Journal Spécial des Sociétés

Journal Spécial des Sociétés Le Journal des Spécial des Sociétés (JSS) est un Service de Presse En Ligne (SPEL) d'informati...

Le Journal Spécial des Sociétés (JSS) est un journal hebdomadaire d'informations générales judiciaires et techniques habilité à publier les annonces légales. Il propose également un service de formalités légales performant pour l'obtention rapide de Kbis, apostilles, légalisations. Il a étoffé son offre en organisant des formations juridiques et en proposant de la domiciliation d'entreprises et de

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(93) Sandrine Beressi, nouvelle bâtonnière : « L’accès au droit pour tous, c’est le socle du barreau de la Seine-Saint-D...
31/01/2025

(93) Sandrine Beressi, nouvelle bâtonnière : « L’accès au droit pour tous, c’est le socle du barreau de la Seine-Saint-Denis »

INTERVIEW. Avocate depuis trente ans dans le département de Seine-Saint-Denis, la Bâtonnière de l’Ordre des avocats du 93 Sandrine Beressi a pris ses fonctions au 1er janvier 2025 pour un mandat de deux ans. Pour le JSS, elle revient sur les grandes actions qui guideront son bâtonnat, notamment la défense au quotidien des justiciables. Et partage sa vision du rôle et de la place de l’avocat aujourd’hui.

Benoît Santoire : « Notre métier de commissaire de justice est avant tout une profession réinventée et enracinée »INTERV...
28/01/2025

Benoît Santoire : « Notre métier de commissaire de justice est avant tout une profession réinventée et enracinée »

INTERVIEW. A deux jours de la présentation des vœux de la profession, le président de l’ordre national évoque les chantiers qui attendent les de en 2025, saisie des rémunérations en tête. Il tire aussi un bilan encourageant du rapprochement - toujours en cours - des anciennes professions d'huissier de justice et de commissaire-priseur judiciaire.

Le préfet de police des Bouches-du-Rhône, Pierre-Édouard Colliex, a annoncé ce mardi 21 janvier, lors d’une conférence d...
24/01/2025

Le préfet de police des Bouches-du-Rhône, Pierre-Édouard Colliex, a annoncé ce mardi 21 janvier, lors d’une conférence de presse, que le nombre d’homicides en lien avec le trafic de drogues avait baissé de moitié dans le département, passant de 49 en 2023 à 24 en 2024.

https://www.jss.fr/article.awp?P1=5454

Pour les familles de victimes d’accidents mortels de la route, des « CLAV » se déploient à l’échelle départementaleCes c...
21/01/2025

Pour les familles de victimes d’accidents mortels de la route, des « CLAV » se déploient à l’échelle départementale

Ces comités, destinés à renforcer la coordination des actions mises en place à l’intention des familles, entendent améliorer leur accompagnement dans chaque département. Empreinte d’une approche qui se veut « humaniste », la circulaire qui accompagne ce déploiement s’attache à l’importance de la formation dans le cadre de l’annonce des décès.
https://www.jss.fr/Pour_les_familles_de_victimes_d%E2%80%99accidents_mortels_de_la_route_des_%C2%AB_CLAV_%C2%BB_se_deploient_a_l%E2%80%99echelle_departementale-5446.awp

20/01/2025

💫Toutes les équipes du JSS vous adressent leurs meilleurs vœux pour 2025 : de la joie, de la sérénité et de la réussite dans tous vos projets.💫

Du côté du JSS, 2024 a été riche en articles sur le journal en ligne, en annonces légales et en formalités et a marqué une nouvelle étape dans le développement avec
🚀 une réorganisation interne,
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🏢 un déménagement au 10 boulevard Haussmann - Paris 9e.

En 2025, le virage digital continue avec
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INTERVIEW. Investiture de Donald Trump : et si le bouleversement des équilibres institutionnels était limité ?Ce lundi 2...
20/01/2025

INTERVIEW. Investiture de Donald Trump : et si le bouleversement des équilibres institutionnels était limité ?

Ce lundi 20 janvier, l’investiture du président américain élu marquera le point de départ de son second mandat. Tout en relativisant l’étendue des pouvoirs du nouveau locataire de la Maison Blanche, Julien Jeanneney, professeur de droit public et auteur du livre "Une fièvre américaine – Choisir les juges de la Cour suprême" (2024), relève un élément qui singularise d’emblée ce nouveau mandat : le rôle central joué par Elon Musk.

https://www.jss.fr/Investiture_de_Donald_Trump__et_si_le_bouleversement_des_equilibres_institutionnels_etait_limite_-5445.awp

Après 18 mois de travaux, le Conseil national de la médiation (CNM), créé par l’ex-garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti,...
20/01/2025

Après 18 mois de travaux, le Conseil national de la médiation (CNM), créé par l’ex-garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti, a rendu, en décembre dernier, un rapport d’étape, pour rendre compte de ses travaux et chantiers, à mi-mandat. Un rapport non conclusif, beaucoup de travail restant à accomplir face au défi que représente la valorisation et la structuration de la médiation en France.

https://www.jss.fr/Le_Conseil_National_de_la_mediation_fait_son_bilan_de_miparcours-5431.awp

Introduction d’un filtrage des demandes d’appel, élargissement la définition légale des circonstances insurmontables, co...
17/01/2025

Introduction d’un filtrage des demandes d’appel, élargissement la définition légale des circonstances insurmontables, consultation de la cour pour la nomination de procureurs de la République… Profitant de la présence de Gérald Darmanin à l’audience solennelle de rentrée de la cour d'appel de Versailles, Jean-François Beynel et Marc Cimamonti lui ont adressé plusieurs requêtes.

https://www.jss.fr/La_cour_d%E2%80%99appel_de_Versailles_appelle_le_ministre_de_la_Justice_%C2%AB_a_armer_suffisamment_l%E2%80%99institution_judiciaire_%C2%BB-5436.awp

La cour d’appel de Paris, victime de l’engorgement de la chaîne pénaleDu fait d’un manque d’effectifs et d’un accroissem...
15/01/2025

La cour d’appel de Paris, victime de l’engorgement de la chaîne pénale

Du fait d’un manque d’effectifs et d’un accroissement des affaires nouvelles augmentant les stocks, la cour se retrouve, selon le Premier président, dans une situation « préoccupante ». Les cours criminelles départementales ne seraient d’ailleurs pas étrangères à l’embolie en matière criminelle.

https://www.jss.fr/La_cour_d%E2%80%99appel_de_Paris_victime_de_l%E2%80%99engorgement_de_la_chaine_penale-5430.awp

Rentrée de la Cour de cassation : l’appel à l’aide de la magistratureLe 10 janvier, le premier président Christophe Soul...
14/01/2025

Rentrée de la Cour de cassation : l’appel à l’aide de la magistrature

Le 10 janvier, le premier président Christophe Soulard et le procureur général Rémy Heitz se sont saisis de la rentrée judiciaire de la haute juridiction pour solliciter des actions de l’exécutif, représenté par un Premier ministre et un garde des Sceaux présents ce jour-là. Dans le viseur des hauts magistrats : un manque de moyens, déjà maintes fois rapporté par la profession, et l’urgence de voir la réforme sur l’indépendance du parquet enfin adoptée.

👉 https://www.jss.fr/Rentree_de_la_Cour_de_cassation__l%E2%80%99appel_a_l%E2%80%99aide_de_la_magistrature-5425.awp

À la suite d'un nouvel incident à Fleury-Mérogis dimanche 5 janvier, le Syndicat FO Justice s’alarme de l’« explosion » ...
10/01/2025

À la suite d'un nouvel incident à Fleury-Mérogis dimanche 5 janvier, le Syndicat FO Justice s’alarme de l’« explosion » de profils psychologiques « instables » dont la gestion « est de plus en plus dangereuse pour les personnels qui y exercent ». Dans cet établissement pénitentiaire, environ 300 agressions sur agent sont recensées chaque année ; un chiffre qui serait largement sous-estimé.

https://www.jss.fr/Face_aux_detenus_souffrant_de_troubles_psy_les_surveillants_penitentiaires_aux_abois-5414.awp

En France, plus de la moitié des morts au travail sont consécutives à un malaiseL’Institut national de recherche et de s...
09/01/2025

En France, plus de la moitié des morts au travail sont consécutives à un malaise

L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles a publié, fin décembre, une analyse qualitative de ces incidents survenus entre 2012 et 2022. Avec cette donnée qui se démarque : l’ampleur du nombre de malaises cardiovasculaires, qui interviennent surtout chez les hommes issus du secteur du bâtiment.

https://www.jss.fr/En_France_plus_de_la_moitie_des_morts_au_travail_sont_consecutives_a_un_malaise-5400.awp?AWPID98B8ED7F=3FAB941FC98BEAD9876F5F81BCB3A7EA5105FAE9 #:~:text=ENTREPRISE-,En%20France%2C%20plus%20de%20la%20moiti%C3%A9%20des%20morts%20au,sont%20cons%C3%A9cutives%20%C3%A0%20un%20malaise&text=L'Institut%20national%20de%20recherche,survenus%20entre%202012%20et%202022.

Grande distribution : zoom sur la confusion alimentaire, ou la tromperie du consommateur en toute légalitéDes biscottes ...
06/01/2025

Grande distribution : zoom sur la confusion alimentaire, ou la tromperie du consommateur en toute légalité

Des biscottes façon « bretonne » contenant moins de 3 % de beurre, un « extra moelleux façon bouchère » avec seulement 80 % de viande de bœuf hachée… Il n’est pas rare que les distributeurs, industriels ou producteurs agricoles profitent du manque d’encadrement entourant l'affichage des produits d’origine animale pour induire les en erreur. La commission « Droit animal » du barreau de Paris milite pour « des étiquetages clairs et transparents ».
👀https://www.jss.fr/Grande_distribution__zoom_sur_la_confusion_alimentaire_ou_la_tromperie_du_consommateur_en_toute_legalite-5383.awp

« [Les médecins] s’exposent à des procédures disciplinaires et/ou en diffamation qui visent à les dissuader de remplir l...
31/12/2024

« [Les médecins] s’exposent à des procédures disciplinaires et/ou en diffamation qui visent à les dissuader de remplir leur rôle », dénonce l’article d’un mouvement citoyen. Cosigné par plusieurs médecins et collectifs, le texte réclame l’adoption d’un « protocole national garantissant l’anonymat des lanceurs d'alerte » dans le domaine de la protection des enfants.
https://www.jss.fr/article-m.awp?P1=5386

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