18/11/2024
Le droit à l'image est un concept juridique qui trouve ses racines dans le respect de la vie privée, un droit fondamental en France. Selon l'article 9 du Code civil, « Chacun a droit au respect de sa vie privée ». .../... Ainsi, la simple captation d'une image dans un lieu public ne suffit pas à autoriser sa diffusion, surtout si cette diffusion peut porter atteinte à la dignité ou à l'intégrité de la personne photographiée. Le droit à l'image en France se distingue par son approche stricte. Contrairement à d'autres pays, où la captation d'images dans des lieux publics peut être plus tolérée, le législateur français a choisi de protéger de manière rigoureuse la vie privée des individus. Par conséquent, toute photographie d'une personne identifiable sans son consentement préalable peut engager la responsabilité civile du photographe, qui peut être contraint à des réparations pour le préjudice subi par la victime. Cette protection est d'autant plus pertinente à une époque où les images peuvent être diffusées sur des plateformes numériques, touchant un public potentiellement très large.
Nouvel article sur Légavox : A-t-on le droit de photographier des inconnus ? - Légavox
