Conseil Regional du Guemon

3°) Un Organe Consultatif : le Comité Economique et Social Régional.

Ces organes siègent au Chef-lieu de Région!

Attributions des organes

LE CONSEIL REGIONAL

Le Conseil Régional est composé des Conseillers Régionaux. Leur nombre varie en fonction de la population de la Collectivité Territoriale régionale, ainsi pour la Région du Guémon, nous avons cinquante-neuf (59) Conseillers Régionaux pour une population de pour 919.392 habitants (RGPH 2014) - Décret n°2018-655 du 1er août 2018 fixant la composition des Conseils Régionaux et des Bureaux des Conseils Régionaux.

Le Conseil Régional règle, par délibération, les affaires de la Région et il exerce ses attributions conformément aux lois et règlements en vigueur.

Le Conseil Régional intervient selon le cas par voie de règlements, de proclamations, d’adresses, d’avis ou de vœux.

Les avis du Conseil Régional sont obligatoirement requis dans les cas suivants :

- les projets relatifs aux voies de communication et réseaux divers ;

-les dispositions du PND intéressant la Région ;

- les projets relatifs au changement de nom, de chef-lieu et des limites territoriales de la Région ;

- les projets relatifs à l’environnement.

Ce Conseil se réunit en séance publique au moins une fois par trimestre.

Le Conseil Régional doit créer au moins sept (07) Commissions Permanentes chargées d’étudier et de suivre les questions relatives à :

1°) la planification, développement et emploi;

2°) l’économie, budget et finances;

3°) l’environnement, cadre de vie, tourisme et artisanat;

4°) l’équipement, infrastructures et transports;

5°) l’éducation, santé, affaires sociales, culture, sports et loisirs;

6°) la coopération et relations extérieures ;

7°) la sécurité et protection civile.

Les commissions peuvent siéger dans l'intervalle des sessions.

Chaque commission désigne en son sein, un (01) président et deux (02) rapporteurs.LES ATTRIBUTIONS DES COMMISSIONS DES CONSEILS

Les commissions sont des cellules techniques du Conseil. A ce titre elles sont chargées d’étudier, d’approfondir et de suivre toutes les questions d’intérêt public qui relèvent du domaine de compétence du Conseil Régional. Elles peuvent dresser un constat, donner des avis motivés et faire des propositions de solution. Ainsi, les Commissions suivantes sont-elles chargées des questions :

1- Planification, Développement et Emploi

- Examiner et analyser les documents de programmations, à savoir le programme triennal et le budget annuel, à l’effet de les rendre plus digestes et plus compréhensibles, afin de permettre aux conseillers de les voter en connaissance de cause.

- Réfléchir sur les leviers du développement local : Quels sont les projets structurants capables de booster le développement de la Région ou du District Autonome.

- Comment améliorer l’employabilité à l’échelle de la région ou du District Autonome ?

- Disposer d’une base de données statistique des réalisations du Conseil, des besoins des populations de la Région ou du District Autonome.

2- Economie, Budget et Finances

- Etudier les questions de l’économie locale.

- Comment mobiliser des ressources propres ?

- Nouvelles taxes, aménagement d’espaces.

3- Environnement, Cadre de Vie, Tourisme et Artisanat

- Réfléchir sur les questions d’environnement, du cadre de vie.

- Faire l’état des lieux et proposer des mesures en vue d’une amélioration.

- Que faire pour que la Région ou le District Autonome soit une véritable destination touristique ? Comment valoriser les activités des artisans de la région ?

- Identifier les sites touristiques. Comment les mettre en valeur ?

4- Equipement, Infrastructures et Transport

- Etudier et faire l’état des lieux de l’équipement des infrastructures scolaires, sanitaires, routières de la région

- Comment les équiper ?

- Identifier les besoins prioritaires de la région en infrastructures ;

- Identifier les difficultés de déplacement des populations dans la Région ou le District Autonome et faire des propositions de résolution.

5- Education, Santé Affaires Sociales, Culture, Sports et Loisirs

- Réfléchir à la promotion de l’éducation, de la santé, des affaires sociales, de la culture et du sport.

- Faire l’état des lieux et proposer des mesures correctives.

- Des séances de sensibilisation, des mesures de préservation et de valorisation du patrimoine culturel de la région.

- Encourager les populations à fréquenter les centres de santé, à donner du sang…

6- Coopération et Relations Extérieures

- Faire l’état des lieux

- Etudier et proposer des partenariats avec des organismes nationaux ou internationaux,

- Etudier et proposer des jumelages avec d’autres Régions ou Districts du monde.

7- Sécurité et Protection Civile

- Faire l’état des lieux ;

- Se rapprocher des forces de l’ordre et proposer des mesures de renforcement de leurs capacités opérationnelles

- Mener des activités de sensibilisation des populations quant à une utilisation efficace des services des sapeurs-pompiers civils.

III-2-2 LE PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL

Le Président du Conseil Régional est l’organe exécutif. Au terme de l’article 154 de la loi n° 2012-1128 du 13 décembre 2012 portant organisation des collectivités territoriales, la tête de liste déclarée vainqueur est de droit Président du Conseil Régional.

S’agissant des attributions, le Président du Conseil Régional est l'autorité investie du pouvoir exécutif. A ce titre :

1- il prépare et exécute les délibérations du Conseil Régional ;

2- il est l'ordonnateur des recettes et des dépenses de la Région, sans préjudice des dispositions particulières des lois fiscales ;

3- il est le chef des services de la Région ;

4- il représente la Région, sans préjudice des pouvoirs accordés par le Conseil à des Conseillers ;

5- il est chargé d'exécuter les décisions du Bureau du Conseil Régional ;

6- il assure la conservation et l'administration des propriétés de la Région et fait, en conséquence, tous actes conservatoires des droits de celle-ci ;

7- il fait élaborer le programme de développement et préparer le budget de la Région ainsi que les dossiers de toutes les affaires à soumettre au Conseil Régional et au Bureau ;

8- il dirige les travaux de la Région ;

9- il veille à la bonne exécution des programmes de développement financés par la Région ou réalisés avec la participation financière de l'Etat, d'autres collectivités territoriales, de fonds de concours ou d'aides extérieures ;

10- il prend toutes mesures relatives à la voirie de la Région ;

11- il est chargé de passer les marchés de la Région après leur attribution par le Conseil Régional ;

12- il passe les actes de vente, d'échange, de partage, d'acceptation de dons et legs, d'acquisition, de transaction lorsque ces actes ont été autorisés par le Conseil Régional sans préjudice des interventions éventuelles de l'autorité de tutelle ;

13- il représente la Région en justice soit en demandant, soit en défendant ;

14- il exerce, en matière de gestion du domaine de la Région, les pouvoirs de police, notamment en ce qui concerne la circulation sur le domaine, sous réserve des attributions dévolues spécialement à la Région et aux représentants de l'Etat de son ressort territorial.

IV-2-3 LE BUREAU DU CONSEIL REGIONAL

Le Bureau du Conseil Régional est composé du Président qui est également Président du Conseil Régional et des Vice-Présidents.

Le nombre de Vice-Présidents tient compte de la population, ainsi pour la Région du Guémon, le Bureau du Conseil Régional comprend cinq (05) Vice-Présidents.

Le mandat du Président du Conseil Régional a la même durée que celui du Conseil Régional c’est-à-dire cinq (05) ans. Les autres membres du Bureau sont désignés pour un (01) an renouvelable.

Le Bureau du Conseil Régional est chargé de :

- établir l'ordre du jour des réunions du Conseil Régional;

- préparer et coordonne les opérations et les actions de développement de la Région;

- préparer le programme de développement et le budget de la Région et suit leur exécution;

- surveiller le recouvrement des recettes de la Région et particulièrement des impôts, taxes et droits locaux ;

- veiller sur toutes les opérations préliminaires à l'attribution d'un marché ;

- émettre un avis préalable à l'engagement par le Président du Conseil Régional de dépenses dépassant un montant prévu par les lois et règlements.

Le Bureau du Conseil Régional donne obligatoirement son avis toutes les fois que celui-ci est requis par les lois et règlements ou qu'il est demandé par l'autorité de tutelle.

L’autorité investie du pouvoir exécutif de la Région réunit le Bureau du Conseil Régional au siège de l'entité décentralisée au moins une fois par mois et toutes les fois que l'exige le règlement des affaires relevant de leurs attributions.

Toutefois, l'autorité de tutelle peut autoriser la tenue des réunions des Bureaux en des lieux autres que ledit siège et situés à l'intérieur du périmètre de la collectivité territoriale.

Le Bureau du Conseil Régional ne peuvent valablement délibérer que sur l'ordre du jour et si la moitié au moins de leurs membres est présente.

Quand, après une première convocation régulièrement faite, le quorum n'est pas atteint, la délibération prise, après la deuxième convocation à huit jours au moins d'intervalle, est valable quel que soit le nombre des membres présents.

Toutefois, en temps de guerre ou de calamité, le Bureau du Conseil Régional délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents.

Les décisions du Bureau du Conseil Régional sont prises à la majorité relative. En cas d'égalité de voix, celle de l'autorité investie du pouvoir exécutif de la Région est prépondérante. Les séances du Bureau du Conseil Régional ne sont pas publiques. Les Bureaux peuvent inviter à assister à leurs travaux, avec voix consultative, les personnes dont la présence leur paraît utile.

Les procès-verbaux des séances du Bureau du Conseil Régional mentionnent obligatoirement l'identité des absents et la décision prise quant à la légitimité ou non des motifs d'absence. Toute absence non excusée est réputée illégitime.

Les procès-verbaux des séances du Bureau sont communiqués au Conseil à sa plus prochaine réunion.

IV-1 Les organes de la Région

La Région dispose pour son fonctionnement de trois (03) types d’organes reparti comme suit : de quatre (04) organes :

1°) Un Organe Délibérant : le Conseil Régional;

2°) Un Organe Exécutif : le Président du Conseil Régional et le Bureau du Conseil Régional;

3°) Un Organe Consultatif : le Comité Economique et Social Régional.

Ces organes siègent au Chef-lieu de Région!

IV-2 Attributions des organes

IV-2-1 LE CONSEIL REGIONAL

Le Conseil Régional est composé des Conseillers Régionaux. Leur nombre varie en fonction de la population de la Collectivité Territoriale régionale, ainsi pour la Région du Guémon, nous avons cinquante-neuf (59) Conseillers Régionaux pour une population de pour 919.392 habitants (RGPH 2014) - Décret n°2018-655 du 1er août 2018 fixant la composition des Conseils Régionaux et des Bureaux des Conseils Régionaux.

A l’issue des élections du samedi 13 octobre 2018, la répartition des cinquante-neuf (59) sièges entre les listes se présentait comme suit : (Ensemble compact et homogène et non hétérogène)

LISTE DE

CANDIDATURE

CANDIDAT TETE DE LISTE

GROUPEMENT/

PARTI

SUFFRAGES OBTENUS

SIEGE TOTAL

UNITE-SOLIDARITE-DEVELOPPEMENT

SEREH DOH CELESTIN

INDEPENDANT

17.139

41

AGIR POUR LE PEUPLE

MEAMBLY TIE EVARISTE EDOUARD

INDEPENDANT

13.829

09

PDCI-RDA : La Côte d’Ivoire Rassemblée et Réconciliée

DOHO ZONSELOUE SIMON

PDCI-RDA

12.068

08

UNION-FRATERNITE-DEVELOPPEMEN T

OULA GUELADET EPHREM PRIVAT

INDEPENDANT

898

1

Le Conseil Régional règle, par délibération, les affaires de la Région et il exerce ses attributions conformément aux lois et règlements en vigueur.

Le Conseil Régional intervient selon le cas par voie de règlements, de proclamations, d’adresses, d’avis ou de vœux.

Les avis du Conseil Régional sont obligatoirement requis dans les cas suivants :

- les projets relatifs aux voies de communication et réseaux divers ;

-les dispositions du PND intéressant la Région ;

- les projets relatifs au changement de nom, de chef-lieu et des limites territoriales de la Région ;

- les projets relatifs à l’environnement.

Ce Conseil se réunit en séance publique au moins une fois par trimestre.

Le Conseil Régional doit créer au moins sept (07) Commissions Permanentes chargées d’étudier et de suivre les questions relatives à :

1°) la planification, développement et emploi;

2°) l’économie, budget et finances;

3°) l’environnement, cadre de vie, tourisme et artisanat;

4°) l’équipement, infrastructures et transports;

5°) l’éducation, santé, affaires sociales, culture, sports et loisirs;

6°) la coopération et relations extérieures ;

7°) la sécurité et protection civile.

Les commissions peuvent siéger dans l'intervalle des sessions.

Chaque commission désigne en son sein, un (01) président et deux (02) rapporteurs.

LES ATTRIBUTIONS DES COMMISSIONS DES CONSEILS

Les commissions sont des cellules techniques du Conseil. A ce titre elles sont chargées d’étudier, d’approfondir et de suivre toutes les questions d’intérêt public qui relèvent du domaine de compétence du Conseil Régional. Elles peuvent dresser un constat, donner des avis motivés et faire des propositions de solution. Ainsi, les Commissions suivantes sont-elles chargées des questions :

1- Planification, Développement et Emploi

- Examiner et analyser les documents de programmations, à savoir le programme triennal et le budget annuel, à l’effet de les rendre plus digestes et plus compréhensibles, afin de permettre aux conseillers de les voter en connaissance de cause.

- Réfléchir sur les leviers du développement local : Quels sont les projets structurants capables de booster le développement de la Région ou du District Autonome.

- Comment améliorer l’employabilité à l’échelle de la région ou du District Autonome ?

- Disposer d’une base de données statistique des réalisations du Conseil, des besoins des populations de la Région ou du District Autonome.

2- Economie, Budget et Finances

- Etudier les questions de l’économie locale.

- Comment mobiliser des ressources propres ?

- Nouvelles taxes, aménagement d’espaces.

3- Environnement, Cadre de Vie, Tourisme et Artisanat

- Réfléchir sur les questions d’environnement, du cadre de vie.

- Faire l’état des lieux et proposer des mesures en vue d’une amélioration.

- Que faire pour que la Région ou le District Autonome soit une véritable destination touristique ? Comment valoriser les activités des artisans de la région ?

- Identifier les sites touristiques. Comment les mettre en valeur ?

4- Equipement, Infrastructures et Transport

- Etudier et faire l’état des lieux de l’équipement des infrastructures scolaires, sanitaires, routières de la région

- Comment les équiper ?

- Identifier les besoins prioritaires de la région en infrastructures ;

- Identifier les difficultés de déplacement des populations dans la Région ou le District Autonome et faire des propositions de résolution.

5- Education, Santé Affaires Sociales, Culture, Sports et Loisirs

- Réfléchir à la promotion de l’éducation, de la santé, des affaires sociales, de la culture et du sport.

- Faire l’état des lieux et proposer des mesures correctives.

- Des séances de sensibilisation, des mesures de préservation et de valorisation du patrimoine culturel de la région.

- Encourager les populations à fréquenter les centres de santé, à donner du sang…

6- Coopération et Relations Extérieures

- Faire l’état des lieux

- Etudier et proposer des partenariats avec des organismes nationaux ou internationaux,

- Etudier et proposer des jumelages avec d’autres Régions ou Districts du monde.

7- Sécurité et Protection Civile

- Faire l’état des lieux ;

- Se rapprocher des forces de l’ordre et proposer des mesures de renforcement de leurs capacités opérationnelles

- Mener des activités de sensibilisation des populations quant à une utilisation efficace des services des sapeurs-pompiers civils.

III-2-2 LE PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL

Le Président du Conseil Régional est l’organe exécutif. Au terme de l’article 154 de la loi n° 2012-1128 du 13 décembre 2012 portant organisation des collectivités territoriales, la tête de liste déclarée vainqueur est de droit Président du Conseil Régional.

S’agissant des attributions, le Président du Conseil Régional est l'autorité investie du pouvoir exécutif. A ce titre :

1- il prépare et exécute les délibérations du Conseil Régional ;

2- il est l'ordonnateur des recettes et des dépenses de la Région, sans préjudice des dispositions particulières des lois fiscales ;

3- il est le chef des services de la Région ;

4- il représente la Région, sans préjudice des pouvoirs accordés par le Conseil à des Conseillers ;

5- il est chargé d'exécuter les décisions du Bureau du Conseil Régional ;

6- il assure la conservation et l'administration des propriétés de la Région et fait, en conséquence, tous actes conservatoires des droits de celle-ci ;

7- il fait élaborer le programme de développement et préparer le budget de la Région ainsi que les dossiers de toutes les affaires à soumettre au Conseil Régional et au Bureau ;

8- il dirige les travaux de la Région ;

9- il veille à la bonne exécution des programmes de développement financés par la Région ou réalisés avec la participation financière de l'Etat, d'autres collectivités territoriales, de fonds de concours ou d'aides extérieures ;

10- il prend toutes mesures relatives à la voirie de la Région ;

11- il est chargé de passer les marchés de la Région après leur attribution par le Conseil Régional ;

12- il passe les actes de vente, d'échange, de partage, d'acceptation de dons et legs, d'acquisition, de transaction lorsque ces actes ont été autorisés par le Conseil Régional sans préjudice des interventions éventuelles de l'autorité de tutelle ;

13- il représente la Région en justice soit en demandant, soit en défendant ;

14- il exerce, en matière de gestion du domaine de la Région, les pouvoirs de police, notamment en ce qui concerne la circulation sur le domaine, sous réserve des attributions dévolues spécialement à la Région et aux représentants de l'Etat de son ressort territorial.

IV-2-3 LE BUREAU DU CONSEIL REGIONAL

Le Bureau du Conseil Régional est composé du Président qui est également Président du Conseil Régional et des Vice-Présidents.

Le nombre de Vice-Présidents tient compte de la population, ainsi pour la Région du Guémon, le Bureau du Conseil Régional comprend cinq (05) Vice-Présidents.

Le mandat du Président du Conseil Régional a la même durée que celui du Conseil Régional c’est-à-dire cinq (05) ans. Les autres membres du Bureau sont désignés pour un (01) an renouvelable.

Le Bureau du Conseil Régional est chargé de :

- établir l'ordre du jour des réunions du Conseil Régional;

- préparer et coordonne les opérations et les actions de développement de la Région;

- préparer le programme de développement et le budget de la Région et suit leur exécution;

- surveiller le recouvrement des recettes de la Région et particulièrement des impôts, taxes et droits locaux ;

- veiller sur toutes les opérations préliminaires à l'attribution d'un marché ;

- émettre un avis préalable à l'engagement par le Président du Conseil Régional de dépenses dépassant un montant prévu par les lois et règlements.

Le Bureau du Conseil Régional donne obligatoirement son avis toutes les fois que celui-ci est requis par les lois et règlements ou qu'il est demandé par l'autorité de tutelle.

L’autorité investie du pouvoir exécutif de la Région réunit le Bureau du Conseil Régional au siège de l'entité décentralisée au moins une fois par mois et toutes les fois que l'exige le règlement des affaires relevant de leurs attributions.

Toutefois, l'autorité de tutelle peut autoriser la tenue des réunions des Bureaux en des lieux autres que ledit siège et situés à l'intérieur du périmètre de la collectivité territoriale.

Le Bureau du Conseil Régional ne peuvent valablement délibérer que sur l'ordre du jour et si la moitié au moins de leurs membres est présente.

Quand, après une première convocation régulièrement faite, le quorum n'est pas atteint, la délibération prise, après la deuxième convocation à huit jours au moins d'intervalle, est valable quel que soit le nombre des membres présents.

Toutefois, en temps de guerre ou de calamité, le Bureau du Conseil Régional délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents.

Les décisions du Bureau du Conseil Régional sont prises à la majorité relative. En cas d'égalité de voix, celle de l'autorité investie du pouvoir exécutif de la Région est prépondérante. Les séances du Bureau du Conseil Régional ne sont pas publiques. Les Bureaux peuvent inviter à assister à leurs travaux, avec voix consultative, les personnes dont la présence leur paraît utile.

Les procès-verbaux des séances du Bureau du Conseil Régional mentionnent obligatoirement l'identité des absents et la décision prise quant à la légitimité ou non des motifs d'absence. Toute absence non excusée est réputée illégitime.

Les procès-verbaux des séances du Bureau sont communiqués au Conseil à sa plus prochaine réunion.

V- ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA REGION

La Région dispose, par ailleurs, d’une administration composée de fonctionnaires et d’agents recrutés localement.

L'administration de la Région est placée sous l'autorité du Président du Conseil Régional.

La coordination et le contrôle des activités des services de la Région sont assurés par un Directeur Général d'Administration.

Le Directeur Général d'Administration est un fonctionnaire mis à disposition de la Région.

Le Directeur Général d'Administration assiste aux réunions du Conseil Régional ainsi qu’aux réunions du Bureau du Conseil Régional avec voix consultative.

Le Directeur Général d'Administration coordonne les activités des plusieurs Directions, Sous-Directions et Services, à savoir :

- la Direction des Services Techniques et des Moyens Généraux ;

- la Direction des Services Financiers et Comptables ;

- la Direction du Développement et de la Planification ;

- la Direction des Affaires Culturelles et du Développement Humain ;

- la Sous-Direction du Domaine du Patrimoine et des Equipements ;

- la Sous-Direction des Travaux, de l’Environnement, de l’Hygiène et de l’Assainissement ;

- la Sous-Direction des Finances, de la Comptabilité et des Budgets ;

- la Sous-Direction de la Fiscalité et des Etudes Economiques ;

- la Sous-Direction des Marchés ;

- la Sous-Direction des Etudes Prospectives et de Veille Stratégique ;

- la Sous-Direction de la Planification et de la Programmation ;

- la Sous-Direction de la Jeunesse, des Sports et Loisirs ;

- la Sous-Direction des Affaires Sociales et Culturelles.