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FCB : Départ des   du ‘’Contingent 2021, 2ème Vague’’ pour le Centre de   Les recrues du ‘’Contingent 2021, 2ème vague’’...
02/04/2024

FCB : Départ des du ‘’Contingent 2021, 2ème Vague’’ pour le Centre de

Les recrues du ‘’Contingent 2021, 2ème vague’’ des Forces de Défense et de Sécurité ont pris le départ, le lundi 2 avril 2024 à l’ex-SNJ à Djikoroni Para pour suivre la Formation Commune de Base (FCB) au Centre d’Instruction de Yanfolila. Elles seront définitivement déclarées admises à l’issue de la visite d’arrivée.

Source DIRPA

L’Etat Major Général des Armées informe l’opinion nationale que ce vendredi 29 Mars 2024, les FAMa ont, sur la base de r...
31/03/2024

L’Etat Major Général des Armées informe l’opinion nationale que ce vendredi 29 Mars 2024, les FAMa ont, sur la base de renseignements reçus, observé 02 Pick-up des bandits armés aux abords du bateau naufragé « Tombouctou » non loin de Bamba.

29/03/2024

Selon l'Essor, l'État Malien a transféré 411,9 milliards de FCFA aux collectivités en 2023

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 27 MARS 2024 CM N°2024-13/SGG.Le Conseil des Ministres s’est réuni en se...
27/03/2024

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 27 MARS 2024 CM N°2024-13/SGG.
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 27 mars 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
- adopté des projets de texte ; procédé à des nominations et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance portant modification de la Loi n°04-038 du 05 août 2004 relative aux associations. L’association est la convention par laquelle plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que de partager les bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations. La Loi n°04-038 du 05 août 2004 relative aux associations dispose que les associations de personnes pourront se former librement sans autorisation ni déclaration préalable, mais elles ne
jouiront de la capacité juridique que si elles sont rendues publiques par les soins de ses fondateurs.
Dans la pratique, la non déclaration de certaines associations est source de prolifération d’associations de toute nature, sans le moindre contrôle de l’Etat, rendant très difficile l’application de la loi.
Le projet d’ordonnance adopté permettra de soumettre toutes les associations à la formalité
administrative d’autorisation et de déclaration préalable et de faciliter l’exercice du contrôle
nécessaire de l’Etat.
Sa mise en œuvre ne porte pas atteinte à la libre formation des associations prévue par la Constitution.
2. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté des projets de décret portant nomination aux fonctions de notaire. Le notaire est un officier public institué pour assurer le service public de la preuve.
L’Ordonnance n°2013-027/P-RM du 31 décembre 2013 portant statut des notaires détermine les conditions d’accès à la profession de notaire, les modalités de gestion de la vacance et du transfert des charges notariales. En application des dispositions de cette ordonnance et après avis conforme de l’Ordre des notaires, les projets de décret adoptés, nomment en qualité de notaires, les aspirants notaires dont les noms suivent :
- Madame Aïssata SIDIBE et Monsieur Mohamed KOUMARE, avec résidence à Bamako ;
- Madame Fatoumata COULIBALY, avec résidence à Bamako ;
- Monsieur Bakary Simbon KEÏTA, avec résidence à Bamako ;
- Monsieur Lamine Bassirou DIOP, avec résidence à Bamako ;
- Monsieur Issa SY, avec résidence à Bamako.
3 AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECONCILIATION, DE LA PAIX ET DE LA
COHESION NATIONALE
- Conseiller technique : Colonel Sapeur-pompier Fatoumata Bakoroba COULIBALY.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA
RECHERCHE SCIENTIFIQUE
- Chef de Cabinet : Monsieur Ahmadou FANE, Professeur de l’Enseignement supérieur.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE
- Conseiller technique : Monsieur Brahima KONATE, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT, DES DOMAINES, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION
- Directeur Général des Domaines et du Cadastre : Monsieur Youssouf COULIBALY, Ingénieur des Constructions civiles.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Le Premier ministre, Chef du Gouvernement a informé le Conseil des Ministres de l’abrogation de décrets relatifs à l’architecture institutionnelle mise en place pour promouvoir la Paix et la Réconciliation nationale dans le cadre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger. Les textes concernés par cette abrogation sont :
- les textes de création, d’organisation et de fonctionnement et ceux fixant les avantages accordés aux membres des organes du cadre institutionnel de la Réforme du Secteur de la Sécurité et du Secrétariat permanent du cadre de Gestion de la Crise au Centre ;
- les décrets de nomination au sein du Cadre institutionnel de la Réforme du Secteur de la Sécurité. Cette abrogation est proposée à la suite de la décision du Gouvernement de mettre fin à l’Accord avec effet immédiat.
2. Le ministre de l’Agriculture a informé le Conseil des Ministres :
a. de la participation du Mali à la 33ème Session ministérielle de la Conférence Régionale de la FAO pour l’Afrique, prévue du 18 au 20 avril 2024 à Rabat au Maroc. La Direction Générale de l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture organise la 33ème Session de la Conférence Régionale de la FAO pour l’Afrique sous le thème : « Systèmes agroalimentaires résilients et transformation rurale inclusive ». La rencontre est ouverte à tous les Etats membres de la FAO de la Région Afrique, aux représentants des organisations et institutions spécialisées des nations Unies, ainsi qu’aux observateurs. La participation du Mali à cet important évènement sera une véritable opportunité d`échange d`expériences et de partenariat, avec des partenaires au développement et des entreprises multinationales, pour la mise en œuvre de Programmes et Projets visant à accélérer la transformation des systèmes agroalimentaires et de soutien au développement rural.
b. de l’Organisation de la 14ème Session du Conseil Supérieur de l’Agriculture. Les Départements de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche et le Commissariat à la Sécurité alimentaire élaborent annuellement, conformément aux dispositions de la Loi d’Orientation Agricole, le document de Plan de campagne Agricole harmonisé et consolidé. Ce document élaboré de façon participative, porte sur le bilan de la campagne Agricole 2023 et le plan triennal de la campagne Agricole 2024-2026. Il définit un ensemble d’objectifs, d’activités, de stratégies cohérentes, d’indicateurs de mesure des résultats et de ressources financières destinées à promouvoir les activités Agricoles.
Le Plan de Campagne Agricole sera soumis à la 14ème Session du Conseil supérieur de l’Agriculture. Sa mise en œuvre contribuera à l’atteinte des objectifs liés à la souveraineté et la sécurité alimentaire et nutritionnelle ainsi qu’à l’amélioration des revenus des exploitants Agricoles et à la réduction de la pauvreté.
3. Le ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille a informé le Conseil des Ministres :
a. du déroulé de la cérémonie de célébration du 08 mars, Journée Internationale de la Femme, édition 2024. Le ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille a informé le Conseil des Ministres de la célébration de la Journée internationale de la Femme, sous le double thème, international « Investir en faveur des femmes, accélérer le rythme » et national « Représentativité des Femmes à la vie publique et politique : Défis, Enjeux et perspectives ». Tenue le 8 mars 2024, au Palais de la Culture Amadou Hampaté Ba et présidée par le Président de la Transition, Chef de l’Etat, la cérémonie nationale a été marquée par des discours des autorités politiques et administratives, des organisations de la Société civile et des Partenaires techniques et financiers ainsi que le défilé des représentantes des femmes des dix (19) régions du pays et du district de Bamako.
b. de la participation du Mali à la 68ème Session de la Conférence statutaire de la Commission de la Condition de la Femme du Conseil Economique et Social des Nations Unies. La 68ème session de la Conférence statutaire de la Commission de la condition de la femme du Conseil économique et social des Nations-Unies s’est tenue du 11 au 22 mars 2024, à New York au siège des Nations-unies. Les travaux de cette session ont principalement porté sur le thème « Accélérer la réalisation de l’égalité des sexes et de l’autonomisation de toutes les femmes et filles en luttant contre la pauvreté et en renforçant les institutions et le financement dans une perspective de genre ». Le Mali a fait une participation active dont les points saillants sont les suivants :
- la Déclaration du Mali sur le thème principal ;
- la production et la présentation d’un rapport sur le thème d’évaluation à savoir « systèmes de protection sociale, accès aux services publics et infrastructures durables pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes et des filles » ;
- l’organisation et la participation à des panels ;
- la tenue des rencontres bilatérales et multilatérales avec les pays amis et partenaires du Mali.
4. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment :
a. par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par rapport à la semaine précédente.
b. par une augmentation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.
Bamako, le 27 mars 2024
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Birama COULIBALY

Reconnaissance du mérite : La Diva de Wassolo Oumou Sangaré reçoit la prestigieuse Médaille des Arts et des Lettres...So...
21/03/2024

Reconnaissance du mérite : La Diva de Wassolo Oumou Sangaré reçoit la prestigieuse Médaille des Arts et des Lettres...
Source Alou Badra Haîdara

Ramadan, à chacun sa solution 🤣🤣🤣
21/03/2024

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  DU MERCREDI 20 MARS 2024Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 20 mars 2024, dans sa s...
20/03/2024

DU MERCREDI 20 MARS 2024
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 20 mars 2024, dans sa salle
de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président
de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
- adopté des projets de texte ;
- procédé à une nomination ;
- et entendu des communications.
2
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté :
a. des projets de texte relatifs à la ratification de la convention sur l’entraide judiciaire en
matière civile et commerciale, signée à Conakry, le 17 novembre 2022, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Gouvernement de la République de
Guinée ;
b. des projets de texte relatifs à la ratification de la convention sur l’entraide judiciaire en
matière pénale, signée à Conakry, le 17 novembre 2022, entre le Gouvernement de la
République du Mali et le Gouvernement de la République de Guinée ;
c. des projets de texte relatifs à la ratification de la convention sur l’extradition, signée à Conakry, le 17 novembre 2022, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Gouvernement de la République de Guinée ;
d. des projets de texte relatifs à la ratification de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées, signée à Conakry, le 17 novembre 2022, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Gouvernement de la République de Guinée.
La coopération judiciaire entre la République du Mali et la République de Guinée est fondée sur la
Convention générale de coopération en matière de Justice, signée à Bamako le 20 mai 1964. Face
aux nouveaux défis liés au terrorisme et à la criminalité transfrontalière, il est devenu nécessaire
d’adapter les instruments juridiques au contexte actuel.
C’est dans ce cadre que le Gouvernement de la République du Mali et le Gouvernement de la
République de Guinée ont procédé, le 17 novembre 2022, à la signature :
- de la convention sur l’entraide judiciaire en matière civile et commerciale ;
- de la convention sur l’entraide judiciaire en matière pénale ;
- de la convention sur l’extradition ;
- de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées.
La signature de ces conventions vise à favoriser une gestion concertée des questions relatives à
l’entraide judiciaire, notamment à travers la remise des actes et pièces judiciaires et extra-
judiciaires, la transmission et l’exécution des commissions rogatoires, l’exequatur en matière civile,
commerciale et sociale, la comparution des témoins et des experts en matière pénale.
Les projets de texte adoptés autorisent la ratification desdites conventions.
Leur mise en œuvre permettra de consolider les relations judiciaires entre les parties, de contribuer à
une bonne distribution de la justice, de renforcer l’Etat de droit et de préserver les droits des
citoyens des deux pays.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé à la nomination suivante :
3
AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
- Directeur Général de l’Usine Malienne des Produits Pharmaceutiques :
Médecin Lieutenant-colonel Abdoul Aziz BAH.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions a informé le
Conseil des Ministres de l’état d’avancement de la mise en œuvre du Projet de Système
Intégré de Gestion des Ressources Humaines de l’Etat et des Collectivités territoriales.
Dans le cadre du suivi de l’opération d’identification physique des agents de l’Etat et des
Collectivités territoriales, le Comité de pilotage du Projet a statué sur les difficultés liées au
déploiement des missions d’identification physique des agents dans les régions et zones non encore
couvertes et validé les propositions de solutions et le chronogramme revu pour l’exécution des
activités de finalisation.
Le Projet SIGRH est prorogé au 30 juin 2024 pour permettre :
- la prise en charge des activités liées, notamment à l’identification physique des agents dans
les régions et zones d’accès difficile ;
- la réalisation des opérations d’identification du personnel des Missions diplomatiques et
consulaires ;
- le déploiement et l’interconnexion de la base des données SIGRH ;
- la production des fichiers provisoires ;
- la gestion des réclamations ;
- la production du rapport final ;
- la mise à disposition du nouveau Système Intégré de Gestion des Ressources Humaines de
l’Etat et des Collectivités territoriales.
2. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil des
Ministres des conclusions de la Conférence régionale de l’Afrique de l’Ouest en prélude au
9ème Congrès panafricain.
Dans le cadre des activités préparatoires du 9ème Congrès panafricain, prévu à Lomé du 29 octobre
au 02 novembre 2024, la République du Mali, à la demande des autorités de la République
togolaise, a abrité les 14 et 15 mars 2024, la « Conférence régionale pour l’Afrique de l’Ouest, sous
le thème « Diasporas, Afro-descendants et Développement ».
Cette rencontre a réuni une centaine de participants, notamment des Ministres et chefs de délégation
de pays de l’Afrique de l’Ouest, des représentants gouvernementaux d’Etats membres du Haut
Comité de l’Union Africaine en charge de l’Agenda 2021-2031, des membres du Comité
scientifique du 9ème Congrès, des personnalités des diasporas africaines et des communautés Afro-
descendantes, des opérateurs économiques et des investisseurs évoluant dans divers secteurs
d’activités, des experts nationaux et internationaux et des activistes panafricains.
Au terme des travaux, les participants ont adopté la « Déclaration de la Conférence régionale de
l’Afrique de l’Ouest » dont les conclusions seront présentées par le Ministre des Affaires étrangères
et de la Coopération internationale au 9ème Congrès panafricain qui se tiendra à Lomé au Togo.
En marge de la Conférence régionale, le Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération
internationale a présidé la réunion ministérielle de l’Alliance politique africaine.
4
3. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, Chargé de l’Instruction civique et de la Construction
citoyenne a informé le Conseil des Ministres de l’organisation d’un Tournoi International de
l’Amitié U-18 en basketball.
Le Tournoi international de l’Amitié U-18, filles et garçons, en basketball est une initiative de la
Fédération malienne de Basketball soutenue par le département en raison des impacts positifs qu’il
revêt en termes de redynamisation des relations de coopérations par le sport et de la mise à niveau
de nos sélections nationales.
Ledit Tournoi qui regroupera, outre le Mali, la Côte d’Ivoire, la Guinée, le Sénégal et la Tunisie se
déroulera du 23 mars au 1er avril 2024 à Bamako.
L’objectif est d’offrir un cadre de préparation aux sélections nationales U-18 filles et garçons
qualifiées respectivement pour la Coupe du monde et l’Afro-basket de leur catégorie et de
redynamiser les relations d’amitiés entre les pays participants par le sport.
4. Le ministre de l’Industrie et du Commerce a informé le Conseil des Ministres de la tenue de la
1ère Session ordinaire du Conseil des Ministres de l’Union Monétaire Ouest Africaine, au
titre de l’exercice 2024.
La 1ère Session ordinaire du Conseil des Ministres de l’Union Monétaire Ouest Africaine, prévue à
Dakar au Sénégal, le 28 mars 2024, sera essentiellement consacrée à :
- l’examen et l’approbation de la situation économique et monétaire de l’UEMOA au 31
décembre 2023 ;
- l’approbation des comptes de la BCEAO pour l’exercice clos le 31 décembre 2023 ;
- l’affectation du résultat financier de la BCEAO pour l’exercice clos le 31 décembre 2023.
- l’adoption de la convention révisée régissant la Commission Bancaire.
- l’approbation des comptes annuels de la BOAD pour l’exercice clos le 31 décembre 2023 ;
- l’adoption du rapport annuel 2023 ;
- l’examen et l’approbation de la réforme institutionnelle et organisationnelle ;
- l’examen et l’approbation du projet de budget, au titre de l’exercice 2024.
Au cours de cette session, le Mali mettra l’accent sur les points suivants :
- la gouvernance globale de la BCEAO et son impartialité dans le traitement des Etats
membres ;
- le financement de l’économie des Etats membres ;
- le refinancement des banques et la situation de liquidité ;
- les activités de supervision de la Commission Bancaire ;
- le renforcement des engagements de la BOAD dans le financement des projets structurants
pour une croissance économique soutenue et durable, notamment dans les secteurs
stratégiques : Agriculture, Energie, Infrastructures.
5. Le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de
la Population a informé le Conseil des Ministres de l’organisation de la Semaine de l’Ordre
des Géomètres-Experts du Mali.
L’Ordre des Géomètres-Experts a pour mission de veiller à la stricte observation par ses membres
de leurs devoirs professionnels et du code de déontologie et d’assister les pouvoirs publics et les
populations en cas de nécessité.
L’Ordre des Géomètres-Experts, en partenariat avec l’Agence de Cessions Immobilières, organise
la Semaine de l’Ordre des Géomètres-Experts du 18 au 20 avril 2024 avec pour thème « la sécurisation des droits fonciers est essentielle pour stimuler l’investissement et la croissance
économique ».
Elle vise à promouvoir les dispositifs de sécurisation foncière respectant la diversité des droits et
des sources de légitimité au service d’un développement équitable.
La tenue de cette semaine permettra entre autres :
- de sensibiliser les acteurs de la gouvernance foncière et les usagers pour une bonne gestion
foncière ;
- d’adopter une approche intégrée pour stimuler l’investissement et la croissance
économique ;
- de contribuer au renforcement des capacités des Géomètres-Experts.
La Semaine enregistrera la participation des acteurs publics et privés du secteur du foncier du
Burkina Faso, de la Côte d’Ivoire, de la Guinée, du Bénin, du Niger, du Sénégal, du Togo et du
Royaume du Maroc en qualité de pays invité d’honneur.
6. Le ministre de la Communication, de l’Economie numérique et de la Modernisation de
l’Administration a informé le Conseil des Ministres de la commercialisation incontrôlée et
illicite des équipements de transmission et de communication dénommés KIT STARLINK
par certains opérateurs économiques et fournisseurs d’Accès Internet.
Le KIT STARLINK est un moyen d’accès à internet par Satellite dont la commercialisation et
l’installation au niveau des ONG et des particuliers ont été constatées suite à des investigations de
l’Autorité Malienne de Régulation des Télécommunications, des Technologies de l’Information et
de la Communication et des Postes, à Bamako, et dans les zones du nord, zones de conflits dont
Léré, Gao, Tombouctou, Ménaka et Kidal.
Face aux attaques terroristes, l’introduction sur le territoire national sans autorisation ainsi que
l’utilisation incontrôlée et illicite de cette technologie, n’ayant pas fait l’objet d’homologation au
Mali, peuvent favoriser la prospérité des actions des Groupes Armés Terroristes et constituent une
entorse aux règles du marché.
Il est indispensable que l’importation, la vente et l’utilisation de la technologie Starlink respectent le cadre juridique national aménagé pour se rassurer qu’elle soit sûre, sécurisée et utiliséeconformément aux normes nationales et internationales.
Pour cela, le Gouvernement prendra les mesures nécessaires pour :
- démanteler et interdire les terminaux Starlink sur toute l’étendue du territoire national ;
- examiner la faisabilité de l’utilisation légale dudit matériel avec des interlocuteurs officiels ;
- renforcer l’accès des populations à Internet.
7. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la
situation épidémiologique du pays marquée, notamment :
a. par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus
par rapport à la semaine précédente.
b. par une augmentation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la
semaine écoulée.
6
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de
prévention et de lutte contre les maladies.
Bamako, le 20 mars 2024
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Birama COULIBALY

La moto d'un partisan du Président Assimi Goita 🙏
19/03/2024

La moto d'un partisan du Président Assimi Goita 🙏

FAMa Actu du dimanche 17 mars 2024 !Des tirs d'obus terroristes ont visé la zone aéroportuaire de Gao, ce 16 mars 2024 a...
17/03/2024

FAMa Actu du dimanche 17 mars 2024 !

Des tirs d'obus terroristes ont visé la zone aéroportuaire de Gao, ce 16 mars 2024 aux environs de 21h10 mn.

Fruits
17/03/2024

Fruits

Je veux vraiment des explications 🤣🤣🤣
16/03/2024

Je veux vraiment des explications 🤣🤣🤣

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRESDU MERCREDI 13 MARS 2024CM N°2024-11/SGGLe Conseil des Ministres s’est réuni en sessi...
13/03/2024

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES
DU MERCREDI 13 MARS 2024
CM N°2024-11/SGG
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 13 mars 2024, dans sa salle de
délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la
Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
- adopté des projets de texte ;
- procédé à des nominations ;
- et entendu des communications.
2
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil
des Ministres a adopté un projet de décret fixant la composition du costume des Notaires.
Le notaire est un officier public et ministériel institué à vie pour assurer le service public de la preuve.
En raison de leur fonction, pour les distinguer des citoyens ordinaires et manifester l’autorité de leur
charge, l’Ordonnance n°2013-027/P-RM du 31 décembre 2013 portant Statut des Notaires dispose
que « les notaires doivent revêtir, dans les cérémonies officielles, un costume dont la composition est
fixée par décret pris en Conseil des Ministres ».
C’est en application de cette disposition que le projet de décret est adopté.
2. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du
Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret autorisant
et déclarant d’utilité publique les travaux d’aménagement en 2x2 voies de la section RR9,
de la bretelle d’accès au Point G, de 07 km de voirie à Kati et de la section Rond-point GMS-
Samé-Kati.
Ce projet d’aménagement rentre dans le cadre de la politique de décongestionnement de la route
Bamako-Koulouba-Kati qui vise l’amélioration de la mobilité et des conditions de vie des
populations.
Les travaux projetés empiètent sur des propriétés privées qu’il convient d’exproprier pour cause
d’utilité publique conformément aux dispositions de la loi domaniale et foncière.
Le projet de décret est adopté dans ce cadre.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME
- Inspecteur à l’Inspection des Services judiciaires :
Général Diakariaou DOUMBIA, Inspecteur général des Services pénitentiaires et de
l’Education surveillée.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION
INTERNATIONALE
- Ambassadeur du Mali à Libreville (République Gabonaise) :
Madame Nina WALET INTALLOU, Juriste.
AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU
DIALOGUE SOCIAL
- Chargé de mission :
Monsieur Badra Aliou SANGARE, Juriste.
- Directeur du Centre national des Concours de la Fonction publique :
Docteur Issaka COULIBALY, Enseignant-chercheur.
3
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le
Conseil des Ministres :
a. de la dissolution de l’association dénommée « Association des Elèves et Etudiants du
Mali (AEEM) ».
La dissolution des associations par le Conseil des Ministres est prévue et réglée par les dispositions
de la Loi n°04-038 du 5 août 2004 relative aux associations.
L’Association des Elèves et Etudiants du Mali « AEEM » est une association de droit malien créée
suivant le récépissé de déclaration d’association n°10281/MAT-DNAT du 20 avril 1991.
Depuis plusieurs années, force est de constater que l’AEEM ne défend plus les nobles causes des
élèves et étudiants conformément à ses objectifs. Elle a été plusieurs fois accusée d’être responsable
de violences et affrontements dans le milieu scolaire et universitaire, caractérisés par de nombreux
accrochages à main armée entre les différents clans de ladite association.
Le dernier affrontement remonte à la date du 28 février 2024, ayant causé la mort d’un jeune étudiant
de la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion et plusieurs blessés graves. Ces agissements,
d’une extrême gravité, sont survenus dans la perspective du renouvellement des instances du bureau
de coordination de l’Association des Elèves et Etudiants du Mali et ont provoqué la suspension
immédiate de ses activités dans l’espace universitaire jusqu’à nouvel ordre.
Des pratiques similaires ont eu lieu en décembre 2017 entre des factions rivales du comité AEEM de la
Faculté des Sciences et des Techniques et provoqué un mort. En octobre 2018, des affrontements à coup
d’armes à feu et de machettes, opposant des clans rivaux du comité AEEM de la Faculté de droit privé,
ont fait neuf (9) blessés dont deux (2) graves.
A chacun de ces événements malheureux, les forces de sécurité ont fait des descentes inopinées au
niveau du siège de l’association, qui se sont soldées par des arrestations de certains membres ayant
en leur possession des armes létales, des stupéfiants et de grosses sommes d’argent non justifiées.
Les agissements en cause sèment des troubles au sein de l’espace scolaire et universitaire et
provoquent des perturbations des cours, des assassinats, des meurtres et des destructions de biens
publics et privés par des manifestations violentes de rue et des ports illégaux d’armes.
Au regard de ces constats, l’Association des Elèves et Etudiants du Mali « AEEM » est dissoute.
Cette dissolution contribue à la réalisation de l’une des recommandations des Assises Nationales de
la Refondation : « Pacifier l’espace scolaire et universitaire pour en faire un lieu d’acquisition de
savoirs et de connaissances et non de vandalisme et d’agressions permanentes ».
b. de l’abrogation des décrets de nomination des Conseillers spéciaux auprès des
Représentants de l’Etat et du décret n°2017-0616/P-RM du 28 juillet 2017 fixant la
rémunération des Conseillers spéciaux des Gouverneurs de Région.
Le Gouvernement de la Transition, dans son Communiqué n°65 du 25 janvier 2024, a constaté
l’inapplicabilité absolue de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du processus
d’Alger et par conséquent, a annoncé sa fin, avec effet immédiat.
4
Cette décision entraine la mise en œuvre de certaines réformes, notamment :
- le remplacement des Autorités intérimaires par des Délégations spéciales ;
- l’abrogation des nominations des Conseillers spéciaux des Gouverneurs des Régions du Nord
et subséquemment l’abrogation du décret fixant leur rémunération.
c. de l’abrogation des décrets de nomination des membres des Autorités intérimaires et des
Collèges transitoires de Région.
Dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du
processus d’Alger, des Autorités intérimaires et des Collèges transitoires ont été mis en place en 2016
dans les Collectivités territoriales de Régions, de Cercles et de Communes des Régions de Tombouctou,
Gao, Kidal, Taoudenni et Ménaka.
Les membres des Autorités intérimaires et des Collèges transitoires des Régions de Tombouctou, Gao,
Kidal, Taoudenni et Ménaka ont été nommés en 2016.
Quant aux membres des Autorités intérimaires de Communes des Régions de Taoudenni et
Ménaka, ils ont été nommés par des arrêtés et concernent trente (30) Communes de la Région de
Taoudenni et vingt et un (21) Communes de la Région de Ménaka.
Les membres des Autorités Intérimaires et des Collèges transitoires sont constitués de
représentants du Gouvernement, des groupes signataires de l’Accord (Plateforme, CMA) et de
l’Inclusivité.
Il s’agissait de mesures de renforcement de la confiance qui devraient contribuer au retour de
l’Administration et à la fourniture des services sociaux de base aux populations.
Malgré ces efforts, neuf (09) ans après, des manquements ont été constatés dans la mise en œuvre de
l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger, notamment le
changement de posture de certains membres des Mouvements signataires, devenus des acteurs
terroristes et poursuivis par la Justice malienne, après avoir commis et revendiqué des actes terroristes.
Dans ces circonstances, certains Présidents et membres des Autorités intérimaires et des Collèges
transitoires ont abandonné leurs fonctions pour rejoindre des Mouvements et groupes terroristes.
Par conséquent, les décrets de nomination des membres des Autorités intérimaires et des Collèges
transitoires sont abrogés.
2. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil des
Ministres :
a. des travaux préparatoires de la 4ème Commission mixte de commerce et de coopération
économique Türkiye-Mali.
La tenue de la 4ème session de la Commission mixte de commerce et de coopération économique
Türkiye-Mali constitue une opportunité pour renouveler le dialogue politique, revisiter les offres de
coopération économique, commerciale et technique au regard des centres d’intérêt commun.
Cette session a pour objectif de hisser le partenariat à la hauteur des relations stratégiques
qu’entretiennent nos deux pays. Il s’agira de dynamiser, renforcer et diversifier notre coopération et
d’identifier les nouveaux axes de coopération.
5
En rapport avec les départements sectoriels concernés, les dispositions seront prises pour assurer une
participation active de tous les acteurs aux travaux de la Commission mixte.
b. de la tenue de la première session de la Grande Commission Mixte de coopération
Rwanda-Mali, courant mai 2024 à Kigali.
Cette première session offre l’opportunité de renforcer le cadre juridique, de passer en r***e les
différents secteurs d’intérêt commun et de mettre en place des programmes de coopération en vue de
consolider le partenariat stratégique entre les deux pays.
La tenue de cette première session entre dans le cadre de la concrétisation de la volonté politique des
plus Hautes Autorités des deux pays de renforcer davantage la coopération bilatérale.
3. Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a informé le Conseil des
Ministres du traitement des bourses d’études offertes à la République du Mali par la
Fédération de Russie au titre de l’année universitaire 2024-2025.
Le Gouvernement de la Fédération de Russie a accordé au Gouvernement de la République du Mali
deux-cent quatre-vingt-dix (290) bourses pour les études de Licence-Master-Doctorat, au titre de
l’année 2024-2025.
A la date de clôture de la réception le 31 janvier 2024, huit cent quatre-vingt-dix-neuf (899) dossiers
de candidature ont été reçus à la Direction Générale de l’Enseignement supérieur et de la recherche
scientifique et mille cent quatre-vingt-deux (1182) candidats se sont inscrits en ligne.
La Présélection a été faite par ordre de mérite selon la clé de répartition affectée à chaque niveau
d’études :
- pour les études de licence, toutes les séries-du-baccalauréat ont été fusionnées puis les 180
premiers ont été présélectionnés ;
- pour les études de Master, les 80 premiers ont été présélectionnés ;
- pour les études de Doctorat les 30 premiers candidats ont été présélectionnés.
4. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres :
a. de la Participation à la 11ème Conférence africaine sur les droits de la santé sexuelle et
reproductive au Maroc.
Le Ministre de la Santé et du Développement Social a participé à la 11ème conférence africaine sur les
droits de la santé sexuelle et reproductive du 28 février au 04 mars 2024.
L’objectif de cette conférence était d’interroger et d’étendre les progrès sur le statut de la santé et des
droits sexuels et reproductifs des femmes et des jeunes en Afrique.
En marge de cette rencontre, le ministre a effectué une visite de travail auprès des organismes
marocains de protection sociale afin de s’inspirer de leur expérience en matière de gestion du
dispositif de protection sociale.
b. de la Participation à la Conférence ministérielle sur le paludisme et la signature de
l’Engagement pour la réduction accélérée de la mortalité due au paludisme au Mali
intitulé « personne ne doit mourir du paludisme ».
6
Le ministre de la Santé et du Développement social a participé à la conférence des Ministres de la
Santé des pays d’une « charge élevée à un fort impact » de paludisme à Yaoundé au Cameroun du
05 au 07 mars 2024, pour échanger et prendre des engagements pour une réduction accélérée de la
mortalité due au paludisme en Afrique.
Les objectifs de cette rencontre étaient :
- d’examiner les progrès accomplis et les défis à relever pour atteindre les cibles relatives au
paludisme figurant dans la stratégie technique mondiale ;
- de passer en r***e les stratégies d’atténuation et le financement pour la lutte contre le
paludisme ;
- de convenir de stratégies et de ripostes efficaces ou d’une réduction accélérée de la mortalité
palustre en Afrique ;
- d’établir une feuille de route en vue d’un engagement politique et social accru dans la lutte
contre le paludisme, ainsi qu’un mécanisme de responsabilisation clairement défini.
A la suite de cette réunion, les ministres présents ont signé la déclaration de Yaoundé relative à la
lutte contre le paludisme.
5. Le ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social a informé le Conseil des
Ministres du processus d’organisation des concours directs de recrutement dans la Fonction
publique de l’Etat, exercice 2023.
Les concours directs de recrutement dans la Fonction publique de l’Etat au titre de l’exercice
budgétaire 2023 ont été annulés suite à la découverte d’un vaste réseau de fraude.
Le nouveau processus de recrutement sera lancé par un communiqué du ministre du Travail, de la
Fonction publique et du Dialogue social le vendredi 15 mars 2024.
6. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction
citoyenne a informé le Conseil des Ministres :
a. des conclusions et recommandations du Symposium national sur le football.
Le Symposium national sur le football malien s’est tenu du 05 au 07 mars 2024 au Stade du 26 mars
de Bamako.
La rencontre a regroupé les représentants des Institutions de la République, les services techniques
du département et les acteurs du football malien, notamment la Fédération malienne de football,
les journalistes sportifs, les anciens joueurs, les anciens ministres des sports, des experts
nationaux et internationaux.
Au terme des échanges, les participants ont formulé des recommandations dont :
- l’opérationnalisation de la Direction technique nationale de la FEMAFOOT ;
- le renforcement du Staff technique par des techniciens locaux, un spécialiste de l’arbitrage et
des médecins ;
- la poursuite de l’équipement du Centre de Médecine du Sport ;
- l’encadrement et la réglementation des Académies et Centres de football ;
- la poursuite de la construction des infrastructures sportives sur l’ensemble du territoire
national ;
- l’instauration des championnats nationaux U17 et U20 féminins ;
- la promotion des compétitions nationales ;
- l’encadrement des associations des supporteurs.
7
b. de l’organisation d’une Journée d’appropriation des grandes réformes de l’Etat par la
Jeunesse.
La Journée d’appropriation des grandes réformes de l’Etat par la Jeunesse a pour objectif de créer
un espace de dialogue et de partage qui permettra aux participants d’échanger et de s’approprier les
réformes majeures en cours dans le cadre de la refondation.
Elle se déroulera le Samedi 16 mars 2024, selon une approche participative et interactive, structurée
autour de sept (07) thématiques.
7. Le ministre de l’Agriculture a informé le Conseil des Ministres des résultats de la phase pilote
du Recensement Général Agricole.
La phase pilote du Recensement Général Agricole, qui s’est déroulée du 17 au 28 février 2024, a
couvert sept (07) Régions à travers huit (08) Cercles et dix-huit (18) Communes.
Elle a mobilisé 126 agents et touché 13 408 personnes de 815 exploitations Agricoles familiales. Au
total 6 809 ha de parcelles agricoles ont été mesurées et géolocalisées. S’agissant du cheptel, le test
de comptage a porté sur 27 405 bovins ; 11 380 ovins ; 8 439 caprins ; 6 736 poulets de race locale.
Cette phase pilote avait pour objet de tester les outils et la méthodologie de collecte des données ;
d’estimer le temps de collecte des données ; d’évaluer la charge de travail des agents recenseurs.
8. Le ministre de l’Entreprenariat national, de l’Emploi et de la Formation professionnelle a informé
le Conseil des Ministres :
a. du processus d’élaboration de la Stratégie nationale de l’Entreprenariat.
Le Ministère de l’Entreprenariat national, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle est engagé
depuis le mois de novembre 2023 dans un processus d’élaboration d’une Stratégie nationale de
l’Entreprenariat.
Le processus d’élaboration a été très inclusif et a impliqué de nombreux acteurs, tels que les pouvoirs
publics, le secteur privé, la société civile, les partenaires techniques et financiers.
Le projet de stratégie est articulé autour de six (06) axes stratégiques qui se déclinent en vingt et un
(21) objectifs spécifiques.
b. de l’organisation d’une campagne d’information et de sensibilisation sur
l’entreprenariat jeune en milieux scolaire et universitaire.
Le lancement de la campagne s’est déroulé le 26 février 2024 à la Faculté des Sciences Economiques
et de Gestion. Elle s’inscrit dans la mise en œuvre du Programme Emploi Jeune.
Cette année, la campagne touchera plus de 3 000 jeunes élèves et étudiants à travers 20 sessions qui
se dérouleront dans des établissements scolaires et universitaires.
L’objectif visé est de sensibiliser et d’informer les étudiants sur les dispositifs mis en place par
l’Agence pour la Promotion de l’Emploi des Jeunes pour le financement des projets des jeunes.
8
9. Le ministre de l’Industrie et du Commerce a informé le Conseil des Ministres des Principales
conclusions de la 13ème Conférence ministérielle de l’Organisation Mondiale du Commerce.
La treizième conférence ministérielle de l’Organisation Mondiale du Commerce s’est déroulée du 26
février au 1er Mars 2024 à Abu Dhabi, Emirats Arabes Unis.
Cette Conférence a abordé les thématiques relatives aux subventions aux Pêcheries, à l’agriculture, au
Règlement des Différends, au Commerce électronique, à la Facilité des Investissements pour le
Développement et au Commerce, Inclusion et Développement durable.
La Conférence ministérielle a été sanctionnée par la Déclaration d’Abu Dhabi et l’adoption des
décisions ministérielles :
- sur la réforme du Règlement des Différend ;
- sur la mise en œuvre précise, efficace et opérationnelle des dispositions spéciales et
différenciées de l’Accord sur l’application des mesures Sanitaires et Phytosanitaires et
l’Accord sur les Obstacles Techniques au Commerce ;
- sur les mesures d’appui à la transition en douceur en faveur des pays sortis de la catégorie des
Pays les Moins Avancés ;
- sur le Programme de travail des petites économies ;
- sur le Programme de travail du commerce électronique ;
- sur la non-violation de l’Accord sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui
touchent au Commerce.
Dans le cadre des négociations sur l’Agriculture et le Coton, le Mali prend la présidence du C-4 et la
Côte d’Ivoire pour une période de deux ans.
10. Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Réformes politiques et
institutionnelles a informé le Conseil des Ministres des conclusions de l’atelier de haut niveau
sur le thème « Le Pouvoir Exécutif dans la Constitution : Interactions avec les autres
Pouvoirs, Valeurs et Principes ».
Le Samedi 09 mars 2024, un atelier de haut niveau sur le thème : « Le Pouvoir exécutif dans la
Constitution : Interactions avec les autres Pouvoirs, valeurs et principes » s’est tenu à Kabala au
Centre d’Entrainement pour Sportifs d’Elite Ousmane TRAORE.
Ont pris part à cet atelier les Ministres, le cabinet du Premier ministre, les Secrétaires généraux, les
Chefs de Cabinet des Départements ministériels et du Secrétariat général du Gouvernement, les
représentants des Institutions, les Présidents et représentants des Autorités administratives
indépendantes ainsi que des Autorités administratives et politiques de Koulikoro et Bamako.
L’objectif général de l’atelier était de contribuer à la promotion de la réforme constitutionnelle et
au renforcement de la gouvernance politique et institutionnelle de l’Etat à travers la prise en
compte de la vision de refondation de l’Etat.
11. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la
situation épidémiologique du pays marquée, notamment :
a. par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par
rapport à la semaine précédente.
b. par une diminution du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la
semaine écoulée.
9
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des
mesures de prévention et de lutte contre les maladies.
Bamako, le 13 mars 2024
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Birama COULIBALY

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