20/02/2021
La justice militaire est rendue par des juridictions spécialisées, le plus souvent militaire. Ce sont des juridictions qui ont la compétence pour juger les faits et actes commis par des militaires dans l'exercice de leurs fonctions, ou par des militaires assimilés. Plus de détails dans ce numéro du du 14 février 2021 dont voici le lien 👇👇👇
La justice militaire est rendue par des juridictions spécialisées, le plus souvent militaire. Ce sont des juridictions qui ont la compétence pour juger les faits et actes commis par des militaires dans l’exercice de leurs fonctions, ou par des militaires associés, à savoir des insurgés, rév...