22/12/2023
Allez, c'est la fin de l'année, un petit point comptable sur l'évolution des obligations de facturation entre entreprises !
A noter que pour les micro-entreprises assujetties à la tva, l'obligation se fera progressivement à partir du 1er septembre 2026 et au plus t**d en 2027 pour tous (assujetties à la tva ou pas). Ça va être sympa pour les petites entreprises d'e-commerce qui ne disposent pas de crm /erp et la m***e pour les outils tels que woocommerce, prestashop, etc. (c'est déjà le cas).
L'obligation de facturation électronique entre les entreprises françaises assujetties à la TVA interviendra à partir de 2026. Elles devront se conformer à des procédures encadrées. Explications.