[LE RÉCAP' DE LA SEMAINE]
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𝗘́𝗰𝗼𝗻𝗼𝗺𝗶𝗲 - La Cour des comptes relève la hausse notable des dépenses de l'Élysée en 2023 ➡️ https://tinyurl.com/2aqbbnc7
𝗘𝗻𝘁𝗿𝗲𝗽𝗿𝗶𝘀𝗲 - Les auto-entrepreneurs toujours plus nombreux ➡️ https://tinyurl.com/3cfyj3rz
𝗗𝗿𝗼𝗶𝘁 - Le Conseil d’État annule la possibilité pour les avocats de copier le dossier de procédure pénale ➡️ https://tinyurl.com/mr3kbjnv
𝗦𝗼𝗰𝗶𝗲́𝘁𝗲́ - Droit à l’éducation : pointant 3 400 futurs lycéens sans affectation, des élus de l’Essonne interpellent Valérie Pécresse ➡️ https://tinyurl.com/45ft7tds
𝗦𝗼𝗰𝗶𝗲́𝘁𝗲́ - Une députée du Val-de-Marne demande la réinstauration de la commission d’enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance ➡️ https://tinyurl.com/24tca5pc
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𝗝𝘂𝘀𝘁𝗶𝗰𝗲 - La Chambre ad hoc du Tribunal arbitral du sport rejette son premier appel ➡️ https://cutt.ly/5elehUSb
𝗘𝗻𝘁𝗿𝗲𝗽𝗿𝗶𝘀𝗲 - Nouvelle procédure de transmission universelle de patrimoine et de liquidation amiable : un décret « lourd de conséquences » ➡️ https://cutt.ly/Zeleh453
𝗝𝘂𝘀𝘁𝗶𝗰𝗲 - EPR de Flamanville : plusieurs associations saisissent la justice pour contester la mise en service ➡️ https://cutt.ly/NeleW2sk
𝗗𝗿𝗼𝗶𝘁 - Le Conseil départemental d’accès au droit tient un Point-Justice éphémère à l’aéroport d’Orly ➡️ https://cutt.ly/7elejRdP
𝗦𝗼𝗰𝗶𝗲́𝘁𝗲́ - À Marseille, le trafic de stupéfiants recrute de plus en plus en dehors de la ville ➡️ https://cutt.ly/RelejLJf
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𝗝𝘂𝘀𝘁𝗶𝗰𝗲 - L’Inspection générale de la justice publie sa charte de déontologie ➡️ https://bit.ly/4d5easE
𝗦𝗼𝗰𝗶𝗲́𝘁𝗲́ - Un appel à projets pour rendre plus visibles les applications de lutte contre les violences faites aux femmes ➡️ https://bit.ly/3YazFE5
𝗦𝗼𝗰𝗶𝗲́𝘁𝗲́ - Surpopulation, difficultés de prise en charge des malades, travaux : le barreau de Versailles a rendu son rapport sur la maison d’arrêt de Bois-d’Arcy ➡️ https://bit.ly/3Sem1vP
𝗗𝗿𝗼𝗶𝘁 - Exploitation sexuelle des mineurs : le parquet de Bobigny en opération sensibilisation ➡️ https://bit.ly/46aG2cG
𝗝𝘂𝘀𝘁𝗶𝗰𝗲 - Le tribunal de commerce de Paris va délocaliser temporairement ses audiences ➡️ https://bit.ly/46f1CwM
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𝗗𝗿𝗼𝗶𝘁 - Les nouvelles mesures de la réforme de la garde à vue sont entrées en vigueur le 1er juillet ➡️ https://bit.ly/3RV5nkU
𝗗𝗿𝗼𝗶𝘁 - Le Conseil d’État enjoint au ministère de l’Intérieur de supprimer le forfait de déplacement en cas de rappel sur astreinte pour les policiers ➡️ https://bit.ly/4crQOh3
𝗦𝗼𝗰𝗶𝗲́𝘁𝗲́ - Élections législatives : « Les services publics doivent tenir bon sur leurs valeurs » ➡️ https://bit.ly/3LeAdkS
𝗝𝘂𝘀𝘁𝗶𝗰𝗲 - Le tribunal judiciaire de Créteil a dit au revoir à son président ➡️ https://bit.ly/4eKpwUJ
𝗗𝗿𝗼𝗶𝘁 - Stéphane Lherbier, nouveau président du Conseil régional des notaires de la cour d’appel de Versailles ➡️ https://bit.ly/3W83dki
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𝗝𝘂𝘀𝘁𝗶𝗰𝗲 - Les parents séparés sont désormais tous les deux responsables des dommages causés par leur enfant mineur ➡️ https://bit.ly/3VMZDuH
𝗗𝗿𝗼𝗶𝘁 - Loi sur l'amélioration des saisies et confiscations des avoirs criminels : le Conseil constitutionnel donne son feu vert ➡️ https://bit.ly/3W2Nz9S
𝗦𝗼𝗰𝗶𝗲́𝘁𝗲́ - Pour la Cour des comptes, la France a perdu la maitrise de ses comptes sociaux ➡️ https://bit.ly/3xsMW03
𝗝𝘂𝘀𝘁𝗶𝗰𝗲 - Agression de l’élue de Saint-Denis Oriane Filhol : trois ans de prison ferme pour le commanditaire ➡️ https://bit.ly/4bogJ7X
𝗦𝗼𝗰𝗶𝗲́𝘁𝗲́ - La première ligne téléphonique pour signaler des maltraitances animales est désormais fonctionnelle en France ➡️ https://bit.ly/3zhYO5k
𝗦𝗼𝗰𝗶𝗲́𝘁𝗲́ - Autonomie différenciée : en Italie, le gouvernement Meloni fracture le pays en deux ➡️ https://bit.ly/3xqhaAQ
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