Princilien Frantz

01/01/2026

Nihil volitum quod non praecognitum..

Il n'y a pas acte volontaire au regard de ce qui n'était connu au préalable.

31/12/2025

Nemo legem (jus) ignorare censetur.

Nul n’est censé ignorer la loi.

27/12/2025

Nemo judex sine lege.

Il ne saurait y avoir de juges là où il n’y a pas de loi à appliquer. Cette formule marque l’un des aspects du principe de la légalité des procédures pénales, et condamne la constitution de tribunaux dits populaires. Personne ne peut d’autorité se proclamer juge.

26/12/2025

Nemo de improbitate sua consequitur actionem.

Nul ne doit obtenir une action ayant pour origine un acte d'improbité commis par lui.

24/12/2025

Nemo damnatus sine judicio.

Il ne saurait y avoir de condamnation sans procès. Cette formule s’apparente à l’adage nulla poena sine lege.

23/12/2025

Nemo auditur propriam turpitudinem allegans.

Un plaideur ne peut se prévaloir de sa propre turpitude devant les tribunaux répressifs. Il ne faut pas souiller les pures fontaines de la justice, a écrit Bacon.

23/12/2025

22/12/2025

Nemo admittitur sibi nocere.

Nul n’est admis à exercer une action en justice pouvant lui nuire.

22/12/2025

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21/12/2025

Nemo auditur perire volens.

Nul n’est recevable à produire un moyen de droit pouvant entraîner sa propre mort.

20/12/2025

Neminem laedit qui suo jure utitur.

Ne saurait blesser autrui celui qui ne fait qu’user de son droit. L’exercice de l’action civile ne peut dès lors être reproché qu’en cas d’abus de droit.