Editions Tissot

26/03/2024

Droit à congés payés pendant un arrêt maladie 😷
L’Assemblée nationale a adopté un amendement qui donne droit à des congés payés durant un arrêt maladie, quel qu’en soit le motif.
🔥 S’il est adopté , le texte devrait entrer en vigueur en avril !

ACTU DROIT AU TRAVAIL - L’Assemblée nationale a récemment adopté un amendement qui donne droit à des congés payés durant un arrêt maladie, quel qu’en soit le motif. Et ce pour se conformer au droit européen. S’il est adopté par la commission mixte paritaire, le texte devrait entrer en...

25/01/2024

🚜 La FDSEA et les Jeunes Agriculteurs Ile-de-France appellent à un blocus de Paris demain. Des salariés risquent d'être en re**rd, voire dans l'impossibilité d’aller travailler. Comment gérer la situation ? Nos réponses 👇
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La FDSEA et les Jeunes Agriculteurs Ile-de-France appellent à un blocus de Paris vendredi 26 janvier à 14 heures. Des perturbations sont donc à prévoir dans les transports routiers. Des salariés risquent d'être en re**rd, voire dans l'impossibilité d’aller travailler. Pour ceux qui ne peuve...

17/01/2024

Vague de dans certains départements...
🌡 Y a-t-il une température minimale pour travailler ?
💥 Comment concilier économie d’énergie et bien-être des salariés ?
🥶 Un salarié peut-il refuser de se rendre au travail s'il a froid ? (en cas de panne ou défaut de chauffage par exemple)
Nos réponses ! 👇

Avec la vague de froid que nous avons traversé, certaines questions sont remontées : existe-t-il une température minimale pour travailler ? Comment concilier économie d’énergie et bien-être des salariés ? Un salarié peut-il refuser de se rendre au travail s’il fait trop froid ?

11/01/2024

La consommation d’alcool sur le lieu de travail dans un cadre professionnel est encadrée par des textes juridiques très stricts, que détaille notre juriste Isabelle Vénuat.

En cette période de dry January, il n’est pas inutile de rappeler que la consommation d’alcool sur le lieu de travail dans un cadre professionnel est encadrée par des textes juridiques très stricts.

22/12/2023

Bientôt les fêtes ! On a pris de l'avance ici 🤩
Nous vous souhaitons une belle fin d'année 2023, et de bonnes vacances à celles et ceux qui ont la chance d'en profiter.

31/10/2023

Aujourd'hui, c'est ! 🎃
Notre collègue Margaux nous a concocté un superbe gâteau spécial 🤩 😋🥳

03/10/2023

🪳Les punaises de lit, en pleine prolifération, sont à la une de l’actualité. Si l’entreprise est touchée, l’employeur se doit de protéger la santé physique et mentale des salariés. Si le lieu de travail est infecté, un salarié peut-il refuser de venir au travail ? Si à l’inverse un salarié en a chez soi, le télétravail peut-il être imposé ou exigé par son employeur ?
👉 Faisons le point !

Les punaises de lit, en pleine prolifération, sont à la une de l’actualité. Si l’entreprise est touchée, l’employeur se doit de protéger la santé physique et mentale des salariés. Ce qui peut amener plusieurs questions : si le lieu de travail est infecté un salarié peut-il refuser de ...

28/08/2023

Rentrée scolaire lundi prochain ! L’heure pour les parents salariés de concilier gestion des enfants et travail : accompagner les enfants le matin, les chercher à l’heure de la sortie.
Le point sur vos droits :

Lundi 4 septembre, c’est la rentrée scolaire. De nombreux salariés réfléchissent à l’organisation de cette journée. Qui accompagne les enfants pour ce premier jour et qui vient les chercher à l’heure de la sortie, en l’absence de périscolaire ? Il est d’usage, dans certaines entrep...

22/08/2023

Alerte canicule orange et même rouge dans 4 départements : comment y faire face dans le BTP ?
🥵 Voici le point réglementaire pour protéger les salariés du BTP exposés aux fortes chaleurs : https://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/fortes-chaleurs-faire-face-dans-le-btp?utm_medium=social&utm_source=facebook&utm_campaign=actualite&utm_term=rs&cact=rs

16/06/2023

Chaleur et tenue vestimentaire : les obligations des salariés 🥵
Par exemple, interdire un short, des tongs au bureau : possible ou pas ?
🧐

Avec l'arrivée des premières chaleurs, les salariés, qui ont pour certains déjà tendance à relâcher leur apparence depuis l’explosion du télétravail, ont logiquement ressorti des tenues légères. Or celles-ci peuvent parfois vous sembler inappropriées. Mais jusqu’où pouvez-vous poser...

13/06/2023

Semaine de 4 jours : la prochaine norme au travail ? 📅
Quelles incidences en matière d’organisation, de processus et de management ?
👉 https://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/semaine-de-4-jours-ou-en-sommes-nous?cact=rs

10/06/2023

Solitude au travail : le manque de lien social est associé à un abaissement de la durée de vie ! Un article précieux pour ouvrir les yeux sur un phénomène négligé : https://www.editions-tissot.fr/actualite/sante-securite/la-solitude-au-travail?cact=rs

Image : StockSnap (via Pixabay)

06/06/2023

Témoignage anonyme : l'employeur peut-il s’en servir pour prouver la faute d’un salarié ? 🥸
Lorsqu’un salarié a un comportement fautif et que l'entreprise souhaite le sanctionner, il lui faut s'assurer de pouvoir apporter la preuve de la faute devant un tribunal. A cet effet, des attestations produites par les salariés peuvent avoir valeur de preuve. Mais est-ce toujours vrai si les salariés qui témoignent le font de façon anonyme ? 🤔

La réponse ici !

Lorsqu’un salarié a un comportement fautif et que vous souhaitez le sanctionner, il faut vous assurer de pouvoir apporter la preuve de sa faute devant un tribunal. A cet effet, des attestations produites par les salariés peuvent avoir valeur de preuve. Mais est-ce toujours vrai si les salariés ...

02/06/2023

Le saviez-vous ? Au travail, l'eau chaude peut être coupée sous certaines conditions ! 💧
Un décret permet cette mesure provisoire dans un but de sobriété énergétique. Toutes les infos : https://www.editions-tissot.fr/actualite/sante-securite/sante-des-salaries-leau-chaude-des-lavabos-peut-etre-coupee-sous-certaines-conditions?cact=rs

Image : Martin Slavoljubovski (Pixabay)

29/05/2023

L’employeur peut contacter un.e salarié.e pendant un arrêt maladie...
✅ Vrai ou ❌ Faux ?
Réponse détaillée 👉 https://www.editions-tissot.fr/actualite/sante-securite/lemployeur-ne-peut-pas-contacter-un-salarie-pendant-un-arret-maladie?cact=rs

Image : Ernesto Eslava (Pixabay)

25/05/2023

Égalité femmes-hommes : une salariée peut demander communication de bulletins de salaire de collègues masculins.
La Cour de cassation a jugé qu’une salariée se plaignant d’une rupture d’égalité de traitement fondée sur le sexe pouvait obtenir communication de bulletins de salaire d'autres salariés masculins occupant des postes de niveau comparable : https://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/egalite-femmes-hommes-une-salariee-peut-demander-communication-de-bulletin-de-salaire-de-collegues-masculins?cact=rs

23/05/2023

Un salarié en arrêt de travail participe à une compétition sportive : son employeur peut-il lui reprocher ? 🤔
La Cour de cassation s'est récemment prononcée sur ce cas de figure : https://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/arret-de-travail-mon-salarie-peut-il-pratiquer-une-activite-sportive?cact=rs

20/05/2023

Au travail, la pensée négative a du bon ! Eh oui 😄
Dans les entreprises, nous nous sommes coupés des bénéfices de la pensée négative avec le développement du culte de l’optimisme.
Quels sont les écueils de la pensée positive à tout prix ? Comment tirer parti de la pensée négative ?
👉 Réflexion managériale non conformiste pour l’amélioration du bien-être au travail et de la performance économique : https://www.editions-tissot.fr/actualite/sante-securite/la-pensee-negative-a-du-bon?cact=rs

17/05/2023

Maladie d’un enfant : de nouvelles absences autorisées
Plusieurs dispositifs d’absence existent pour les salariés parents quand ils ont un enfant malade. L'absence peut prendre la forme d’un congé pour événement familial lors de l’annonce d’une maladie chronique : la liste des pathologies chroniques concernées vient d'être précisée. Le nombre de jours d’absence accordé devrait être prochainement allongé.

En détail : https://www.editions-tissot.fr/actualite/sante-securite/maladie-dun-enfant-de-nouvelles-absences-autorisees?cact=rs

15/05/2023

Lutte contre les outrages sexistes et sexuels : enfin des mesures réglementaires ! Depuis avril :
- l’outrage sexiste et sexuel aggravé est considéré comme un délit,
- l’outrage sexiste et sexuel non aggravé devient une contravention de 5e classe.

Définition de chaque cas et des sanctions associées : https://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/outrage-sexiste-et-sexuel-simple-une-contravention-de-5e-classe-a-compter-du-1er-avril-2023?cact=rs

12/05/2023

Travail : bientôt un congé en cas de fausse couche ou règles douloureuses ?
Une proposition de loi prévoit d’intégrer les fausses couches aux congés pour événements familiaux. Un arrêt de travail sans délai de carence serait aussi créé en cas de règles douloureuses.
Voici l'article détaillé : https://www.editions-tissot.fr/actualite/sante-securite/bien-etre-des-femmes-bientot-un-conge-specifique-en-cas-de-fausse-couche-ou-regles-douloureuses?cact=rs

09/05/2023

Télétravail : quelle indemnisation pour les salariés concernés ?
L'employeur doit supporter les frais professionnels engagés par tous les salariés. Voici le détail pour les salariés en situation de : https://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/teletravail-dois-je-indemniser-mes-salaries?cact=rs

03/05/2023

Présomption de démission : le décret d’application est publié. Son objectif : priver les salariés abandonnant leur poste de travail du droit à l'assurance chômage.

Quelles sont les règles concrètement ? On fait le point.
👉 https://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/presomption-de-demission-le-decret-dapplication-est-publie?cact=rs

01/05/2023

Joyeux 1er Mai à toutes et tous : c'est la Fête du 🌸

Le 1er mai est obligatoirement chômé, et il est rémunéré s’il aurait dû être travaillé.

Dans les entreprises qui ne peuvent pas interrompre le travail, les salariés ont droit à une indemnité égale au montant du salaire (en + de leur salaire).

18/04/2023

Le décret est publié : en cas d'abandon de poste l'employeur pourra présumer la démission du salarié !

Tous les détails dans notre article, qui souligne les zones d'ombre pour l'application concrète : https://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/presomption-de-demission-le-decret-dapplication-est-publie?cact=rs

Il ne manquait plus que la publication d’un décret d’application pour rendre la présomption de démission pleinement opérationnelle. C’est à présent chose faite. Initialement prévu pour le mois de mars, celui-ci vient de paraître au Journal officiel. Retour sur ce dispositif applicable ...

14/03/2023

⚖️ "À travail égal, salaire égal" : l'employeur a l'obligation d'assurer le respect de ce principe. Dans quelles mesures peut-il individualiser les salaires ?
👉 Les précisions de notre juriste Margaux Berbey :

"À travail égal, salaire égal" : votre employeur a l'obligation d'assurer le respect de ce principe, mais dans quelles mesures peut-il individualiser les salaires ? Les précisions de Margaux Berbey, juriste en droit social pour les Éditions Tissot*, en cette journée des droits des fe...

06/03/2023

Grève reconductible : voici les conséquences pour les salariés et les élus CSE, grévistes ou non !
👉 Modalités pratiques
👉 Conséquences financières pour les grévistes
👉 Cas des élus CSE et de leurs heures de délégation
👉 Cas des salariés non-grévistes ne pouvant venir travailler (grève transports)

Tout le détail dans cet article : https://www.editions-tissot.fr/actualite/representants-du-personnel-ce/greve-liee-a-la-reforme-de-la-retraite-consequences-pour-les-salaries-et-elus-grevistes-ou-non?cact=rs



Image par Hubert de Thé (Pixabay)

06/02/2023

Que se passe-t-il dans la ruche que nous parrainons en février ?
C’est le moment pour les abeilles de revoir leur organisation afin de démarrer une nouvelle saison ! A l’intérieur de la ruche, les abeilles restent en grappe afin de maintenir le couvain au chaud. Lorsque la température extérieure augmentera, la ruche se réchauffera et la grappe se désolidarisera. Certaines abeilles tentent déjà de réaliser leurs premières sorties.

Merci à Un Toit Pour Les Abeilles pour son action si précieuse 🐝🐝🐝

01/02/2023

La loi permet à un demandeur d'emploi, lorsqu’il retrouve un travail, de cumuler ses allocations chômage avec les revenus tirés de son activité. Margaux Berbey, juriste en droit social pour les Éditions Tissot, vous explique dans quelles conditions.

19/01/2023

Grève : les réponses concrètes de notre juriste aux grévistes (information de l'employeur, salaire) et aux non grévistes (re**rd ou absence au travail liée aux difficultés de transport).

En ce jour de mobilisation nationale contre la réforme des retraites, vous vous êtes sans doute demandé si vous pouviez vous aussi aller manifester pendant votre temps de travail ? Si vous seriez payé ? Si vous risquer d’être fiché ? etc. Voici les réponses d’experts aux questions politiq...