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Journal Spécial des Sociétés

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Le Journal Spécial des Sociétés (JSS) est un journal hebdomadaire d'informations générales judiciaires et techniques habilité à publier les annonces légales. Il propose également un service de formalités légales performant pour l'obtention rapide de Kbis, apostilles, légalisations. Il a étoffé son offre en organisant des formations juridiques et en proposant de la domiciliation d'entreprises et de

la location de bureau. L'équipe de professionnels du JSS est à votre disposition pour traiter toutes vos annonces légales et formalités avec compétence et célérité.

03/06/2025

Quel impact les proxy advisors ont-ils sur la gouvernance des entreprises ?

Ils sont méconnus, mais jouent un rôle capital dans les assemblées générales des sociétés cotées. Une conférence de presse de l’Institut Messine a présenté une note qui vient d’être publiée à ce sujet.
➡️ https://www.jss.fr/Quel_impact_les_proxy_advisors_ontils_sur_la_gouvernance_des_entreprises_-5933.awp

02/06/2025

« Croire qu’on va réduire les dépenses de santé est complètement illusoire »

INTERVIEW. La trajectoire des comptes de la Sécurité sociale serait « hors de contrôle », selon le rapport de la Cour des comptes publié le 26 mai, qui évalue le déficit à 15,3 milliards d’euros en 2024. Cette sonnette d’alarme est tirée pour appeler à une réduction des dépenses, notamment sur le cumul emploi-retraite ou le recours à l’intérim dans l’hôpital public. Néanmoins, pour Nathalie Coutinet, maître de conférences et membre du collectif les Économistes Atterrés, la tendance des dépenses est à la hausse. L’économiste appelle à un relèvement des cotisations sociales pour financer la Sécu de manière égalitaire.
➡️ https://www.jss.fr/%C2%AB_Croire_qu%E2%80%99on_va_reduire_les_depenses_de_sante_est_completement_illusoire_%C2%BB-5929.awp

28/05/2025

Les ordres et organisations professionnels des commissaires de justice, des notaires, des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation et des greffiers des tribunaux de commerce ont signé, mardi 27 mai, une charte commune en faveur de l’ professionnelle femmes-hommes.
Un engagement « clair », qui fixe des objectifs communs, comme la représentativité des femmes dans les instances dirigeantes. Retour sur un moment symbolique avec Agnès Carlier, vice présidente de la Chambre nationale des commissaires de justice.
➡️ https://www.jss.fr/%C2%AB_Pas_un_ideal_abstrait_mais_une_pratique_concrete_%C2%BB__les_professions_du_droit_font_un_pas_de_plus_vers_l%E2%80%99egalite_femmehomme-5925.awp?AWPID98B8ED7F=DDA1951F7C10A1F0D031A73EF41301D02680AC10

28/05/2025

(93) A Bobigny, des avancées en demi-teinte dans la protection des mineures victimes de prostitution

Face à la hausse des affaires de proxénétisme en Seine-Saint-Denis, principalement en lien avec des jeunes filles mineures, le tribunal de Bobigny tente de s’adapter à un phénomène amplifié par les possibilité des réseaux sociaux. Si la juridiction travaille à un accompagnement pluridisciplinaire des victimes, elle se confronte en revanche à des limites budgétaires.
➡️ https://www.jss.fr/(93)_A_Bobigny_des_avancees_en_demiteinte_dans_la_protection_des_mineures_victimes_de_prostitution-5907.awp

27/05/2025

Les procédures d’émancipation des mineurs n’ont décidément plus la cote

Depuis l’abaissement de la majorité en 1974, les dossiers ne sont pas légion. Un quart d’entre eux visent en réalité à permettre à un jeune de passer un examen professionnel. Les demandes formulées dans le cadre de conflits familiaux sont étonnamment peu courantes, et majoritairement rejetées par les juges.
➡️ https://www.jss.fr/Les_procedures_d%E2%80%99emancipation_des_mineurs_n%E2%80%99ont_decidement_plus_la_cote-5915.awp

26/05/2025

Pour expliquer la justice, davantage médiatiser les magistrats ?

Les récentes critiques à l'égard de la magistrature ont mis en lumière le fossé entre les citoyens et leur justice. De l'avis de tous les acteurs du monde judiciaire, il est urgent de mieux faire comprendre le travail des juges. S'exprimer directement dans les médias peut-il être une solution ?
➡️ https://www.jss.fr/Pour_expliquer_la_justice_davantage_mediatiser_les_magistrats_-5901.awp

22/05/2025

À la suite de quatre auditions le 21 mai, le Conseil Superieur de la Magistrature a retenu le nom de l’actuel président du tribunal judiciaire de Bobigny Peimane Ghaleh Marzban. Reste encore un délai d’observation de six jours pour confirmer la nomination.

https://www.jss.fr/(75)_Peimane_GhalehMarzban_propose_pour_la_presidence_du_tribunal_judiciaire_de_Paris-5902.awp?AWPID98B8ED7F=E28861F9CD8F583DDF0EECCB27EFBA2A4F35FD9E

22/05/2025

Croquis d’audiences : « Les silences des victimes sont les plus difficiles à dessiner »

INTERVIEW. L’artiste et illustrateur Sergio Aquindo couvre le procès Le , actuellement jugé à la cour criminelle du Morbihan. Entre liberté artistique et devoir d’information, il raconte sa vision du métier de dessinateur judiciaire.
➡️ https://www.jss.fr/Croquis_d%E2%80%99audiences__%C2%AB_Les_silences_des_victimes_sont_les_plus_difficiles_a_dessiner_%C2%BB-5897.awp

20/05/2025

La justice et l’éducation en peine face aux : « La réponse pénale est toujours un constat d’échec »

La Semaine de prévention des rixes, qui s’est tenue la semaine du 10 au 16 mai à Evry-Courcouronnes, avait pour objectif de rassembler plusieurs acteurs pour mieux comprendre ces violences aggravées, qui touchent particulièrement l’Essonne. Jeudi 15 mai, un colloque sur la justice au service de la réinsertion socio-éducative et professionnelle a abordé ce phénomène peu étudié et difficile à appréhender pour les institutions.
➡️ https://www.jss.fr/La_justice_et_l%E2%80%99education_en_peine_face_aux_rixes__%C2%AB_La_reponse_penale_est_toujours_un_constat_d%E2%80%99echec_%C2%BB-5888.awp

19/05/2025

Droit à « l’aide à mourir » : des psys craignent « une bombe à retardement pour la prévention du su***de »

Le droit relatif à la fin de vie va-t-il franchir un cap crucial en France ? Examinée en ce moment à l’Assemblée nationale, une proposition de loi prévoit « une aide à mourir » qui interroge les professionnels de santé mentale. Craignant « une bombe à retardement pour la prévention du su***de », plusieurs lancent un « appel des psys » pour « protéger les plus vulnérables », et non « faciliter leur disparition ».
➡️ https://www.jss.fr/Droit_a_%C2%AB_l%E2%80%99aide_a_mourir_%C2%BB__des_psys_craignent_%C2%AB_une_bombe_a_retardement_pour_la_prevention_du_su***de_%C2%BB_-5889.awp

16/05/2025

Pillage journalistique : la décision du TJ de Paris envoie « un double signal »

Alors que le développement de l’IA générative menace la presse, la condamnation de Newsday.fr à 18 mois de blocage est une bonne leçon pour les sites de contrefaçon journalistique ainsi que pour les annonceurs, estime l’avocat Christophe Bigot. Si les éditeurs de presse réclament par ailleurs un renforcement de la législation, ils prônent le développement d’outils d’IA non pas contre les journalistes mais à leur service.
➡️ https://www.jss.fr/Pillage_journalistique__la_decision_du_TJ_de_Paris_envoie_%C2%AB_un_double_signal_%C2%BB-5883.awp

15/05/2025

Le tribunal judiciaire et le barreau de Narbonne organisent des audiences pédagogiques destinées au grand public

La juridiction, qui propose déjà un dispositif similaire pour les collégiens, a décidé de l’étendre à tous. La première des trois audiences déjà programmées est prévue ce jeudi 15 mai.

https://www.jss.fr/Le_tribunal_judiciaire_et_le_barreau_de_Narbonne_organisent_des_audiences_pedagogiques_destinees_au_grand_public-5880.awp?AWPID98B8ED7F=61D99C948107A1DCE8E753044EFB4524A05A75E5 #:~:text=JUSTICE-,Le%20tribunal%20judiciaire%20et%20le%20barreau%20de%20Narbonne%20organisent,p%C3%A9dagogiques%20destin%C3%A9es%20au%20grand%20public&text=La%20juridiction%2C%20qui%20propose%20d%C3%A9j%C3%A0,pr%C3%A9vue%20ce%20jeudi%2015%20mai.

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