Statuts de l’association
FRUIT DE LA VERITE ÉDITIONS
Article premier : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « FRUIT DE LA VÉRITÉ ÉDITIONS »
Article 2 : Buts
« L’association accueille et promeut de façon privilégiée les textes et dessins des auteur
s membres de l’association. Elle soutient les auteurs et les guide pour l'édition de leur premier ouvrage. Elle œuvre pour l’épanouissement de la famille et de l’enfant, en utilisant tous les moyens médiatiques légaux : livres, audio, vidéo, cinéma, télévision, Internet. Sa vocation première étant l’édition de livres et la réalisation de films relatant de faits authentiques, ainsi que l’édition de livres et de bandes dessinées, pour enfant, créés par les membres. »
Article 3 : Siège social
Son siège social est situé : Résidence La Garenne, 31 place de l'Hôtel de Ville à Sotteville lés Rouen, Seine-Maritime. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration. Article 4 : Durée de l’association
Sa durée est illimitée. Article 5 : Composition de l’association
L’association est composée de membres actifs et bienfaiteurs :
- Membres actifs : L’adhérent s’engage à verser une cotisation annuelle de 15,00 € et à exercer une activité au sein de l’association en rapport avec ses compétences et le but de l’association. Il a pouvoir de vote à l’assemblée générale.
- Membres bienfaiteurs : Est membre bienfaiteur tout adhérent versant une cotisation supérieure à 230 €. Il n’exerce pas d’activité au sein de l’association et n’a pas pouvoir de vote à l’assemblée générale. Article 6 : Admission et adhésion
Toute personne qui en fait la demande et qui adhère aux statuts et au règlement intérieur devient membre de l’association après examen de sa valeur intellectuelle, spirituelle et morale. En outre, il ne sera pas d’admission possible à quel titre que ce soit, si le candidat s’est fait remarquer par une attitude ou des propos incompatibles avec les objectifs poursuivis par l’association. Le conseil d’administration est seul compétent sur les demandes d’admission présentées. Article 7 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- La démission,
- Le décès,
- La radiation prononcée par le conseil d’administration ou le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. Article 8 : Ressources
A) - Cotisations des adhérents. B) - Subventions éventuelles. C) - Dons légalement autorisés. D) - Produit de l’édition et de la vente de livres. E) - Édition, dans un premier temps, de « Fils de rien » ainsi que d’autres livres en préparation. Un contrat sera établi entre les auteurs, réalisateurs de film, producteurs et l’association afin de déterminer le reversement d’un pourcentage sur les bénéfices de la vente des livres ou de la réalisation de films. En fonction de sa trésorerie, l’association financera les projets. F) - Produit de la vente d’articles divers à l’enseigne de l’association : tee-shirts, autocollants, et autres objets publicitaires. G) - Et toutes ressources non interdites par la loi. Article 9 : Moyens d’action
1) - Réunions, conférences ou sessions diverses.
2) - Rencontres locales, nationales ou internationales.
3) - Impression, édition et diffusion de publications diverses : bulletins, livres, brochures et tout ce qui concerne l’audiovisuel connu à ce jour et à venir.
4) - Toutes activités à caractère socio-éducatif.
5) - Création de sites Internet et aide à la création pour les membres de l'association :
www.fruitdelaverite.fr (le site de l’association), www.webpasteur.com , www.donnemoilavie.be(ou .fr),
déjà en place et autres en construction, tel : www.biblipolice.eu
Article 10: L’assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés et à jour de leur cotisation. Elle se réunit une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations. L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration. Elle fixe le montant de la cotisation annuelle. Article 11: Le conseil d’administration et le bureau
L’association est dirigée par un conseil d’administration de trois membres ou plus sans excéder sept membres pour un mandat de deux ans. En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Seuls les membres actifs de l’association peuvent prétendre à un mandat au sein du conseil d’administration. Les membres du conseil d’administration sont élus par les membres actifs lors de l’assemblée générale ordinaire ou lors d’une assemblée générale extraordinaire. Le conseil est renouvelé tous les deux ans par tiers. Tout membre du conseil qui aura, sans raison valable, manqué trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire. En cas de faute grave le membre du conseil pourra être radié par ses pairs suivant les formalités prévues à l’article 7. Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur. Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres, au scrutin secret un bureau composé de :
- Un président
- Un vice-président
- Un secrétaire
- Un trésorier
Article 12 : Président ou membre d’honneur
Un président et des membres d’honneur pourront être nommés par le conseil d’administration. Ils sont dispensés de cotisation et n’ont pas pouvoir de vote aux assemblées. Les personnes proposées devront avoir donné leur accord et rendu des services remarqués. Article 13: Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le président ou au moins la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé. La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil puisse délibérer valablement. Si le quorum n’est pas atteint, le conseil est reporté et délibérera quel que soit le nombre des membres présents. Article 14: L’assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, sur la demande du bureau ou sur la demande du quart des membres actifs, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents. Les membres concernés par l’assemblée extraordinaire sont convoqués quinze jours avant la date fixée et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations. Tout membre convoqué et absent sans pouvoir apporter de justification valable pourra être considéré comme démissionnaire. Article 15: Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration. Il est destiné à fixer les divers points non-prévus par les statuts. Article 16: Dissolution
La dissolution ne peut être prononcée que s’il reste moins de trois membres actifs inscrits et à jour de leur cotisation. En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés et l’actif est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. Article 17: Contrôle des comptes
La révision interne des comptes de l’association sera effectuée chaque année par un vérificateur choisi en son sein. Ce mandat est gratuit et renouvelable. Fait à Sotteville lés Rouen, le 1er août 2006
Le président-fondateur, La secrétaire-fondatrice, La vice-présidente,
Ludovic FREPPAZ Adeline FREPPAZ Amandine FREPPAZ
