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APPELS A UN RETOUR A L’ORDRE CONSTITUTIONNEL AU MALI : la junte fera-t-elle la sourde oreille ?https://letsunami.net/app...
04/04/2024

APPELS A UN RETOUR A L’ORDRE CONSTITUTIONNEL AU MALI : la junte fera-t-elle la sourde oreille ?

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3 avril 2024
APPELS A UN RETOUR A L’ORDRE CONSTITUTIONNEL AU MALI : La junte fera-t-elle la sourde oreille ?

Depuis le 26 mars dernier, date marquant la fin officielle de la transition au Mali, la pression ne fait que s’accentuer sur la junte. En effet, après les magistrats qui ont saisi la Cour constitutionnelle à l’effet de constater la vacance du pouvoir, ce sont des partis politiques et des Organisations de la société civile (OSC) qui sont montés au créneau pour exiger le retour à l’ordre constitutionnel. Ils plaident pour la mise en place d’une nouvelle architecture institutionnelle en vue de l’organisation, dans les meilleurs délais, de la présidentielle. Faut-il le rappeler, prévue pour se tenir en février dernier, la présidentielle devant marquer la fin de la transition au Mali, a été reportée sine die. Et depuis lors, plus aucun chronogramme n’a été communiqué tant et si bien que les uns et les autres s’interrogent sur la volonté des autorités de la Transition d’œuvrer à un retour à l’ordre constitutionnel. D’où la clameur qui ne fait que monter depuis quelque temps. La junte fera-t-elle la sourde oreille ? Ou prêtera-t-elle une oreille attentive à ceux qui n’ont eu de cesse de la rappeler à l’ordre ? On attend de voir. Certes, il est vrai qu’Assimi Goïta et ses frères d’armes ont enregistré des succès dans la reconquête du territoire malien ; en témoigne la libération, dans les conditions que l’on sait, de Kidal sous contrôle des groupes rebelles pendant une décennie.


La junte malienne n’a pas intérêt à raidir la nuque



Pour autant, ils ne devraient pas se laisser griser par cette victoire au risque de se faire vomir par bien des Maliens. Surtout qu’à la crise sécuritaire, sont venus s’ajouter des problèmes socio-économiques qui ont fait baisser le pouvoir d’achat des Maliens. Tout cela sur fond de crise énergétique à nulle autre pareille. Cela dit, la junte malienne n’a pas intérêt à raidir la nuque. Le mieux serait d’ouvrir, le plus rapidement possible et de façon sincère, un cadre de dialogue en vue d’aplanir les divergences avec les différentes composantes de la Nation. Car, le Mali a tellement souffert le martyre qu’il n’a pas besoin, surtout par ces temps qui courent, d’une autre crise qui en rajouterait à la situation. En tout cas, si elles ont pu organiser le référendum constitutionnel qui leur a permis de se prémunir contre d’éventuelles poursuites judicaires en lien avec le coup d’Etat d’août 2020, les autorités maliennes de transition ne peuvent pas exciper du contexte sécuritaire pour justifier le report aux calendes grecques, de la présidentielle. A moins de faire dans la mauvaise foi comme on a coutume de le voir en Afrique où bien des tenants des pouvoirs n’ont pas toujours le sens de la parole donnée. Toutefois, force est de reconnaître qu’en dehors de ces contre-exemples, il y a des dirigeants qui, sur le continent, respectent scrupuleusement les engagements pris devant l’opinion nationale et internationale. Ils ne sont certes pas nombreux mais ils constituent l’exception qui confirme la règle.



B.O

Centrafrique / Gabon : qu'est-ce que le général Oligui, visage renfrogné et mâchoires serrées était en train de dire dev...
04/04/2024

Centrafrique / Gabon : qu'est-ce que le général Oligui, visage renfrogné et mâchoires serrées était en train de dire devant témoins à l'Imposteur de Bangui ?

C'est l'image du jour !

TOUADERA FAUSTIN AU GABON : UN DICTATEUR A L’ECOLE DU DIALOGUE DEMOCRATIQUE ET DE … L’INCLUSIVITÉhttps://letsunami.net/t...
04/04/2024

TOUADERA FAUSTIN AU GABON : UN DICTATEUR A L’ECOLE DU DIALOGUE DEMOCRATIQUE ET DE … L’INCLUSIVITÉ

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TOUADERA FAUSTIN AU GABON : UN DICTATEUR A L’ECOLE DU DIALOGUE DEMOCRATIQUE ET DE … L’INCLUSIVITÉ.

Le CTRI à la tête du Gabon depuis le coup d’Etat du 30 août a tenu parole. Il avait promis un grand forum national pour que les Gabonais de toutes les sensibilités se retrouvent, se parlent, s’accordent sur les meilleurs voies et moyens de boucler définitivement la longue page peu glorieuse de 56 ans de leur passé, et s’engagent résolument vers un avenir prometteur.

Ce forum a été baptisé Dialogue National Inclusif (DNI). Il s’est ouvert le mardi 2 avril, et durera jusqu’au 30 avril.

La cérémonie solennelle d’ouverture a enregistré la présence du sieur Touadéra Faustin, connu comme chef dEtat de Centrafrique, mais aussi président en exercice de la CEMAC et, depuis septembre, nommé « facilitateur » de la CEEAC de la crise gabonaise.
Arrivé à Libreville le lundi 1er avril comme unique hôte étranger, il a pris part à la cérémonie d’ouverture, avant de quitter le Gabon le mercredi 3 avril.

Le moins qu’on puisse dire est que son séjour et sa présence ont été loin, très loin de s’être bien passés !

Dès son accueil à l’aéroport par son homologue Brice Clotaire Oligui Nguéma, le « prof » de Bangui a senti lors du bain de foule improvisé pour la circonstance tout le désamour ambiant qui colle à sa personne.

Ainsi, pendant qu’il cheminait à côté du Général Oligui, et s’attendait certainement à être acclamé, il a entendu la foule scander et ovationner le nom « OLIGUI! OLIGUI! OLIGUI! » . La foule a donc royalement ignoré Touadéra, et n’avait d’yeux que pour l’homme fort du Gabon… Le pauvre! Que diable est-il venu faire dans cette galère ? comme aurait écrit Molière.

Les Gabonais et les Centrafricains ne sont pas passés par quatre chemins pour signifier au mec de Boyrabe que sa présence est indésirable.
Comment comprendre cette mésaventure, cette humiliation publique? En voici quelques raisons.

1*/ Depuis le mois de janvier 2024, un opérateur économique gabonais détenteur et financier de deux sociétés régulièrement enregistrées à Bangui, après des arnaques, pressions et rackets exercés sur lui par des barons du régime et des proches de Touadéra, on l’a arrêté et jeté en prison à Bangui, où il subit les traitements les plus dégradants et inhumains. L’affaire fait grand bruit au Gabon; les médias locaux s’en sont fait l’écho. La famille du prisonnier (son père en particulier) a lancé en vain des appels désespérés à Touadera. En vain.
L’image de Touadéra est en lambeaux au Gabon. Les discours lénifiants sur l’amitié-fraternité- solidarité au sein des pays de l’Afrique Centrale s’avèrent un pur leurre qui ne trompe plus grand monde. On comprend pourquoi la balade librevilloise de Touadéra a tourné en eau de boudin.

2*/ LA deuxième raison est politico-diplomatique. En effet, le 30 août dernier, jour du coup d’Etat au Gabon (un acte populaire unanimement salué par toutes les couches de la société gabonaise), ce même jour donc, sans le moindre recul et sans prendre le temps de l’observation et de la réflexion, Touadéra a pris, tout seul, depuis Bangui, la grave responsabilité et décision de « condamner fermement la tentative de coup d’Etat en cours », avant d’ajouter, tout aussi hâtivement et imprudemment que « Tout changement anticonstitutionnel de gouvernement est une violation des principes fondamentaux de la Communauté »!! Ces propos ont choqué au Gabon; ils ont définitivement décrédibilisé le nom et l’image de Touadéra. Pour la plupart des Gabonais, ce chef d’Etat a affiché clairement son attachement au régime déchu de son pote Ali Bongo, et son hostilité ouverte à la libération en cours du peuple gabonais. Cela est ancré dans la mémoire populaire. Cela explique le rejet poli de Touadéra par les Gabonais.

Pour mémoire, dès septembre, le Général OLIGUI lui-même a réagi à la condamnation excessive de Touadéra en ces termes : quelqu’un qui a fait un coup d’Etat constitutionnel dans son pays, et qui vient de s’octroyer une nouvelle constitution pour imposer à son peuple un pouvoir à vie est-il bien placé pour donner des leçons à qui qu ce soit?

3*/ Dans notre Afrique Centrale, tout le monde connaît tout le monde.Touadéra n’est pas un inconnu. En terme de démocratie, de l’ordre constitutionnel et de gestion du pouvoir politique, le bilan des sept ans de Toudera est connu des Gabonais, Congolais, Camerounais, Guinéens, Tchadiens. L’homme est loin d’être un modèle… Quelle leçon de démocratie et de respect des institutions républicaines un Touadéra peut-il donner, et à qui?

4*/ Enfin, dernière raison. Les Gabonais ont opté pour un Dialogue National Inclusif. Ce choix lucide et réfléchi fixe un cap.

Il y a deux ans, la Communauté internationale (Cemac, Ceeac, Communauté des Grands Lacs, UA, UE, Onu) ont, devant la persistance de la crise en Centrafrique, fortement recommandé à Touadéra d’ouvrir un « Dialogue Inclusif », seul moyen d’en sortir. Touadéra a d’abord fait semblant d’accepter. Une fois à Bangui, il a dévoyé cette recommandation, et s’en est détourné en inventant le concept de « Dialogue républicain » (qualificatif choisi pour ne pas prononcer « inclusif ».
Résultat des courses, le dialogue s’est transformé de fait en un insipide monologue réduit à Touadéra et ses seuls partisans et supporters. Après huit jours de cassette entre copains et coquins, il n’en est rien sorti. Pas l’ombre ni un semblant d’ébauche de début de commencement de solution.
Le pays est totalement meurtri et délabré, livré aux mercenaires de Wagner, les vrais maîtres.

Or ce 2 avril, à Libreville, il fallait entendre le même Touadé qui avait en horreur le terme « inclusif » en RCA!! Il n’a pas tari déloges sur les vertus d’un « Dialogue National Inclusif « , comme seule voie de sortie de crise, pour un avenir de démocratie véritable , et de cohésion nationale.

Le dialogue « inclusif », c’est bon chez les autres et pour les autres. Chez lui, il n’est pas question de cette hérésie!!
C’est ça, le Touadéra.
Comme c’est triste…

Ce 4 avril 2024

Ernest Lakouéténé-Yale

03/04/2024

M. Read Hariri, si vous êtes Centrafricain comme moi, alors je vous prie d'accepter un débat avec moi sur RNL. Je suis outré !

Centrafrique : un pays à la dérive Faustin ZAMETO, sociologue et homme politiquehttps://letsunami.net/centrafrique-un-pa...
03/04/2024

Centrafrique : un pays à la dérive Faustin ZAMETO, sociologue et homme politique

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Chers compatriotes, frères et sœurs, amis de Centrafrique.

Ce que je vais vous raconter, c’est mon vécu. Il s’agit d’un voyage aller et retour qui m’a conduit de Paris à Bangui du 7 Janvier au 19 Mars 2024. Le récit qui suit est une sorte de relevé simplifié de choses vues ou entendues pendant mon séjour en Centrafrique, et qui a duré exactement deux mois et demi. Ce voyage m’a permis de poser un regard sans complaisance sur la société centrafricaine en exerçant ce que le grand sociologue français Pierre Bourdieu appelle l’œil sociologique. Passé le moment exaltant attendu, souhaité, rêvé des retrouvailles avec les miens les parents, les amis et mes connaissances sans oublier la terre ancestrale, j’ai été saisi au col par la réalité d’un pays à la dérive. Chaque jour qui passe apportait son lot de faits divers, de découvertes insolites. J’ai encore en mémoire, un jeune commerçant qui a trépassé à l’Hôpital Communautaire lors d’une opération chirurgicale pour cause de délestage. Il est vrai que le contexte sociopolitique était un peu particulier. Dans le microcosme politique, tout le monde monde pense au prochain remaniement gouvernemental. Selon les causeries des Nganda (bistrots) à cette période, le Président Touadéra est le champion des champions. Certains en voit le digne successeur de Boganda. Il sortira disent-ils le pays de la crise. D’autres la peur au ventre se muent dans un silence de cathédrale.

ENTRE FATALISME ET DÉSILLUSION

Bangui en ce mois de Mars 2024 ressemble à La belle au bois dormant, sous un soleil d’enfer, de la poussière partout. Les signes les plus visibles sont les opérations de colmatage orchestrées par le maire de la ville de Bangui, la capitale. De l’avis général, il n’a pas accompli un travail de fond pour tenter de redonner à la ville son lustre d’antan. Celui de l’époque où la capitale était baptisée « Bangui la coquette, ville du pari ». A propos de ville du pari, certains esprits disaient plutôt, ville de Paris, entretenant ainsi un lien imaginaire avec la « mère patrie ». Mais à regarder de près tous ces récents rafistolages, le tableau s’apparente à une toile en trompe-l’œil.

Point n’est besoin de chercher longtemps pour constater sur les murs les traces encore visibles des mutineries successives. Et quand on y ajoute une absence criante et générale d’entretien des édifices ainsi que le délabrement des équipements publics, alors l’illusion cesse d’un coup. Comme si le temps s’était figé sur Bangui. Pour quiconque y a vécu avant les deux décennies qui viennent de s’écouler, le sentiment premier qui vous submerge est celui d’un formidable bond en arrière. A dire vrai, les dégâts les plus importants sont invisibles à l’œil nu. Ils sont infligés aux survivants des différents événements sanglants. Les séquelles sont désormais enkystées dans les mentalités ainsi que les comportements des contemporains et dessinent un portrait en creux de l’homo centrafricanus d’avant l’ère de la prolifération des dérives de toutes sortes. Ce jugement radical qui peut sembler excessif ou injuste n’engage que moi. J’affirme qu’il ne s’agit en aucune façon d’un nouveau courant d’afro pessimisme.

Un soleil de plomb enveloppe les maigres silhouettes des gens qui vont et viennent. Les rares taxis complètement déglingués sont littéralement bondés. Quant aux pick-up qui relient Bangui la capitale aux villages environnants (sortie Sud, Sortie nord, etc.), ils offrent un spectacle de nature à dégoûter à tout jamais les constructeurs automobiles, tant ils circulent dans l’inobservation la plus totale des règles élémentaires de sécurité : surcharge de passagers ainsi que des bagages, absence évidente de contrôle technique et j’en passe. L’état catastrophique des routes et la complaisance coupable des forces de l’ordre achèvent de transformer cette mise en danger de la vie d’autrui en désir quasi inconscient et néanmoins totalement irresponsable de su***de collectif ! Pour autant, plus de 90 % de l’énergie déployée de manière désordonnée par toutes ces personnes l’est au service d’une difficile et improbable survie. La lancinante question qui taraude toutes ces âmes vagabondes est incontestablement la suivante : que va-t-on pouvoir se mettre sous la dent aujourd’hui ? Dès lors, il ne reste à ces personnes que peu de place pour former quelque projet que ce soit, ne serait qu’à court ou moyen terme. Ce n’est pas leur faire injure que de dire, qu’en les observant telles qu’elles sont, toutes ces personnes de bonne volonté ne semblent être réduites qu’au statut de simple « tube digestif ». De toutes les façons, à en juger par l’engouement pour la fréquentation des cellules de prières par ceux qui « tirent le diable par la queue » pour assouvir leurs besoins immédiats, le lendemain paraît si lointain, tel un horizon hors de portée humaine. De sorte que, se sentant ainsi déliés de leur propre responsabilité, ils proclament, dans une crédulité confondante et presque infantile, que « Nzapa a ga na ni » ou « Dieu y pourvoira » ! Ah ce Dieu qui ne connaîtra jamais de repos, tant il est sollicité de par le monde, même pour des choses qui relèvent de la stricte responsabilité des Hommes de la terre notamment centrafricaine. Encore faut-il que ces derniers aient pu savoir un jour ce que cela voulait dire.

L’Administration ne semble pas être exempte de reproches. On y retrouve aussi et surtout cette atmosphère de désolation. Et à quiconque se hasarde à demander comment en est-on arrivé là, il est répondu invariablement de manière désarmante et confondante par la phrase suivante qui sonne comme un leitmotiv : c’est le pays ! Que peut bien cacher une expression aussi énigmatique, floue que désabusée ? Fatalisme de ceux qui redoutent, à juste titre, de ne plus avoir de prise sur le cours de leurs propres existences ? Cynisme à l’égard de ceux auxquels on reproche, à mots couverts, une certaine déconnexion des réalités qui leur échapperaient du fait de leur exil dans des pays supposés développés ? C’est sans doute oublier assez rapidement que nous vivons à l’ère du numérique et de la globalisation, même si à maints égards, le Centrafrique, ce « pays oublié » ne semble « figurer sur aucun agenda international ». Mais, assez paradoxalement d’ailleurs, ce pays « gère » de front une multitude de calendriers.

Le premier, plutôt diaboliquement étatique, est le calendrier du paiement des salaires des fonctionnaires ou agents de la fonction publique. Il faut donc s’accrocher pour savoir compter pour ne pas se faire avoir par un État défaillant qui serait tenté « d’oublier » tel ou tel mois afin d’embrouiller ses « créanciers ». Il faut préciser que le calendrier étatique et calamiteux est aussi celui des rentrées scolaires et universitaires qui se tiennent à des dates indues, sans compter les années blanches qui en découlent ! Même les agriculteurs ont une idée plus précise du calendrier des semailles ainsi que celui des récoltes.

Le second, et de loin, le plus réconfortant, est le calendrier chrétien, voire musulman ! En effet, les centrafricains, sans distinction de confession, à l’instar de tous les chrétiens ou musulmans du monde, prennent part activement aux célébrations de toutes les fêtes religieuses à l’unisson avec leurs coreligionnaires du monde entier, aux mêmes dates prescrites par leurs autorités respectives. C’est sans doute ce qui incite nombre de fonctionnaires à suivre une formation pour devenir Évangéliste, Pasteur bref des serviteurs de Dieu. Ce faisant, ils parviennent à disposer de revenus réguliers, mettant ainsi leur famille à l’abri des besoins, tout en se forgeant une certaine honorabilité aux yeux de la société. Dans le même esprit d’arrimage au monde des vivants, les Centrafricains se tiennent informés des résultats des compétitions sportives internationales, comme le championnat d’Europe, les Jeux Olympiques. P*s encore, les jeunes sont très bien renseignés sur les derniers objets à la mode. Qu’il s’agisse de téléphone portable, de vêtements ou chaussures de marque. Curieusement, cette acuité ne s’applique pas, ou si peu, aux ouvrages intellectuels !

VICTIMES ET COUPABLES

Le propos ici n’est certainement pas de blâmer les cerveaux, les intellectuels du pays. Mais tant que leurs conditions de vie resteront ce qu’elles sont, on pourra difficilement attendre d’eux autre chose que cette absence criante de débats d’idées, ces salmigondis verbaux et perpétuels qui tiennent lieu d’éclair de raison dans un monde des ténèbres.

Il en est de même pour toutes les autres activités courantes de la vie de gens ordinaires. Qu’il s’agisse de la réfection des routes, de la préservation du patrimoine culturel, ou de la réalisation d’un chantier quelconque, le constat est toujours le même une absence de rigueur, un je-m’en-foutisme qui ne choque personne. Des chantiers menés en dépit du bon sens, avec des coûts toujours surévalués. Une dilution de la notion de responsabilité, le patriotisme tant les principaux acteurs s’entendent entre eux pour déterminer le règlement intérieur de la « mangeoire » !

En revanche, lorsqu’il s’agit de fabriquer de toutes pièces des groupes de prières, il y a comme une exaltation et un zèle des premiers apôtres pour tenter de ramener sur le droit chemin des brebis égarées… L’imagination fertile et débridée prend alors le pouvoir. On est même subjugué devant l’inventivité des gens qui ne reculent devant rien pour tenter de circonvenir, voire d’emberlificoter leurs concitoyens. A l’inverse, on est frappé par la stupéfiante crédulité du grand public, prêt à donner le bon Dieu sans confession à des charlatans notoires. La multiplication des églises dites « éveillées » en est la parfaite illustration. Il n’est qu’à longer l’avenue de France, ou de se rendre dans les quartiers populaires pour prendre la mesure de cette considérable prolifération de ces nouvelles petites « échoppes de l’escroquerie », qui souillent impunément la liberté de conscience. Comment peut-on plaindre des gens qui font preuve d’une intelligence inouïe et d’une ingéniosité sans pareille pour squeezer leurs semblables ? Or dès lors qu’il est question de rechercher des solutions pour améliorer le sort de leurs concitoyens c’est le vide intersidéral, la frime ou d’autres arguties qui illustrent, au mieux, un réel désintérêt, au pire, une crasseuse incompétence.

La question que l’on vient immanquablement à se poser est la suivante : d’où viendra le salut pour ce pays qui va à la dérive, comme mu par un réflexe d’autodestruction ? Il serait outrecuidant et improductif de chercher à plaquer artificiellement des idéologies importées sur cette réalité singulière. Tout en se gardant d’un simplisme de bon ton, l’on ne peut que préconiser la mise en œuvre des solutions de simple bon sens.

Par exemple, retrouver le sens de la valeur travail, réactiver les valeurs de solidarité et de la recherche de la satisfaction de l’intérêt général avant les égoïsmes partisans. Pour ce faire, admettre la nécessité de faire des prévisions et un peu de prospective. Vivre au jour le jour, au rythme invariable du lever et du coucher du soleil est une véritable catastrophe. Les politiques se doivent d’avoir une vision, un horizon vers lequel ils ambitionnent de conduire le peuple, tout en recherchant sans relâche à obtenir l’adhésion de ce dernier. Il semble indispensable de définir quelques trois priorités à mettre en route de manière urgentissime, et de mesurer régulièrement les progrès accomplis. Ce pourrait être, dans un ordre arbitraire, le tiercé gagnant suivant :

–l’accès à l’eau potable, à l’électricité et une priorité accrue accordée à la santé et l’éducation –l’amélioration des infrastructures routières et

–la suppression de tracasseries administratives de toutes sortes.

En privilégiant des solutions simples et efficaces, il est encore possible de rectifier la trajectoire avant qu’il ne soit trop t**d. Il s’agit de mettre un terme à cette interminable attente d’une promesse des lendemains meilleurs auxquels aspirent tous les peuples de la terre. Ne rien voir, ne rien entendre, ne rien dire serait laisser le véhicule Centrafrique aller droit dans le mur et à vive allure tout en klaxonnant… Mais la sagesse populaire, la voix de nos ancêtres ne nous apprend-elle pas qu’il n’y a pas pire sourd que celui qui ne veut pas entendre raison ?

Le 02 Avril 2024 Mauléon-Licharre, Pays Basque, France.

Wagner et la Russie : comment s’organise juridiquement une société paramilitaire ?https://letsunami.net/wagner-et-la-rus...
02/04/2024

Wagner et la Russie : comment s’organise juridiquement une société paramilitaire ?

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INTERNATIONAL

Wagner et la Russie : comment s’organise juridiquement une société paramilitaire ?

Par Nicolas Haupais, le 11 juillet 2023 à 12:32

Par Nicolas Haupais – Professeur en droit public à l’Université d’Orléans

Depuis plus d’un an, les conflits se poursuivent en Ukraine. Chaque nouvel événement semble questionner le droit : de l’adhésion du pays à l’Union européenne et à l’OTAN, au missile tombé en Pologne, ce conflit armé laisse les juristes songeurs. La récente insurrection du groupe paramilitaire Wagner met quant à elle en exergue la complexe organisation juridique d’une telle société. Nicolas Haupais, professeur à l’Université d’Orléans, nous éclaire à ce sujet dans cet article.

A quoi fait-on référence lorsqu’on parle des sociétés militaires privées ?
Le phénomène des sociétés militaires privées n’est en réalité pas facile à appréhender, d’autant qu’il est facilement assimilé à quelque chose de proche mais qui s’en distingue, à savoir le mercenariat. Ce que l’on appelle « la privatisation de la guerre » commence dans les années 1990, avec une société sud-africaine, Executive Outcomes, dont les activités en Sierra-Léone et en Angola, ont défrayé la chronique. Mais elle a été finalement dissoute. Les interventions militaires en Afghanistan et en Irak marqueront l’âge d’or pour les sociétés militaires privées puisqu’on estime que le nombre de « contractors » engagés a été même supérieur à celui des membres des armées étatiques. Cela correspond tant à des besoins réels qu’à une logique idéologique, très en vogue dans une administration dominée par les néo-conservateurs, selon laquelle les entreprises privées sont en toute hypothèse plus efficaces que les structures publiques. Toutefois, il ne faut pas tout confondre. En-dehors de quelques participations directes aux hostilités, en particulier lors de l’attaque de Najaf en 2004, dans laquelle des militaires étatsuniens ont été épaulés par des employés de Blackwater, la tendance a plutôt consisté à les éloigner du combat proprement dit. A ce titre, la variété des activités réalisées par les sociétés concernées est extrême. Elle va de la formation à la sécurisation (impliquant, il est vrai l’armement), en passant par les communications, le transport de munitions, la maintenance du matériel, le soutien logistique. On conçoit que ces diverses activités posent des problèmes radicalement différents les uns des autres au regard du droit international humanitaire, du droit international des droits de l’homme et de la responsabilité internationale de l’Etat qui y recourt. Que des sociétés privées forment des pilotes n’en pose guère. Que certaines, telles que Wagner, se battent ouvertement, est beaucoup plus épineux.

En quoi consiste la ‘société’ Wagner et comment est-elle organisée juridiquement ?
Wagner est entouré d’un halo de mystère qui tend d’ailleurs, sur certains aspects, à se dissiper et sur d’autres, en particulier depuis la mutinerie de Prigojine, à se renforcer. Il ne fait guère de doutes que Wagner a été créé, probablement en 2014, pour réaliser des actions non assumées de la part de la Russie. Les hommes de Wagner sont signalés sur des nombreux théâtres d’opération, sans qu’il soit toujours simple de démêler le vrai du faux, dans l’est de l’Ukraine, en Syrie, au Soudan, en Centrafrique, au Vénézuala, au Mozambique et en Libye, au soutien des troupes du Maréchal Haftar, allié de la Russie et des Emirats Arabes Unis. Sous couvert de fausses missions d’instruction, le Mali a largement sous-traité sa sécurité à Wagner, qui est intervenu dans des conditions controversées à de très nombreuses reprises. Le recours à ces structures privées combine de multiples avantages : il externalise les pertes, permet de mener des actions dont la légalité est douteuse. Il permet aussi de créer une grammaire de la conflictualité qui crée de l’ambiguïté, des situations d’entre-deux qui peuvent être exploitées dans les relations mutuelles entre Etats. Quelle aurait, par exemple, été la situation si, en Syrie, des soldats russes avaient été tués par des soldats états-uniens ? La logique est celle du flou, dans l’organisation interne, sa structure juridique, les liens avec les commanditaires, étatiques ou autres, les financements, les bénéfices. Le statut juridique de la ‘Société’ Wagner a été lui-même pendant très longtemps incertain, et l’est encore. A été évoqué un siège en Argentine. Mais un bâtiment officiel a été ouvert en novembre 2022 à Saint-Petersbourg. Il ne fait en tout cas aucun doute que Wagner est bien l’instrument, malgré les épisodes récents, d’une politique d’influence et de subversion par laquelle le Kremlin tente de vassaliser des Etats et d’aider des régimes ‘amis’.

La guerre en Ukraine constitue cependant une rupture majeure dans la pratique du recours à Wagner. Ici, le groupe intervient directement et aux côtés de l’armée régulière dans des opérations de combat liées à un conflit armé international ouvert. Le matériel est fourni par la Russie ; les objectifs déterminés au plus haut niveau du commandement militaire. On sait que Bakhmout est tombé grâce à l’action obstinée (et suicidaire) de ses combattants, parfois des détenus extraits de prisons russes et auxquels on a promis la liberté s’ils survivaient un certain nombre de mois. Le financement de ses opérations est réalisé par l’allocation de revenus réalisés ailleurs, en particulier en Afrique avec des concessions minières, et par, c’est désormais officiel, la conclusion de contrats avec le ministère de la Défense russe. Cette clarification permet d’ailleurs à la fois d’établir avec certitude une responsabilité internationale de la Russie pour les actes commis par les affiliés de la société et de définir le statut juridique des personnes qui agissent sous son autorité.

Quel est le statut juridique des combattants de Wagner ?
Cette question est très délicate. La « privatisation de la guerre » perturbe profondément les juristes de droit public puisque la prérogative de faire la guerre semble constituer une des prérogatives attachées à la souveraineté de l’Etat ; elle n’est pas une affaire « privée ». Il va alors de soi que la qualification qui vient spontanément à l’esprit est celle de mercenaire. Mais les choses ne sont pas si simples. Il existe des normes spécifiques sur le mercenarisme et une définition « internationale » de cette figure maudite, issue de la Convention contre le recrutement, l’utilisation, le financement et l’instruction de mercenaires du 4 octobre 1989, à laquelle la Russie n’est au demeurant pas partie. Or la définition est exigeante. Au sens de l’article 1er, « le terme « mercenaire » s’entend de toute « personne […] spécialement recrutée dans le pays ou à l’étranger pour combattre dans un conflit armé ». Elle doit prendre part aux hostilités « essentiellement en vue d’obtenir un avantage personnel et à laquelle est effectivement promise, par une partie au conflit ou en son nom, une rémunération matérielle nettement supérieure à celle qui est promise ou payée à des combattants ». Elle ne doit être « ni ressortissante d’une partie au conflit, ni résidente du territoire contrôlé par une partie au conflit » et pas « membre des forces armées d’une partie au conflit ». Un mercenaire fait la guerre pour de l’argent dans le cadre d’un conflit qui ne le concerne pas. Selon cette définition, il ne fait guère de doutes que, dans de nombreux cas, le personnel de Wagner relève bien du mercenariat, en particulier lorsqu’il intervient en Afrique ou au Moyen-Orient. En revanche, dans le cas ukrainien, la situation est sensiblement différente, en particulier au regard du critère de la nationalité : les soldats de Wagner sont russes pour la plupart d’entre eux et combattent clairement pour la Russie. Ils sont ressortissants d’une partie au conflit, ce qui fait obstacle à la qualification de mercenaire.

Au regard du droit international humanitaire, leur statut est lui aussi problématique. Or, l’enjeu est essentiel : sont-ils éligibles au statut, très protecteur, de prisonnier de guerre ? Bénéficient-ils du privilège du combattant tel qu’énoncé à l’article 43.2 du Protocole I de 1977 aux quatre conventions de Genève de 1949 ? Dans ce cas, ils ne peuvent pas être poursuivis pour leur participation directe aux hostilités. Sur ce plan, ils ne sont pas membres des forces armées proprement dites. Mais ils peuvent sans doute être considérés comme des combattants au sens de l’article 4.A.(2) de la 3ème Convention de Genève de 1949, relatif aux « membres des milices et autres corps de volontaires ». La pratique semble s’orienter en ce sens, avec des échanges de prisonniers entre l’Ukraine et groupe Wagner. Cela semble accréditer l’idée, avec prudence, qu’ils sont traités comme des soldats de l’armée régulière. C’est d’ailleurs l’intérêt de toutes les parties au conflit, Ukraine comprise.

D’autres questions juridiques se posent, bien entendu. La responsabilité de la Russie pour les actes commis par Wagner nous semble évidente et facile à établir. Trop d’éléments montrent la collusion, malgré l’épisode récent, entre l’Etat russe et le groupe pour que l’on ne puisse pas imputer au premier les violations du droit international commises par le second. Malgré les dissensions qui traduisent la volonté de Prigojine de ne pas perdre le contrôle de son outil, la dépendance à la Russie est évidente. Il va de soi que jamais un tel outil militaire ne pourrait agir sans l’aval de l’appareil d’Etat russe et de Poutine. Et de toute manière, s’appliquent aux membres du groupe Wagner les règles du droit international humanitaire. Donc un engagement de la responsabilité pénale, des exécutants comme des chefs, pour des crimes commis par eux parait en toute hypothèse parfaitement possible.

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