15/05/2023
📢 Annonce spéciale !
Notre Livre Blanc sur la Fiscalité lors de la cession d'actifs numériques par les particuliers est désormais disponible.
Cette édition 2023 est le fruit d’une collaboration entre entre Maître Olivier Martin, fiscaliste spécialisé dans les actifs numériques du Cabinet HALT Avocats et de notre site ARLY dédié à l’encadrement juridique de la blockchain.
Alors que la période de déclaration fiscale en France débute, il est essentiel de comprendre les obligations fiscales qui incombent aux particuliers propriétaires de cryptomonnaies.
Le contenu du Livre Blanc aborde les sujets suivants :
✅ Propos introductif sur la fiscalité liée aux opérations sur actifs numériques ;
✅ Le régime de l'article 150 VH (dit de l'investisseur occasionnel) ;
✅ Le régime des BIC applicable à l'investisseur dit "habitué" pour les opérations réalisées jusqu'au 31 décembre 2022 ;
✅ Le régime des BNC applicable à l'investisseur "quasi-professionnel" pour les opérations réalisées à compter du 1er janvier 2023.
Ne manquez pas cette ressource précieuse pour vous informer sur les obligations fiscales relatives aux actifs numériques en France.
Téléchargez le dès maintenant via notre site, rubrique "Livre Blanc".
Bonne lecture !
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