23/04/2021
⚖️ 𝗟𝗘𝗦 𝗙𝗢𝗥𝗠𝗨𝗟𝗘𝗦 𝗗𝗘 𝗣𝗢𝗟𝗜𝗧𝗘𝗦𝗦𝗘 𝗡𝗘́𝗖𝗘𝗦𝗦𝗔𝗜𝗥𝗘𝗦 𝗗𝗔𝗡𝗦 𝗟𝗔 𝗥𝗘́𝗗𝗔𝗖𝗧𝗜𝗢𝗡 𝗗𝗘 𝗩𝗢𝗦 𝗟𝗘𝗧𝗧𝗥𝗘𝗦 𝗔𝗗𝗠𝗜𝗡𝗜𝗦𝗧𝗥𝗔𝗧𝗜𝗩𝗘𝗦
🔴 𝗙𝗢𝗥𝗠𝗨𝗟𝗘𝗦 𝗣𝗢𝗨𝗥 𝗜𝗡𝗧𝗥𝗢𝗗𝗨𝗜𝗥𝗘 𝗨𝗡𝗘 𝗟𝗘𝗧𝗧𝗥𝗘, 𝗨𝗡 𝗘-𝗠𝗔𝗜𝗟, 𝗨𝗡𝗘 𝗖𝗜𝗥𝗖𝗨𝗟𝗔𝗜𝗥𝗘, 𝗨𝗡𝗘 𝗡𝗢𝗧𝗘 𝗔𝗗𝗠𝗜𝗡𝗜𝗦𝗧𝗥𝗔𝗧𝗜𝗩𝗘 :
• J'ai l'honneur d’accuser réception de votre lettre; votre requête ...
• J'ai l'honneur d’appeler votre attention sur ...
• Vous avez bien voulu m’informer de ...
• Par lettre du…, par e-mail… rappelé(e) en référence
• En réponse à votre lettre, à votre e-mail… cité(e) en référence
• J’ai été saisi d’une question relative à ...
• Vous m’avez saisi d’une question concernant ...
• Vous avez appelé mon attention ...
• Il m’a été signalé ...
🔴 𝗙𝗢𝗥𝗠𝗨𝗟𝗘𝗦 𝗣𝗢𝗨𝗥 𝗘𝗫𝗣𝗥𝗜𝗠𝗘𝗥 𝗩𝗢𝗦 𝗜𝗗𝗘́𝗘𝗦 𝗗𝗔𝗡𝗦 𝗧𝗢𝗨𝗦 𝗟𝗘𝗦 𝗗𝗢𝗖𝗨𝗠𝗘𝗡𝗧𝗦 𝗔𝗗𝗠𝗜𝗡𝗜𝗦𝗧𝗥𝗔𝗧𝗜𝗙𝗦 :
• Je me permets de constater
• Je permets de noter
• Je me permets d'observer
• Je prends acte
• Je prends bonne note
• Je dois
• Je me permets d’ajouter
• Je me permets de préciser
• Je me permets de souligner
• Je serais conduit à
• Je serais amené à
• Je serais appelé à
• Je ne manquerais pas de
• Il vous appartiendra
• Il ne saurait être question de
• Il n’est pas question de
• Il ne saurait vous échapper
• Vous ne sauriez ignorer que
• Il n’est pas exclu que
• Il est entendu que
• Je vous enjoins
• Je vous ordonne
• Je me permets de considérer
• Je me permets d’estimer que
• Je me permets de confirmer
• Je me permets de rappeler
🔴 𝗙𝗢𝗥𝗠𝗨𝗟𝗘𝗦 𝗗𝗘 𝗣𝗢𝗟𝗜𝗧𝗘𝗦𝗦𝗘 𝗗'𝗘́𝗚𝗔𝗟 𝗔̀ 𝗘́𝗚𝗔𝗟 :
• Je vous prie de recevoir, Monsieur l'expression de ma considération distinguée ...
• Veuillez recevoir, Monsieur/Madame l'expression de mes sentiments respectueux ...
• Veuillez agréer, Monsieur/Madame l'expression de mes salutations distinguées ...
🔴 𝗙𝗢𝗥𝗠𝗨𝗟𝗘𝗦 𝗗𝗘 𝗣𝗢𝗟𝗜𝗧𝗘𝗦𝗦𝗘 𝗗'𝗨𝗡 𝗦𝗨𝗣𝗘́𝗥𝗜𝗘𝗨𝗥 𝗛𝗜𝗘́𝗥𝗔𝗥𝗖𝗛𝗜𝗤𝗨𝗘 𝗔̀ 𝗨𝗡 𝗜𝗡𝗙𝗘́𝗥𝗜𝗘𝗨𝗥 𝗛𝗜𝗘́𝗥𝗔𝗥𝗖𝗛𝗜𝗤𝗨𝗘 :
• Je vous prie d'agréer, Monsieur/Madame mes respectueuses salutations ...
• Veuillez agréer Monsieur/Madame l'assurance de ma parfaite considération ...
• Veuillez croire, Madame/Monsieur à l'assurance de mes sentiments meilleurs ...
🔴 𝗙𝗢𝗥𝗠𝗨𝗟𝗘𝗦 𝗗𝗘 𝗣𝗢𝗟𝗜𝗧𝗘𝗦𝗦𝗘 𝗗'𝗨𝗡 𝗜𝗡𝗙𝗘́𝗥𝗜𝗘𝗨𝗥 𝗛𝗜𝗘́𝗥𝗔𝗥𝗖𝗛𝗜𝗤𝗨𝗘 𝗔̀ 𝗨𝗡 𝗦𝗨𝗣𝗘́𝗥𝗜𝗘𝗨𝗥 𝗛𝗜𝗘́𝗥𝗔𝗥𝗖𝗛𝗜𝗤𝗨𝗘 :
• Je vous prie d'agréer, Madame/Monsieur, mes respectueuses salutations ...
• Je vous prie de recevoir, Monsieur/Madame, mes sentiments respectueux et dévoués ...
• Je vous prie de croire Monsieur/Madame à l'assurance de mes salutations distinguées ...
🔴 𝗙𝗢𝗥𝗠𝗨𝗟𝗘𝗦 𝗗𝗘 𝗣𝗢𝗟𝗜𝗧𝗘𝗦𝗦𝗘 𝗣𝗢𝗨𝗥 𝗟𝗘𝗦 𝗣𝗘𝗥𝗦𝗢𝗡𝗡𝗔𝗟𝗜𝗧𝗘́ 𝗔𝗗𝗠𝗜𝗡𝗜𝗦𝗧𝗥𝗔𝗧𝗜𝗩𝗘𝗦 :
• Président du Conseil constitutionnel :
𝗝𝗲 𝘃𝗼𝘂𝘀 𝗽𝗿𝗶𝗲 𝗱'𝗮𝗴𝗿𝗲́𝗲𝗿, 𝗠𝗼𝗻𝘀𝗶𝗲𝘂𝗿 𝗹𝗲 𝗣𝗿𝗲́𝘀𝗶𝗱𝗲𝗻𝘁, 𝗹'𝗮𝘀𝘀𝘂𝗿𝗮𝗻𝗰𝗲 𝗱𝗲 𝗺𝗮 𝘁𝗿𝗲̀𝘀 𝗵𝗮𝘂𝘁𝗲 𝗰𝗼𝗻𝘀𝗶𝗱𝗲́𝗿𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 ...
• Membre du Conseil constitutionnel :
𝗝𝗲 𝘃𝗼𝘂𝘀 𝗽𝗿𝗶𝗲 𝗱'𝗮𝗴𝗿𝗲́𝗲𝗿, 𝗠𝗼𝗻𝘀𝗶𝗲𝘂𝗿 𝗹𝗲 𝗖𝗼𝗻𝘀𝗲𝗶𝗹𝗹𝗲𝗿, 𝗮𝘃𝗲𝗰 𝗺𝗲𝘀 𝗿𝗲𝘀𝗽𝗲𝗰𝘁𝘂𝗲𝘂𝘅 𝗵𝗼𝗺𝗺𝗮𝗴𝗲𝘀, 𝗹'𝗲𝘅𝗽𝗿𝗲𝘀𝘀𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲 𝗺𝗮 𝗰𝗼𝗻𝘀𝗶𝗱𝗲́𝗿𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗹𝗮 𝗽𝗹𝘂𝘀 𝗱𝗶𝘀𝘁𝗶𝗻𝗴𝘂𝗲́𝗲 ...
• Procureurs généraux (Cour de cassation, cour des comptes, cour de justice, cour d'appel):
𝗔𝘃𝗲𝗰 𝗺𝗲𝘀 𝗿𝗲𝘀𝗽𝗲𝗰𝘁𝘂𝗲𝘂𝘅 𝗵𝗼𝗺𝗺𝗮𝗴𝗲𝘀, 𝗷𝗲 𝘃𝗼𝘂𝘀 𝗽𝗿𝗶𝗲 𝗱'𝗮𝗴𝗿𝗲́𝗲𝗿, 𝗠𝗮𝗱𝗮𝗺𝗲 𝗹𝗲
𝗣𝗿𝗼𝗰𝘂𝗿𝗲𝘂𝗿 𝗴𝗲́𝗻𝗲́𝗿𝗮𝗹, 𝗹'𝗲𝘅𝗽𝗿𝗲𝘀𝘀𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲 𝗺𝗮 𝗰𝗼𝗻𝘀𝗶𝗱𝗲́𝗿𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝘁𝗿𝗲̀𝘀 𝗱𝗶𝘀𝘁𝗶𝗻𝗴𝘂𝗲́ ....
• Tous les Secrétaires Généraux de la Présidence de la République, des Assemblées parlementaires, etc :
𝗝𝗲 𝘃𝗼𝘂𝘀 𝗽𝗿𝗶𝗲 𝗱'𝗮𝗴𝗿𝗲́𝗲𝗿, 𝗠𝗼𝗻𝘀𝗶𝗲𝘂𝗿 𝗹𝗲 𝗦𝗲𝗰𝗿𝗲́𝘁𝗮𝗶𝗿𝗲 𝗚𝗲́𝗻𝗲́𝗿𝗮𝗹, 𝗹'𝗲𝘅𝗽𝗿𝗲𝘀𝘀𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲
𝗺𝗼𝗻 𝗿𝗲𝘀𝗽𝗲𝗰𝘁𝘂𝗲𝘂𝘅 𝗱𝗲́𝘃𝗼𝘂𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 ...
• Directeurs, Chefs de service, Sous-directeurs des Administrations centrales et des Industries :
𝗝𝗲 𝘃𝗼𝘂𝘀 𝗽𝗿𝗶𝗲 𝗱'𝗮𝗴𝗿𝗲́𝗲𝗿, 𝗠𝗼𝗻𝘀𝗶𝗲𝘂𝗿 𝗹𝗲 𝗗𝗶𝗿𝗲𝗰𝘁𝗲𝘂𝗿, 𝗹'𝗲𝘅𝗽𝗿𝗲𝘀𝘀𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲 𝗺𝗮 𝗰𝗼𝗻𝘀𝗶-
𝗱𝗲́𝗿𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝘁𝗿𝗲̀𝘀 𝗱𝗶𝘀𝘁𝗶𝗻𝗴𝘂𝗲́𝗲 ...
• Conseiller d'État, Conseiller à la Cour des comptes, Conseiller à la Cour de cassation :
𝗔𝘃𝗲𝗰 𝗺𝗲𝘀 𝗿𝗲𝘀𝗽𝗲𝗰𝘁𝘂𝗲𝘂𝘅 𝗵𝗼𝗺𝗺𝗮𝗴𝗲𝘀, 𝗷𝗲 𝘃𝗼𝘂𝘀 𝗽𝗿𝗶𝗲 𝗱'𝗮𝗴𝗿𝗲́𝗲𝗿, 𝗠𝗮𝗱𝗮𝗺𝗲 𝗹𝗮
𝗖𝗼𝗻𝘀𝗲𝗶𝗹𝗹𝗲̀𝗿𝗲, 𝗹'𝗲𝘅𝗽𝗿𝗲𝘀𝘀𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲 𝗺𝗮 𝗰𝗼𝗻𝘀𝗶𝗱𝗲́𝗿𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗹𝗮 𝗽𝗹𝘂𝘀 𝗱𝗶𝘀𝘁𝗶𝗻𝗴𝘂𝗲́𝗲 ...
• Président de l'Assemblée nationale ou du Sénat ou du Conseil économique et social :
𝗔𝘃𝗲𝗰 𝗺𝗲𝘀 𝗿𝗲𝘀𝗽𝗲𝗰𝘁𝘂𝗲𝘂𝘅 𝗵𝗼𝗺𝗺𝗮𝗴𝗲𝘀, 𝗷𝗲 𝘃𝗼𝘂𝘀 𝗽𝗿𝗶𝗲 𝗱'𝗮𝗴𝗿𝗲́𝗲𝗿, 𝗠𝗮𝗱𝗮𝗺𝗲 𝗹𝗮
𝗣𝗿𝗲́𝘀𝗶𝗱𝗲𝗻𝘁𝗲, 𝗹'𝗲𝘅𝗽𝗿𝗲𝘀𝘀𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲 𝗺𝗮 𝘁𝗿𝗲̀𝘀 𝗵𝗮𝘂𝘁𝗲 𝗰𝗼𝗻𝘀𝗶𝗱𝗲́𝗿𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 ...
• Ministres, Secrétaires d'État, Sous-Secrétaires d'État, Ministre de la Justice :
𝗔𝘃𝗲𝗰 𝗺𝗲𝘀 𝘁𝗿𝗲̀𝘀 𝗿𝗲𝘀𝗽𝗲𝗰𝘁𝘂𝗲𝘂𝘅 𝗵𝗼𝗺𝗺𝗮𝗴𝗲𝘀, 𝗷𝗲 𝘃𝗼𝘂𝘀 𝗽𝗿𝗶𝗲 𝗱'𝗮𝗴𝗿𝗲́𝗲𝗿, 𝗠𝗮𝗱𝗮𝗺𝗲 𝗹𝗮 𝗠𝗶𝗻𝗶𝘀𝘁𝗿𝗲, 𝗠𝗮𝗱𝗮𝗺𝗲 𝗹𝗮 𝗴𝗮𝗿𝗱𝗲 𝗱𝗲𝘀 𝗦𝗰𝗲𝗮𝘂𝘅, 𝗹'𝗲𝘅𝗽𝗿𝗲𝘀𝘀𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲 𝗺𝗮 𝗰𝗼𝗻𝘀𝗶𝗱𝗲́𝗿𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗹𝗮 𝗽𝗹𝘂𝘀 𝗱𝗶𝘀𝘁𝗶𝗻𝗴𝘂𝗲́𝗲 ...
• Chef du gouvernement, Premier ministre :
𝗝𝗲 𝘃𝗼𝘂𝘀 𝗽𝗿𝗶𝗲 𝗱'𝗮𝗴𝗿𝗲́𝗲𝗿, 𝗠𝗼𝗻𝘀𝗶𝗲𝘂𝗿 𝗹𝗲 𝗣𝗿𝗲𝗺𝗶𝗲𝗿 𝗺𝗶𝗻𝗶𝘀𝘁𝗿𝗲, 𝗹'𝗲𝘅𝗽𝗿𝗲𝘀𝘀𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲 𝗺𝗮
𝘁𝗿𝗲̀𝘀 𝗵𝗮𝘂𝘁𝗲 𝗰𝗼𝗻𝘀𝗶𝗱𝗲́𝗿𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 ...
Rédigé par : 𝑳' 𝑬́𝒒𝒖𝒊𝒑𝒆 𝑳𝒆 𝑫𝒓𝒐𝒊𝒕 𝑴𝒐𝒏 𝑼𝒏𝒊𝒗𝒆𝒓𝒔
𝗕𝗢𝗡𝗡𝗘 𝗟𝗘𝗖𝗧𝗨𝗥𝗘 𝗔̀ 𝗧𝗢𝗨𝗦 ⚖
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