Déchets Infos

10/06/2022

Il y a 10 ans (et 7 jours…) paraissait le premier numéro de «Déchets Infos». 231 numéros plus t**d, «Déchets Infos» est toujours là. Et vous aussi… Merci à tous pour votre fidélité !

18/05/2022

Filière PMCB (bâtiment) : un projet de cahier des charges très « doux ».
Plusieurs obligations de prise en charge sont différées ou frappées de réfactions.
Objectif : atténuer les conséquences financières pour les metteurs en marché. https://tinyurl.com/y5wpzlur

La filière PMCB (bâtiment) va démarrer en ret**d par rapport à ce que dit la loi, mais avec en outre des mesures différées.

18/05/2022

Déchets Infos n° 230 — Chapelle Darblay en reconversion — Huiles minérales : recours contre l'agrément — Filière bâtiment (PMCB) : le projet de cahier des charges https://tinyurl.com/yxr52yvs

27/04/2022

TMB et biodéchets : la QPC rejetée. Le Conseil constitutionnel n'a pas du tout argumenté sur la rupture d'égalité devant la loi, ni sur l'incompétence négative. Son argument sur la libre administration des collectivités est en partie factuellement faux. https://lnkd.in/gqf_bmTK

27/04/2022

L’eau du robinet, arme contre les plastiques, toujours oubliée
Aucune campagne nationale de promotion de l'eau du robinet n'a été faite depuis 2005.
En 2005, Eco-Emballages (aujourd'hui Citeo) avait refusé de participer financièrement.
https://tinyurl.com/yxbcncv5

27/04/2022

Déchets plastiques : pourquoi la France et l’Europe font partiellement fausse route.
Les principales sources et les principaux lieux de disséminations dans l'environnement ne sont pas celles auxquelles on pense a priori. https://lnkd.in/gHCwx5HD

27/04/2022

Déchets Infos n° 229 — Emmanuel Macron et les décharges — Plastiques : fait-on fausse route ? — QPC sur le TMB https://tinyurl.com/yyha6wee

27/04/2022

Plastiques et décharges : Emmanuel Macron a survendu une solution déjà annoncée et à moitié financée https://tinyurl.com/y6rbjwzd

13/04/2022

Agréments : quand les pouvoirs publics prennent des risques. Les éco-organismes sont de plus en plus souvent agréés alors que leurs dossiers ne sont pas totalement conformes aux cahiers des charges. https://tinyurl.com/y76dnqkf

13/04/2022

Huiles minérales : l’éco-organisme Cyclevia fait grincer. Des clauses de la convention-type destinée aux collecteurs-regroupeurs ne sont pas conformes aux engagements pris et/ou à la réglementation. https://tinyurl.com/y9ct4o7p

13/04/2022

Présidentielle et déchets : les programmes auxquels vous avez (presque) échappé - Ceux d'Emmanuel Macron et de Marine Le Pen ne sont pas les plus détaillés et les plus complets.
https://tinyurl.com/yb4ffuel

13/04/2022

Déchets Infos n° 228 — Présidentielle et déchets — Filière huiles minérales — Risques des agréments non conditionnels. https://tinyurl.com/yaxte56e

30/03/2022

Refus de tri : le gouvernement s’appuie sur un texte abrogé https://tinyurl.com/yaee576m

30/03/2022

Plastiques : extension des consignes de tri obligatoire pour tous au plus t**d en 2023. Reprise exclusive de la plupart des plastiques par les éco-organismes dès l'an prochain. A partir de 2026, il n'existera plus que deux modèles de tri des plastiques. https://tinyurl.com/y8am6db8

30/03/2022

Déchets Infos n° 227 — Tri et reprise des plastiques modifiés en 2023 — Collecte et méthanisation des biodéchets en Ile-de-France — TMB et biodéchets, les arguments tordus du gouvernement. https://tinyurl.com/y8an67j5

16/03/2022

Concurrence : quatre entreprises épinglées pour entente dans la gestion des déchets en Haute-Savoie. Parmi elles, Excoffier Recyclage, dont le patron, François Excoffier, est aussi président de Federec. https://lnkd.in/gPh4uk3K

Quatre entreprises ont été condamnées à des amendes pour des faits d'entente sur des marchés de gestion de déchets en Haute-Savoie.

16/03/2022

Dépôts et décharges sauvages : détecter automatiquement pour (ré)agir plus vite (et limiter les coûts) https://tinyurl.com/ybm9be5e

L’intelligence artificielle permet d’automatiser la détection des dépôts sauvages, et parfois d'identifier leurs auteurs.

16/03/2022

Appels d’offres, concurrence : de la difficulté d’acheter… et de vendre (sans tricher et/ou sans se faire avoir) https://tinyurl.com/y7turheq

La concurrence sur les marchés de gestion de déchets peut être réduite ou faussée par des manœuvres volontaires ou involontaires

16/03/2022

Paprec augmente son capital et ses ambitions. Le groupe veut se développer notamment dans la méthanisation et l'incinération, sans oublier le recyclage chimique des plastiques. https://tinyurl.com/y8tbfr5n

Le groupe Paprec entend se développer notamment sur la production d’énergie (biogaz et valorisation thermique).

02/03/2022

TMB et biodéchets : le Conseil d’Etat transmet une QPC https://tinyurl.com/yc39v2vu

Le Conseil d'Etat estime qu’il n’est pas exclu que les textes sur le TMB portent atteinte à la libre administration des collectivités.

02/03/2022

Sites illégaux : des moyens d’agir mais de nombreux freins.
Les procédures de police administrative et judiciaire peuvent être menées de front. Mais la procédure de police judiciaire pour arrêter une exploitation est assez peu utilisée. https://tinyurl.com/ycchw76x

02/03/2022

Sites illégaux : une réponse ministérielle qui ne répond à rien. Une modification des prescriptions applicables envisagée. Une étude et une mission d'inspection lancées. https://dechets-infos.com/sites-illegaux-une-reponse-ministerielle-qui-ne-repond-a-rien-4927319.html

02/03/2022

Déchets orphelins : des coûts élevés (jusqu'à 10 000 €/jour…) liés aux délais de réaction. Récits d'expériences. https://tinyurl.com/ycqqcx64

Les sites illégaux peuvent rapidement accumuler des quantités très importantes de déchets potentiellement orphelins, générant des coûts élevés

16/02/2022

Métaux extraits des cendres des crématoriums : la loi «3DS légalise la récupération sans accord des familles. https://dechets-infos.com/metaux-des-crematoriums-la-loi-3ds-legalise-la-recuperation-sans-accord-des-familles-4927235.html

16/02/2022

Déchets Infos n° 224 — Dioxines et incinération : analyse d'un enfumage réussi — Métaux des crématoriums : la loi 3DS légalise la récupération sans l'accord des familles https://tinyurl.com/y8c6h9ao

16/02/2022

Incinération et dioxines : comment une ONG a enfumé la presse et l’opinion https://tinyurl.com/y8p2jmoz

02/02/2022

Eco-organismes reagréés pour un an : sévérité accrue des pouvoirs publics ou aveu de leur impuissance ? https://dechets-infos.com/reagrements-pour-un-an-severite-accrue-ou-aveu-dimpuissance-4927161.html

02/02/2022

TMB et biodéchets : les arguments du recours au Conseil d’Etat et de la QPC. Des obligations très strictes pour certaines collectivités et pas pour d'autres. https://tinyurl.com/ycvlk9bu

02/02/2022

Recyclage moléculaire (chimique, enzymatique…) : quelles usines, pour quels plastiques et pour faire quoi ?
Présentation de cinq projets + ou – avancés de création d'usines en France. https://tinyurl.com/ybumfbtg

02/02/2022

Déchets Infos n° 223 — Recyclage moléculaire des plastiques — Réagrément des éco-organismes pour 1 an — Recours contre les textes sur le TMB. https://tinyurl.com/y84hsn7f

Déchets Infos n° 223 — TMB et biodéchets : arguments du recours. Recyclage moléculaire des plastiques. Eco-organismes et réagréments.