11/10/2025
Liberté d'instruction en famille
Une pétition a été lancée sur le site de l’assemblée nationale pour un retour au régime déclaratif de l’instruction en famille. Si elle atteint un certain nombre de signataires la proposition devra être examinée.
L'étude suivante intitulée "Liberté éducative et droits de l'homme" sera utile à toute personne désireuse de comprendre et de défendre les droits des parents face à l’État, en particulier en matière d’éducation et d’instruction de leurs enfants :
http://media.aclj.org/pdf/Liberte-educative-et-droits-de-l'homme-ECLJ-Puppinck-2020.pdf
Cette étude présente l’origine et l’interprétation du « droit des parents d’assurer l’éducation et l’enseignement de leurs enfants conformément à leurs convictions » garanti en droit européen et international. La lecture des discussions des rédacteurs de la Déclaration universelle et de la Convention européenne des droits de l’homme est particulièrement éclairante quant à leur intention initiale. Elle révèle comment les « pères fondateurs » de ces grands textes, au sortir de la guerre, ont voulu protéger les familles de l’emprise idéologique des états. Pour eux, le respect des « libertés familiales » est la condition à toute société juste et proprement libérale, et la meilleure protection contre la dérive totalitaire du pouvoir politique.
La seconde partie de cette étude porte sur l’interprétation et la portée qui ont été données à ce droit par la Cour européenne des droits de l’homme, s’agissant en particulier de l’instruction en famille. Elle montre comment le « pluralisme éducatif » est « essentiel pour la préservation d’une société démocratique » et pour le respect des libertés familiales. Cette étude démontre aussi « l’effet cliquet » de la CEDH, suivant lequel un État ne peut abroger un droit ou une liberté qu’il a librement reconnus dès lors qu’ils entrent dans le champ de la Convention, alors même que celle-ci ne contient pas l’obligation explicite de les reconnaître. Il en résulte que si la France n’était certes pas obligée de légaliser l’instruction à domicile, une fois cette liberté accordée le gouvernement ne peut plus l’abroger de façon générale et absolue, ou arbitraire.
Rappel : c'est une exigence du Manifeste du parti communiste que d'arracher l'instruction des enfants à leurs parents.
Manifeste du parti communiste de 1872 (résumé)
Les buts des communistes ne peuvent être atteints que par le renversement violent de tout l'ordre social, ils appuient donc en tous pays tout mouvement révolutionnaire contre l'ordre social et politique existant pour attaquer la société dans ses bases:
- abolition de la propriété privée et de l'héritage
- abolition du mariage et de la famille
- substituer à l'éducation par la famille l'éducation par la société
- abolition de la patrie, de la nationalité
- abolition de la distinction entre la ville et la campagne
- abolition des vérités éternelles, de la religion et de la morale
https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-3448
