12/06/2024
COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU 12 JUIN 2024
Le Conseil des Ministres s'est réuni mercredi, le 12 juin 2024, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement.
Les décisions ci-après ont été prises :
I- COMMUNICATIONS.
I-1. Mise en œuvre du plan d’action de réinstallation des personnes affectées par les travaux de construction de l’échangeur du carrefour Vêdoko dans la ville de Cotonou.
La libération des emprises en vue de la réalisation de ce projet destiné à améliorer les conditions de mobilité dans la ville a mis en évidence quelques constructions, terrains et installations diverses frappés de servitude de reculement.
Il ressort des travaux du comité dédié que 190 personnes en sont affectées et ont été recensées dans le périmètre concerné pour être éligibles à l’indemnisation.
En approuvant le rapport soumis à son appréciation, le Conseil a instruit les ministres qui assurent la conduite du dossier de veiller à la prise en charge des intéressés et à la libération effective du champ des travaux.
I-2. Contractualisation pour l'extension des travaux de dragage pilote, de Docloboué à la Bouche du Roy, dans la zone du lac Ahémé et ses chenaux.
Dans le cadre de la réhabilitation de ce lac et ses chenaux, le dragage pilote lancé au niveau du carrefour de Djondji-Houncloun a été mené à terme de façon satisfaisante.
En effet, le volume des sédiments dragués a atteint 8.737.415 mètres cubes, soit 104,6% du volume estimé. L'entreprise a par ailleurs réalisé 12,5 hectares de mangrove pour une superficie initialement envisagée de 10 hectares, soit un taux de réalisation de 125%. De même, les ouvrages prévus, constitués de deux passerelles à Mêko et Haata et de quatre embarcadères / débarcadères à Djondji, Houncloun, Mêko et Gonko, ont été exécutés. Deux réserves biologiques de repeuplement naturel du plan d'eau en défens de pêche et des étangs piscicoles ont également été construits.
Pour optimiser les gains de cette opération, il s’avère nécessaire d’étendre le dragage au segment Docloboué - Embouchure Bouche du Roy à Avlo- plage afin de faciliter la navigation fluviale et la migration des espèces halieutiques entre l’océan et les eaux continentales.
Aussi, le Conseil a-t-il marqué son accord pour la contractualisation avec l’entreprise ayant exécuté la première opération en vue de la prise en charge de ce segment supplémentaire. Le ministre du Cadre de Vie et des Transports, chargé du Développement Durable veillera à la bonne réalisation des travaux.
I-3. Adoption du Document de Programmation budgétaire et économique pluriannuelle 2025-2027.
Institué par la loi organique relative aux lois de finances, le Débat d’Orientation budgétaire a pour principal support le Document de Programmation budgétaire et économique pluriannuelle, accompagné des documents de Programmation pluriannuelle des dépenses qui constituent les principaux vecteurs de la performance.
L'ensemble de ces documents forme le rapport préparatoire au Débat qui participe du renforcement des pouvoirs de contrôle de l’institution parlementaire. Cette démarche permet d'améliorer son information à travers la présentation d’une première estimation de l’évolution de la situation économique et financière du pays à moyen terme.
C’est à cette fin que le présent Document de Programmation budgétaire et économique pluriannuelle a été adopté par le Conseil pour être transmis à la Représentation nationale.
Il postule que sur la période 2025-2027, la politique économique sera orientée vers la poursuite de la transformation de l’économie conformément au Programme d’Action du Gouvernement 2021-2026.
Plus précisément, l’État poursuivra les actions de diversification de l’économie, d’amélioration des capacités de production et de la productivité. Il est à noter qu’un accent particulier sera accordé au développement du secteur industriel, l’objectif étant de poursuivre la remontée des chaînes de valeurs par une transformation locale des produits agricoles et non agricoles. Dans ce cadre, l’État continuera le développement de la Zone économique spéciale de Glo-Djigbé et poursuivra son accompagnement au secteur industriel en général.
Sur le plan social, l’État s’investira dans l’extension des filets sociaux et les progrès vers l’atteinte des Objectifs du Développement Durable (ODD).
Le but visé est de faire bénéficier les fruits de la croissance au plus grand nombre et d’améliorer les conditions de vie des populations, notamment les plus vulnérables. A cet effet, la généralisation du projet Assurance pour le Renforcement du Capital Humain (ARCH) sera effective, les autres mesures sociales seront poursuivies et renforcées ; les projets à fort impact social et sur les ODD continueront de cristalliser l’attention.
S’agissant des finances publiques, l’État va maintenir un cadre financier soutenable. Pour ce faire, un accent sera mis sur la bonne conduite de son Programme économique et financier avec le Fonds Monétaire International (FMI) dont les revues à date se sont soldées par la réalisation de tous les critères de performance et des repères structurels.
En outre, les réformes engagées au niveau des entreprises publiques, des collectivités locales et des organismes de sécurité sociale seront consolidées afin de sauvegarder les acquis et d’optimiser leurs contributions à l’économie.
Enfin, l’ensemble des interventions de l’État se fera de manière à préserver la viabilité de la dette et la soutenabilité des finances publiques.
I-4. Adoption de la marque-pays du Bénin.
Notre pays dispose non seulement de multiples atouts économiques, touristiques, artistiques, cultuels, culturels, naturels, sportifs, numériques et éducatifs, mais aussi d’un potentiel remarquable qu’il convient de valoriser dans le cadre de la dynamique de sa promotion touristique en cours.
Aussi, le Gouvernement a-t-il convenu d'instituer une marque-pays. Les études et consultations menées ont permis de retenir la promesse de la marque « UN MONDE DE SPLENDEURS».
En effet, dans un environnement mondial concurrentiel, la mise en place d'une telle marque permet de se différencier des autres nations en adoptant une stratégie de promotion distinctive.
La présente initiative a donc pour objectif de renforcer l'attractivité du Bénin et de le promouvoir comme destination touristique de premier plan aussi bien à l’échelle nationale qu’internationale.
Elle vise notamment à :
• faire de la marque-pays une plateforme de promotion des attractions touristiques du Bénin, attirant de ce fait un flux accru de visiteurs internationaux ;
• créer une identité visuelle forte et promouvoir les valeurs et les richesses du Bénin, en contribuant à renforcer le sentiment d'appartenance des citoyens béninois envers leur pays ;
• contribuer à attirer les professionnels qualifiés et les talents internationaux en projetant une image attractive du Bénin, pour accroître la compétitivité du pays sur le marché mondial ;
• renforcer, à travers une marque-pays forte et bien positionnée, la confiance des investisseurs envers le Bénin, tout en mettant en avant les opportunités commerciales et les secteurs d'excellence du pays, favorisant ainsi les investissements étrangers et les exportations.
Le ministre du Tourisme, de la Culture et des Arts, en lien avec le ministre de l’Economie et des Finances, prendra les mesures nécessaires à la vulgarisation du logotype ainsi que la marque du pays.
I-5. Agrément au Code des investissements.
Dans le cadre de la réalisation de son projet de mise en place d’une unité intégrée moderne d’élevage avicole pour la production de poussins d’un jour dans la commune de Tori-Bossito, la société EHUA AGRIPA BENIN SA a sollicité et obtenu le bénéfice des avantages du régime B du Code des investissements au regard des retombées du projet pour l’économie nationale et des nombreux emplois qui en découleront.
L’effectivité du projet permettra aux acteurs de la filière avicole de s’approvisionner sur place en poussins d’un jour, limitant ainsi les importations massives observées jusqu’ici.
I-6. Approbation des modalités de réalisation et d’exploitation du projet de construction du complexe immobilier Camp Guézo.
Le projet du complexe immobilier de Camp Guézo prévoit la construction de 460 logements sous forme d’appartements de type F4 de standings variés.
Il s’agit notamment de 208 appartements de type A avec une surface habitable de 83,98 m², 156 appartements de type B avec une surface de 178,21 m², 84 appartements de type C avec une surface de 231,68 m², 12 appartements de type D avec une surface de 323,64 m² ; le tout doté d’un centre commercial, des aires de jeux et piscine ainsi que d’espaces verts.
Pour favoriser sa mise en œuvre dans de brefs délais, les diligences menées ont déjà permis de sélectionner diverses entreprises pour les missions de maîtrise d’œuvre complète, de contrôle technique, d’étude d’impact environnemental et social, y compris le contrôle et le suivi.
En vue de la réalisation des travaux proprement dits, le Conseil a marqué son accord pour la contractualisation avec une société spécialisée puis instruit les ministres concernés de veiller à leur bonne exécution.
II- RENCONTRES ET MANIFESTATIONS INTERNATIONALES.
Il a été autorisé, sous cette rubrique, la participation du Bénin :
• à la réunion de consultation avec les commissions nationales africaines pour I'UNESCO à Luanda, en Angola, du 18 au 2l juin 2024 ;
• au 2ème Concours international de Compétences techniques « la ceinture et la route », à Chongqing, en Chine, du 24 au 26 juin 2024 ; puis
• l’organisation à Cotonou, de la 25ème réunion statutaire des présidents des cours des comptes et des conseillers à la Cour des comptes de I'UEMOA, du 15 au 19 juillet 2024.
III- MESURES INDIVIDUELLES.
Les nominations ci-après ont été prononcées :
A la Présidence de la République
• Haut-Commissaire à la prévention de la corruption : Monsieur Jacques MIGAN
Au ministère de la Justice et de la Législation
• Directeur du Centre national du Casier judiciaire : Monsieur Kokou Agbezoungue Bernardin HOUNYOVI
• Secrétaire général adjoint du Conseil supérieur de la Magistrature, cumulativement avec ses fonctions actuelles : Monsieur Kokou Lanan William Karmen KODJOH-KPAKPASSOU.
Fait à Cotonou, le 12 juin 2024,
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Edouard OUIN-OURO.
