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21/03/2022

Expo 2020 Dubaï : Antoinette N’Samba Kalambayi expose sur
les opportunités d'investissements dans le secteur minier de la RDC

Lundi 21 mars au forum d'affaires RDC-Emirats Arabe-Unis, Madame la Ministre des Mines a pris la parole pour expliquer les opportunités d’investissements dans son secteur.
"La RDC est disposée à accueillir des investisseurs ayant des capacités
techniques et financières avérées, en vue de conclure des partenariats
mutuellement profitables dans les domaines ci-après:
• La recherche minière systématique dans les blocs à indices minéraux
en appuyant le Service Géologique National du Congo « SGN–C » ;
• la certification des réserves des entreprises minières publiques
disposant de gisements, avec possibilité de conclusion de partenariat
d’exploitation ;
• l’implantation d’industries métallurgiques pour le traitement et la
transformation des minerais en produits affinés ou raffinés (cassitérite,
coltan, );
• L’implantation de raffinerie d’or et de taillerie du diamant", a-t-elle planché.

Un court discours très porteur et dont le message a été reçu 5 sur 5 par les participants. Après la conférence, Son Excellence Antoinette N'Samba Kalambayi a été très sollicitée par les opérateurs économiques des Emirats Arabes-Unis. Le numéro 1 des mines a promis de les recevoir de manière séparée dans un cadre approprié. Certains parmi eux envisagent venir au pays pour finaliser des contacts.

A Dubaï, plusieurs membres du gouvernement se sont déplacés pour vanter les opportunités d'affaires de la RDC dans plusieurs secteurs afin de capter des financements pouvant contribuer au développement de la RDC.

Après le forum, leurs Excellences se sont déportés dans le pavillons de la RDC pour recevoir les premières explications.
Au stand du ministère des mines, deux experts de la CTCPM, Badosa et Onia ont mis à profit leurs expertises au service du public désireux d'obtenir des explications sur le secteur minier congolais, notamment sur des échantillons des roches exposés, leurs localisation et le contenu des minéraux qu'ils renferment.

La grande cérémonie est prévue le mardi 22 mars, sacrée " journée nationale de la RDC" à l'expo 2020 Dubaï. Cette journée connaîtra la visite du Président de la République Felix-Antoine Tshisekedi Tshilombo.

Il sied de noter à Dubaï, la présence remarquable de l’ensemble des Chefs des des Services spécialisés du Ministère des Mines.

17/03/2022

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Article 285 octies : De la gestion de la dotation pour contribution aux projets de développement communautaire
Conformément au principe de la transparence dans l’industrie minière prescrit par la présente loi, une dotation minimale de 0,3% du chiffre d’affaires pour contribution aux projets de développement communautaire prévu par l’article 258 bis du présent Code est mise à disposition et gérée par une entité
juridique comprenant les représentants du titulaire et des communautés locales environnantes directement concernées par le projet .

Le Règlement minier détermine la nature juridique de l’entité chargée de la gestion de la dotation, le nombre de membres de chaque composante ainsi que les modalités de leur collaboration et de contrôle par les ministères en charge des mines et des affaires sociales.

17/03/2022

:

Article 311 ter : De la fraude et du pillage des ressources naturelles minières est puni d’une peine de servitude pénale de dix à vingt ans et d’une amende dont le montant s’élève à
l’équivalent en francs congolais de 250.000 à 500.000 USD, quiconque aura, par tout acte généralement quelconque, tout accord, toute
convention, tout arrangement ou tout autre fait, qui a pour conséquence de priver la nation, les personnes physiques ou morales de tout ou partie de leurs propres moyens d’existence tirés de leurs ressources
ou richesses minières, outre la confiscation des biens et avoirs issus du délit.

17/03/2022

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Article 309 bis : Du non rapatriement des recettes d’exportation.

Le titulaire qui ne rapatrie pas les 60% des recettes d’exportation, conformément aux dispositions de l’article 268 alinéa 2 du présent Code, est puni d’une amende d’un montant égal à 5 % du montant non rapatrié.

17/03/2022

Article 262 al. 4

Le paiement de l’imposition forfaitaire prévue à l’alinéa précédent exempte le titulaire du paiement de la redevance minière, de l’impôt mobilier, de l’impôt sur les bénéfices et profits, de l’impôt exceptionnel sur les rémunérations des expatriés. » [Code Minier]

17/03/2022

Article 220 bis : Du régime des impôts, taxes, droits et redevances et autres prélèvements parafiscaux à percevoir au profit du Pouvoir central.

Le contribuable visé est soumis, au profit du Pouvoir central, dans le cadre de ses activités minières :

a. Aux impôts, taxes, droits et redevances suivant les modalités du présent Code :

1. impôt sur les bénéfices et profits ;
2. impôt professionnel sur les prestations de
services rendus par des personnes
physiques ou morales non établies en
République Démocratique du Congo ;
3. impôt sur les revenus des capitaux
mobiliers ou impôt mobilier ;
4. l’impôt professionnel sur les rémunérations;
5. l’impôt exceptionnel sur les rémunérations
des expatriés ;
6. droits d’entrée ;
7. droits d’accises ;
8. droit proportionnel pour approbation et
enregistrement des hypothèques;
9. droit proportionnel pour approbation et
enregistrement des cessions ;
10. droit proportionnel pour approbation et
enregistrement d’amodiation, de contrat d’option et de transmission ;
11. droits superficiaires annuels par carré ;
12. droits proportionnels pour la cession des
parts et actions sociales ;
13. redevance minière ;
14. redevance sur les carburants terrestres et lubrifiants ;
15. bonus de signature ;
16. pas de porte.

b. Aux impôts, taxes, droits et redevances
suivant les modalités du droit commun :

1. taxe sur la Valeur Ajoutée, en sigle TVA ;
2. taxe sur l’autorisation de minage temporaire ;
3. taxe sur les exportations des échantillons destinés aux analyses et essais industriels lorsque ceux-ci sont exportés en violation de l’article 50 alinéa 3 du Code minier, vendus aux tiers au profit ou par le fait du titulaire avant ou après analyse ou essai, et enfin en cas d’exportation qui revêt un caractère commercial ;
4. taxe d’implantation et taxe rémunératoire
annuelle de l’environnement ;
5. taxe de déboisement ;
6. droit d’octroi de la carte de travail pour
étranger ;
7. taxes sur la télécommunication ;
8. taxe d’agrément des dépôts des explosifs ;
9. droit d’enregistrement des dragues ;
10. redevance annuelle et caution pour les
entités de traitement de toutes les
catégories et tailleries ;
11. agrément de boutefeux.

11/03/2022

Sur les 26 ressources minières, voici la proportion d'intérêts des investisseurs, exprimer ici en nombre des contrats minier pour chaque ressource.

1. Base metals : 1 contrat
2. Chromium : 2 contrats
3. Coal : 1 contrat
4. cobalt : 110 contrats
5. Copper : 187 contrats
6. Diamants : 15 contrats
7. Gold : 96 contrats
8. Hydrocarbone : 25 contrats
9. Iron : 7 contrats
10. Lead : 1 contrat
11. Lime : 1 contrat
12. Lithium : 1 contrat
13. Manganèse : 1 contrat
14. Manganèse Ore : 1 contrat
15. Monazite : 1 contrat
16. Nickel : 9 contrats
17. Niobium : 4 contrat
18. Non spécifié : 1 contrat
19. Platinum : 1 contrat
20. Silver : 9 contrats
21. Tantalum : 5 contrats
22. Tin : 9 contrats
23. Tungsten : 2 contrats
24. Zinc : 10 contrats
25. Cuivre : 4 contrats
26. Or : 2 contrats

11/03/2022

:

Grâce à l'ANPI, la réforme de ce secteur par l’ouverture aux partenaires privés a permis l’attrait en R.D.C de plusieurs filiales des grandes multinationales du monde.

Le succès story indique la présence au pays des entreprises telles que : TENKE FUNGURUME MINING (FREE PORT McROAN, KOLWEZI COPPER COMPANY (KINROSS-EGMF), KIBALI GOLD, MUTANDA MINING, ASHANTI GOLDFIELD KILO, TWANGIZA MINING, etc.

11/03/2022

▪︎ Les gisements de BANALIA ont une teneur en fer élevé plus de 65 % (faible teneur en Si02).
▪︎ Les minerais de (magnétites, hématites, mastites, goethites) au Katanga ont une teneur variante entre 54 et 66 % de fer et 3 et 21 % de silice sans beaucoup d’impuretés.
▪︎ Chrome et Nickel ont une teneur moyenne de 1,45 % et 3,8 % Cr.
▪︎ Le gisement de Vanadates de Plomb a une teneur moyenne en minerai de 25 à 30 % en plomb, et 5 à 6 % en vanadium, etc.
▪︎ La bauxite se rencontre à Sumbi et à Sanzala avec une teneur de 48% Al.
▪︎ Les ressources de phosphate de Fundu Nzobe dans le district du Bas-fleuve sont estimées à 70 millions de tonnes brutes ont une teneur moyenne de 27% en P2O5. A Kanzi, les mêmes ressources sont estimées à 25 millions de tonnes à une teneur moyenne de 17% en P2O5. A Vangu, elles sont estimées à 20 millions de tonnes à 22% de P2O5.

11/03/2022

Le Code minier poursuit comme objectifs :

▪︎ Créer un cadre gagnant- gagnant pour tous ;
▪︎ Développer et encourager l’infrastructure pour tous ;
▪︎ Développer le capital humain de la R.D.C ;
▪︎ Développer la capacité de transformation sur le plan local ;
▪︎ Développer la R.D.C comme destination des capitaux étrangers et de la technologie ;
▪︎ Encourager le développement immédiat du pays et non la spéculation.

11/03/2022

▪︎ La République Démocratique du Congo est connue pour son potentiel minier représentant 1.100 différentes substances minérales.

▪︎ Toutes les provinces du pays peuvent se prévaloir de détenir des richesses minières. Le tableau ci-dessous illustre cette réalité et présente en même temps les différents minerais que regorgent les sous-sols de toutes les provinces de la RDC.

11/03/2022

Le fleuve Congo avec son bassin à cheval sur l’Equateur, offre à la RDC un potentiel énergétique exploitable évalué à 100.000 MW, répartis sur 780 sites situés dans 145 territoires et 76.000 villages. Ce potentiel représente environ 37 % du potentiel total africain et près de 6% du potentiel mondial.

La RDC possède en outre d’importantes potentialités en ressources d’énergies renouvelables telles que la biomasse, l’éolienne, le solaire, le biogaz, le biocarburant, etc.

11/03/2022

CHAPITRE II : DU GAGE

Article 176 al. 2 et 3.

Le gage portant sur les produits marchands est régi par les dispositions des articles 92, 93, 94, 95, 96, 97, 98, 99, 100, 101, 102, 103, 104, 105, 106, 107,108, 109, 110, 111, 112, 113, 114, 115, 116, 117, 118, 119, 120, 121, 122, 123 et 124 de l’Acte Uniforme portant organisation des sûretés.

Le créancier gagiste des produits marchands avec dépossession est responsable des taxes, impôts et des obligations environnementales découlant du fait de la possession desdits produits dont il détient le droit de stocker, détenir, manutentionner, transporter,
commercialiser et d’exporter. » [CODE MINIER]

11/03/2022

Article 107 : Des conditions du renouvellement du Permis d’exploitation de petite mine.

La demande de renouvellement du Permis
d’exploitation de petite mine adressée au ministre est déposée au Cadastre minier au plus tôt un an et au plus t**d six mois avant la date d’expiration dudit Permis.

Cette demande comprend les renseignements énumérés à l’article 80 alinéa 2 in fine du présent Code. [CODE MINIER]

08/03/2022

Extrait de l'émission "PONA BOMENGO NA BISO"

08/03/2022

Nous sommes un site d'informations spécialisé dans la collecte, le traitement et la la diffusion des informations du domaine minier et extrait. Aussi, nous proposons des services en gestion et conseil en communication des firmes évoluant dans les mines et l'industrie extractive, parce que ce domaine sensible exige de ses experts, une communication qui quitte l'émotion vers un peu plus d'humanisme. En lanceur d'alerte, nous avons pris l'engagement d'aider les populations qui habitent les zones minières de la République Démocratique du Congo à bénéficier des retombées de leurs richesses du sous-sol. Pour y arriver, un centre d'alerte avec l'appui d'un département juridique collecte, traite toutes les alterles avant leurs diffusions.

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08/03/2022