27/07/2023
| Assassinat de Chérubin Okende | Dieudonné Kamuleta, le président de la Cour Constitutionnelle, sommé de rendre sa démission et se mettre à la disposition de la Justice |
Moïse Katumbi, Matata Ponyo et Delly Sesanga le lui demandent dans un courrier lui transmis ce jeudi 27 juillet. Ils lui reprochent la violation de son obligation de réserve et la prise de position publique sur une question susceptible de faire l’objet de décision de la Cour |
«Nous constatons avec regret que vous accordez médias des interviews sur l'assassinat odieux de l'honorable Chérubin Okende dans le but prétendez-vous, d'éclairer l'opinion publique sur ec crime.
Force est de vous rappeler qu'en qualité de juges de la Cour constitutionnelle, vous êtes astreints à l'obligation générale de réserve, de dignité et de loyauté envers l'Etat, conformément à l'article 29 de la loi organique n° 13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle.
La loi vous interdit, durant vos fonctions, de prendre une position publique ni donner une consultation sur des questions ayant fait ou susceptibles de faire l'objet de décision de la Cour. Faute de cela sur pied de l'article 30 de la loi organique, il y a commission d'une faute disciplinaire sanctionnée conformément aux dispositions du statut des membres de la Cour.
Malheureusement et aussi surprenant que cela puisse paraitre, vous vous prononcez publiquement par voie de presse sur le sujet de l'assassinat de Phonorable Chérubin et vous vous exprimez comme pour vous disculper en vous exonérant de toute responsabilité dans ce qui est advenu tel qu'il apparait notamment dans votre appel à témoins relayé par la radio okapi le 13/07/2023
Pourtant, vous etes sans ignorer que jusqu'à ce qu'une enquête indépendante puisse établir la vérité, il est rapporté que l'enlèvement de l'Honorable Chérubin a eu lieu dans l'enceinte même de la Cour alors qu'il s'y était rendu suite à votre invitation. C'est de la qu'il
