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20/08/2023

UN ÉCLAIRAGE SUR L'AFFAIRE MATATA
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L'article 164 de la constitution du 18 février 2006 telle que modifiée à nos jours qui est libellé de la manière suivante

UN PETIT ÉCLAIRAGE SUR L'AFFAIRE MATATA===============================L'art 164 de la constitution de 2006 telle que mod...
20/08/2023

UN PETIT ÉCLAIRAGE SUR L'AFFAIRE MATATA
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L'art 164 de la constitution de 2006 telle que modifiée à nos jours dispose la cour constitutionnelle est le juge pénal du Président de la République et du Premier ministre pour des infractions politiques de haute trahison, d'outrage au parlement, d'atteinte à l'honneur ou à la probité ainsi que pour les délits d'initié et pour les autres infractions de droit commun commises dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions. Elle est également compétente pour juger leurs co-auteurs et complices.

Le problème dans cette disposition c'est de savoir pourquoi le constituant avait prévu ces 2 éléments à savoir '' à l'exercice'' et '' à l'occasion de leurs exercice'' de leurs fonctions.

S'il faut interpréter cette disposition, vous comprendrez que le constituant a voulu toujours respecté le principe de ''cristallisation de fait'' qui est l'un principe sacro-saint du droit pénal.

Refuser de juger l'ancien Premier ministre c'est un monstre juridique c'est-à-dire une personne qui n'a pas un juge nature. C'est qui viol normalement la constitution en ce sens que cette dernière en son art. 1 dispose que la République démocratique du Congo est, dans ses frontières du 30 juin 1960, un Etat de droit, indépendant, souverain, uni et indivisible, social, démocratique et laïc.

Alors que qui dit Etat de droit, dit en d'autres termes un Etat auquel tout le monde est au-dessous de la loi.

Par conséquent, le premier arrêt de la cour constitutionnelle viol l'art.1 de la constitution et il faut une réparation et normalement le juge Kaluba doit être poursuivi pour le fait de violé intentionnellement la constitution.

27/07/2021

Ronsard Malonda bis en plein téléchargement

27/07/2021

Concernant la proposition de la loi sur le verrouillage des hautes fonctions de la République
Nous pensons que l'idée est bonne mais cela doit être faite dans le respect strict de la Constitution qui est la loi fondamentale et cela ne doit pas visée une personne ou un groupe des personnes.

25/10/2020

Dès la semaine prochaine, je commence les consultations.
Fatshi béton

10/06/2020

Ce jeudi 11 juin que nous allons suivre la meilleure partie du procès, ça revient aux avocats de démontrer la capacité de leurs connaissances en droit. Quant à moi je vous souhaite tous bonne chance

26/05/2020

Toujours en train de vous observez 😨😨

02/03/2020

Joyeuse fête à toutes les femmes de la République Démocratique du Congo et en particulier à toutes nos mamans qui souffrent jour et nuit à l'Est de notre cher et beau pays

La RDC au commande de l'Afrique. Le Président Félix Tshisekedi maintenant deuxième personnalité de l'UA. Mes sincères fé...
10/02/2020

La RDC au commande de l'Afrique. Le Président Félix Tshisekedi maintenant deuxième personnalité de l'UA. Mes sincères félicitations à vous

Nous saluons la nomination des nouveaux dirigeants des hautes juridictions de la République, nos sincères félicitations ...
08/02/2020

Nous saluons la nomination des nouveaux dirigeants des hautes juridictions de la République, nos sincères félicitations à vous. Nos chers hauts magistrats, la RDC attend beaucoup de vous surtout en ce qui concerne la corruption.

15/01/2020

HÉROS NATIONAUX

Des fois je me réjouis d'être congolais lorsque je penses à notre histoire. Comme il y a eu des hommes capables de faire face aux occidentaux, j'ai la conviction qu'il y aura toujours des hommes qui ferons en sorte que ce pays soit développer. Lumumba fut un homme comme tout le monde, il a dit non en regardant les blancs en face. Kabila également a dit non en regardant ses alliés en face, voici les deux grands hommes qui ont accepté la mort pour le bien du Congo. Le Congo ne sera jamais construit avec la haine, cessons avec des distractions, ce Congo nous appartient et il y aura personne qui viendra nous divisé, ce plan de la balkanisation ne sera jamais d'application dans ce pays. Réunissons nos forces pour faire face à l'ennemi car on dit "l'Union fait la force".

14/01/2020

Toi Fayulu, tu prétend être vieux en politique par rapport à Tshisekedi, alors ça fait quoi? Cela fera en sorte que Tshisekedi laisse le pouvoir pour toi parce que tu es son grand frère en politique? Mon cher si tu n'as rien à faire, svp! Prend ta femme et tes enfants si vous en avez et allez-y voir tes beaux parents au Cameroune au lieu de nous déranger avec du n'importe quoi.

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