1 321 543,04 €).
L’Habitation « Le Verger » de Bertrand Aubéry garde ses millions avec en 2015 la somme de 1 576 900,35 € et 1 602 149,87 € pour 2016.
L’Habitation « Gradis » dont la gérance est passée de Bertrand à Patrick Aubéry depuis février 2017, a perçu en 2015 son million en 2015 (1 439 535,20 €) ainsi qu’en 2016 (1 416 851,64 €).
Pour son habitation « Moulin l’Etang » le million est tombé sur la banane en 2015 : (1 529 975,74 €) et en 2016 (1 523 951,73 €).
A Basse-Pointe l’Habitation « Capote » qui avait pour dirigeant Bertrand Aubéry jusqu’en avril 2013, est passée sous la gérance de Joel Gourapa. Le montant des subventions agricoles n’a pas changé, le million est toujours annuel avec 1 555 801,29 € en 2015 et 1 531 283,12 € en 2016.
À Macouba, l’Habitation « Dupotiche» dont Thomas Galva est gérant (anciennement gérée par Olivier Davout) a gardé ses millions, en 2015 avec 1 493 211,29 € et 1 469 680,76 € en 2016.
Thomas Galva est aussi devenu après Olivier Davout, le gérant de l’ «Habitation Eyma » qui garde elle aussi ses millions : 1 527 743,78 € en 2015 et 1 503 668,34 € en 2016.
« Macouba » de Marie-Joseph Marraud Des Grottes remporte en 2015 sa cagnotte (1 444 912,51 €) et autant en 2016 (1 453 948,09 €).
Le « Jardin Clément » de Jean Mouilou reçoit en 2015 la somme de 1 458 639,38 € et en 2016 un peu moins (1 435 654,37 €).
Au Lorrain, Mme Marie-Josephe Genin est la seule agri-millionnaire. Pour son « Habitation Assier » elle obtient 1 211 755,23 € pour l'année 2015 et 1 192 665,93 € en 2016.
Au Marigot, trois heureux agri-millionnaires
« Horti Fruits » de Laurent et Guillaume Lagarrigue De Meillac a bénéficié de 1 224 566,37€ en 2015 et 1 304 512,14 € en 2016.
Pour sa plantation « Duhaumont » l’agri-millionnaire Laurent Lagarrigue De Meillac obtient 1 567 323,85 € en 2015 et pour 2016 un nouveau million et demi (1 592 759,79 €).
La « Vallée du Lorrain » de Steve Marcelin, en augmentation en 2016, frôle les 2 millions avec 1 186 965,70 €. En 2015 le montant était de 1 205 963,61€.
Pendant que l'Europe sème des millions de subventions, le cancer de la prostate fait des dégats en Martinique
Le 21 janvier dernier, la journaliste Barbara Jean-Elie a publié sur Facebook le témoignage de son père, touché par le cancer de la prostate.
Illustration 10Agrandir l’image : Illustration 10
Edouard Jean-Elie est né à Ajoupa-Bouillon où il a été le chef de l'édilité de 1971 à 1995. Cet ancien maire de Gauche (GRS) sait en effet de quoi il parle et il peut d’autant plus le dire qu’il souffre aujourd’hui du cancer de la prostate. Un cancer qui en Martinique bat le record du monde
Dans la commune d'Ajoupa Bouillon d’autres connaissent l’EDEN des subventions agricoles européennes, baptisées aides.
La société d’exploitation de l’habitation « Eden » de Paul De Reynal de Saint Michel gagne ses millions annuels de la PAC. En 2015, ce sont 2 millions qui tombe dans ses caisses (2 017 576,66 €), une somme en légère diminution (1 985 771,91€) en 2016.
Sous la montagne qui pleure des lahars, il pleut des euros de subventions agricoles
A Saint-Pierre pour l’Habitation « Parnasse » de Serge Ernoult, les millions de l’Europe se déversent chaque année. 1 059 861,07 € en 2015 et 1 043 425,90 € en 2016.
La Société Agricole Perinelle de Jean-Claude Marraud Des Grottes a obtenu 1 275 208,64 € en 2015 ( dont 43 370,56 € en Aides agro-environnentale.
Les millions continuent à gonfler les caisses des plus gros planteurs pendant qu’augment les cancers, les naissances précoces. Des médecins ont constaté un début de pububerté chez des bébés âgés de 8 mois.
Lisa David MEDIAPART

22/10/2024

Ils ajoutent qu’il faut poursuivre les discussions pour élargir la liste des produits soumis à une baisse. Ils estiment aussi qu’il faut organiser différemment la production locale afin qu’elle ne soit pas étouffée par l’importation. EN MARTINIQUE CELA EST TOUT A FAIT FAUX CAR NOS ELUS NOUS ONT TRAHI

28/09/2024

Tout gouvernement, qui impose des lois, décrets, et autres obligations à un peuple ! Sans prendre en compte, écouter et valoriser, les arguments et contre-propositions, du plus petit nombre ! Est un exécutif, qui se cache, se repli dans de fausses grandeurs, des mensonges et des falsifications que l'histoire démontrera ! Car l'intérêt du peuple, commence et se termine, par, et dans des besoins et aspirations, que seul le peuple, peut décider et mettre en œuvre.
Car ! Si nul ne possède la science infuse, seule la voix du peuple est souveraine.
Tout représentant, élu du peuple, qui se complaît dans les artifices, privilèges de son rôle, ignorant les doléances et autres promesses, faites au peuple, qui lui a confié des responsabilités, qui met en œuvre et approuve les politiques contraires à ses engagements, adhères aux propositions de parti, trahissant, les idéaux de sa nomination, est indigne de tous aspects participatifs, et demeure à jamais un parjure, et un vil opportuniste.

"Nous avons bien des préjugés à vaincre, avant de concevoir seulement que la source de toutes les mauvaises lois, que l’écueil de l’ordre public, c’est l’intérêt personnel, c’est l’ambition et la cupidité de ceux qui gouvernent."( Robespierre Janvier 1793)

21/09/2024

Quelqu’un a dit : Tout le temps qu’un être restera dans la voie droite, d’une destinée accomplie, cela me confortera. Car dans ce siècle agité, cela, grée que quelque part, une lumière me soutiendra, m’épaulera dans mes doutes, peines et victoires d’un temps, m’orientera dans mes dessins et conséquences, à travers les faits dits héroïques, altruistes ou lâches, tellement loin des matérialités futures et largement adjacentes de mes lumières de paix, d’ententes, et d’harmonies. En ce petit monde, qui en définitif, n’est que renaissance dans la souffrance.

21/09/2024

J’OSE

NOU LÄ ! NOU TOUJOU LÄ.

Je n'ai jamais cru aux largesses, se justifiant dans les humanités protocolaires, aléatoires et mercantiles, qui cherchent à se justifier par les dominations et dépendances.
Ni aux espoirs de ceux, qui affirment se battre pour ma cause, ignorant mes doléances.
Je suis né pour m’opposer à toutes idées, plongeant l’humain dans une animalité ! Mais aussi, pour comprendre, aimer, partager ! Simples résolutions innées, se confondant dans mes luttes, non pour dominer, spolier, exploiter ! Mais pour apporter ma simple lueur aux lumières de la vie. Je crois en mes innocences perdues, en mes luttes désespérées, qu'une onde rafraîchissante confortera, qu'une vérité, non seulement la mienne, mais celles aussi qui émanant de toutes les souffrances organisées, les mépris, les haines des autres, manipulations, colonialismes, impérialisme, mensonges, hypocrisies et ruses, façonnées par un système.
Dans mon pays, il existe une force que l'on détourne, une abnégation que l'on contourne, une ambition que l'on contrôle, un aveuglement persistant que l'on entretien, une peur de l'avenir, de se prendre en main, que l'on conditionne, une condition de vie que l’on organise.
Faces auxquelles se dressent l'impétuosité de nos vérités, les téna-cités de nos dignités, les grands vents de nos libertés, la justice de nos exigences ,les justesses et farouchetés de nos ambitions ! Car pour cette terre Martiniquaise, pour ce pays ! Le nôtre ! Pour l'asséchement des souffrances de nos aïeux, et le devenir de nos descendances ! Nos résistances aux oppressions, aux leurres et pragmatismes, injustices, sont les prémices de nos victoires, fleurs nouvelles de nos futurs.
S'il n'en reste qu'un ! Nous serons celui -là !

16/09/2024

Yepa

05/09/2024

"Nous avons bien des préjugés à vaincre, avant de concevoir seulement que la source de toutes les mauvaises lois, que l’écueil de l’ordre public, c’est l’intérêt personnel, c’est l’ambition et la cupidité de ceux qui gouvernent."( Robespierre Janvier 1793)

23/06/2024

Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes
Par Maxime Bizeau, Avocat de formation, diplômé de l'école d'avocats du Barreau de Paris

[Cliquez ici pour télécharger 20 fiches de révisions pour réviser efficacement le droit international public !]



Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes : définition
Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, ou droit à l’autodétermination, est le principe du droit international selon lequel chaque peuple peut librement choisir son statut politique, en dehors de toute influence étrangère.

Plus précisément, le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes comporte deux dimensions distinctes :

une dimension interne : le droit d’obtenir le statut de son choix à l’intérieur d’un pays
une dimension externe : le droit à l’indépendance, qui reconnaît à une population la possibilité de se séparer d’un Etat pour s’ériger en Etat indépendant


La consécration du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes
Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes est consacré dans la Charte des Nations unies de 1945 aux articles 1, § 2 et 55. En particulier, l’article 1, § 2 de la Charte affirme que l’un des buts de l’ONU est de « développer entre les nations des relations amicales fondées sur le respect du principe de l’égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d’eux-mêmes, et prendre toutes autres mesures propres à consolider la paix dans le monde ».

Par la suite, plusieurs résolutions de l’Assemblée générale des Nations unies ont réitéré ce principe du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Certes, les résolutions de l’Assemblée générale n’ont pas de valeur juridique contraignante. Toutefois, l’Assemblée générale a un rôle d’interprétation de la Charte des Nations unies. Dès lors, ses résolutions éclaircissent et complètent les stipulations de la Charte.

On peut citer la résolution 1514 (XV) de 1960 dans laquelle l’Assemblée a proclamé la nécessité de mettre fin au colonialisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations et déclaré que tous les peuples ont le droit de libre détermination.

En outre, l’Assemblée Générale des Nations Unies a adopté deux pactes dans sa résolution 2200 A (XXI) de 1966 : le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC). L’article premier de ces deux pactes (qui est identique) affirme que :

« Tous les peuples ont le droit de disposer d’eux-mêmes. En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel.

Pour atteindre leurs fins, tous les peuples peuvent disposer librement de leurs richesses et de leurs ressources naturelles, sans préjudice des obligations qui découlent de la coopération économique internationale, fondée sur le principe de l’intérêt mutuel, et du droit international. En aucun cas, un peuple ne pourra être privé de ses propres moyens de subsistance.

Les Etats parties au présent Pacte, y compris ceux qui ont la responsabilité d’administrer des territoires non autonomes et des territoires sous tutelle, sont tenus de faciliter la réalisation du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, et de respecter ce droit, conformément aux dispositions de la Charte des Nations unies.«

La Cour internationale de justice (CIJ), quant à elle, a reconnu que le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes constitue « un des principes essentiels du droit international contemporain » et a un effet erga omnes, c’est-à-dire qu’il est opposable à tous (CIJ, Affaire du Timor Oriental, 1995).



Le contenu du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes
Les bénéficiaires du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes
Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes ne s’applique qu’aux peuples :

« soumis à une subjugation, à une domination et à une exploitation étrangère » (résolution 1514 de l’Assemblée générale de l’ONU) ; et
dont le territoire est « géographiquement séparé et ethniquement ou culturellement distinct du pays qui les administre » (résolution 1541 de l’Assemblée générale de l’ONU).
Ces deux critères doivent être remplis. Dès lors, le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes a par exemple bénéficié aux peuples colonisés, qui ont pu créer de nouveaux États indépendants des puissances coloniales. Toutefois, il n’a pas été reconnu aux minorités présentes dans un Etat existant (nous en reparlerons dans la suite de cet article).

Les modalités d’application du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes
L’organisation d’une consultation populaire d’autodétermination est la voie conseillée par les organes internationaux pour exercer le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes (Avis consultatif de la CIJ du 16 octobre 1975 relatif au Sahara occidental).

Ainsi, le 12 décembre 2021, s’est tenu le troisième et dernier référendum sur l’indépendance de la Nouvelle-Calédonie (l’accord de Nouméa de 1998 prévoyait l’organisation d’un troisième scrutin en cas de deux victoires successives du « non »). Lors de cette dernière consultation référendaire, le « non » l’a emporté avec 96,50% des voix (avec un taux de participation de 43,87%).
Toutefois, la réalisation du droit des peuples à disposer d’eux mêmes peut poser des problèmes de mise en œuvre. En particulier, certaines consultations référendaires échouent à obtenir le soutien de la communauté internationale et voient donc leur portée limitée.

Par exemple, dans le cadre du conflit russo-ukrainien, l’Assemblée générale des Nations unies a condamné les référendums menés par la Russie en Ukraine, déclarant que « les soi-disant référendums illégaux organisés du 23 au 27 septembre 2022 dans des parties des régions ukrainiennes de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia qui se trouvent ou se sont trouvées en partie sous le contrôle militaire temporaire de la Fédération de Russie ainsi que la tentative d’annexion illégale de ces régions qui a suivi n’ont aucune validité au regard du droit international et ne sauraient servir de fondement à une quelconque modification du statut de ces régions d’Ukraine ».



Le problème des minorités
On sait que le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes est applicable aux hypothèses de domination coloniale. Mais bénéficie-t-il, de la même manière, aux minorités présentes dans un Etat, qu’elles soient ethniques, religieuses, culturelles ou linguistiques ?

La réponse est sans doute négative : il semble que le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes ne puisse être appliqué aux minorités, afin d’éviter l’éclatement des Etats.

Cependant, il existe en droit international un principe de respect des minorités. A ce titre, les Etats doivent assurer à leurs minorités un certain nombre de droits comme le respect de l’identité culturelle ou linguistique, la non-discrimination, etc.