La veille du droit administratif et constitutionnel du CEDAC

08/24/2023

Appel à communication:

Faculté de droit de l'UdeS

18e
conférence internationale de l’Académie internationale de droit linguistique
Droit, langues, peuples autochtones, minorités, majorités fragiles
et gouvernance au Québec, au Canada et dans le monde
Du 3 au 5 juin 2024 à Sherbrooke, Québec, Canada

08/19/2023

Histoire constitutionnelle; ;

André Binette et André Jolicoeur dressent un bilan du Renvoi sur la sécession, 25 ans plus t**d.

Aucun mouvement souverainiste au monde n’a jamais bénéficié d’une situation juridique aussi favorable.

08/15/2023

Benoît Pelletier sur l'article 23 et le jugement récent du juge Sylvain Lussier à propos de la loi 40 (réforme des commissions scolaires).

POINT DE VUE / Dans une décision récente de 128 pages, le juge Sylvain Lussier de la Cour supérieure du Québec a donné raison au Quebec English School Boards Association et au Lester B. Pearson School Board, lesquels contestaient certaines dispositions de la Loi 40, par laquelle furent abolies ...

08/13/2023

Aide médicale à mourir ;

Marie Vastel
Aide médicale à mourir: les malades ont assez patienté
À partir de l’adresse

08/12/2023

Constitution

Ce «grand intellectuel» a mis son expertise au profit de son peuple, d’un Parlement, d’un parti et d’une grande cause.

08/12/2023

Daniel Turp et Clément Duhaime signent un hommage à Jacques-Yvan Morin.

Le legs intellectuel de Jacques-Yvan Morin est incommensurable.

08/11/2023

Charlie Buckley, Wendy Ann Clarke et Robert Cribb
‘Numb to it’: Canadian students are keeping quiet about hate and discrimination they experience on their university and college campuses
Students say they’re reluctant to report incidents because they don’t have confidence in schools’ ability or willingness to meaningfully respond.
À partir de l’adresse

08/11/2023

; ; critique de l'égalitarisme

2 textes

Conrad Black
Richard Bilkszto's death was the end result of a culture intent on defaming itself https://nationalpost.com/opinion/richard-bilksztos-death-was-the-end-result-of-a-culture-intent-on-defaming-itself

Christine Van Geyn
College of Psychologists attacks Jordan Peterson in court https://nationalpost.com/opinion/christine-van-geyn-college-of-psychologists-attacks-jordan-peterson-in-court

08/11/2023

; diffamation
Karen ELTIS
Canada’s courts offer new hope for Canadians who are defamed online
À partir de l’adresse

08/11/2023

François Cardinal
La victoire des enquêtes
À partir de l’adresse

Le métier, les médias, la salle de rédaction de La Presse, et vous

08/10/2023

;

Louise Leduc
Cohabitation sur les lacs « On espère qu’il ne faudra pas tout recommencer »
À partir de l’adresse

08/10/2023

; covid19 ; état d'urgence

Tiphanie Roquette
COVID-19 : des décisions contraires à la Loi sur la santé publique de l’Alberta
À partir de l’adresse

Les ordonnances imposant des restrictions sanitaires n’ont pas respecté la Loi sur la santé publique de l’Alberta, a déterminé une juge de la Cour du Banc du Roi dans une décision publiée lundi. Les mesures sanitaires n’étaient toutefois pas anticonstitutionnelles.

08/10/2023

; handicap

QMI
«Sors dehors!»: discriminée en raison de son chien d’assistance
À partir de l’adresse

Une résidente de LaSalle s’est vu refuser l’accès à certains commerces en raison de son chien d’assistance.

08/10/2023

Identité ; citoyenneté ; ;

Konrad Yakabuski
Bill 21 has made immigrants in Quebec grow even more attached to Canada
partir de l’adresse

The province’s religious-symbols ban for certain public employees appears to be pushing Quebec immigrants into Ottawa’s arms

08/09/2023

; ; sexe ; partis politiques

Paul Journet
L’impossible pureté
À partir de l’adresse

Ce n’est pas le candidat que l’exécutif de Québec solidaire (QS) voulait. Les membres de la circonscription locale ont tranché : le sténographe Olivier Bolduc représentera le parti lors de l’élection partielle à venir dans Jean-Talon. Un homme, un autre.

08/09/2023

; retraites ; Alberta

Don Braid
UCP revives unpopular drive for Alberta pension plan — now the provincial election is over

The UCP muted their plans for an Alberta pension during election campaign, but it's back on the rails and forging ahead, writes Don Braid.

08/09/2023

; système électoral

Colby Cosh
In Canada, winning (the election) isn’t everything

Winning the most seats in a Canadian election has no special significance whatsoever

08/09/2023

; système électoral

Christine Van Geyn and Kristopher Kinsinger
Canada’s electoral system may not be perfect — but it’s perfectly constitutional

Whether first-past-the-post is politically unfair is not an issue for the courts — it is a policy question

08/09/2023

; minorités sexuelles

3 textes

Mario Girard
https://plus.lapresse.ca/screens/3c6e8b44-97b3-4acc-9c20-d8cc5e274714__7C___0.html?utm_content=ulink&utm_source=lpp&utm_medium=referral&utm_campaign=internal+share

Julien Arsenault et William Thériault
Aéroports canadiens Les scanneurs corporels se feront plus inclusifs
À partir de l’adresse

Nathalie Collard
Quand fait du grabuge
À partir de l’adresse

Gabriel Bélanger, agent de la Sûreté du Québec (SQ), se souviendra toute sa vie de ce professeur de cégep lors de sa formation en techniques policières. « Il disait à tout le monde que les homosexuels devaient être enfermés dans des prisons ou des hôpitaux, ca

08/09/2023

;

2 textes

Annabelle Caillou et Florence Morin-Martel
Québecor cesse de payer son loyer à l’Assemblée nationale
À partir de l’adresse

Patrick Bellerose
Crise des médias: Québecor réclame la gratuité à l’Assemblée nationale
À partir de l’adresse

L’entreprise de presse demande aux parlementaires de rendre les locaux accessibles gratuitement aux médias.

08/09/2023

; numérique

2 textes

Stéphane Kelly
Au temps des barons voleurs
À partir de l’adresse

Anne-Caroline Desplanques
Nouvelles bloquées sur Facebook et Instagram: Poilievre accuse Trudeau de censure
À partir de l’adresse

Si on veut avancer vers le bien commun, nous avons besoin de citoyens informés et engagés.

08/09/2023

; programme d'accès à l'égalité ; discrimination positive

Gervan Fearon
Attack on affirmative action reveals need to advocate for inclusion
Creating and maintaining a racially diverse student body makes for a richer teaching and learning environment and a better quality of education.

Creating and maintaining a racially diverse student body makes for a richer teaching and learning environment and a better quality of education.

08/08/2023

compétence CSQ vs CF ;

La Cour supérieure s'autorise à étudier la légitimité de Mary Simon, malgré les arguments des avocats du fédéral, selon qui elle n'en a pas la compétence.

08/08/2023

; Covid19

2 textes

Ici R-C
7 églises qui contestent des mesures sanitaires déboutées par la Cour d’appel du Manitoba
À partir de l’adresse

Tiphanie Roquette
COVID-19 : des décisions contraires à la Loi sur la santé publique de l’Alberta
À partir de l’adresse

La Cour d'appel du Manitoba rejette la demande de sept églises qui souhaitent que certaines mesures sanitaires mises en place durant la COVID-19 soient déclarées invalides.

08/08/2023

; critique de l'égalitarisme

2 textes

PC
Anti-racism trainer accused of bullying principal who committed su***de welcomes review https://nationalpost.com/news/anti-racism-trainer-accused-of-bullying-principal-who-later-died-welcomes-review

Shree Paradkar
A Toronto principal’s su***de was wrongly linked to anti-racism training. Here’s what was really said
The Star obtained a copy of the recording of the two training sessions in question.
https://www.thestar.com/opinion/star-columnists/a-toronto-principal-s-su***de-was-wrongly-linked-to-anti-racism-training-here-s-what/article_52f30ce3-e754-5947-a754-91746b8af7ce.html

The incident, K**e Ojo-Thompson said, had been weaponized to discredit and suppress diversity, equity and inclusion work.

08/08/2023

; délais

Des causes ont bénéficié de l’arrêt du processus judiciaire ces dernières semaines. D’autres pourraient s’ajouter à l’automne.

08/08/2023

; ; histoire

Au début des années 1960, le Canada se cherchait une identité propre, considérant son lien persistant avec la couronne britannique et sa proximité avec la culture du géant américain. Mais surtout, c’était la place du Québec et du français dans le Canada qui constituait l’origine de cet...

08/07/2023

; retraites ;

Pour lire la décision:
2023 QCTAQ 07511
http://citoyens.soquij.qc.ca/php/decision.php?ID=E3B0495E45EFEB79495B302DD8499FD6&captchaToken=03ADUVZwAxP08z3Trp_gMLChTeTFvPUk2Y81MUAMxEtyuiJxDbIkxYtwSuejbLVxFDbqYRbEGzycNatG-cZzuu0UbprAPlaeafevEez3gvn0UGY15DcBMuNRBzJwXLknnmUau55pbS6GLrdnCHdXoaLD53suy9178o-5Rq_ziQeiCqO88q52s_r16bkgFM8xzO9HEc47zx4poEUXvYAGl9k0cmQBFtVyYgmMErOp5N2PglFr72mnRR1Y-Z9reeeWR1vFoIqoAbWRzvKCHTKFNrX_rI5jCD7xUA--l5YvhFraxeMnJNiMzophqDDlLORqEr6mCraAKFY9W_ZEFq6PUAQMFsH-comTbsJWRu1PbO8m0uPbNRge27jXaaa3fjbojieGBIYT184vR9MQnxLk9DQJv2DBnTWYbYWY3LmeTW02ODMq1k06JPJQLfzNYMaVog2skvqAxbr-ooC4L9vAxJy3Ck7SkQutSznPHrhwViR5GzmzKbbypJI-gEJbUoiZCD4S6RFO3_LPztZSP-sRkDB6hyDXA7ZOObQvFqs3gw3D96pX60X6TelPXgEo4mf3HCMQn8wToOSmKp

Michel Girard
L’inacceptable discrimination financière du régime des rentes envers les invalides
À partir de l’adresse

Les décisions et jugements motivés des tribunaux et organismes du Québec en accès gratuit. Ce site est doté d'un moteur de recherche et affiche également les listes de décisions rendues chaque mois.