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La vente d’un terrain commun dans ma copropriété peut-elle servir à payer des travaux de réfection de l’immeuble ?
16/12/2024

La vente d’un terrain commun dans ma copropriété peut-elle servir à payer des travaux de réfection de l’immeuble ?

Les rédactions du Particulier vous apportent leur expertise sur les questions réglementaires, fiscales ou financières pour vous aider dans vos démarches.

Outre son DPE, l’agence immobilière m’assure que le vendeur n’est pas tenu de me fournir un audit énergétique du bien qu...
16/12/2024

Outre son DPE, l’agence immobilière m’assure que le vendeur n’est pas tenu de me fournir un audit énergétique du bien que j’envisage d’acheter. Est-ce vrai ?

Les rédactions du Particulier vous apportent leur expertise sur les questions réglementaires, fiscales ou financières pour vous aider dans vos démarches.

Un syndicat des copropriétaires est-il considéré comme un consommateur ou un professionnel ?
13/12/2024

Un syndicat des copropriétaires est-il considéré comme un consommateur ou un professionnel ?

Au sens du droit de la consommation, le syndicat des copropriétaires est un non-professionnel.

La loi de 1965 charge le syndic d’assurer, par tous moyens, la sauvegarde de l’immeuble. Elle lui donne des facultés exc...
13/12/2024

La loi de 1965 charge le syndic d’assurer, par tous moyens, la sauvegarde de l’immeuble. Elle lui donne des facultés exceptionnelles pour le faire, sous le contrôle, toutefois, des copropriétaires.

La SCI doit-elle être considérée comme un professionnel lors de la vente d’un bien immobilier ?
11/12/2024

La SCI doit-elle être considérée comme un professionnel lors de la vente d’un bien immobilier ?

Le juge doit examiner les statuts de la SCI pour déterminer si elle agit, ou non, en tant que vendeur professionnel.

La rédaction du Particulier recherche des personnes qui, au cours d’un héritage, ont été victimes d’un vol d’un ou de pl...
10/12/2024

La rédaction du Particulier recherche des personnes qui, au cours d’un héritage, ont été victimes d’un vol d’un ou de plusieurs biens faisant partie de la succession.

La rédaction du Particulier recherche des témoignages de personnes ayant été victimes de détournement d’héritage (aussi appelé « recel successoral »).

Mon locataire doit-il continuer à payer son loyer s’il est parti sans me rendre les clés ?
10/12/2024

Mon locataire doit-il continuer à payer son loyer s’il est parti sans me rendre les clés ?

Le locataire est-il tenu de régler les loyers jusqu’à la date à laquelle il rend les clés ? La Cour de cassation a tranché.

Désormais, les aidants vont bénéficier d’un crédit de 264 jours permettant de s’occuper de 4 proches différents.
10/12/2024

Désormais, les aidants vont bénéficier d’un crédit de 264 jours permettant de s’occuper de 4 proches différents.

Jingle culte de Richard Gotainer, barquette ovale, format familial... aux origines du succès de la crème Danette depuis ...
09/12/2024

Jingle culte de Richard Gotainer, barquette ovale, format familial... aux origines du succès de la crème Danette depuis 1970

La crème dessert emblématique règne sur les tables des gourmands, petits et grands, depuis plus de 50 ans. Elle doit son succès à un format familial inédit et à une campagne de publicité qui marque encore les esprits.

Si la fréquentation des stations de ski résiste, le prix des biens immobiliers se creuse entre les logements rénovés et ...
09/12/2024

Si la fréquentation des stations de ski résiste, le prix des biens immobiliers se creuse entre les logements rénovés et ceux qui sont pénalisés par leur obsolescence.

La société chargée du traitement contre les punaises de lit dans un immeuble constate chez un locataire, une considérabl...
06/12/2024

La société chargée du traitement contre les punaises de lit dans un immeuble constate chez un locataire, une considérable infestation. Des photos prises montrent une «très grosse présence de punaises de lit dans le logement » et des «amas de déchets». En dépit du constat accablant, le locataire refuse le protocole d’intervention pour traiter son appartement.

La chute du gouvernement Barnier a mécaniquement mis un terme au projet de loi de finances pour 2025. Que va-t-il se pas...
05/12/2024

La chute du gouvernement Barnier a mécaniquement mis un terme au projet de loi de finances pour 2025. Que va-t-il se passer pour les Français du point de vue de l'impôt sur le revenu ?

AAH, APL, RSA, Allocations familiales : Voici les dates de paiement des aides de la CAF en 2025
05/12/2024

AAH, APL, RSA, Allocations familiales : Voici les dates de paiement des aides de la CAF en 2025

Sauf exception, les prestations familiales et les aides sociales sont versées par la CAF à la même date chaque mois. En revanche, le paiement effectif sur le compte des allocataires est plus tardif.

À Seyne-les-Alpes (Alpes-de-Haute-Provence), la station du Grand-Puy ferme définitivement ses remontées mécaniques, faut...
05/12/2024

À Seyne-les-Alpes (Alpes-de-Haute-Provence), la station du Grand-Puy ferme définitivement ses remontées mécaniques, faute d’enneigement suffisant. La fréquentation, divisée par trois, a entraîné d’importantes pertes financières. La station devra se réinventer pour survivre, un défi partagé par de nombreuses petites stations.

Enneigement : des stations de ski en sursis
05/12/2024

Enneigement : des stations de ski en sursis

Le manque d’enneigement remet en cause la dépendance totale de certaines stations d’hiver au ski. Menacées de disparition, ces stations doivent aujourd’hui adapter leur modèle économique.

Un copropriétaire a posé du carrelage au lieu du parquet, alors que notre règlement de copropriété l’interdit : quels re...
04/12/2024

Un copropriétaire a posé du carrelage au lieu du parquet, alors que notre règlement de copropriété l’interdit : quels recours avons-nous contre lui ?

Les rédactions du Particulier vous apportent leur expertise sur les questions réglementaires, fiscales ou financières pour vous aider dans vos démarches.

La liste noire des médicaments à éviter en 2025
04/12/2024

La liste noire des médicaments à éviter en 2025

Une centaine de médicaments, dont 88 commercialisés en France, sont jugés « plus dangereux qu’utiles » par la r***e Prescrire pour 2025. Il s’agit de produits d’utilisation courante qui, pour certains, peuvent provoquer des effets indésirables disproportionnés et pour d’autres, de...

Le mode d’emploi pour racheter des parts de la SCI familiale
03/12/2024

Le mode d’emploi pour racheter des parts de la SCI familiale

Détenir le patrimoine familial par le truchement d’une SCI a bien des avantages, dont celui de conserver le bien de génération en génération tout en permettant aux plus impliqués d’en prendre une plus large part. Si vous nourrissez le désir d’acheter des parts supplémentaires dans...

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