27/12/2024
Le 25 novembre dernier, le Conseil d’Etat a rejeté le recours de British American To***co et JT International qui contestaient les objectifs imposés par l'État à Alcome, l'éco-organisme de la filière, en charge des mégots, composé de représentants de l’industrie du tabac. Le tribunal a jugé que le ministère de la Transition écologique était pleinement habilité à imposer à Alcome des objectifs de réduction des déchets, tout en respectant le cadre légal. De plus, le financement des coûts de nettoyage des mégots jetés à terre a été jugé conforme à la loi.
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