Revue de Droit de l'Université de Sherbrooke RDUS

12/17/2024

📑[Présentation du nouveau numéro 53-2]

Le droit animalier a le vent en poupe au Québec! 🦊



Dans leur note de recherche intitulée « Le droit animalier québécois: vers un agenda de recherche », Michaël Lessard, Professeur de droit à l’Université de Sherbrooke, Daphnée B. Ménard, Doctorante en droit à l’Université d'Ottawa et Virginie Simoneau-Gilbert, Doctorante en philosophie à l’University of Oxford font le point sur les récentes évolutions du droit animalier au Québec.

Dans ce contexte de changements récents, dont la réforme de 2015 en droit animalier reconnaissant notamment les animaux comme des « êtres doués de sensibilité », le texte présente le nouvel Observatoire québécois de droit animalier. En identifiant les besoins actuels en recherche dans le domaine, les auteur·e·s participent aux avancées de la conditions animale en droit québécois des dernières années et en esquissent le futur.


📅 À noter d’ailleurs que l’Observatoire québécois de droit animalier tiendra une journée d’étude le 7 février prochaine à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke , pour toutes les informations et pour vous inscrire, rendez-vous sur leur page. 🐶

Le lien vers le texte complet se trouve en commentaire 👇

12/14/2024

[Présentation du nouveau numéro 53-2] 📑



La médiation en ligne est là pour rester: comment la rendre plus humaine?



Dans leur article intitulé « Confiance, émotion et communication non verbale en médiation, le virtuel est-il à la hauteur? », Vincent Denault, professeur adjoint à l’École de Criminologie de l'Université de Montréal et Annie Lebeau, LL.M., CRHA, Médiatrice accréditée, questionnent l’efficacité d’une substitution, de plus en plus populaire, des séances de médiation en présentiel par des séances en ligne.

Pour comparer les avantages et les défis de chacun de ces modes de médiation, le texte utilise deux aspects essentiels de la médiation : la confiance et la reconnaissance des émotions. En explorant les enjeux particuliers à la médiation virtuelle, les auteurs formulent également des recommandations pour la rendre plus concluante.

Un texte important et fort utile pour toutes les personnes qui s'intéressent ou pratiquent en médiation!

Le lien vers l'article se trouve en commentaire, bonne lecture 📚

12/12/2024

[Présentation du nouveau numéro 53-2] 📑

Où se trouve le juste milieu entre la protection des droits individuels et celle du système de justice? ⚖️

Dans son article intitulé « La quérulence ou la manie des procédures: une vision québécoise », Sylvette Guillemard, professeure à la Faculté de droit de l'Université Laval, expose le phénomène de la quérulence, introduit en 2009 dans le Code de procédure civile.

Le texte analyse la quérulence sous l’angle de la pathologie, ajoutant une dimension psychologique à un problématique juridique bien plus complexe qu’elle ne le semble à première vue. À travers une étude de cas étoffée, la professeure Guillemard propose une réflexion profonde et innovante sur les sanctions actuelles de la quérulence et les solutions pour y remédier.

Le lien vers l'article est en commentaire 👇

Bonne lecture!

12/10/2024

[Présentation du nouveau numéro 53-2] 📑

Domtar est mort, vive Domtar?
Voici un article qui devrait susciter des débats intéressants!

En effet, dans son texte intitulé « Les controverses jurisprudentielles administratives et la persistance de l’arrêt Domtar : quelle suite? », Marc-Alexandre Croteau-Thomassin, candidat au doctorat à l’Université de Sherbrooke, soutient que malgré les nombreux changements aux règles du contrôle judiciaire opérés à l’occasion de l’arrêt Vavilov, le cadre normatif actuel en matière de controverses jurisprudentielles au sein de l’Administration demeure lacunaire aux yeux de la primauté du droit.

À travers une étude de l’historique des traitements des controverses jurisprudentielles administratives par la Cour suprême et une étude de cas, l’auteur tente de déterminer les faiblesses du cadre normatif actuel et propose des pistes de solution afin de pousser plus loin la logique sur laquelle s’appuyait l’arrêt Domtar.

Le lien vers l'article se trouve en commentaire, bonne lecture!

12/10/2024

[Nouvelle parution] – Le volume 53-2 de la RDUS est disponible en libre accès sur Érudit!

En voici le sommaire, nous vous présenterons les articles plus en détail au cours des prochains jours.

Le lien vers le numéro est en commentaire ⬇️

▪️ Avec des textes de Marc-Alexandre Croteau-Thomassin | Annie Lebeau et Vincent Denault | Sylvette Guillemard | Michaël Lessard, Daphnée B. Ménard et Virginie Simoneau-Gilbert | Charles Gauthier | Jessica Leblanc ▪️

Bonne lecture! 📚

12/03/2024

🍾 Les étudiant(e)s de l'équipe de rédaction récompensé(e)s lors du Gala du mérite étudiant de la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke ! 🍾

Toute l'équipe tient à féliciter Paul Caron Plaisance, récipiendaire de notre Prix d'excellence en recherche et édition! 📚

Ce Prix est rendu possible grâce à l'appui du cabinet Bélanger Sauvé. ⭐

Toutes nos félicitations aux trois autres membres de l'équipe, qui se sont également distingué(e)s:

Alice Miara : Palmarès de la doyenne – 1re année

Julien Brodeur : Palmarès de la doyenne – 2e année

Karl Primeau : Prix d’excellence des Éditions Yvon Blais en rédaction juridique de 2e année et Prix de reconnaissance – Tutorat au Centre d'entraide à l'étude.

Nous avons de la chance de pouvoir compter sur des étudiant(e)s engagé(e)s et talentueux(ses), qui nous permettent de garder nos standards d'excellence aussi hauts grâce à leur implication et à leur travail!

Encore bravo à vous quatre! 👏

11/21/2024

Merci à toutes les personnes présentes jeudi soir dernier à l'occasion de la remise du Prix Marcel-Guy et du lancement du numéro 53-2! Ce fût une très belle soirée! 🥂

Un grand merci à nos partenaires financiers Beauchamp Gilbert notaires, grâce à qui nous avons pu remettre au récipiendaire du premier Prix Marcel-Guy une magnifique oeuvre d'art réalisée par les artistes verriers Caroline Ouellette et Patrick Primeau de Welmo Studio!

11/19/2024

📢 Étudiantes et étudiants de la Faculté de droit, venez récupérer votre copie du numéro 53-2 demain et jeudi à L'Entre-Deux! 👇

11/05/2024

📅 À vos agendas! Joignez-vous à nous jeudi 14 novembre prochain à partir de 17h15 pour une soirée spéciale!

La R***e de droit de l'Université de Sherbrooke vous invite à son évènement qui se tiendra le 14 novembre 2024, de 17h15 à 19h, à la salle multifonctionnelle (A9-162) de la Faculté de droit de l'Université Sherbrooke.

Nous aurons le plaisir d’accueillir Professeur Jean-Christophe Bédard-Rubin, de la Faculté de droit de l'Université de Toronto et récipiendaire du prix Marcel-Guy 2024, qui lui sera remis lors de cette soirée!

À cette occasion, le professeur Bédard-Rubin prononcera une conférence intitulée « La Révolution tranquille et l’histoire intellectuelle du juridique ». Cette conférence sera suivie d’un vin d’honneur et d’un léger goûter. 🥂

Cette soirée sera également l'occasion de lancer notre tout nouveau numéro régulier, le volume 53 no 2. 📚

Pour vous inscrire, vous pouvez remplir le Google Forms en commentaire:

Bienvenue à toutes et à tous!

10/31/2024

🕰 Présentation des archives de la R***e de droit de l’Université de Sherbrooke (spécial Halloween 🎃)

Dans sa note bibliographique intitulée « Droit et Surnaturel », Edith Guilhermont, docteure en droit et enseignante-chercheure à l’Université de Sherbrooke, s’intéresse à l’ouvrage « Droit et Surnaturel », émergeant d’un colloque tenu à la faculté de droit de l’Université d’Aix-en-Provence. Elle commente les échanges pertinents du colloque, ayant pour but de discuter des liens entre le droit et le surnaturel, tout en ajoutant des exemples de droit québécois et canadien à cette réflexion rigoureuse sur ce sujet d’apparence frivole. Il s’agit d’une parfaite lecture pour Halloween! 👻

Cet article a été publié en 2015 dans le numéro 45-1-2 de la RDUS. Le lien vers le texte se trouve en commentaire ⬇

10/24/2024

La RDUS est à la recherche de personnes étudiantes, tous cheminements confondus, afin de compléter ses équipes de rédaction durant le trimestre d'hiver prochain (activité de 3 crédits)! 📚

Sous la supervision de la direction de la RDUS, les personnes étudiantes travaillent à la production des numéros de la r***e, en prenant part au processus d’évaluation, d’édition et de révision des textes, tout en mobilisant des compétences en recherche juridique.

Devenir membre de l'équipe de rédaction d'une r***e scientifique dynamique comme la RDUS est l'idéal pour celles et ceux qui veulent se familiariser avec le milieu de la recherche savante en droit ou qui désirent poursuivre des études supérieures.

Un prix – le Prix d’excellence en recherche et en édition de la RDUS – est en outre décerné annuellement à la personne étudiante s’étant le plus démarquée dans le cadre de l’activité clinique. 🏆

Au plaisir de vous rencontrer!

10/17/2024

⚖ Prix Marcel-Guy | Nouveau prix d’excellence de la RDUS remis à un.e auteur.e émergent.e en droit | 🏆

Toute l'équipe de la RDUS est fière d'annoncer la création du Prix Marcel-Guy.

Érigé en l’honneur du professeur Marcel Guy, professeur émérite, ancien doyen de la faculté de droit de l’UdeS et fondateur de la RDUS, le Prix Marcel-Guy vise à récompenser l’auteur émergent ou l’autrice émergente du meilleur texte paru dans la RDUS au cours de la période de référence, s’agissant d’un.e étudiant.e, d’un.e jeune chercheur.se ou d’un.e professeur.e non agrégé.e.

🔰 Le lauréat du prix est choisi par un sous-comité formé de trois personnes membres du comité scientifique de la RDUS. Pour l’année 2024, monsieur Jean-Christophe Bédard-Rubin, professeur adjoint à la Faculté de droit de l’Université de Toronto, est récompensé pour son texte intitulé « L’analyse comportementale du jugement judiciaire dans l’angle mort des études sociojuridiques francophones au Canada », paru en 2023 dans le volume 52-1 de la RDUS.

La création de ce prix a été rendue possible grâce au soutien financier de l’étude notariale Beauchamp Gilbert Notaires. D’une valeur de 1000$, le prix prendra la forme d’une œuvre d'art réalisée par Caroline Ouellette, une artiste verrière de la région.

La remise du prix aura lieu le 14 novembre prochain à partir de 16h30 à la salle multifonctionnelle de la Faculté de droit. Le lauréat prononcera une conférence à cette occasion. Cette soirée sera également l’occasion de lancer le numéro 53-2 de la RDUS, qui paraîtra le 24 octobre. 🥂📚

10/05/2024

Toute notre collection, de 1970 à aujourd’hui, désormais disponible en ligne, en libre accès sur Érudit!

→ Tous les numéros de RDUS maintenant disponibles sur la plateforme erudit.org! 🎉

Grâce au travail de notre équipe de production en collaboration avec l’équipe éditoriale, le projet rétrospectif de la R***e de Droit de l'Université de Sherbrooke RDUS, comprenant les volumes 1 (1970) à 46-1 (2016), s’est récemment conclu.

Avec ces ajouts, l’ensemble des 93 numéros de la r***e, comportant 771 articles, est maintenant disponible en libre accès sur la plateforme d'Érudit!

Félicitations à l'équipe de la r***e et merci à toutes les personnes qui ont permis de mener à bien ce projet!

👉 Voir les numéros de RDUS : https://www.erudit.org/fr/r***es/rdus/ -issues

Faculté de droit

08/28/2024

Un article originairement publié dans la R***e de droit de l’Université de Sherbrooke maintenant dans le Manchester Journal of Transnational Islamic Law and Practice!

Un article intitulé « Sur les traces de l’influence musulmane sur l’évolution du droit international humanitaire de 1858 à 1977 », écrit par Jabeur Fathally, maintenant professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, et paru en 2016 dans le numéro 46-3 de la RDUS, a fait l’objet d’une traduction et d’une réévaluation par les pairs. Ce texte traduit a récemment été publié sous le titre « Muslim Influence and the Lesser-Known Story of Contemporary International Humanitarian Law » dans le volume 20-2 du Manchester Journal of Transnational Islamic Law and Practice.

Dans son article, l’auteur souligne l’influence musulmane et met en évidence la contribution des juristes musulmans afin d’édifier quelques règles du droit international humanitaire contemporain.

Pour consulter l’article originairement publié à la RDUS :https://www.usherbrooke.ca/droit/fileadmin/sites/droit/documents/RDUS/volume_46/FATHALLY.pdf

Pour consulter le texte traduit et réévalué : https://www.electronicpublications.org/stuff/1095

Bonne lecture!

08/21/2024

Présentation des archives de la R***e de droit de l’Université de Sherbrooke!

Dans un article intitulé « L’accès à la justice en matière de droits de la personne : le difficile accès au tribunal des droits de la personne », Me Anne-Marie Santorineos, à l’époque étudiante à la maîtrise à l’Université de Sherbrooke et aujourd’hui directrice générale de Justice Pro Bono, tente de démontrer le problème d’accessibilité au tribunal des droits de la personne. Pour ce faire, elle critique l’arrêt Ménard c. Rivet et propose différentes avenues afin de renverser cette décision. Cet article a été publié en 2012 dans le numéro 42-1-2 de la RDUS.

Pour consulter l’article :https://www.usherbrooke.ca/droit/fileadmin/sites/droit/documents/RDUS/volume_42/42-1-2-Santorineos-TDP.pdf

Pour consulter les archives de la RDUS : https://www.usherbrooke.ca/droit/recherche/publications/r***e-de-droit-de-universite-de-sherbrooke-rdus/archives

Bonne lecture!

08/14/2024

La R***e de droit de l’Université de Sherbrooke à la Cour suprême du Canada!

Dans l’arrêt Conseil canadien pour les réfugiés c. Canada (citoyenneté et Immigration), 2023 CSC 17, la Cour suprême du Canada réfère à l’article « À la croisée du chemin Roxham et de la rhétorique politique : démystifier l’Entente sur les tiers pays sûrs » écrit par Hélène Mayrand, maintenant professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke et par Me Andrew Smith-Grégoire, avocat à l’Aide juridique de l’Abitibi-Témiscamingue. Cet article est paru en 2018, dans le numéro 48-3 de la RDUS. La cour s’appuie sur cet article pour expliquer que « [l]a [Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés] prévoit toutefois des mécanismes permettant d’exempter de façon temporaire ou permanente une personne d’un renvoi vers les États-Unis ».

Pour consulter l’article :https://www.usherbrooke.ca/droit/fileadmin/sites/droit/documents/RDUS/volume_48/3/Mayrand-SmithGregoire.pdf

Pour consulter la décision : https://decisions.scc-csc.ca/scc-csc/scc-csc/fr/item/19957/index.do

Bonne lecture!

08/07/2024

Présentation des archives de la R***e de droit de l’Université de Sherbrooke!

Dans un article intitulé « De certains enjeux en responsabilité médicale des oncologues : les décisions collectives dans le traitement individualisé du cancer », Me Shahad Salman, avocate, présente une étude réalisée dans le cadre de son mémoire de maîtrise présenté à la Faculté de droit de l’Université McGill en 2015. Elle y examine les obligations et les responsabilités des oncologues dans le contexte de traitements individualisés administrés aux patients en plus d’analyser la nature de l’interaction juridique des oncologues recourant à un comité de thérapie du cancer dans le but d’élaborer un traitement adéquat. Cet article est paru en 2015, dans le volume 45 numéro 3 de la RDUS.

Pour consulter l’article :https://www.usherbrooke.ca/droit/fileadmin/sites/droit/documents/RDUS/volume_45___1-2/45-3-Salman.pdf

Pour consulter les archives de la RDUS : https://www.usherbrooke.ca/droit/recherche/publications/r***e-de-droit-de-universite-de-sherbrooke-rdus/archives

Bonne lecture!

07/31/2024

La R***e de droit de l’Université de Sherbrooke à la Cour suprême du Canada!

Dans l’arrêt R. c. Edwards, 2024 CSC 15, la Cour suprême du Canada réfère à l’article « L’utilisation de l’article 129 de la Loi sur la défense nationale dans le système de justice militaire canadien » de Me Jean-Bruno Cloutier, avocat militaire maintenant à la retraite. À l’époque, Me Cloutier avait déposé cette thèse à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa en vue de l’obtention de sa maîtrise en droit (LL.M). Cette thèse a été publiée en 2004, dans le numéro 35-1 de la RDUS.

Dans sa décision, la Cour suprême réfère aux propos de l’auteur pour affirmer que « [l]es garanties relatives à l’indépendance judiciaire prévues dans la [Loi sur la défense nationale] aident à maintenir la confiance du public dans la justice militaire en tant que régime juridique qui, comme l’a affirmé un auteur, constitue non pas un simple “instrument de discipline”, mais bien un “outil de justice” ».

Pour consulter l’article :https://www.usherbrooke.ca/droit/fileadmin/sites/droit/documents/RDUS/volume_35/35-1-cloutier.pdf

Pour consulter la décision : https://decisions.scc-csc.ca/scc-csc/scc-csc/fr/item/20408/index.do

Bonne lecture!