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Sélection Liberalis du week-end : Exposition « Habiller le merveilleux, costumes de scène » au Château d'Azay-le-Rideau....
31/08/2024

Sélection Liberalis du week-end : Exposition « Habiller le merveilleux, costumes de scène » au Château d'Azay-le-Rideau.: Sous la direction artistique de Delphine Pinasa, directrice du Centre National du Costume de Scène, l'exposition qui se tient actuellement au Château d'Azay-le-Rideau présente une collection de 14 costumes féeriques imaginaires et emblématiques issus d'œuvres incontournables du théâtre et de l'opéra comme le Lac des Cygnes, Ondine, Isoline et Obéron. Ces costumes de différentes époques, des années 1950, 1970 et 1990, montrent l'évolution des styles, dans les différents espaces de la bâtisse. Cet article est proposé par le Magazine "Liberalis"... Avec ce numéro du magazine LIBERALIS, nous vous invitons à poser un autre regard sur vos professions libérales. Nous vous invitons à découvrir nos rubriques à (...)

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Dommage corporel et indemnisation, comment évaluer le traumatisme crânien léger ? Par Sophie Kerzerho,  .: Dans le cadre...
30/08/2024

Dommage corporel et indemnisation, comment évaluer le traumatisme crânien léger ? Par Sophie Kerzerho, .: Dans le cadre de la loi Badinter, la victime d'un accident de la circulation lui ayant causé un dommage corporel est soumise à l'épreuve de l'expertise, socle de l'indemnisation de son préjudice. Le traumatisme crânien léger est souvent mal pris en compte dans ce cadre. Pourtant, des outils existent pour mettre en évidence ses répercussions et permettre l'indemnisation intégrale de la victime. Suite à un accident de la circulation, une procédure d'évaluation des préjudices corporels de la victime est mise en œuvre, conformément aux dispositions de la loi Badinter du 5 juillet 1985. Dans le cadre de cette expertise, la victime a la possibilité d'être assistée par un médecin-conseil et un avocat. Un examen (...)

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Tout savoir sur la créance d'assistance. Par Jean-Philippe Borel, Avocat.: Autrefois rattachée à l'exécution d'une oblig...
30/08/2024

Tout savoir sur la créance d'assistance. Par Jean-Philippe Borel, Avocat.: Autrefois rattachée à l'exécution d'une obligation naturelle et à l'accomplissement d'un simple devoir moral (Cass. Civ., 1er, 16 février 1960, bull.civ I, n°305), le dévouement peut désormais être indemnisé. Si les enfants ont une obligation alimentaire à l'égard de leurs parents (article 205 du Code civil), lorsque l'aide et l'assistance ont excédé les exigences de la piété filiale, « l'aidant » est fondé à réclamer une créance d'assistance dans le cadre du règlement de leur succession. A titre liminaire : définition de la créance d'assistance. Si les enfants ont une obligation alimentaire à l'égard de leurs parents (article 205 du Code civil), lorsque l'aide et l'assistance ont excédé les exigences de la piété (...)

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[Concours] Gagnez vos entrées au cinéma pour "Le fil", l'adaptation d'une nouvelle de Me Mô par Daniel Auteuil.: L'avoca...
30/08/2024

[Concours] Gagnez vos entrées au cinéma pour "Le fil", l'adaptation d'une nouvelle de Me Mô par Daniel Auteuil.: L'avocat Jean-Yves Moyart, alias Me Mô sur les réseaux sociaux, est décédé en 2021 à l'âge de 53 ans. Mais il laisse derrière lui des fans (le mot n'est pas trop fort) de ses écrits, des nouvelles racontant son quotidien d'avocat pénaliste, publiées sur son blog, puis éditées en livre . Daniel Auteuil raconte que c'est sa fille qui lui a fait découvrir le travail de l'avocat, et que c'est l'un des récits qui lui a donné envie de repasser à la réalisation pour l'adapter au cinéma. Ovationné à Cannes, son film "Le fil", dans lequel il tient le rôle d'un avocat, sortira dans les salles le 11 septembre 2024. Et le Village de la Justice vous fait gagner des entrées (rendez-vous en bas de la page !) Synopsis du film : (...)

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Vos Annonces et Formalités légales sur le Village de la justice.: Le Village de la Justice vous propose ses services de ...
30/08/2024

Vos Annonces et Formalités légales sur le Village de la justice.: Le Village de la Justice vous propose ses services de Formalités légales et de publications d'Annonces légales ; • 100% disponible (en ligne) • Rapide (justificatif d'annonce légale en moins d'1 heure) • Assisté (en ligne et par téléphone). En février, le Village de la Justice offre 20€ à tous ses lecteurs sur la commande d'annonce légale ou de formalité en ligne ! Utilisez lors de votre commande le code Promo "VJ-20" en ce moment. Publiez vos Annonces Légales : Gagnez du temps en simplifiant vos démarches administratives ! Utilisez nos formulaires pour établir vos annonces légales et en connaitre immédiatement le tarif. https://annonces-legales.village-ju... Partenaire de vos formalités d'entreprises en (...)

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Consentement sous influence :   et droit civil face au marketing digital. Par Zakaria Garno, Professeur.: Le marketing d...
30/08/2024

Consentement sous influence : et droit civil face au marketing digital. Par Zakaria Garno, Professeur.: Le marketing digital, en pleine expansion, soulève des questions cruciales concernant l'autonomie de la volonté des consommateurs et la validité de leur consentement éclairé. Les pratiques numériques, souvent opaques et manipulatrices, mettent en péril ces principes fondamentaux du droit contractuel. Comment le cadre juridique actuel peut-il répondre à ces défis ? Cet article se propose d'explorer cette problématique en examinant les fondements juridiques de l'autonomie de la volonté, les failles du consentement éclairé et les pistes pour une réforme législative adaptée à l'ère numérique. Introduction. Dans un contexte où le numérique redéfinit les interactions entre les entreprises et les consommateurs, (...)

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Le rôle du syndic dans les contentieux privatifs : les contentieux locatifs. Par Charles Dulac, Avocat.: Si a priori le ...
30/08/2024

Le rôle du syndic dans les contentieux privatifs : les contentieux locatifs. Par Charles Dulac, Avocat.: Si a priori le syndic représente la collectivité des copropriétaires, il s'avère que son implication peut être recherchée dans des contentieux privatifs notamment en ce qui concerne la location d'un lot. Introduction : Partons du début et donc d'une définition générale. Sommairement, le syndic est le représentant légal du Syndicat des copropriétaires. Sa mission est définie très précisément à l'article 18 de la Loi du 10 juillet 1965 et lui confère, à ce titre, un mandat de gestion des finances et de l'administration de la copropriété. En ce sens, le syndic doit autant tenir la comptabilité du syndicat sur un compte séparé et dédié, établir un budget prévisionnel pour les charges courantes et un budget (...)

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La détermination de la compétence internationale et territoriale des juridictions d'un État membre en matière civile et ...
30/08/2024

La détermination de la compétence internationale et territoriale des juridictions d'un État membre en matière civile et commerciale. Par Nasrine Chorfi, Juriste.: "L'action intentée par un consommateur contre l'autre partie au contrat peut être portée soit devant les juridictions de l'État membre sur le territoire duquel est domiciliée cette partie, soit, quel que soit le domicile de l'autre partie, devant la juridiction du lieu où le consommateur est domicilié" (Article 18 §1 du règlement n°1215/2012 dit "Bruxelles I bis") C'est par une décision en date du 29 juillet 2024 (Affaire C-774/22) que la Cour de Justice de l'Union Européenne, a admis qu'un consommateur ayant réservé un voyage à l'étranger, peut attraire l'organisateur de ce voyage, devant la juridiction de l'État membre dans le ressort de laquelle il est domicilié. Affaire C-774/22. Dans les faits, un (...)

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Les titres de séjour pour motif familial. Par Eric Tigoki, Avocat.: La détention d'un titre de séjour en cours de validi...
30/08/2024

Les titres de séjour pour motif familial. Par Eric Tigoki, Avocat.: La détention d'un titre de séjour en cours de validité, envisagé comme une autorisation de police administrative, est indispensable pour l'étranger (hors Union européenne et assimilé) qui souhaite séjourner durablement et régulièrement en France. Nombreuses et diverses peuvent être les raisons de séjourner en France. Divers sont, par suite, les titres de séjour susceptibles d'être délivrés. Sans leur être spécifiques, deux traits se dégagent des dispositions du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) relatives aux titres de séjour pour motif familial : la dispense de visa de long séjour et la dépendance aux tiers. Rappelons qu'aux termes de l'article L110-3 du Code de l'entrée (...)

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Courir ou entreprendre : des situations analogues. Par Caroline Diard, Enseignant-chercheur et Patrice Terramorsi, Maîtr...
29/08/2024

Courir ou entreprendre : des situations analogues. Par Caroline Diard, Enseignant-chercheur et Patrice Terramorsi, Maître de Conférences.: Coureur de fond ou start-uppeur : la liberté d'agir mais des risques nombreux ! I. Coureur ou start-upper, même combat ! L'activité du « start-upper » est une forme d'amalgame entre la liberté et la soumission. Il en va de même pour le coureur de fond. Liberté d'entreprendre et d'agir pour le premier mais soumission aux investisseurs et au marché. Liberté de courir pour le second, peu importe la distance, peu importe l'endroit mais la soumission au chronomètre est toujours présente. Et pourtant, ni pour l'un ni pour l'autre, il n'y a de lien de subordination avec quiconque. Le start-upper agit en tant que chef d'entreprise, investi d'un pouvoir de direction tandis que le coureur est le plus souvent un (...)

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5 questions sur la commission de discipline du personnel sédentaire de navigation. Par Emilien Halard.: La convention co...
29/08/2024

5 questions sur la commission de discipline du personnel sédentaire de navigation. Par Emilien Halard.: La convention collective du personnel sédentaire de navigation prévoit le recours à une commission de discipline en cas, notamment, de licenciement pour faute grave. Voici cinq questions qui se posent au sujet de cette procédure. L'article 3.4.2 de la convention collective du personnel sédentaire de navigation prévoit le recours à une commission de discipline dans les conditions suivantes : « Lorsque l'employeur envisage de prendre une sanction de rétrogradation ou de licenciement pour faute grave ou lourde, il informe le salarié, dans le courrier de convocation à l'entretien préalable, qu'il pourra demander par écrit contre récépissé, la consultation pour avis d'une commission de discipline, dans un (...)

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Introduction au décret du 14 août 2024 sur les sociétés d'avocats. Par Noémie Le Bouard, Avocat.: Le décret du 14 août 2...
29/08/2024

Introduction au décret du 14 août 2024 sur les sociétés d'avocats. Par Noémie Le Bouard, Avocat.: Le décret du 14 août 2024 s'inscrit comme une réforme majeure dans le cadre réglementaire des sociétés d'avocats en France. En réponse à l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023, ce décret vise à clarifier et simplifier les conditions sous lesquelles les avocats peuvent s'organiser en sociétés pour l'exercice de leur profession. Ce texte juridique, structuré en plusieurs livres, aborde avec précision la constitution, la gestion, et la dissolution des différentes formes de sociétés professionnelles, tout en renforçant les obligations de transparence et de gouvernance. Il répond ainsi aux besoins contemporains du secteur juridique, en facilitant les pratiques collaboratives tout en veillant à maintenir les (...)

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Saurez-vous traduire ces phrases en anglais   ? Le Quiz de la semaine.: Originaire de New-York et vivant en France depui...
29/08/2024

Saurez-vous traduire ces phrases en anglais ? Le Quiz de la semaine.: Originaire de New-York et vivant en France depuis plus de 20 ans, mon expérience personnelle et ma profession de formateur en anglais juridique m'ont permis de déceler les fautes les plus courantes des français. Dans cette série de quiz sur le Village de la justice, je vous propose de compléter des phrases utiles en anglais juridique. Au fil des chroniques vous gagnerez ainsi en confiance et vous sentirez plus à l'aise avec la langue de Shakespeare. Ready ? OK, let's start now. Ceci est un test d'anglais sous la forme d'un "exercice à trous". Le principe est simple, vous devez entrer votre réponse dans les espaces vides en indiquant le bon mot anglais traduit du français (...)

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L'immunité du président des États-Unis. Par Daniel Arthur Laprès, Avocat.: (Ailleurs dans le Monde) Note sur le jugement...
29/08/2024

L'immunité du président des États-Unis. Par Daniel Arthur Laprès, Avocat.: (Ailleurs dans le Monde)

Note sur le jugement de la Cour Suprême des États-Unis dans l'affaire United States contre Donald Trump. Le premier juillet 2024, la Cour Suprême des États-Unis (la Cour) a rendu son jugement concernant l'accusation que l'ancien Président Donald Trump avait participé à une association (“conspiracy”) destinée à renverser sa perte de l'élection de novembre 2023, « en propageant sciemment des fausses allégations de fraude électorale afin d'obstruer la collecte, le décompte et la certification dudit résultat ». L'ancien Président a répondu en invoquant son immunité présidentielle contre « les poursuites pénales fondées sur ses actes réalisés dans le champ de ses responsabilités officielles ». La District Court (...)

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La procédure en cas d'engagement de la responsabilité financière devant la Cour des comptes. Par Cornélie Durrleman, Avo...
29/08/2024

La procédure en cas d'engagement de la responsabilité financière devant la Cour des comptes. Par Cornélie Durrleman, Avocat.: Cet article offre une vue d'ensemble détaillée sur la procédure en cas d'engagement de la responsabilité financière devant la chambre du contentieux de la Cour des comptes. À travers un examen des articles du Code des juridictions financières, il explique le rôle des différentes autorités compétentes pour déférer des faits potentiellement infractionnels, ainsi que le processus d'instruction et de jugement. Il éclaire aussi sur les mécanismes d'appel en cas de contestation des décisions rendues par la Cour des comptes. Partie 1 : déférés et suites données aux déférés. Saisine du ministère public près la Cour des comptes. Aux termes de l'article L142-1-1 du Code des juridictions financières ont qualité pour (...)

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RSE et directions   : sortir de la "confort-mité".: La Responsabilité Sociétale et Environnementale (RSE) et les politiq...
29/08/2024

RSE et directions : sortir de la "confort-mité".: La Responsabilité Sociétale et Environnementale (RSE) et les politiques ESG (Environnement, Social, Gouvernance) se sont progressivement imposés dans le quotidien des entreprises. Les nouvelles « réglementations [en la matière] visent à renforcer la transparence des acteurs et à structurer une information RSE homogène et normalisée, au niveau de ce qui se pratique en matière d'information financière. » . Or, nous le savons, la norme juridique et les obligations de mise en conformité sont de puissants leviers de transformation des organisations. Logiquement dès lors, le Baromètre ESG-RSE et Directions Juridiques 2024 réalisé par PwC-AFJE révèle que les directions juridiques ont un potentiel important à (...)

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Preuve du harcèlement moral : le salarié peut produire un enregistrement clandestin. Par Marie-Paule Richard-Descamps Av...
29/08/2024

Preuve du harcèlement moral : le salarié peut produire un enregistrement clandestin. Par Marie-Paule Richard-Descamps Avocat.: Dans un arrêt du 10 juillet 2024 , la Chambre sociale de la Cour de cassation fait application des règles posées par l'Assemblée plénière le 22 décembre 2023 dans son revirement opéré en matière de preuve déloyale . Cour de cassation, 10 juillet 2024, pourvoi n° 23-14.900 Dans un procès civil, l'illicéité ou la déloyauté dans l'obtention ou la production d'un moyen de preuve ne conduit pas nécessairement à l'écarter des débats. Le juge doit, lorsque cela lui est demandé, apprécier si une telle preuve porte une atteinte au caractère équitable de la procédure dans son ensemble, en mettant en balance le droit à la preuve et les droits antinomiques en présence. Le droit à la preuve peut justifier la production (...)

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87% des cabinets d'avocats vont développer leur communication digitale en 2024 !: Si ce chiffre vous surprend, il est po...
29/08/2024

87% des cabinets d'avocats vont développer leur communication digitale en 2024 !: Si ce chiffre vous surprend, il est pourtant bel et bien réel puisqu'issu d'une enquête menée par Lefebvre Dalloz entre février et avril 2024. Vous l'avez compris, plus que jamais, il est important pour vous de travailler tous les leviers de votre communication digitale. C'est pourquoi Artur'in et Lefebvre Dalloz vous invitent à un nouveau webinaire le 17 septembre 2024 à 9h00 afin de vous aider sur le sujet.🎯 Au programme 📝 : • La restitution de l'enquête sur la communication digitale chez les avocats par Stéphanie Augé, responsable marketing marché avocats et notaires chez Lefebvre Dalloz • Le témoignage de Me. Justine Pelenc, avocate en restructuring et entreprises en difficulté chez Alister (...)

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L'importance d'une filiation légalement reconnue dans le cadre d'un héritage : le cas de la succession d'Alain Delon. Pa...
28/08/2024

L'importance d'une filiation légalement reconnue dans le cadre d'un héritage : le cas de la succession d'Alain Delon. Par Aurélie Thuegaz, Avocat.: Au travers du cas Ari Boulogne et de ses enfants, seront présentés dans cet article les conditions légales dans lesquelles un enfant "illégitime" et ses descendants pourraient prétendre à une succession, ainsi que les moyens légaux pour légitimer sa filiation. De son vivant, Ari Boulogne était présumé être le « fils caché » d'Alain Delon. Toutefois, sa filiation à l'égard de ce dernier n'a jamais été juridiquement établie. Récemment, la Cour de cassation a considéré que les juridictions françaises étaient compétentes pour statuer sur l'action en recherche de paternité introduite par Ari Boulogne dans la mesure où sa nationalité était française. Pour que les enfants d'Ari Boulogne, Blanche et Charles puissent (...)

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Les libertés fondamentales en Europe. Par Safouene Ouni, Avocat.: Cet article explore les principales libertés en Europe...
28/08/2024

Les libertés fondamentales en Europe. Par Safouene Ouni, Avocat.: Cet article explore les principales libertés en Europe et compare les systèmes juridiques des États membres de l'Union européenne (UE) avec ceux des pays non membres, tout en mettant en lumière les convergences et les divergences entre ces pays. L'Europe est un continent riche en diversité juridique, particulièrement en ce qui concerne la protection des libertés fondamentales. Les différents pays européens ont des approches variées en matière de droits et libertés, souvent influencées par leurs traditions historiques, politiques et juridiques. Un cadre juridique commun : la Charte des Droits fondamentaux de l'Union Européenne. Depuis le Traité de Lisbonne en 2009, la Charte des droits fondamentaux (...)

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Photovoltaïque et biodiversité : quand la justice priorise les alternatives écologiques. Par Orlane Sommaggio,  .: Le 26...
28/08/2024

Photovoltaïque et biodiversité : quand la justice priorise les alternatives écologiques. Par Orlane Sommaggio, .: Le 26 mars 2024, le Tribunal administratif de Montpellier a annulé un arrêté préfectoral qui autorisait, sous dérogation, la destruction d'espèces protégées pour un projet de centrale photovoltaïque à Lézignan-la-Cèbe. La décision souligne l'importance d'examiner de manière rigoureuse les solutions alternatives avant de porter atteinte à la biodiversité. TA Montpellier, 26 mars 2024, n° 2303820. Le contexte : un projet contesté. Le préfet de l'Hérault avait accordé à la société Neoen une dérogation pour l'installation de panneaux solaires sur une ancienne carrière de basalte, un site présentant pourtant des enjeux écologiques significatifs. L'association France Nature Environnement Occitanie-Méditerranée a (...)

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[Partenaire du Village]Choisissez la voie de l’alternance pour devenir Juriste d’affaires avec TBS Education.Recrutement...
28/08/2024

[Partenaire du Village]
Choisissez la voie de l’alternance pour devenir Juriste d’affaires avec TBS Education.
Recrutements pour la rentrée 2024 en cours !
Découvrez l’interview de Marie PIERRE, responsable du programme Mastère Spécialisé (MS) Juriste Manager des Affaires et celui de Bastien ESCOUBOUE, mettant en lumière les raisons d’intégrer ce Mastère Spécialisé (MS) en alternance et la valeur ajoutée opérationnelle du programme.
>> A lire ici >> https://www.village-justice.com/articles/choisissez-voie-alternance-pour-devenir-juriste-affaires-avec-tbs-education,49631.html

Intelligence artificielle (IA) et confidentialité dans les traductions   : un combat à mener en priorité !: L'intelligen...
28/08/2024

Intelligence artificielle (IA) et confidentialité dans les traductions : un combat à mener en priorité !: L'intelligence artificielle, ou intelligence informatique, est un outil au service des nouvelles technologies. L'IA cherche à imiter le comportement des êtres humains (apparenté à un mimétisme technologique) lorsqu'il est question de prise de décisions. La garantie de confidentialité, dans le monde du Droit, est un enjeu. La découverte de l'intelligence artificielle remonte aux années 1950 avec le renommé mathématicien britannique Alan Mathison TURING, connu également pour être parvenu à déchiffrer les codes secrets de la machine Enigma, utilisée par la Marine allemande durant la Seconde Guerre mondiale, grâce à la mise au point de machine et de méthodes. Par la suite, le concept de test Turing voit le (...)

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Encadrement des loyers : nouvelles règles pour les locations et renouvellements de baux (décret n° 2024-854). Par Aliéno...
28/08/2024

Encadrement des loyers : nouvelles règles pour les locations et renouvellements de baux (décret n° 2024-854). Par Aliénor Spenle, Juriste.: Le décret n° 2024-854 du 24 juillet 2024, relatif à l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail, pris en application de l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, introduit des modifications significatives concernant la fixation et la réévaluation des loyers en France, il vise à encadrer leur évolution de manière plus stricte, tant lors d'une nouvelle location que lors du renouvellement d'un bail, afin de limiter les augmentations excessives qui pèsent sur les locataires dans un contexte de forte tension sur le marché immobilier. Ce décret s'inscrit dans une série de mesures visant à renforcer la régulation du marché locatif, en particulier (...)

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Quelques points clés pour bien recruter en 2024/2025 dans le secteur  .: La période 2022/2023 a initié une nouvelle ère ...
28/08/2024

Quelques points clés pour bien recruter en 2024/2025 dans le secteur .: La période 2022/2023 a initié une nouvelle ère dans le secteur du recrutement, caractérisée par l'adoption accélérée de la technologie et un changement dans les préférences et les comportements des candidats et des employeurs. C'est une tendance reconnue en France, tous secteurs d'activité confondus, mais qu'en est-il dans le secteur juridique ? Les tendances globales du recrutement. L'Influence croissante des réseaux sociaux. Quasiment omniprésents dans nos quotidiens, les réseaux sociaux prennent des parts de marché à la plupart des médias “traditionnels” en termes de temps d'attention, de recours à l'information ou à la mise en relation. Dans le cas de l'emploi, cela signifie des mises en relation (...)

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Le contrat de franchise sociale : un outil   au service de l'impact social et  . Par Catherine Heng Yee Huynh,  .: La fr...
28/08/2024

Le contrat de franchise sociale : un outil au service de l'impact social et . Par Catherine Heng Yee Huynh, .: La franchise sociale se distingue de la franchise commerciale classique par le double objectif qu'elle poursuit : générer des revenus tout en ayant un impact social positif. De ce fait, le contrat de franchise sociale comporte des spécificités juridiques qui lui sont propres. À l'heure de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises et du questionnement de l'utilité sociale apportés par les organisations, quel que soit leur statut juridique, la franchise sociale recèle une opportunité pour celles-ci. 1. Définition de la franchise sociale. Qu'est-ce que la franchise sociale ? Si le concept de franchise sociale s'apparente à celui de la franchise commerciale classique dans ses (...)

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Façonner un avenir durable - Démasquer l'écoblanchiment et favoriser le changement par le lancement d'alertes.: Assistez...
28/08/2024

Façonner un avenir durable - Démasquer l'écoblanchiment et favoriser le changement par le lancement d'alertes.: Assistez à un webinaire inspirant avec Desiree Fixler, une éminente défenseuse de l'investissement durable, qui se penchera sur le monde de la finance durable, l'écoblanchiment et son courageux parcours en tant que lanceuse d'alerte. Vous pourrez tirer des enseignements précieux de son lancement d'alerte et du rôle essentiel que joue l'investissement durable dans le remodelage du paysage des entreprises et dans l'obtention d'un impact environnemental et social positif. Regardez cette session pour en savoir plus : a) L'autonomisation par le lancement d'alerte : Tirez des leçons inestimables de l'expérience personnelle de Desiree Fixler en tant que lanceuse d'alerte, découvrez l'impact que peut avoir un (...)

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La responsabilité de l'avocat déconseillant à son client de se porter partie civile. Par Jean-Patrick Saint-Adam, Avocat...
27/08/2024

La responsabilité de l'avocat déconseillant à son client de se porter partie civile. Par Jean-Patrick Saint-Adam, Avocat.: L'avocat avait, dans l'affaire Médiator, déconseillé à son client de se porter partie civile. Or, toutes les parties civiles recevables ont été indemnisées. Au travers de cette affaire, l'objet de cet article est de rappeler que les conseils qu'apporte l'avocat à son client doivent être efficaces, dans le cas contraire, sa responsabilité peut être engagée. L'article 412 du Code de procédure civile dispose que : « La mission d'assistance en justice emporte pouvoir et devoir de conseiller la partie et de présenter sa défense sans l'obliger ». « L'avocat doit renseigner son client sur toutes les procédures envisageables, recueillir l'ensemble des éléments d'information et les documents propres à lui permettre (...)

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Période d'essai : rupture abusive, manquements de l'employeur et droits du salarié. Par M.Kebir, Avocat.: Envisagée à l'...
27/08/2024

Période d'essai : rupture abusive, manquements de l'employeur et droits du salarié. Par M.Kebir, Avocat.: Envisagée à l'aune de l'exécution du contrat de travail, la période d'essai ne se présume pas ; elle est régie par un cadre juridique relativement à sa durée, sa mise en œuvre et sa rupture. Exclusive de tout abus, la rupture de cette phase d'évaluation d'apparence facilitée, exemptée de motif - sous réserve de respecter un délai de prévenance, voit les protections légales s'y appliquer, notamment en matière de harcèlement et de santé au travail. Dès lors, soumise notamment au principe de bonne foi, la rupture abusive de la période d'essai entraîne des conséquences pour les parties, parmi lesquelles l'allocation de dommages et intérêts au bénéfice du salarié. Légalement, de par sa vocation, la période d'essai (...)

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