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NetPME

NetPME est un site d'actualité et un portail de services professionnels à destination des TPE et des PME.

16/12/2024

🔴 Récap Actu : À la une sur netpme.fr ⬇️

✅ Que prévoit le projet de « loi spéciale » soumis au Parlement ? https://tinyurl.com/2u3abvkp

✅ Délais de paiement : la DGCCRF complète et précise ses lignes directrices https://tinyurl.com/44e3b3h9

✅ Gratification des stagiaires : l'administration clarifie les tolérances de l'avantage repas https://tinyurl.com/42rzev8v

✅ Les conditions de la mobilité internationale des alternants sont fixées https://tinyurl.com/2p95uuce

✅ Seul le représentant permanent de la société dirigeante peut être condamné en comblement de passif https://tinyurl.com/yc6w7dyr

09/12/2024

🔴 Récap Actu : À la une sur netpme.fr ⬇️

✅ Les pistes du Conseil d’analyse économique pour réduire les inégalités salariales femmes/hommes https://tinyurl.com/2dtmp2h8

✅ Les aides à l'acquisition et à la location de véhicules peu polluants évoluent https://tinyurl.com/yrvkh23c

✅ Les salaires des cadres seniors font du surplace https://tinyurl.com/y88n4jue

✅ Perte d’avantages fiscaux en cas d’omission de déclarations de chiffre d’affaires https://tinyurl.com/mr254udw

✅ Le vote par correspondance des SARL est effectif https://tinyurl.com/2p7b2ctp

✅ Des CDI d'employabilité peuvent de nouveau être signés depuis le 15 novembre https://tinyurl.com/3aduy645

02/12/2024

🔴 Récap Actu : À la une sur netpme.fr ⬇️

✅ Budget 2025 : Antoine Armand se veut rassurant pour les chefs d’entreprise https://tinyurl.com/bdfkm5fd

✅ Scrutin TPE : l'abstention sera-t-elle enrayée ? https://tinyurl.com/ywjfj39t

✅ Des pistes d’amélioration de la détection et du traitement des difficultés des TPE/PME https://tinyurl.com/35et5s5z

✅ NAO 2025 : les entreprises devraient mettre en avant les packages salariaux https://tinyurl.com/ysru7y3n

✅ France Travail Pro : un nouveau partenaire RH pour les entreprises https://tinyurl.com/5n7tuhaa

✅ Solde de la taxe d’apprentissage 2023 : calendrier de la répartition des fonds https://tinyurl.com/pu7k8dwe

25/11/2024

🔴 Récap Actu : À la une sur netpme.fr ⬇️

✅ Négociation obligatoire, CDI senior, retraite progressive… Les 7 points clefs de l’accord sur l’emploi des salariés expérimentés https://tinyurl.com/jnvs8f5h

✅ Les indépendants ont travaillé 422 heures de plus que les salariés en 2023 https://tinyurl.com/63yx5z9x

✅De nouveaux indicateurs pour situer ses politiques RH https://tinyurl.com/492j89s5

✅ Congé maternité : la Cour de cassation précise pour quelle période l’employeur doit faire bénéficier la salariée des augmentations générales https://tinyurl.com/mst5443u

✅ Le BOSS apporte des précisions relatives à l'application des contributions à la formation professionnelle et à l’apprentissage https://tinyurl.com/mr2z3arc

✅ Véhicules à usage mixte : l'administration précise l’exclusion du droit à déduction de la TVA https://tinyurl.com/5n8pxw3p

✅ Cession des titres de société par un couple soumis à une imposition commune : précisions sur l'articulation des différents abattements https://tinyurl.com/mdde4snm

18/11/2024

🔴 Récap Actu : À la une sur netpme.fr ⬇️

✅ Les rapporteurs du PLFSS pour 2025 au Sénat dévoilent leurs propositions https://tinyurl.com/49h4754t

✅ Un contrat d’apprentissage sans limite d’âge, le nouveau cheval de bataille de l’ANDRH https://tinyurl.com/3vv5vnfu

✅TVA facturée à tort sur les loyers par le bailleur : un remboursement limité aux périodes rectifiées ? https://tinyurl.com/2mr4uzxc

✅ Pénalités pour manquement délibéré d’une société : un manquement à prouver https://tinyurl.com/mthv87t4

✅ Associé minoritaire gérant de fait d'une SARL : une rémunération non déductible https://tinyurl.com/2tjx7abt

11/11/2024

🔴 Récap Actu : À la une sur netpme.fr ⬇️

✅ Le télétravail reste le Graal des salariés https://tinyurl.com/2dvm45zs

✅ Les télétravailleurs déclarent de meilleures conditions de travail et une meilleure santé https://tinyurl.com/5bzfbcuf

✅ Le CDI d'employabilité va de nouveau être expérimenté pour quatre ans https://tinyurl.com/yckd9tcv

✅ Quels sont les motifs qui amènent un jeune à rompre un contrat d'apprentissage ? https://tinyurl.com/3rnbmr8u

✅ IJSS maladie et maternité : le mode de calcul du salaire de référence reste inchangé https://tinyurl.com/3ne8vpk8

04/11/2024

🔴 Récap Actu : À la une sur netpme.fr ⬇️

✅ Employeurs, attention au lien entre numérisation au travail et RPS https://tinyurl.com/mrxsbs8k

✅ La violation du secret professionnel justifie un licenciement pour faute grave https://tinyurl.com/ywe87u94

✅ Les règles actuelles de l’assurance chômage sont de nouveau prolongées https://tinyurl.com/375zfj7n

✅ Bail commercial : l’action en régularisation des charges locatives ne se prescrit pas par 2 ans https://tinyurl.com/mryp4r9t

✅ Le Boss confirme un PASS à 47 100 € en 2025 https://tinyurl.com/bdrs266x

28/10/2024

🔴 Récap Actu : À la une sur netpme.fr ⬇️

✅ PLFSS 2025 : les principales mesures sur les cotisations sociales intéressant les employeurs https://tinyurl.com/uf3sj52u

✅ Les entreprises du Made in France à la peine sur les fronts du recrutement et du foncier https://tinyurl.com/5c56243d

✅ Smic : revalorisation anticipée au 1er novembre 2024 https://tinyurl.com/2uu875cy

✅ [Infographie] Cancer au travail : comment réagir ? https://tinyurl.com/47ajzefs

✅ Litiges pour congés payés pendant un AT/MP avant 2024 : le code du travail est écarté https://tinyurl.com/ehfc2ben

✅ Les retards de paiement atteignent un niveau record depuis la crise sanitaire https://tinyurl.com/yundun4f

✅ Facturation électronique : obligation pour les entreprises de recourir aux PDP https://tinyurl.com/4a8939cd

✅ L’entreprise en redressement judiciaire simplifié peut-elle embaucher un salarié ? https://tinyurl.com/5n866umu

✅ Le plafond de la sécurité sociale devrait être porté à 47 100 € en 2025 https://tinyurl.com/mr49tt57

14/10/2024

🔴 Récap Actu : À la une sur netpme.fr ⬇️

✅ PLF 2025 : l'essentiel des mesures fiscales https://tinyurl.com/mr2sww7f

✅ Les inégalités femmes-hommes perdurent dans le monde du travail https://tinyurl.com/muua5x9y

✅ L'Assurance maladie diffuse un nouveau formulaire d’arrêt de travail pour maladie https://tinyurl.com/4bsp9ra7

✅ Répartition du solde de la taxe d'apprentissage 2023 : la campagne est prolongée https://tinyurl.com/2rfhth8v

✅ Congé maternité : le dispositif légal de rattrapage salarial ne s'applique qu'à l'issue du congé https://tinyurl.com/yfnxcakv

✅ Quelles sont les conditions de prise en charge et de dépôt des contrats d’apprentissage transfrontalier ? https://tinyurl.com/23ffpztw

07/10/2024

🔴 Récap Actu : À la une sur netpme.fr 🔽

✅ Une analyse des accords prévoyant une semaine de quatre jours : la recherche de productivité d'abord https://tinyurl.com/2r4amb2e

✅ Envoyer des blagues sexistes avec sa messagerie professionnelle, une liberté fondamentale du salarié ? https://tinyurl.com/4zjtnzc4

✅ Une salariée ne peut pas être licenciée pour faute grave en raison de faits imputés à son compagnon https://tinyurl.com/449h3498

✅ DSN des entreprises de 50 salariés et décalage de paie : obligation d'informer l'Urssaf https://tinyurl.com/yc5dby6a

✅ Avantages en nature : fourniture de biens et services vendus par l'entreprise https://tinyurl.com/4kzkr5fx

30/09/2024

🔴 Récap Actu : À la une sur netpme.fr 🔽

✅ Télétravailler depuis l’étranger sans autorisation peut justifier un licenciement pour faute grave https://tinyurl.com/4a5fj6ey

✅ La résidence principale de l’entrepreneur reste insaisissable après l’arrêt de son activité https://tinyurl.com/bdcth6hc

✅ Intempéries : mesures d'urgence en faveur des travailleurs indépendants et des employeurs https://tinyurl.com/43jynk9d

✅ Un fait de la vie personnelle ne relève pas nécessairement de l'intimité de la vie privée https://tinyurl.com/bdmkteuz

✅ Managers et grandes entreprises, des bons élèves en matière de prévention des RPS ? https://tinyurl.com/22da3tp7

23/09/2024

🔴 Récap Actu : À la une sur netpme.fr 🔽

✅ TPE/PME : François Asselin appelle le nouveau gouvernement à « ne pas se tromper de cible » https://tinyurl.com/y8hdy4ap

✅ Télétravail : l'INRS donne des conseils pour prévenir les risques https://tinyurl.com/yvkm3u2d

✅ Les entreprises rétives au co-financement du compte personnel de formation https://tinyurl.com/f9sjt3fh

✅ Le dispositif du bail réel solidaire d'activité (BRSA) est opérationnel https://tinyurl.com/bdcejp4n

✅ Réparation automatique en faveur du salarié https://tinyurl.com/mpb7jjcc

16/09/2024

🔴 Récap Actu : À la une sur netpme.fr 🔽

✅ Les réfugiés, un vivier de recrutement largement sous-exploité, selon France Stratégie https://tinyurl.com/2hnesywp

✅ Le chiffre d’affaires des entreprises de proximité a baissé de 1,4 % au deuxième trimestre https://tinyurl.com/3sh3kuee

✅ Apprentissage dans l’artisanat : où en êtes-on ? https://tinyurl.com/ycycnpxb

✅ De plus en plus de dirigeants de TPE/PME envisagent une baisse d’effectifs https://tinyurl.com/54hnnz3z

✅ Déclaration des revenus 2023 : une télécorrection à la baisse, sous conditions https://tinyurl.com/3jj9dtcy

✅ Obligation d'organiser une visite de reprise après un arrêt maladie : la reprise doit-elle être effective ? https://tinyurl.com/38symd8j

✅ Le nouveau délit d'incitation à la fraude fiscale est commenté https://tinyurl.com/4jwbshbm

09/09/2024

🔴 Récap Actu : À la une sur netpme.fr 🔽

✅ Près de 30 000 chefs d’entreprises ont perdu leur emploi entre janvier et juin https://tinyurl.com/3ddxwadc

✅ Une « envie d’entreprendre » persistante en dépit des difficultés économiques https://tinyurl.com/7br3sz97

✅ Coût du travail, emploi des seniors : l’U2P invite les partenaires sociaux à relancer de nouvelles négociations interprofessionnelles https://tinyurl.com/yn3ecwmv

✅ Absentéisme : les troubles psychologiques restent la première cause des arrêts de longue durée https://tinyurl.com/2zvh5rdd

✅ Période d’essai : une rupture après son expiration est un licenciement sans cause réelle et sérieuse https://tinyurl.com/394wckaw

✅ Services à la personne : assouplissement du droit aux avantages fiscaux pour les micro-entrepreneurs https://tinyurl.com/2j7kdtzb

✅ Travail pendant le congé de maternité : droit à réparation automatique pour la salariée https://tinyurl.com/4chc9ma2

02/09/2024

🔴 Récap Actu : À la une sur netpme.fr 🔽

✅ Bernard Cohen-Hadad : « J’appelle de mes vœux à un plan massif des PME » https://tinyurl.com/mryap7fh

✅ À quoi sert l'Europe pour les PME ? https://tinyurl.com/4jhhj8tc

✅ RH : ce qui change au 1er septembre 2024 https://tinyurl.com/44rnx74m

✅ Mpox : dès l'apparition des symptômes, isolement et télétravail total dans la mesure du possible https://tinyurl.com/2vm5d4eh

✅ Bonus-malus : les nouveaux taux de séparation médians sont fixés https://tinyurl.com/4bjaszaj

✅ Moins de négociations d’entreprise en 2022 mais des accords plus souvent conclus https://tinyurl.com/vmcbazku

26/08/2024

🔴 Récap Actu [Été 2024] : À la une sur netpme.fr 🔽

✅ Les PME premières bénéficiaires des marchés des JO Paris 2024 https://tinyurl.com/yck5da5f

✅ L’incertitude politique impacte fortement l’activité des petites entreprises https://tinyurl.com/3xn4v5mv

✅ Contre-visite de l'employeur : les modalités sont enfin fixées https://tinyurl.com/pz5u9t7k

✅ Travailleurs étrangers en situation irrégulière : une amende administrative pour les employeurs https://tinyurl.com/ew227kvw

✅ Travail le dimanche : les vendanges peuvent justifier une exception au repos hebdomadaire https://tinyurl.com/3hcxdbuh

✅ Registre national des entreprises : vous pouvez obtenir une attestation d’immatriculation https://tinyurl.com/2kfb4nms

✅ Le nombre d’affaires ouvertes par l’AGS a crû de 5,6 % au 2e trimestre 2024 https://tinyurl.com/mr3d3f9x

✅ Coïncidence de la maladie et des congés payés : les congés doivent-ils être reportés ? https://tinyurl.com/4ybsfccm

✅ Les ouvriers risquent deux fois plus de mourir entre 65 et 75 ans que les cadres https://tinyurl.com/dtyj3cvr

✅ Prestations ASC : l'Urssaf accorde un délai pour se mettre en conformité avec l'interdiction d’une condition d’ancienneté https://tinyurl.com/3k2eb3yv

✅ Locataire-gérant en liquidation judiciaire : le propriétaire du fonds est tenu de poursuivre les contrats https://tinyurl.com/49ppyzmp

✅ Crédit d’impôt industrie verte (C3IV) : précisions de l’administration fiscale https://tinyurl.com/349etjf4

✅ [Interview] Vincent Delahaye, sénateur : « Toutes les consommations électriques ne doivent pas se voir appliquer la même fiscalité » https://tinyurl.com/3nrwv6zd

✅ [Interview] Victor Geneste, président du CNGTC : « Les greffiers sont de véritables vigies de la vie des entreprises » https://tinyurl.com/5dvwzmba

✅ Shrinkflation : la DGCCRF publie une foire aux questions pour vous aider à informer les consommateurs https://tinyurl.com/5eda8muh

✅ Télétravail : un accident de vélo à l’heure du déjeuner n’est pas forcément un accident de trajet https://tinyurl.com/3hsehwpu

✅ La santé psychologique des entrepreneurs se dégrade depuis la Covid-19 https://tinyurl.com/bdhe4acx

✅ Les investissements verts ralentissent eux aussi https://tinyurl.com/bdfan3c5

✅ La pension d'orphelin étendue aux enfants des artisans, des commerçants et des professionnels libéraux "non réglementés" https://tinyurl.com/5fjchc6n

✅ « Jeune entreprise de croissance » (JEC) : un nouveau statut commenté par l’administration fiscale https://tinyurl.com/bdwcm8cc

✅ Le rebond se fait attendre pour les TPE-PME https://tinyurl.com/bdzmhppn

✅ La CPME propose un guide à destination des entreprises à la peine https://tinyurl.com/5x4kn4cu

✅ L’expérimentation des tribunaux des activités économiques va pouvoir commencer en 2025 https://tinyurl.com/bddaw7mk

✅ L’ouverture d’une conciliation ne peut fonder une déclaration de défaut à la Banque de France https://tinyurl.com/nchpbaym

✅ L’exécutif instaure une aide pour les PME du BTP de moins de 15 salariés https://tinyurl.com/2s3k7xfv

✅ Partage de la valeur dans les TPE/PME réalisant des bénéfices réguliers : l'administration explicite ce dispositif expérimental https://tinyurl.com/4je742ry

✅ Le gouvernement améliore les procédures de liquidation amiable et de transmission universelle du patrimoine https://tinyurl.com/4pkyd2ee

✅ Retards de paiement : 248 entreprises contrôlées entre janvier et mai 2024 https://tinyurl.com/4k754dmx

08/07/2024

🔴 Récap Actu : À la une sur netpme.fr 🔽

✅ Le nouveau modèle obligatoire de bulletin de paie ne s'appliquera qu'en 2026 https://tinyurl.com/ydwvvy25

✅ JO 2024 : les modalités de déplacement des salariés sont précisées https://tinyurl.com/mubzzvej

✅ Les Jeux olympiques boostent les recrutements de cadres, mais surtout expérimentés et en CDD https://tinyurl.com/nuszpxc8

✅ [Interview] Facture électronique : « Les entreprises vont devoir faire trois déclarations de « E-reporting » par mois au lieu d’une seule auparavant » https://tinyurl.com/yzdvzc47

✅ Intelligence artificielle : en amont comme en aval, les partenaires sociaux et les salariés doivent être consultés https://tinyurl.com/2a4ctjfz

✅ Avantage en nature logement : les modalités d'évaluation sont modifiées https://tinyurl.com/msv4dt7v

✅ Prolongation des règles actuelles d'assurance chômage jusqu'au 31 juillet 2024 https://tinyurl.com/2yemvy8s

✅ Des propos racistes tenus lors du repas de Noël du CSE laissent supposer une discrimination https://tinyurl.com/5n9xau3n

✅ Le projet du RN sur l’immigration pourrait avoir des répercussions sur le marché de l’emploi https://tinyurl.com/4myt7ppr

01/07/2024

🔴 Récap Actu : À la une sur netpme.fr 🔽

✅ Élections législatives : les chefs de TPE/PME inquiets pour l’avenir économique de la France https://tinyurl.com/2we69drp

✅ Défaillances d’entreprises : une hausse de 36 % du nombre de procédures collectives en 2023 https://tinyurl.com/3vu6wk7b

✅ Transidentité : un conseil de prud'hommes condamne une entreprise pour discrimination liée au genre https://tinyurl.com/5d2xveue

✅ Rupture conventionnelle : conditions et effets de l'existence d'un vice du consentement de l'employeur https://tinyurl.com/3c2u3z6p

✅ Apprentis et stagiaires : le Boss s’enrichit de deux nouvelles rubriques https://tinyurl.com/mvdtuafj

✅ Bouclier et amortisseur électricité pour les TPE : report de la date limite au 30 septembre 2024 https://tinyurl.com/peb8u43y

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NetPME est un site de services aux entreprises s’adressant aux TPE-PME. Nous ciblons en priorité les créateurs et chefs d’entreprise de petites structures (< de 20 salariés) dans l’objectif de leur simplifier la tâche et de leur faire gagner du temps avec une offre de services fiables et immédiatement opérationnels. Ces professionnels peuvent alors plus sereinement se consacrer à leur cœur de métier.

Nous couvrons le domaine juridique, la gestion de l’entreprise et le développement commercial. Tout au long de l’année, NetPME travaille en étroite collaboration avec des experts (juristes, avocats, experts-comptables, consultants, …) pour développer et mettre à jour ses services.Depuis son lancement, NetPME a connu un développement régulier. Chaque mois, plus de 450.000 visiteurs uniques utilisent le site.

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