Youssoufainfos

16/09/2022

Concours d'entrée à l'Ecole National d'Ingénieurs Abderrahmane Baba Touré ENI-ABT

26/08/2022

Le génie malien courage.

23/08/2022

Concours d'entrée à l'Institut de Sciences Appliquées ISA .

18/08/2022

Le premier national du baccalauréat malien session 2022 vient du Lycée Soundjata Keïta en TSE avec une moyenne de 17,75 sur 20.

Trouver des informations 24h/24h sur notre page Facebook.

18/08/2022

Félicitations à tout(e)s aux admi(e)s du baccalauréat malien session 2022 et du courage aux recalés.

Trouver des informations 24h/24h sur notre page Facebook.

18/08/2022

Toutes nos félicitations

18/08/2022

C𝗢𝗠𝗠𝗨𝗡𝗜𝗤𝗨𝗘 𝗗𝗨 𝗖𝗢𝗡𝗦𝗘𝗜𝗟 𝗗𝗘𝗦 𝗠𝗜𝗡𝗜𝗦𝗧𝗥𝗘𝗦 𝗗𝗨 𝗠𝗘𝗥𝗖𝗥𝗘𝗗𝗜 𝟭𝟳 𝗔𝗢𝗨𝗧 𝟮𝟬𝟮𝟮

CM N°2022-35/SGG

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 17 août 2022, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du 𝗖𝗼𝗹𝗼𝗻𝗲𝗹 𝗔𝘀𝘀𝗶𝗺𝗶 𝗚𝗢𝗜𝗧𝗔, 𝗣𝗿é𝘀𝗶𝗱𝗲𝗻𝘁 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗧𝗿𝗮𝗻𝘀𝗶𝘁𝗶𝗼𝗻, 𝗖𝗵𝗲𝗳 𝗱𝗲 𝗹’É𝘁𝗮𝘁.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
- adopté des projets de texte ;
- procédé à des nominations ;
- et entendu des communications.

𝗔𝗨 𝗖𝗛𝗔𝗣𝗜𝗧𝗥𝗘 𝗗𝗘𝗦 𝗠𝗘𝗦𝗨𝗥𝗘𝗦 𝗟𝗘𝗚𝗜𝗦𝗟𝗔𝗧𝗜𝗩𝗘𝗦 𝗘𝗧 𝗥𝗘𝗚𝗟𝗘𝗠𝗘𝗡𝗧𝗔𝗜𝗥𝗘𝗦
1. Sur le rapport du ministre de la Défense et des Anciens Combattants, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction de la Sécurité Militaire.
La Direction de la Sécurité Militaire a été créée par la Loi n°95-038 du 20 avril 1995 avec pour mission d'élaborer et de mettre en œuvre les éléments de la politique nationale en matière de renseignements militaires.
La restructuration en cours des Forces Armées a révélé l’impérieuse nécessité de relire le décret fixant son organisation et ses modalités de fonctionnement.
Le projet de décret adopté apporte des innovations parmi lesquelles on peut citer :
- la mise en place de sous-directions chargées des Ressources humaines, du Renseignement militaire, de la contre ingérence, de l’analyse documentation, des
finances et logistique ;
- la mise en place d’une structure en charge de la coopération avec les services étrangers
dans le cadre d'un partenariat transsaharien de lutte contre le terrorisme ;
- la création d’une école du renseignement assurant la pérennité de la fonction
renseignement ;
- la séparation des domaines du renseignement d’intérêt militaire et de la contre-
ingérence.
Cette nouvelle organisation permettra de mieux coordonner les activités de renseignements avec les Forces Armées et de Sécurité ainsi que les corps paramilitaires et de répondre aux défis sécuritaires.
2. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté :
a. un projet de loi portant modification de la Loi n°2021-071 du 23 décembre 2021 portant loi de Finances pour l'exercice 2022.
Le présent projet de loi modifie la loi de finances pour l’exercice 2022 pour tenir compte :
- du ralentissement de l’activité économique et de la baisse des recettes fiscales suite aux sanctions économiques et financières imposées à notre pays par la CEDEAO et
l’UEMOA ;
- de la hausse des prix due aux perturbations dans le fonctionnement de l’économie sur
le plan international et national.
La modification des recettes budgétaires porte sur l’inscription de recettes additionnelles d’un montant de 41 milliards 715 millions de francs CFA et la diminution de la prévision initiale des recettes fiscales d’un montant de 189 milliards 996 millions de francs CFA.
La modification des dépenses budgétaires concerne la prise en compte de nouvelles inscriptions se chiffrant à 217 milliards 167 millions de francs CFA et la réduction des inscriptions initiales au niveau des dépenses de biens et services, de transferts et subventions et d’investissements à hauteur de 318 milliards 465 millions de francs CFA.
Les recettes budgétaires s'élèvent à 1 982 milliards 440 millions de francs CFA dans la loi de Finances rectificative contre 2 130 milliards 721 millions de francs CFA dans la loi de Finances initiale, soit une diminution de 148 milliards 281 millions de francs CFA.
Les dépenses se chiffrent à 2 647 milliards 28 millions de francs CFA dans la loi de finances rectificative contre 2 748 milliards 285 millions de francs CFA dans la loi de Finances initiale, soit une diminution de 101 milliards 257 millions de francs CFA.
La loi de Finances rectifiée dégage un déficit prévisionnel de 664 milliards 588 millions de francs CFA contre 617 milliards 564 millions de francs CFA dans la loi de Finances initiale, soit une hausse de 47 milliards 24 millions de francs CFA.
b. des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de la Direction générale des Douanes.
La Direction générale des Douanes a été créée par l’Ordonnance n°90-58/P-RM du 10 octobre 1990 avec pour mission d’élaborer les éléments de la politique douanière et de veiller à sa mise en œuvre.
L’évolution du contexte sécuritaire, économique et environnemental impose à la Direction générale des Douanes une nouvelle configuration pour faire face aux multiples défis.
𝗟𝗲𝘀 𝗽𝗿𝗼𝗷𝗲𝘁𝘀 𝗱𝗲 𝘁𝗲𝘅𝘁𝗲 𝗮𝗱𝗼𝗽𝘁é𝘀 𝗮𝗽𝗽𝗼𝗿𝘁𝗲𝗻𝘁 𝗱𝗲𝘀 𝗶𝗻𝗻𝗼𝘃𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗽𝗮𝗿𝗺𝗶 𝗹𝗲𝘀𝗾𝘂𝗲𝗹𝗹𝗲𝘀, 𝗼𝗻 𝗽𝗲𝘂𝘁 𝗰𝗶𝘁𝗲𝗿 :
- 𝙡𝙖 𝙘𝙧é𝙖𝙩𝙞𝙤𝙣 𝙙𝙪 𝘾𝙚𝙣𝙩𝙧𝙚 𝙙’𝙀𝙭𝙥𝙚𝙧𝙩𝙞𝙨𝙚 𝙏𝙚𝙘𝙝𝙣𝙞𝙦𝙪𝙚 ;
- 𝙡𝙖 𝙘𝙧é𝙖𝙩𝙞𝙤𝙣 𝙙'𝙪𝙣𝙚 𝘿𝙞𝙧𝙚𝙘𝙩𝙞𝙤𝙣 𝙙𝙪 𝙍𝙚𝙣𝙨𝙚𝙞𝙜𝙣𝙚𝙢𝙚𝙣𝙩 𝙚𝙩 𝙙𝙚 𝙡𝙖 𝙇𝙪𝙩𝙩𝙚 𝙘𝙤𝙣𝙩𝙧𝙚 𝙡𝙖 𝙁𝙧𝙖𝙪𝙙𝙚 ;
- 𝙡𝙚 𝙧𝙚𝙣𝙛𝙤𝙧𝙘𝙚𝙢𝙚𝙣𝙩 𝙙𝙚 𝙡𝙖 𝘿𝙞𝙧𝙚𝙘𝙩𝙞𝙤𝙣 𝙙𝙚𝙨 𝘾𝙤𝙣𝙩𝙧ô𝙡𝙚𝙨 𝙖𝙥𝙧è𝙨 𝘿é𝙙𝙤𝙪𝙖𝙣𝙚𝙢𝙚𝙣𝙩 ;
- 𝙡𝙖 𝙥𝙧𝙞𝙨𝙚 𝙚𝙣 𝙘𝙤𝙢𝙥𝙩𝙚 𝙙𝙚𝙨 𝙣𝙤𝙪𝙫𝙚𝙡𝙡𝙚𝙨 𝙩𝙚𝙘𝙝𝙣𝙤𝙡𝙤𝙜𝙞𝙚𝙨 𝙙𝙚 𝙡’𝙞𝙣𝙛𝙤𝙧𝙢𝙖𝙩𝙞𝙤𝙣 𝙚𝙩 𝙙𝙚 𝙡𝙖 𝙘𝙤𝙢𝙢𝙪𝙣𝙞𝙘𝙖𝙩𝙞𝙤𝙣 à 𝙩𝙧𝙖𝙫𝙚𝙧𝙨 𝙡𝙖 𝙘𝙧é𝙖𝙩𝙞𝙤𝙣 𝙙𝙚 𝙡𝙖 𝘿𝙞𝙧𝙚𝙘𝙩𝙞𝙤𝙣 𝙙𝙚𝙨 𝙎𝙮𝙨𝙩è𝙢𝙚𝙨 𝙙’𝙄𝙣𝙛𝙤𝙧𝙢𝙖𝙩𝙞𝙤𝙣𝙨, 𝙘𝙤𝙣𝙛𝙤𝙧𝙢é𝙢𝙚𝙣𝙩 𝙖𝙪𝙭 𝙨𝙩𝙖𝙣𝙙𝙖𝙧𝙙𝙨 𝙞𝙣𝙩𝙚𝙧𝙣𝙖𝙩𝙞𝙤𝙣𝙖𝙪𝙭 ;
- 𝙡𝙖 𝙨𝙘𝙞𝙨𝙨𝙞𝙤𝙣 𝙙𝙚 𝙡𝙖 𝘿𝙞𝙧𝙚𝙘𝙩𝙞𝙤𝙣 𝙙𝙚 𝙡’𝘼𝙙𝙢𝙞𝙣𝙞𝙨𝙩𝙧𝙖𝙩𝙞𝙤𝙣 𝙙𝙚𝙨 𝙍𝙚𝙨𝙨𝙤𝙪𝙧𝙘𝙚𝙨 𝙝𝙪𝙢𝙖𝙞𝙣𝙚𝙨, 𝙙𝙚𝙨 𝙁𝙞𝙣𝙖𝙣𝙘𝙚𝙨 𝙚𝙩 𝙙𝙪 𝙈𝙖𝙩é𝙧𝙞𝙚𝙡 𝙚𝙣 𝘿𝙞𝙧𝙚𝙘𝙩𝙞𝙤𝙣 𝙙𝙚 𝙡’𝘼𝙙𝙢𝙞𝙣𝙞𝙨𝙩𝙧𝙖𝙩𝙞𝙤𝙣 𝙚𝙩 𝙙𝙪 𝙋𝙚𝙧𝙨𝙤𝙣𝙣𝙚𝙡 𝙚𝙩 𝙚𝙣 𝘿𝙞𝙧𝙚𝙘𝙩𝙞𝙤𝙣 𝙙𝙚𝙨 𝙁𝙞𝙣𝙖𝙣𝙘𝙚𝙨 𝙚𝙩 𝙙𝙚 𝙡𝙖 𝙇𝙤𝙜𝙞𝙨𝙩𝙞𝙦𝙪𝙚 ;
- 𝙡𝙚 𝙧𝙚𝙙𝙞𝙢𝙚𝙣𝙨𝙞𝙤𝙣𝙣𝙚𝙢𝙚𝙣𝙩 𝙙𝙚𝙨 𝙖𝙩𝙩𝙧𝙞𝙗𝙪𝙩𝙞𝙤𝙣𝙨 𝙙𝙪 𝘽𝙪𝙧𝙚𝙖𝙪 𝙙𝙚 𝘾𝙤𝙣𝙩𝙧ô𝙡𝙚 𝙄𝙣𝙩𝙚𝙧𝙣𝙚 𝙖𝙫𝙚𝙘 𝙡𝙖 𝙥𝙧𝙞𝙨𝙚 𝙚𝙣 𝙘𝙝𝙖𝙧𝙜𝙚 𝙙𝙚 𝙡’𝙖𝙨𝙥𝙚𝙘𝙩 𝙖𝙪𝙙𝙞𝙩 𝙙𝙖𝙣𝙨 𝙡𝙚𝙨 𝙘𝙤𝙣𝙩𝙧ô𝙡𝙚𝙨.
𝙄𝙡𝙨 𝙫𝙞𝙨𝙚𝙣𝙩 é𝙜𝙖𝙡𝙚𝙢𝙚𝙣𝙩 à 𝙙𝙤𝙩𝙚𝙧 𝙡𝙖 𝘿𝙞𝙧𝙚𝙘𝙩𝙞𝙤𝙣 𝙜é𝙣é𝙧𝙖𝙡𝙚 𝙙𝙚𝙨 𝘿𝙤𝙪𝙖𝙣𝙚𝙨, 𝙥𝙤𝙪𝙧 𝙡𝙚𝙨 𝙘𝙞𝙣𝙦 𝙥𝙧𝙤𝙘𝙝𝙖𝙞𝙣𝙚𝙨 𝙖𝙣𝙣é𝙚𝙨, 𝙚𝙣 𝙥𝙚𝙧𝙨𝙤𝙣𝙣𝙚𝙡 𝙘𝙤𝙣𝙛𝙤𝙧𝙢é𝙢𝙚𝙣𝙩 à 𝙡𝙖 𝙣𝙤𝙪𝙫𝙚𝙡𝙡𝙚 𝙧é𝙤𝙧𝙜𝙖𝙣𝙞𝙨𝙖𝙩𝙞𝙤𝙣.
3. Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement social, le Conseil des Ministres a adopté :
a. un projet de décret déclarant Pupilles de l’État en République du Mali.
b. un projet de décret déclarant Pupilles de la Nation en République du Mali.
La Loi n°2016-058 du 27 décembre 2016 institue les pupilles de la Nation et les Pupilles de l’Etat en République du Mali et fixe les conditions à remplir par l’enfant mineur pour bénéficier du statut de pupille.
En application des dispositions de cette loi, les projets de décrets adoptés accordent le statut de Pupilles de l’Etat à 37 enfants mineurs et celui de Pupilles de la Nation à 250 enfants mineurs qui bénéficieront entre autres :
- 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗽𝗿𝗶𝘀𝗲 𝗲𝗻 𝗰𝗵𝗮𝗿𝗴𝗲 𝗱𝗲𝘀 𝗳𝗿𝗮𝗶𝘀 𝗱𝗲 𝘀𝗼𝗶𝗻𝘀 𝗺é𝗱𝗶𝗰𝗮𝘂𝘅 𝗼𝘂 𝗱𝘂 𝘁𝗶𝗰𝗸𝗲𝘁 𝗺𝗼𝗱é𝗿𝗮𝘁𝗲𝘂𝗿 ;
- 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗽𝗿𝗶𝘀𝗲 𝗲𝗻 𝗰𝗵𝗮𝗿𝗴𝗲 𝗱𝗲𝘀 𝗳𝗿𝗮𝗶𝘀 𝗱𝗲 𝘀𝗰𝗼𝗹𝗮𝗿𝗶𝘁é 𝗮𝘂 𝗻𝗶𝘃𝗲𝗮𝘂 𝗱𝗲 𝗹’𝗲𝗻𝘀𝗲𝗶𝗴𝗻𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗳𝗼𝗻𝗱𝗮𝗺𝗲𝗻𝘁𝗮𝗹 𝗲𝘁
𝘀𝗲𝗰𝗼𝗻𝗱𝗮𝗶𝗿𝗲 ;
- 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗽𝗿𝗶𝘀𝗲 𝗲𝗻 𝗰𝗵𝗮𝗿𝗴𝗲 𝗱𝗲𝘀 𝗳𝗿𝗮𝗶𝘀 𝗱’𝗮𝗽𝗽𝗿𝗲𝗻𝘁𝗶𝘀𝘀𝗮𝗴𝗲 𝗲𝘁 𝗱𝗲 𝗳𝗼𝗿𝗺𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗽𝗿𝗼𝗳𝗲𝘀𝘀𝗶𝗼𝗻𝗻𝗲𝗹𝗹𝗲 ;
- 𝗱𝗲 𝗹’𝗼𝗰𝘁𝗿𝗼𝗶 𝗱’𝘂𝗻𝗲 𝗯𝗼𝘂𝗿𝘀𝗲 𝗲𝗻𝘁𝗶è𝗿𝗲 𝗱𝗲 𝗹’𝗲𝗻𝘀𝗲𝗶𝗴𝗻𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝘀𝘂𝗽é𝗿𝗶𝗲𝘂𝗿 ;
- 𝗱𝘂 𝗽𝗹𝗮𝗰𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗼𝘂 𝗱𝗲 𝗹’𝗮𝗱𝗼𝗽𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗲𝗻 𝗶𝗻𝘀𝘁𝗶𝘁𝘂𝘁𝗶𝗼𝗻 𝘀𝗽é𝗰𝗶𝗮𝗹𝗶𝘀é𝗲.
4. Sur le rapport du ministre de la Jeunesse et des Sports, Chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le coût de la participation financière à la formation au Service national des Jeunes des recrues de la Fonction publique de l'État et des Collectivités territoriales ainsi que des autres statuts.
Le Service national des Jeunes est institué par la Loi n°2016-038 du 07 juillet 2016 avec pour mission de contribuer à parfaire l'éducation, la formation physique, civique et professionnelle des jeunes en vue de leur participation effective et entière au développement économique, social et culturel du pays et de leur mobilisation pour les besoins de la défense nationale.
Il est désormais obligatoire pour toutes les recrues de la Fonction publique de l’Etat et des Collectivités territoriales ainsi que des autres statuts.
Le présent projet de décret est adopté pour déterminer les modalités de prise en charge de la formation et fixer la rémunération mensuelle de la recrue pendant cette formation.

𝗔𝗨 𝗖𝗛𝗔𝗣𝗜𝗧𝗥𝗘 𝗗𝗘𝗦 𝗠𝗘𝗦𝗨𝗥𝗘𝗦 𝗜𝗡𝗗𝗜𝗩𝗜𝗗𝗨𝗘𝗟𝗟𝗘𝗦
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

𝗔𝗨 𝗧𝗜𝗧𝗥𝗘 𝗗𝗘 𝗟𝗔 𝗣𝗥𝗜𝗠𝗔𝗧𝗨𝗥𝗘
- Contrôleur des Services Publics :
𝗠𝗼𝗻𝘀𝗶𝗲𝘂𝗿 𝗔𝗱𝗮𝗺𝗮 𝗦𝗔𝗡𝗢𝗚𝗢, 𝗜𝗻𝗴é𝗻𝗶𝗲𝘂𝗿 𝗱𝗲𝘀 𝗖𝗼𝗻𝘀𝘁𝗿𝘂𝗰𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗰𝗶𝘃𝗶𝗹𝗲𝘀.

𝗔𝗨 𝗧𝗜𝗧𝗥𝗘 𝗗𝗨 𝗠𝗜𝗡𝗜𝗦𝗧𝗘𝗥𝗘 𝗗𝗘 𝗟𝗔 𝗝𝗨𝗦𝗧𝗜𝗖𝗘 𝗘𝗧 𝗗𝗘𝗦 𝗗𝗥𝗢𝗜𝗧𝗦 𝗗𝗘 𝗟’𝗛𝗢𝗠𝗠𝗘 - 𝗠𝗲𝗺𝗯𝗿𝗲 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗖𝗼𝗺𝗺𝗶𝘀𝘀𝗶𝗼𝗻 𝗻𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝗮𝗹𝗲 𝗱𝗲𝘀 𝗗𝗿𝗼𝗶𝘁𝘀 𝗱𝗲 𝗹’𝗛𝗼𝗺𝗺𝗲 :

Monsieur Ibrahim dit Souley MAIGA, Magistrat.

𝗔𝗨 𝗧𝗜𝗧𝗥𝗘 𝗗𝗨 𝗠𝗜𝗡𝗜𝗦𝗧𝗘𝗥𝗘 𝗗𝗘 𝗟𝗔 𝗦𝗘𝗖𝗨𝗥𝗜𝗧𝗘 𝗘𝗧 𝗗𝗘 𝗟𝗔 𝗣𝗥𝗢𝗧𝗘𝗖𝗧𝗜𝗢𝗡 𝗖𝗜𝗩𝗜𝗟𝗘

- Conseillers techniques :
𝗟𝗶𝗲𝘂𝘁𝗲𝗻𝗮𝗻𝘁-𝗰𝗼𝗹𝗼𝗻𝗲𝗹 𝗦𝗮𝗽𝗲𝘂𝗿-𝗽𝗼𝗺𝗽𝗶𝗲𝗿 𝗦𝗶𝗱𝗶𝗸𝗶 𝗧𝗢𝗚𝗢 ;
Commissaire Divisionnaire de Police Cheick Mahamady Chérif DIALLO.
- Chargés de mission :
𝗟𝗶𝗲𝘂𝘁𝗲𝗻𝗮𝗻𝘁-𝗰𝗼𝗹𝗼𝗻𝗲𝗹 𝗦𝗮𝗽𝗲𝘂𝗿-𝗽𝗼𝗺𝗽𝗶𝗲𝗿 𝗠’𝗕𝗮𝗯𝗮 𝗗𝗔𝗚𝗡𝗢 ;
𝗟𝗶𝗲𝘂𝘁𝗲𝗻𝗮𝗻𝘁-𝗰𝗼𝗹𝗼𝗻𝗲𝗹 𝗦𝗮𝗽𝗲𝘂𝗿-𝗽𝗼𝗺𝗽𝗶𝗲𝗿 𝗔𝘀𝘀𝗶𝘁𝗮𝗻 𝗛𝗔𝗜𝗗𝗔𝗥𝗔.
- 𝗖𝗼𝗺𝗺𝗶𝘀𝘀𝗮𝗶𝗿𝗲 à 𝗹𝗮 𝗥é𝗳𝗼𝗿𝗺𝗲 𝗱𝘂 𝗦𝗲𝗰𝘁𝗲𝘂𝗿 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗦é𝗰𝘂𝗿𝗶𝘁é :
𝗚é𝗻é𝗿𝗮𝗹 𝗱𝗲 𝗗𝗶𝘃𝗶𝘀𝗶𝗼𝗻 𝗔𝗯𝗱𝗼𝘂𝗹𝗮𝘆𝗲 𝗖𝗢𝗨𝗟𝗜𝗕𝗔𝗟𝗬.

𝗔𝗨 𝗧𝗜𝗧𝗥𝗘 𝗗𝗨 𝗠𝗜𝗡𝗜𝗦𝗧𝗘𝗥𝗘 𝗗𝗘 𝗟𝗔 𝗥𝗘𝗖𝗢𝗡𝗖𝗜𝗟𝗜𝗔𝗧𝗜𝗢𝗡, 𝗗𝗘 𝗟𝗔 𝗣𝗔𝗜𝗫 𝗘𝗧 𝗗𝗘 𝗟𝗔 𝗖𝗢𝗛𝗘𝗦𝗜𝗢𝗡 𝗡𝗔𝗧𝗜𝗢𝗡𝗔𝗟𝗘

- Chargé de mission :
𝗠𝗼𝗻𝘀𝗶𝗲𝘂𝗿 𝗜𝗯𝗿𝗮𝗵𝗶𝗺𝗮 𝗧𝗜𝗠𝗕𝗢, 𝗝𝘂𝗿𝗶𝘀𝘁𝗲.

𝗔𝗨 𝗧𝗜𝗧𝗥𝗘 𝗗𝗨 𝗠𝗜𝗡𝗜𝗦𝗧𝗘𝗥𝗘 𝗗𝗘𝗦 𝗧𝗥𝗔𝗡𝗦𝗣𝗢𝗥𝗧𝗦 𝗘𝗧 𝗗𝗘𝗦 𝗜𝗡𝗙𝗥𝗔𝗦𝗧𝗥𝗨𝗖𝗧𝗨𝗥𝗘𝗦 :

- Directeur général de l’Agence nationale de la Sécurité routière :
𝗠𝗼𝗻𝘀𝗶𝗲𝘂𝗿 𝗢𝘂𝘀𝗺𝗮𝗻𝗲 𝗠𝗔𝗜𝗚𝗔, 𝗜𝗻𝗴é𝗻𝗶𝗲𝘂𝗿 𝗱𝗲𝘀 𝗖𝗼𝗻𝘀𝘁𝗿𝘂𝗰𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗰𝗶𝘃𝗶𝗹𝗲𝘀.
- Directeur général de l’Agence d’Exécution des Travaux routiers :
𝗠𝗼𝗻𝘀𝗶𝗲𝘂𝗿 𝗔𝗱𝗮𝗺𝗮 𝗧𝗥𝗔𝗢𝗥𝗘, 𝗜𝗻𝗴é𝗻𝗶𝗲𝘂𝗿 𝗱𝗲𝘀 𝗖𝗼𝗻𝘀𝘁𝗿𝘂𝗰𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗰𝗶𝘃𝗶𝗹𝗲𝘀.

𝗔𝗨 𝗖𝗛𝗔𝗣𝗜𝗧𝗥𝗘 𝗗𝗘𝗦 𝗖𝗢𝗠𝗠𝗨𝗡𝗜𝗖𝗔𝗧𝗜𝗢𝗡𝗦
1. Sur le rapport du ministre du Développement rural, le Conseil des Ministres a pris acte d’une Communication relative aux recommandations issues des Assises nationales sur le Coton.
Les Assises nationales sur le coton ont été initiées en 2021 pour résoudre les divers problèmes de la filière et relancer la production.
Ces Assises, se fondant sur les enseignements tirés des ateliers régionaux, de la gestion des crises, ont fait des recommandations sur :
- 𝙡𝙖 𝙜𝙤𝙪𝙫𝙚𝙧𝙣𝙖𝙣𝙘𝙚 𝙙𝙚𝙨 𝙤𝙧𝙜𝙖𝙣𝙞𝙨𝙖𝙩𝙞𝙤𝙣𝙨 𝙙𝙚 𝙥𝙧𝙤𝙙𝙪𝙘𝙩𝙚𝙪𝙧𝙨 ;
- 𝙡𝙚 𝙢é𝙘𝙖𝙣𝙞𝙨𝙢𝙚 𝙙'𝙖𝙥𝙥𝙧𝙤𝙫𝙞𝙨𝙞𝙤𝙣𝙣𝙚𝙢𝙚𝙣𝙩 𝙚𝙩 𝙙𝙚 𝙛𝙞𝙣𝙖𝙣𝙘𝙚𝙢𝙚𝙣𝙩 𝙙𝙚𝙨 𝙞𝙣𝙩𝙧𝙖𝙣𝙩𝙨 𝙚𝙩 𝙡𝙖 𝙨𝙪𝙗𝙫𝙚𝙣𝙩𝙞𝙤𝙣 𝙙𝙚
𝙡’É𝙩𝙖𝙩 𝙖𝙪𝙭 𝙥𝙧𝙤𝙙𝙪𝙘𝙩𝙚𝙪𝙧𝙨 𝙙𝙚 𝙘𝙤𝙩𝙤𝙣 ;
- 𝙡𝙖 𝙧𝙚𝙡𝙖𝙣𝙘𝙚 𝙙𝙚 𝙡𝙖 𝙘𝙪𝙡𝙩𝙪𝙧𝙚 𝙙𝙪 𝙘𝙤𝙩𝙤𝙣.
La présente communication fait le point de la mise en œuvre des recommandations formulées et propose des solutions pour résoudre à terme les multiples problèmes qui entravent encore le bon fonctionnement de la filière coton.
Il s’agit notamment :
- 𝙙𝙚 𝙢𝙚𝙩𝙩𝙧𝙚 𝙚𝙣 𝙥𝙡𝙖𝙘𝙚 𝙪𝙣 𝙗𝙪𝙧𝙚𝙖𝙪 𝙩𝙧𝙖𝙣𝙨𝙞𝙩𝙤𝙞𝙧𝙚 𝙚𝙣 𝙖𝙩𝙩𝙚𝙣𝙙𝙖𝙣𝙩 𝙡𝙚 𝙧𝙚𝙣𝙤𝙪𝙫𝙚𝙡𝙡𝙚𝙢𝙚𝙣𝙩 𝙙𝙚𝙨 𝙤𝙧𝙜𝙖𝙣𝙚𝙨 à
𝙩𝙧𝙖𝙫𝙚𝙧𝙨 𝙙𝙚𝙨 é𝙡𝙚𝙘𝙩𝙞𝙤𝙣𝙨 𝙞𝙣𝙘𝙡𝙪𝙨𝙞𝙫𝙚𝙨 𝙚𝙩 𝙩𝙧𝙖𝙣𝙨𝙥𝙖𝙧𝙚𝙣𝙩𝙚𝙨 𝙘𝙤𝙣𝙛𝙤𝙧𝙢é𝙢𝙚𝙣𝙩 à 𝙡𝙖 𝙧è𝙜𝙡𝙚𝙢𝙚𝙣𝙩𝙖𝙩𝙞𝙤𝙣 𝙚𝙣
𝙫𝙞𝙜𝙪𝙚𝙪𝙧 𝙨𝙪𝙧 𝙡𝙚𝙨 𝙨𝙤𝙘𝙞é𝙩é𝙨 𝙘𝙤𝙤𝙥é𝙧𝙖𝙩𝙞𝙫𝙚𝙨 ;
- 𝙙’𝙖𝙙𝙤𝙥𝙩𝙚𝙧 𝙪𝙣𝙚 𝙣𝙤𝙪𝙫𝙚𝙡𝙡𝙚 𝙘𝙡𝙚𝙛 𝙙𝙚 𝙧é𝙥𝙖𝙧𝙩𝙞𝙩𝙞𝙤𝙣 𝙙𝙪 𝙘𝙤𝙢𝙥𝙡é𝙢𝙚𝙣𝙩 𝙙𝙚 𝙥𝙧𝙞𝙭 𝙙𝙚 𝙘𝙤𝙩𝙤𝙣 𝙜𝙧𝙖𝙞𝙣𝙚 𝙚𝙩
𝙙𝙚𝙨 𝙛𝙧𝙖𝙞𝙨 𝙙𝙚 𝙛𝙤𝙣𝙘𝙩𝙞𝙤𝙣𝙣𝙚𝙢𝙚𝙣𝙩 à 𝙡’𝙖𝙫𝙖𝙣𝙩𝙖𝙜𝙚 𝙙𝙚𝙨 𝙥𝙧𝙤𝙙𝙪𝙘𝙩𝙚𝙪𝙧𝙨 à 𝙡𝙖 𝙗𝙖𝙨𝙚 ;
- 𝙙𝙚 𝙩𝙧𝙖𝙣𝙨𝙛é𝙧𝙚𝙧 𝙡’𝙖𝙥𝙥𝙧𝙤𝙫𝙞𝙨𝙞𝙤𝙣𝙣𝙚𝙢𝙚𝙣𝙩 𝙚𝙣 𝙞𝙣𝙩𝙧𝙖𝙣𝙩𝙨 𝙖𝙜𝙧𝙞𝙘𝙤𝙡𝙚𝙨 à 𝙡𝙖 𝘾𝙤𝙢𝙥𝙖𝙜𝙣𝙞𝙚 𝙈𝙖𝙡𝙞𝙚𝙣𝙣𝙚 𝙙𝙚
𝘿é𝙫𝙚𝙡𝙤𝙥𝙥𝙚𝙢𝙚𝙣𝙩 𝙙𝙚𝙨 𝙏𝙚𝙭𝙩𝙞𝙡𝙚𝙨 𝙥𝙚𝙣𝙙𝙖𝙣𝙩 𝙪𝙣𝙚 𝙥é𝙧𝙞𝙤𝙙𝙚 𝙙𝙚 𝙘𝙞𝙣𝙦 𝙖𝙣𝙨 ;
- 𝙙𝙚 𝙛𝙞𝙭𝙚𝙧 𝙪𝙣 𝙥𝙧𝙞𝙭 𝙞𝙣𝙘𝙞𝙩𝙖𝙩𝙞𝙛 𝙖𝙪 𝙠𝙞𝙡𝙤𝙜𝙧𝙖𝙢𝙢𝙚 𝙙𝙚 𝙘𝙤𝙩𝙤𝙣 𝙜𝙧𝙖𝙞𝙣𝙚 𝙚𝙩 𝙙𝙞𝙢𝙞𝙣𝙪𝙚𝙧 𝙖𝙪𝙩𝙖𝙣𝙩 𝙦𝙪𝙚
𝙥𝙤𝙨𝙨𝙞𝙗𝙡𝙚 𝙡𝙚 𝙥𝙧𝙞𝙭 𝙙𝙚𝙨 𝙞𝙣𝙩𝙧𝙖𝙣𝙩𝙨 𝙚𝙩 𝙙𝙪 𝙢𝙖𝙩é𝙧𝙞𝙚𝙡 𝙖𝙜𝙧𝙞𝙘𝙤𝙡𝙚 ;
- 𝙙’é𝙡𝙖𝙗𝙤𝙧𝙚𝙧 𝙡𝙚𝙨 𝙘𝙖𝙧𝙩𝙚𝙨 𝙙𝙚 𝙛𝙚𝙧𝙩𝙞𝙡𝙞𝙩é 𝙙𝙚𝙨 𝙨𝙤𝙡𝙨 𝙙𝙚𝙨 𝙙𝙞𝙛𝙛é𝙧𝙚𝙣𝙩𝙚𝙨 𝙯𝙤𝙣𝙚𝙨 𝙖𝙜𝙧𝙤 é𝙘𝙤𝙡𝙤𝙜𝙞𝙦𝙪𝙚𝙨.
2. Le ministre de la Justice et des droits de l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des Ministres de l’organisation d’un concours de recrutement d’auditeurs de justice et de fonctionnaires des services pénitentiaires et de l’Education surveillée.
La Loi 2019-072 du 24 décembre 2019 portant loi d’orientation et de programmation pour le secteur de la justice 2020-2024 prévoit un accroissement continu des moyens financiers, matériels et humains de la justice. L’objectif visé est de mettre en œuvre la carte judiciaire.
La mise en en œuvre de la carte judiciaire permettra :
- 𝙙𝙚 𝙩𝙧𝙖𝙣𝙨𝙛𝙤𝙧𝙢𝙚𝙧 𝙡𝙚𝙨 𝙟𝙪𝙨𝙩𝙞𝙘𝙚𝙨 𝙙𝙚 𝙥𝙖𝙞𝙭 à 𝙘𝙤𝙢𝙥é𝙩𝙚𝙣𝙘𝙚 é𝙩𝙚𝙣𝙙𝙪𝙚 𝙚𝙣 𝙩𝙧𝙞𝙗𝙪𝙣𝙖𝙪𝙭 𝙙’𝙞𝙣𝙨𝙩𝙖𝙣𝙘𝙚 𝙙𝙖𝙣𝙨
𝙡𝙚𝙨𝙦𝙪𝙚𝙡𝙨 𝙡𝙚𝙨 𝙛𝙤𝙣𝙘𝙩𝙞𝙤𝙣𝙨 𝙙𝙚 𝙥𝙤𝙪𝙧𝙨𝙪𝙞𝙩𝙚𝙨, 𝙙’𝙞𝙣𝙨𝙩𝙧𝙪𝙘𝙩𝙞𝙤𝙣 𝙚𝙩 𝙙𝙚 𝙟𝙪𝙜𝙚𝙢𝙚𝙣𝙩 𝙨𝙤𝙣𝙩 𝙨é𝙥𝙖𝙧é𝙚𝙨 ;
- 𝙙𝙚 𝙢𝙚𝙩𝙩𝙧𝙚 𝙛𝙞𝙣 𝙖𝙪 𝙨𝙮𝙨𝙩è𝙢𝙚 𝙙𝙚 𝙟𝙪𝙜𝙚 𝙪𝙣𝙞𝙦𝙪𝙚 𝙙𝙖𝙣𝙨 𝙡𝙚𝙨 𝙩𝙧𝙞𝙗𝙪𝙣𝙖𝙪𝙭 𝙙𝙚 𝙜𝙧𝙖𝙣𝙙𝙚 𝙞𝙣𝙨𝙩𝙖𝙣𝙘𝙚 𝙚𝙣
𝙢𝙚𝙩𝙩𝙖𝙣𝙩 𝙚𝙣 œ𝙪𝙫𝙧𝙚 𝙡𝙖 𝙘𝙤𝙡𝙡é𝙜𝙞𝙖𝙡𝙞𝙩é ;
- 𝙙𝙚 𝙧𝙚𝙨𝙥𝙚𝙘𝙩𝙚𝙧 𝙡𝙚 𝙥𝙧𝙞𝙣𝙘𝙞𝙥𝙚 𝙙𝙪 𝙙𝙤𝙪𝙗𝙡𝙚 𝙙𝙚𝙜𝙧é 𝙙𝙚 𝙟𝙪𝙧𝙞𝙙𝙞𝙘𝙩𝙞𝙤𝙣𝙨 𝙚𝙣 𝙢𝙖𝙩𝙞è𝙧𝙚 𝙖𝙙𝙢𝙞𝙣𝙞𝙨𝙩𝙧𝙖𝙩𝙞𝙫𝙚 𝙚𝙣
𝙤𝙥é𝙧𝙖𝙩𝙞𝙤𝙣𝙣𝙖𝙡𝙞𝙨𝙖𝙣𝙩 𝙡𝙚𝙨 𝙘𝙤𝙪𝙧𝙨 𝙖𝙙𝙢𝙞𝙣𝙞𝙨𝙩𝙧𝙖𝙩𝙞𝙫𝙚𝙨 𝙙’𝙖𝙥𝙥𝙚𝙡.
Afin de faire face à ces défis, le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme prévoit le recrutement de 100 auditeurs de justice dont 80 de l’ordre judiciaire et 20 de l’ordre administratif et de 150 fonctionnaires des Services pénitentiaires et de l’Education surveillée.
Ces recrutements permettront de combler en partie, le déficit de magistrats et de fonctionnaires des services pénitentiaires et de l’Education surveillée, d’améliorer la gouvernance au sein de la justice et l’accessibilité de la justice pour tous.
3. Le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions a informé le Conseil des Ministres des conclusions et recommandations des concertations des partenaires sociaux dans le cadre du projet de Système Intégré de Gestion des Ressources humaines de l’Etat et des Collectivités territoriales.
Dans la perspective du recensement des agents de l’Etat et des Collectivités territoriales, il a été initié une série de concertations avec les partenaires sociaux.
Ces rencontres avaient pour but de partager la vision et les objectifs du projet avec lesdits partenaires en vue de requérir leurs attentes, préoccupations, conseils, orientations et solliciter leur accompagnement pour la réussite du projet.
4. Le ministre de l’Industrie et du Commerce a informé le Conseil des Ministres de l’état de mise en œuvre des décisions issues du Conseil des Ministres extraordinaire du 07 août 2022.
En application des décisions adoptées, les agents assermentés de la Direction générale du Commerce, de la Consommation et de la Concurrence ont intensifié les opérations de contrôle et de vérification sur toute l’étendue du territoire en vue de faire respecter les dispositions de l’arrêté portant administration des prix de certaines marchandises.
Pour cela, des équipes de brigade économique appuyées par des forces de sécurité ont effectué des sorties à Bamako. Au niveau des capitales régionales et des services subrégionaux, des équipes de contrôle sont également déployées.
Le renforcement du dispositif de contrôle a permis :
- 𝙙’𝙚𝙢𝙥ê𝙘𝙝𝙚𝙧 𝙡𝙖 𝙧é𝙩𝙚𝙣𝙩𝙞𝙤𝙣 𝙞𝙣𝙟𝙪𝙨𝙩𝙞𝙛𝙞é𝙚 𝙙𝙚𝙨 𝙨𝙩𝙤𝙘𝙠𝙨 𝙙𝙚 𝙥𝙧𝙤𝙙𝙪𝙞𝙩𝙨 𝙨𝙪𝙗𝙫𝙚𝙣𝙩𝙞𝙤𝙣𝙣é𝙨 ;
- 𝙙𝙚 𝙛𝙖𝙘𝙞𝙡𝙞𝙩𝙚𝙧 𝙡𝙚 𝙧𝙖𝙫𝙞𝙩𝙖𝙞𝙡𝙡𝙚𝙢𝙚𝙣𝙩 𝙙𝙚𝙨 𝙙é𝙩𝙖𝙞𝙡𝙡𝙖𝙣𝙩𝙨 ;
- 𝙙𝙚 𝙧𝙚𝙣𝙙𝙧𝙚 𝙖𝙘𝙘𝙚𝙨𝙨𝙞𝙗𝙡𝙚 𝙡𝙚 𝙨𝙪𝙘𝙧𝙚 𝙖𝙪 𝙥𝙧𝙞𝙭 𝙨𝙪𝙗𝙫𝙚𝙣𝙩𝙞𝙤𝙣𝙣é 𝙖𝙪 𝙣𝙞𝙫𝙚𝙖𝙪 𝙙𝙚 𝙥𝙡𝙪𝙨𝙞𝙚𝙪𝙧𝙨 𝙥𝙤𝙞𝙣𝙩𝙨 𝙙𝙚
𝙫𝙚𝙣𝙩𝙚.
𝙇𝙚𝙨 𝙢𝙖𝙣𝙦𝙪𝙚𝙢𝙚𝙣𝙩𝙨 𝙘𝙤𝙣𝙨𝙩𝙖𝙩é𝙨 à 𝙡’𝙖𝙞𝙙𝙚 𝙙𝙚 𝙥𝙧𝙤𝙘è𝙨-𝙫𝙚𝙧𝙗𝙖𝙪𝙭 𝙨𝙤𝙣𝙩 𝙨𝙖𝙣𝙘𝙩𝙞𝙤𝙣𝙣é𝙨 𝙘𝙤𝙣𝙛𝙤𝙧𝙢é𝙢𝙚𝙣𝙩 𝙖𝙪𝙭 𝙩𝙚𝙭𝙩𝙚𝙨 𝙧é𝙜𝙞𝙨𝙨𝙖𝙣𝙩 𝙡𝙚 𝙘𝙤𝙢𝙢𝙚𝙧𝙘𝙚.
5. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une augmentation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’État a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.

𝘽𝙖𝙢𝙖𝙠𝙤, 𝙡𝙚 17 𝙖𝙤û𝙩 2022

𝙎𝙚𝙘𝙧é𝙩𝙖𝙞𝙧𝙚 𝙜é𝙣é𝙧𝙖𝙡 𝙙𝙪 𝙂𝙤𝙪𝙫𝙚𝙧𝙣𝙚𝙢𝙚𝙣𝙩,
𝙈𝙖𝙝𝙖𝙢𝙖𝙙𝙤𝙪 𝘿𝘼𝙂𝙉𝙊
𝙊𝙛𝙛𝙞𝙘𝙞𝙚𝙧 𝙙𝙚 𝙡’𝙊𝙧𝙙𝙧𝙚 𝙣𝙖𝙩𝙞𝙤𝙣𝙖𝙡

18/08/2022

C𝗢𝗠𝗠𝗨𝗡𝗜𝗤𝗨𝗘 𝗗𝗨 𝗖𝗢𝗡𝗦𝗘𝗜𝗟 𝗗𝗘𝗦 𝗠𝗜𝗡𝗜𝗦𝗧𝗥𝗘𝗦 𝗗𝗨 𝗠𝗘𝗥𝗖𝗥𝗘𝗗𝗜 𝟭𝟳 𝗔𝗢𝗨𝗧 𝟮𝟬𝟮𝟮

CM N°2022-35/SGG

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 17 août 2022, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du 𝗖𝗼𝗹𝗼𝗻𝗲𝗹 𝗔𝘀𝘀𝗶𝗺𝗶 𝗚𝗢𝗜𝗧𝗔, 𝗣𝗿é𝘀𝗶𝗱𝗲𝗻𝘁 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗧𝗿𝗮𝗻𝘀𝗶𝘁𝗶𝗼𝗻, 𝗖𝗵𝗲𝗳 𝗱𝗲 𝗹’É𝘁𝗮𝘁.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
- adopté des projets de texte ;
- procédé à des nominations ;
- et entendu des communications.

𝗔𝗨 𝗖𝗛𝗔𝗣𝗜𝗧𝗥𝗘 𝗗𝗘𝗦 𝗠𝗘𝗦𝗨𝗥𝗘𝗦 𝗟𝗘𝗚𝗜𝗦𝗟𝗔𝗧𝗜𝗩𝗘𝗦 𝗘𝗧 𝗥𝗘𝗚𝗟𝗘𝗠𝗘𝗡𝗧𝗔𝗜𝗥𝗘𝗦
1. Sur le rapport du ministre de la Défense et des Anciens Combattants, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction de la Sécurité Militaire.
La Direction de la Sécurité Militaire a été créée par la Loi n°95-038 du 20 avril 1995 avec pour mission d'élaborer et de mettre en œuvre les éléments de la politique nationale en matière de renseignements militaires.
La restructuration en cours des Forces Armées a révélé l’impérieuse nécessité de relire le décret fixant son organisation et ses modalités de fonctionnement.
Le projet de décret adopté apporte des innovations parmi lesquelles on peut citer :
- la mise en place de sous-directions chargées des Ressources humaines, du Renseignement militaire, de la contre ingérence, de l’analyse documentation, des
finances et logistique ;
- la mise en place d’une structure en charge de la coopération avec les services étrangers
dans le cadre d'un partenariat transsaharien de lutte contre le terrorisme ;
- la création d’une école du renseignement assurant la pérennité de la fonction
renseignement ;
- la séparation des domaines du renseignement d’intérêt militaire et de la contre-
ingérence.
Cette nouvelle organisation permettra de mieux coordonner les activités de renseignements avec les Forces Armées et de Sécurité ainsi que les corps paramilitaires et de répondre aux défis sécuritaires.
2. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté :
a. un projet de loi portant modification de la Loi n°2021-071 du 23 décembre 2021 portant loi de Finances pour l'exercice 2022.
Le présent projet de loi modifie la loi de finances pour l’exercice 2022 pour tenir compte :
- du ralentissement de l’activité économique et de la baisse des recettes fiscales suite aux sanctions économiques et financières imposées à notre pays par la CEDEAO et
l’UEMOA ;
- de la hausse des prix due aux perturbations dans le fonctionnement de l’économie sur
le plan international et national.
La modification des recettes budgétaires porte sur l’inscription de recettes additionnelles d’un montant de 41 milliards 715 millions de francs CFA et la diminution de la prévision initiale des recettes fiscales d’un montant de 189 milliards 996 millions de francs CFA.
La modification des dépenses budgétaires concerne la prise en compte de nouvelles inscriptions se chiffrant à 217 milliards 167 millions de francs CFA et la réduction des inscriptions initiales au niveau des dépenses de biens et services, de transferts et subventions et d’investissements à hauteur de 318 milliards 465 millions de francs CFA.
Les recettes budgétaires s'élèvent à 1 982 milliards 440 millions de francs CFA dans la loi de Finances rectificative contre 2 130 milliards 721 millions de francs CFA dans la loi de Finances initiale, soit une diminution de 148 milliards 281 millions de francs CFA.
Les dépenses se chiffrent à 2 647 milliards 28 millions de francs CFA dans la loi de finances rectificative contre 2 748 milliards 285 millions de francs CFA dans la loi de Finances initiale, soit une diminution de 101 milliards 257 millions de francs CFA.
La loi de Finances rectifiée dégage un déficit prévisionnel de 664 milliards 588 millions de francs CFA contre 617 milliards 564 millions de francs CFA dans la loi de Finances initiale, soit une hausse de 47 milliards 24 millions de francs CFA.
b. des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de la Direction générale des Douanes.
La Direction générale des Douanes a été créée par l’Ordonnance n°90-58/P-RM du 10 octobre 1990 avec pour mission d’élaborer les éléments de la politique douanière et de veiller à sa mise en œuvre.
L’évolution du contexte sécuritaire, économique et environnemental impose à la Direction générale des Douanes une nouvelle configuration pour faire face aux multiples défis.
𝗟𝗲𝘀 𝗽𝗿𝗼𝗷𝗲𝘁𝘀 𝗱𝗲 𝘁𝗲𝘅𝘁𝗲 𝗮𝗱𝗼𝗽𝘁é𝘀 𝗮𝗽𝗽𝗼𝗿𝘁𝗲𝗻𝘁 𝗱𝗲𝘀 𝗶𝗻𝗻𝗼𝘃𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗽𝗮𝗿𝗺𝗶 𝗹𝗲𝘀𝗾𝘂𝗲𝗹𝗹𝗲𝘀, 𝗼𝗻 𝗽𝗲𝘂𝘁 𝗰𝗶𝘁𝗲𝗿 :
- 𝙡𝙖 𝙘𝙧é𝙖𝙩𝙞𝙤𝙣 𝙙𝙪 𝘾𝙚𝙣𝙩𝙧𝙚 𝙙’𝙀𝙭𝙥𝙚𝙧𝙩𝙞𝙨𝙚 𝙏𝙚𝙘𝙝𝙣𝙞𝙦𝙪𝙚 ;
- 𝙡𝙖 𝙘𝙧é𝙖𝙩𝙞𝙤𝙣 𝙙'𝙪𝙣𝙚 𝘿𝙞𝙧𝙚𝙘𝙩𝙞𝙤𝙣 𝙙𝙪 𝙍𝙚𝙣𝙨𝙚𝙞𝙜𝙣𝙚𝙢𝙚𝙣𝙩 𝙚𝙩 𝙙𝙚 𝙡𝙖 𝙇𝙪𝙩𝙩𝙚 𝙘𝙤𝙣𝙩𝙧𝙚 𝙡𝙖 𝙁𝙧𝙖𝙪𝙙𝙚 ;
- 𝙡𝙚 𝙧𝙚𝙣𝙛𝙤𝙧𝙘𝙚𝙢𝙚𝙣𝙩 𝙙𝙚 𝙡𝙖 𝘿𝙞𝙧𝙚𝙘𝙩𝙞𝙤𝙣 𝙙𝙚𝙨 𝘾𝙤𝙣𝙩𝙧ô𝙡𝙚𝙨 𝙖𝙥𝙧è𝙨 𝘿é𝙙𝙤𝙪𝙖𝙣𝙚𝙢𝙚𝙣𝙩 ;
- 𝙡𝙖 𝙥𝙧𝙞𝙨𝙚 𝙚𝙣 𝙘𝙤𝙢𝙥𝙩𝙚 𝙙𝙚𝙨 𝙣𝙤𝙪𝙫𝙚𝙡𝙡𝙚𝙨 𝙩𝙚𝙘𝙝𝙣𝙤𝙡𝙤𝙜𝙞𝙚𝙨 𝙙𝙚 𝙡’𝙞𝙣𝙛𝙤𝙧𝙢𝙖𝙩𝙞𝙤𝙣 𝙚𝙩 𝙙𝙚 𝙡𝙖 𝙘𝙤𝙢𝙢𝙪𝙣𝙞𝙘𝙖𝙩𝙞𝙤𝙣 à 𝙩𝙧𝙖𝙫𝙚𝙧𝙨 𝙡𝙖 𝙘𝙧é𝙖𝙩𝙞𝙤𝙣 𝙙𝙚 𝙡𝙖 𝘿𝙞𝙧𝙚𝙘𝙩𝙞𝙤𝙣 𝙙𝙚𝙨 𝙎𝙮𝙨𝙩è𝙢𝙚𝙨 𝙙’𝙄𝙣𝙛𝙤𝙧𝙢𝙖𝙩𝙞𝙤𝙣𝙨, 𝙘𝙤𝙣𝙛𝙤𝙧𝙢é𝙢𝙚𝙣𝙩 𝙖𝙪𝙭 𝙨𝙩𝙖𝙣𝙙𝙖𝙧𝙙𝙨 𝙞𝙣𝙩𝙚𝙧𝙣𝙖𝙩𝙞𝙤𝙣𝙖𝙪𝙭 ;
- 𝙡𝙖 𝙨𝙘𝙞𝙨𝙨𝙞𝙤𝙣 𝙙𝙚 𝙡𝙖 𝘿𝙞𝙧𝙚𝙘𝙩𝙞𝙤𝙣 𝙙𝙚 𝙡’𝘼𝙙𝙢𝙞𝙣𝙞𝙨𝙩𝙧𝙖𝙩𝙞𝙤𝙣 𝙙𝙚𝙨 𝙍𝙚𝙨𝙨𝙤𝙪𝙧𝙘𝙚𝙨 𝙝𝙪𝙢𝙖𝙞𝙣𝙚𝙨, 𝙙𝙚𝙨 𝙁𝙞𝙣𝙖𝙣𝙘𝙚𝙨 𝙚𝙩 𝙙𝙪 𝙈𝙖𝙩é𝙧𝙞𝙚𝙡 𝙚𝙣 𝘿𝙞𝙧𝙚𝙘𝙩𝙞𝙤𝙣 𝙙𝙚 𝙡’𝘼𝙙𝙢𝙞𝙣𝙞𝙨𝙩𝙧𝙖𝙩𝙞𝙤𝙣 𝙚𝙩 𝙙𝙪 𝙋𝙚𝙧𝙨𝙤𝙣𝙣𝙚𝙡 𝙚𝙩 𝙚𝙣 𝘿𝙞𝙧𝙚𝙘𝙩𝙞𝙤𝙣 𝙙𝙚𝙨 𝙁𝙞𝙣𝙖𝙣𝙘𝙚𝙨 𝙚𝙩 𝙙𝙚 𝙡𝙖 𝙇𝙤𝙜𝙞𝙨𝙩𝙞𝙦𝙪𝙚 ;
- 𝙡𝙚 𝙧𝙚𝙙𝙞𝙢𝙚𝙣𝙨𝙞𝙤𝙣𝙣𝙚𝙢𝙚𝙣𝙩 𝙙𝙚𝙨 𝙖𝙩𝙩𝙧𝙞𝙗𝙪𝙩𝙞𝙤𝙣𝙨 𝙙𝙪 𝘽𝙪𝙧𝙚𝙖𝙪 𝙙𝙚 𝘾𝙤𝙣𝙩𝙧ô𝙡𝙚 𝙄𝙣𝙩𝙚𝙧𝙣𝙚 𝙖𝙫𝙚𝙘 𝙡𝙖 𝙥𝙧𝙞𝙨𝙚 𝙚𝙣 𝙘𝙝𝙖𝙧𝙜𝙚 𝙙𝙚 𝙡’𝙖𝙨𝙥𝙚𝙘𝙩 𝙖𝙪𝙙𝙞𝙩 𝙙𝙖𝙣𝙨 𝙡𝙚𝙨 𝙘𝙤𝙣𝙩𝙧ô𝙡𝙚𝙨.
𝙄𝙡𝙨 𝙫𝙞𝙨𝙚𝙣𝙩 é𝙜𝙖𝙡𝙚𝙢𝙚𝙣𝙩 à 𝙙𝙤𝙩𝙚𝙧 𝙡𝙖 𝘿𝙞𝙧𝙚𝙘𝙩𝙞𝙤𝙣 𝙜é𝙣é𝙧𝙖𝙡𝙚 𝙙𝙚𝙨 𝘿𝙤𝙪𝙖𝙣𝙚𝙨, 𝙥𝙤𝙪𝙧 𝙡𝙚𝙨 𝙘𝙞𝙣𝙦 𝙥𝙧𝙤𝙘𝙝𝙖𝙞𝙣𝙚𝙨 𝙖𝙣𝙣é𝙚𝙨, 𝙚𝙣 𝙥𝙚𝙧𝙨𝙤𝙣𝙣𝙚𝙡 𝙘𝙤𝙣𝙛𝙤𝙧𝙢é𝙢𝙚𝙣𝙩 à 𝙡𝙖 𝙣𝙤𝙪𝙫𝙚𝙡𝙡𝙚 𝙧é𝙤𝙧𝙜𝙖𝙣𝙞𝙨𝙖𝙩𝙞𝙤𝙣.
3. Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement social, le Conseil des Ministres a adopté :
a. un projet de décret déclarant Pupilles de l’État en République du Mali.
b. un projet de décret déclarant Pupilles de la Nation en République du Mali.
La Loi n°2016-058 du 27 décembre 2016 institue les pupilles de la Nation et les Pupilles de l’Etat en République du Mali et fixe les conditions à remplir par l’enfant mineur pour bénéficier du statut de pupille.
En application des dispositions de cette loi, les projets de décrets adoptés accordent le statut de Pupilles de l’Etat à 37 enfants mineurs et celui de Pupilles de la Nation à 250 enfants mineurs qui bénéficieront entre autres :
- 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗽𝗿𝗶𝘀𝗲 𝗲𝗻 𝗰𝗵𝗮𝗿𝗴𝗲 𝗱𝗲𝘀 𝗳𝗿𝗮𝗶𝘀 𝗱𝗲 𝘀𝗼𝗶𝗻𝘀 𝗺é𝗱𝗶𝗰𝗮𝘂𝘅 𝗼𝘂 𝗱𝘂 𝘁𝗶𝗰𝗸𝗲𝘁 𝗺𝗼𝗱é𝗿𝗮𝘁𝗲𝘂𝗿 ;
- 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗽𝗿𝗶𝘀𝗲 𝗲𝗻 𝗰𝗵𝗮𝗿𝗴𝗲 𝗱𝗲𝘀 𝗳𝗿𝗮𝗶𝘀 𝗱𝗲 𝘀𝗰𝗼𝗹𝗮𝗿𝗶𝘁é 𝗮𝘂 𝗻𝗶𝘃𝗲𝗮𝘂 𝗱𝗲 𝗹’𝗲𝗻𝘀𝗲𝗶𝗴𝗻𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗳𝗼𝗻𝗱𝗮𝗺𝗲𝗻𝘁𝗮𝗹 𝗲𝘁
𝘀𝗲𝗰𝗼𝗻𝗱𝗮𝗶𝗿𝗲 ;
- 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗽𝗿𝗶𝘀𝗲 𝗲𝗻 𝗰𝗵𝗮𝗿𝗴𝗲 𝗱𝗲𝘀 𝗳𝗿𝗮𝗶𝘀 𝗱’𝗮𝗽𝗽𝗿𝗲𝗻𝘁𝗶𝘀𝘀𝗮𝗴𝗲 𝗲𝘁 𝗱𝗲 𝗳𝗼𝗿𝗺𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗽𝗿𝗼𝗳𝗲𝘀𝘀𝗶𝗼𝗻𝗻𝗲𝗹𝗹𝗲 ;
- 𝗱𝗲 𝗹’𝗼𝗰𝘁𝗿𝗼𝗶 𝗱’𝘂𝗻𝗲 𝗯𝗼𝘂𝗿𝘀𝗲 𝗲𝗻𝘁𝗶è𝗿𝗲 𝗱𝗲 𝗹’𝗲𝗻𝘀𝗲𝗶𝗴𝗻𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝘀𝘂𝗽é𝗿𝗶𝗲𝘂𝗿 ;
- 𝗱𝘂 𝗽𝗹𝗮𝗰𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗼𝘂 𝗱𝗲 𝗹’𝗮𝗱𝗼𝗽𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗲𝗻 𝗶𝗻𝘀𝘁𝗶𝘁𝘂𝘁𝗶𝗼𝗻 𝘀𝗽é𝗰𝗶𝗮𝗹𝗶𝘀é𝗲.
4. Sur le rapport du ministre de la Jeunesse et des Sports, Chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le coût de la participation financière à la formation au Service national des Jeunes des recrues de la Fonction publique de l'État et des Collectivités territoriales ainsi que des autres statuts.
Le Service national des Jeunes est institué par la Loi n°2016-038 du 07 juillet 2016 avec pour mission de contribuer à parfaire l'éducation, la formation physique, civique et professionnelle des jeunes en vue de leur participation effective et entière au développement économique, social et culturel du pays et de leur mobilisation pour les besoins de la défense nationale.
Il est désormais obligatoire pour toutes les recrues de la Fonction publique de l’Etat et des Collectivités territoriales ainsi que des autres statuts.
Le présent projet de décret est adopté pour déterminer les modalités de prise en charge de la formation et fixer la rémunération mensuelle de la recrue pendant cette formation.

𝗔𝗨 𝗖𝗛𝗔𝗣𝗜𝗧𝗥𝗘 𝗗𝗘𝗦 𝗠𝗘𝗦𝗨𝗥𝗘𝗦 𝗜𝗡𝗗𝗜𝗩𝗜𝗗𝗨𝗘𝗟𝗟𝗘𝗦
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

𝗔𝗨 𝗧𝗜𝗧𝗥𝗘 𝗗𝗘 𝗟𝗔 𝗣𝗥𝗜𝗠𝗔𝗧𝗨𝗥𝗘
- Contrôleur des Services Publics :
𝗠𝗼𝗻𝘀𝗶𝗲𝘂𝗿 𝗔𝗱𝗮𝗺𝗮 𝗦𝗔𝗡𝗢𝗚𝗢, 𝗜𝗻𝗴é𝗻𝗶𝗲𝘂𝗿 𝗱𝗲𝘀 𝗖𝗼𝗻𝘀𝘁𝗿𝘂𝗰𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗰𝗶𝘃𝗶𝗹𝗲𝘀.

𝗔𝗨 𝗧𝗜𝗧𝗥𝗘 𝗗𝗨 𝗠𝗜𝗡𝗜𝗦𝗧𝗘𝗥𝗘 𝗗𝗘 𝗟𝗔 𝗝𝗨𝗦𝗧𝗜𝗖𝗘 𝗘𝗧 𝗗𝗘𝗦 𝗗𝗥𝗢𝗜𝗧𝗦 𝗗𝗘 𝗟’𝗛𝗢𝗠𝗠𝗘 - 𝗠𝗲𝗺𝗯𝗿𝗲 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗖𝗼𝗺𝗺𝗶𝘀𝘀𝗶𝗼𝗻 𝗻𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝗮𝗹𝗲 𝗱𝗲𝘀 𝗗𝗿𝗼𝗶𝘁𝘀 𝗱𝗲 𝗹’𝗛𝗼𝗺𝗺𝗲 :

Monsieur Ibrahim dit Souley MAIGA, Magistrat.

𝗔𝗨 𝗧𝗜𝗧𝗥𝗘 𝗗𝗨 𝗠𝗜𝗡𝗜𝗦𝗧𝗘𝗥𝗘 𝗗𝗘 𝗟𝗔 𝗦𝗘𝗖𝗨𝗥𝗜𝗧𝗘 𝗘𝗧 𝗗𝗘 𝗟𝗔 𝗣𝗥𝗢𝗧𝗘𝗖𝗧𝗜𝗢𝗡 𝗖𝗜𝗩𝗜𝗟𝗘

- Conseillers techniques :
𝗟𝗶𝗲𝘂𝘁𝗲𝗻𝗮𝗻𝘁-𝗰𝗼𝗹𝗼𝗻𝗲𝗹 𝗦𝗮𝗽𝗲𝘂𝗿-𝗽𝗼𝗺𝗽𝗶𝗲𝗿 𝗦𝗶𝗱𝗶𝗸𝗶 𝗧𝗢𝗚𝗢 ;
Commissaire Divisionnaire de Police Cheick Mahamady Chérif DIALLO.
- Chargés de mission :
𝗟𝗶𝗲𝘂𝘁𝗲𝗻𝗮𝗻𝘁-𝗰𝗼𝗹𝗼𝗻𝗲𝗹 𝗦𝗮𝗽𝗲𝘂𝗿-𝗽𝗼𝗺𝗽𝗶𝗲𝗿 𝗠’𝗕𝗮𝗯𝗮 𝗗𝗔𝗚𝗡𝗢 ;
𝗟𝗶𝗲𝘂𝘁𝗲𝗻𝗮𝗻𝘁-𝗰𝗼𝗹𝗼𝗻𝗲𝗹 𝗦𝗮𝗽𝗲𝘂𝗿-𝗽𝗼𝗺𝗽𝗶𝗲𝗿 𝗔𝘀𝘀𝗶𝘁𝗮𝗻 𝗛𝗔𝗜𝗗𝗔𝗥𝗔.
- 𝗖𝗼𝗺𝗺𝗶𝘀𝘀𝗮𝗶𝗿𝗲 à 𝗹𝗮 𝗥é𝗳𝗼𝗿𝗺𝗲 𝗱𝘂 𝗦𝗲𝗰𝘁𝗲𝘂𝗿 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗦é𝗰𝘂𝗿𝗶𝘁é :
𝗚é𝗻é𝗿𝗮𝗹 𝗱𝗲 𝗗𝗶𝘃𝗶𝘀𝗶𝗼𝗻 𝗔𝗯𝗱𝗼𝘂𝗹𝗮𝘆𝗲 𝗖𝗢𝗨𝗟𝗜𝗕𝗔𝗟𝗬.

𝗔𝗨 𝗧𝗜𝗧𝗥𝗘 𝗗𝗨 𝗠𝗜𝗡𝗜𝗦𝗧𝗘𝗥𝗘 𝗗𝗘 𝗟𝗔 𝗥𝗘𝗖𝗢𝗡𝗖𝗜𝗟𝗜𝗔𝗧𝗜𝗢𝗡, 𝗗𝗘 𝗟𝗔 𝗣𝗔𝗜𝗫 𝗘𝗧 𝗗𝗘 𝗟𝗔 𝗖𝗢𝗛𝗘𝗦𝗜𝗢𝗡 𝗡𝗔𝗧𝗜𝗢𝗡𝗔𝗟𝗘

- Chargé de mission :
𝗠𝗼𝗻𝘀𝗶𝗲𝘂𝗿 𝗜𝗯𝗿𝗮𝗵𝗶𝗺𝗮 𝗧𝗜𝗠𝗕𝗢, 𝗝𝘂𝗿𝗶𝘀𝘁𝗲.

𝗔𝗨 𝗧𝗜𝗧𝗥𝗘 𝗗𝗨 𝗠𝗜𝗡𝗜𝗦𝗧𝗘𝗥𝗘 𝗗𝗘𝗦 𝗧𝗥𝗔𝗡𝗦𝗣𝗢𝗥𝗧𝗦 𝗘𝗧 𝗗𝗘𝗦 𝗜𝗡𝗙𝗥𝗔𝗦𝗧𝗥𝗨𝗖𝗧𝗨𝗥𝗘𝗦 :

- Directeur général de l’Agence nationale de la Sécurité routière :
𝗠𝗼𝗻𝘀𝗶𝗲𝘂𝗿 𝗢𝘂𝘀𝗺𝗮𝗻𝗲 𝗠𝗔𝗜𝗚𝗔, 𝗜𝗻𝗴é𝗻𝗶𝗲𝘂𝗿 𝗱𝗲𝘀 𝗖𝗼𝗻𝘀𝘁𝗿𝘂𝗰𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗰𝗶𝘃𝗶𝗹𝗲𝘀.
- Directeur général de l’Agence d’Exécution des Travaux routiers :
𝗠𝗼𝗻𝘀𝗶𝗲𝘂𝗿 𝗔𝗱𝗮𝗺𝗮 𝗧𝗥𝗔𝗢𝗥𝗘, 𝗜𝗻𝗴é𝗻𝗶𝗲𝘂𝗿 𝗱𝗲𝘀 𝗖𝗼𝗻𝘀𝘁𝗿𝘂𝗰𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗰𝗶𝘃𝗶𝗹𝗲𝘀.

𝗔𝗨 𝗖𝗛𝗔𝗣𝗜𝗧𝗥𝗘 𝗗𝗘𝗦 𝗖𝗢𝗠𝗠𝗨𝗡𝗜𝗖𝗔𝗧𝗜𝗢𝗡𝗦
1. Sur le rapport du ministre du Développement rural, le Conseil des Ministres a pris acte d’une Communication relative aux recommandations issues des Assises nationales sur le Coton.
Les Assises nationales sur le coton ont été initiées en 2021 pour résoudre les divers problèmes de la filière et relancer la production.
Ces Assises, se fondant sur les enseignements tirés des ateliers régionaux, de la gestion des crises, ont fait des recommandations sur :
- 𝙡𝙖 𝙜𝙤𝙪𝙫𝙚𝙧𝙣𝙖𝙣𝙘𝙚 𝙙𝙚𝙨 𝙤𝙧𝙜𝙖𝙣𝙞𝙨𝙖𝙩𝙞𝙤𝙣𝙨 𝙙𝙚 𝙥𝙧𝙤𝙙𝙪𝙘𝙩𝙚𝙪𝙧𝙨 ;
- 𝙡𝙚 𝙢é𝙘𝙖𝙣𝙞𝙨𝙢𝙚 𝙙'𝙖𝙥𝙥𝙧𝙤𝙫𝙞𝙨𝙞𝙤𝙣𝙣𝙚𝙢𝙚𝙣𝙩 𝙚𝙩 𝙙𝙚 𝙛𝙞𝙣𝙖𝙣𝙘𝙚𝙢𝙚𝙣𝙩 𝙙𝙚𝙨 𝙞𝙣𝙩𝙧𝙖𝙣𝙩𝙨 𝙚𝙩 𝙡𝙖 𝙨𝙪𝙗𝙫𝙚𝙣𝙩𝙞𝙤𝙣 𝙙𝙚
𝙡’É𝙩𝙖𝙩 𝙖𝙪𝙭 𝙥𝙧𝙤𝙙𝙪𝙘𝙩𝙚𝙪𝙧𝙨 𝙙𝙚 𝙘𝙤𝙩𝙤𝙣 ;
- 𝙡𝙖 𝙧𝙚𝙡𝙖𝙣𝙘𝙚 𝙙𝙚 𝙡𝙖 𝙘𝙪𝙡𝙩𝙪𝙧𝙚 𝙙𝙪 𝙘𝙤𝙩𝙤𝙣.
La présente communication fait le point de la mise en œuvre des recommandations formulées et propose des solutions pour résoudre à terme les multiples problèmes qui entravent encore le bon fonctionnement de la filière coton.
Il s’agit notamment :
- 𝙙𝙚 𝙢𝙚𝙩𝙩𝙧𝙚 𝙚𝙣 𝙥𝙡𝙖𝙘𝙚 𝙪𝙣 𝙗𝙪𝙧𝙚𝙖𝙪 𝙩𝙧𝙖𝙣𝙨𝙞𝙩𝙤𝙞𝙧𝙚 𝙚𝙣 𝙖𝙩𝙩𝙚𝙣𝙙𝙖𝙣𝙩 𝙡𝙚 𝙧𝙚𝙣𝙤𝙪𝙫𝙚𝙡𝙡𝙚𝙢𝙚𝙣𝙩 𝙙𝙚𝙨 𝙤𝙧𝙜𝙖𝙣𝙚𝙨 à
𝙩𝙧𝙖𝙫𝙚𝙧𝙨 𝙙𝙚𝙨 é𝙡𝙚𝙘𝙩𝙞𝙤𝙣𝙨 𝙞𝙣𝙘𝙡𝙪𝙨𝙞𝙫𝙚𝙨 𝙚𝙩 𝙩𝙧𝙖𝙣𝙨𝙥𝙖𝙧𝙚𝙣𝙩𝙚𝙨 𝙘𝙤𝙣𝙛𝙤𝙧𝙢é𝙢𝙚𝙣𝙩 à 𝙡𝙖 𝙧è𝙜𝙡𝙚𝙢𝙚𝙣𝙩𝙖𝙩𝙞𝙤𝙣 𝙚𝙣
𝙫𝙞𝙜𝙪𝙚𝙪𝙧 𝙨𝙪𝙧 𝙡𝙚𝙨 𝙨𝙤𝙘𝙞é𝙩é𝙨 𝙘𝙤𝙤𝙥é𝙧𝙖𝙩𝙞𝙫𝙚𝙨 ;
- 𝙙’𝙖𝙙𝙤𝙥𝙩𝙚𝙧 𝙪𝙣𝙚 𝙣𝙤𝙪𝙫𝙚𝙡𝙡𝙚 𝙘𝙡𝙚𝙛 𝙙𝙚 𝙧é𝙥𝙖𝙧𝙩𝙞𝙩𝙞𝙤𝙣 𝙙𝙪 𝙘𝙤𝙢𝙥𝙡é𝙢𝙚𝙣𝙩 𝙙𝙚 𝙥𝙧𝙞𝙭 𝙙𝙚 𝙘𝙤𝙩𝙤𝙣 𝙜𝙧𝙖𝙞𝙣𝙚 𝙚𝙩
𝙙𝙚𝙨 𝙛𝙧𝙖𝙞𝙨 𝙙𝙚 𝙛𝙤𝙣𝙘𝙩𝙞𝙤𝙣𝙣𝙚𝙢𝙚𝙣𝙩 à 𝙡’𝙖𝙫𝙖𝙣𝙩𝙖𝙜𝙚 𝙙𝙚𝙨 𝙥𝙧𝙤𝙙𝙪𝙘𝙩𝙚𝙪𝙧𝙨 à 𝙡𝙖 𝙗𝙖𝙨𝙚 ;
- 𝙙𝙚 𝙩𝙧𝙖𝙣𝙨𝙛é𝙧𝙚𝙧 𝙡’𝙖𝙥𝙥𝙧𝙤𝙫𝙞𝙨𝙞𝙤𝙣𝙣𝙚𝙢𝙚𝙣𝙩 𝙚𝙣 𝙞𝙣𝙩𝙧𝙖𝙣𝙩𝙨 𝙖𝙜𝙧𝙞𝙘𝙤𝙡𝙚𝙨 à 𝙡𝙖 𝘾𝙤𝙢𝙥𝙖𝙜𝙣𝙞𝙚 𝙈𝙖𝙡𝙞𝙚𝙣𝙣𝙚 𝙙𝙚
𝘿é𝙫𝙚𝙡𝙤𝙥𝙥𝙚𝙢𝙚𝙣𝙩 𝙙𝙚𝙨 𝙏𝙚𝙭𝙩𝙞𝙡𝙚𝙨 𝙥𝙚𝙣𝙙𝙖𝙣𝙩 𝙪𝙣𝙚 𝙥é𝙧𝙞𝙤𝙙𝙚 𝙙𝙚 𝙘𝙞𝙣𝙦 𝙖𝙣𝙨 ;
- 𝙙𝙚 𝙛𝙞𝙭𝙚𝙧 𝙪𝙣 𝙥𝙧𝙞𝙭 𝙞𝙣𝙘𝙞𝙩𝙖𝙩𝙞𝙛 𝙖𝙪 𝙠𝙞𝙡𝙤𝙜𝙧𝙖𝙢𝙢𝙚 𝙙𝙚 𝙘𝙤𝙩𝙤𝙣 𝙜𝙧𝙖𝙞𝙣𝙚 𝙚𝙩 𝙙𝙞𝙢𝙞𝙣𝙪𝙚𝙧 𝙖𝙪𝙩𝙖𝙣𝙩 𝙦𝙪𝙚
𝙥𝙤𝙨𝙨𝙞𝙗𝙡𝙚 𝙡𝙚 𝙥𝙧𝙞𝙭 𝙙𝙚𝙨 𝙞𝙣𝙩𝙧𝙖𝙣𝙩𝙨 𝙚𝙩 𝙙𝙪 𝙢𝙖𝙩é𝙧𝙞𝙚𝙡 𝙖𝙜𝙧𝙞𝙘𝙤𝙡𝙚 ;
- 𝙙’é𝙡𝙖𝙗𝙤𝙧𝙚𝙧 𝙡𝙚𝙨 𝙘𝙖𝙧𝙩𝙚𝙨 𝙙𝙚 𝙛𝙚𝙧𝙩𝙞𝙡𝙞𝙩é 𝙙𝙚𝙨 𝙨𝙤𝙡𝙨 𝙙𝙚𝙨 𝙙𝙞𝙛𝙛é𝙧𝙚𝙣𝙩𝙚𝙨 𝙯𝙤𝙣𝙚𝙨 𝙖𝙜𝙧𝙤 é𝙘𝙤𝙡𝙤𝙜𝙞𝙦𝙪𝙚𝙨.
2. Le ministre de la Justice et des droits de l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des Ministres de l’organisation d’un concours de recrutement d’auditeurs de justice et de fonctionnaires des services pénitentiaires et de l’Education surveillée.
La Loi 2019-072 du 24 décembre 2019 portant loi d’orientation et de programmation pour le secteur de la justice 2020-2024 prévoit un accroissement continu des moyens financiers, matériels et humains de la justice. L’objectif visé est de mettre en œuvre la carte judiciaire.
La mise en en œuvre de la carte judiciaire permettra :
- 𝙙𝙚 𝙩𝙧𝙖𝙣𝙨𝙛𝙤𝙧𝙢𝙚𝙧 𝙡𝙚𝙨 𝙟𝙪𝙨𝙩𝙞𝙘𝙚𝙨 𝙙𝙚 𝙥𝙖𝙞𝙭 à 𝙘𝙤𝙢𝙥é𝙩𝙚𝙣𝙘𝙚 é𝙩𝙚𝙣𝙙𝙪𝙚 𝙚𝙣 𝙩𝙧𝙞𝙗𝙪𝙣𝙖𝙪𝙭 𝙙’𝙞𝙣𝙨𝙩𝙖𝙣𝙘𝙚 𝙙𝙖𝙣𝙨
𝙡𝙚𝙨𝙦𝙪𝙚𝙡𝙨 𝙡𝙚𝙨 𝙛𝙤𝙣𝙘𝙩𝙞𝙤𝙣𝙨 𝙙𝙚 𝙥𝙤𝙪𝙧𝙨𝙪𝙞𝙩𝙚𝙨, 𝙙’𝙞𝙣𝙨𝙩𝙧𝙪𝙘𝙩𝙞𝙤𝙣 𝙚𝙩 𝙙𝙚 𝙟𝙪𝙜𝙚𝙢𝙚𝙣𝙩 𝙨𝙤𝙣𝙩 𝙨é𝙥𝙖𝙧é𝙚𝙨 ;
- 𝙙𝙚 𝙢𝙚𝙩𝙩𝙧𝙚 𝙛𝙞𝙣 𝙖𝙪 𝙨𝙮𝙨𝙩è𝙢𝙚 𝙙𝙚 𝙟𝙪𝙜𝙚 𝙪𝙣𝙞𝙦𝙪𝙚 𝙙𝙖𝙣𝙨 𝙡𝙚𝙨 𝙩𝙧𝙞𝙗𝙪𝙣𝙖𝙪𝙭 𝙙𝙚 𝙜𝙧𝙖𝙣𝙙𝙚 𝙞𝙣𝙨𝙩𝙖𝙣𝙘𝙚 𝙚𝙣
𝙢𝙚𝙩𝙩𝙖𝙣𝙩 𝙚𝙣 œ𝙪𝙫𝙧𝙚 𝙡𝙖 𝙘𝙤𝙡𝙡é𝙜𝙞𝙖𝙡𝙞𝙩é ;
- 𝙙𝙚 𝙧𝙚𝙨𝙥𝙚𝙘𝙩𝙚𝙧 𝙡𝙚 𝙥𝙧𝙞𝙣𝙘𝙞𝙥𝙚 𝙙𝙪 𝙙𝙤𝙪𝙗𝙡𝙚 𝙙𝙚𝙜𝙧é 𝙙𝙚 𝙟𝙪𝙧𝙞𝙙𝙞𝙘𝙩𝙞𝙤𝙣𝙨 𝙚𝙣 𝙢𝙖𝙩𝙞è𝙧𝙚 𝙖𝙙𝙢𝙞𝙣𝙞𝙨𝙩𝙧𝙖𝙩𝙞𝙫𝙚 𝙚𝙣
𝙤𝙥é𝙧𝙖𝙩𝙞𝙤𝙣𝙣𝙖𝙡𝙞𝙨𝙖𝙣𝙩 𝙡𝙚𝙨 𝙘𝙤𝙪𝙧𝙨 𝙖𝙙𝙢𝙞𝙣𝙞𝙨𝙩𝙧𝙖𝙩𝙞𝙫𝙚𝙨 𝙙’𝙖𝙥𝙥𝙚𝙡.
Afin de faire face à ces défis, le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme prévoit le recrutement de 100 auditeurs de justice dont 80 de l’ordre judiciaire et 20 de l’ordre administratif et de 150 fonctionnaires des Services pénitentiaires et de l’Education surveillée.
Ces recrutements permettront de combler en partie, le déficit de magistrats et de fonctionnaires des services pénitentiaires et de l’Education surveillée, d’améliorer la gouvernance au sein de la justice et l’accessibilité de la justice pour tous.
3. Le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions a informé le Conseil des Ministres des conclusions et recommandations des concertations des partenaires sociaux dans le cadre du projet de Système Intégré de Gestion des Ressources humaines de l’Etat et des Collectivités territoriales.
Dans la perspective du recensement des agents de l’Etat et des Collectivités territoriales, il a été initié une série de concertations avec les partenaires sociaux.
Ces rencontres avaient pour but de partager la vision et les objectifs du projet avec lesdits partenaires en vue de requérir leurs attentes, préoccupations, conseils, orientations et solliciter leur accompagnement pour la réussite du projet.
4. Le ministre de l’Industrie et du Commerce a informé le Conseil des Ministres de l’état de mise en œuvre des décisions issues du Conseil des Ministres extraordinaire du 07 août 2022.
En application des décisions adoptées, les agents assermentés de la Direction générale du Commerce, de la Consommation et de la Concurrence ont intensifié les opérations de contrôle et de vérification sur toute l’étendue du territoire en vue de faire respecter les dispositions de l’arrêté portant administration des prix de certaines marchandises.
Pour cela, des équipes de brigade économique appuyées par des forces de sécurité ont effectué des sorties à Bamako. Au niveau des capitales régionales et des services subrégionaux, des équipes de contrôle sont également déployées.
Le renforcement du dispositif de contrôle a permis :
- 𝙙’𝙚𝙢𝙥ê𝙘𝙝𝙚𝙧 𝙡𝙖 𝙧é𝙩𝙚𝙣𝙩𝙞𝙤𝙣 𝙞𝙣𝙟𝙪𝙨𝙩𝙞𝙛𝙞é𝙚 𝙙𝙚𝙨 𝙨𝙩𝙤𝙘𝙠𝙨 𝙙𝙚 𝙥𝙧𝙤𝙙𝙪𝙞𝙩𝙨 𝙨𝙪𝙗𝙫𝙚𝙣𝙩𝙞𝙤𝙣𝙣é𝙨 ;
- 𝙙𝙚 𝙛𝙖𝙘𝙞𝙡𝙞𝙩𝙚𝙧 𝙡𝙚 𝙧𝙖𝙫𝙞𝙩𝙖𝙞𝙡𝙡𝙚𝙢𝙚𝙣𝙩 𝙙𝙚𝙨 𝙙é𝙩𝙖𝙞𝙡𝙡𝙖𝙣𝙩𝙨 ;
- 𝙙𝙚 𝙧𝙚𝙣𝙙𝙧𝙚 𝙖𝙘𝙘𝙚𝙨𝙨𝙞𝙗𝙡𝙚 𝙡𝙚 𝙨𝙪𝙘𝙧𝙚 𝙖𝙪 𝙥𝙧𝙞𝙭 𝙨𝙪𝙗𝙫𝙚𝙣𝙩𝙞𝙤𝙣𝙣é 𝙖𝙪 𝙣𝙞𝙫𝙚𝙖𝙪 𝙙𝙚 𝙥𝙡𝙪𝙨𝙞𝙚𝙪𝙧𝙨 𝙥𝙤𝙞𝙣𝙩𝙨 𝙙𝙚
𝙫𝙚𝙣𝙩𝙚.
𝙇𝙚𝙨 𝙢𝙖𝙣𝙦𝙪𝙚𝙢𝙚𝙣𝙩𝙨 𝙘𝙤𝙣𝙨𝙩𝙖𝙩é𝙨 à 𝙡’𝙖𝙞𝙙𝙚 𝙙𝙚 𝙥𝙧𝙤𝙘è𝙨-𝙫𝙚𝙧𝙗𝙖𝙪𝙭 𝙨𝙤𝙣𝙩 𝙨𝙖𝙣𝙘𝙩𝙞𝙤𝙣𝙣é𝙨 𝙘𝙤𝙣𝙛𝙤𝙧𝙢é𝙢𝙚𝙣𝙩 𝙖𝙪𝙭 𝙩𝙚𝙭𝙩𝙚𝙨 𝙧é𝙜𝙞𝙨𝙨𝙖𝙣𝙩 𝙡𝙚 𝙘𝙤𝙢𝙢𝙚𝙧𝙘𝙚.
5. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une augmentation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’État a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.

𝘽𝙖𝙢𝙖𝙠𝙤, 𝙡𝙚 17 𝙖𝙤û𝙩 2022

𝙎𝙚𝙘𝙧é𝙩𝙖𝙞𝙧𝙚 𝙜é𝙣é𝙧𝙖𝙡 𝙙𝙪 𝙂𝙤𝙪𝙫𝙚𝙧𝙣𝙚𝙢𝙚𝙣𝙩,
𝙈𝙖𝙝𝙖𝙢𝙖𝙙𝙤𝙪 𝘿𝘼𝙂𝙉𝙊
𝙊𝙛𝙛𝙞𝙘𝙞𝙚𝙧 𝙙𝙚 𝙡’𝙊𝙧𝙙𝙧𝙚 𝙣𝙖𝙩𝙞𝙤𝙣𝙖𝙡C𝗢𝗠𝗠𝗨𝗡𝗜𝗤𝗨𝗘 𝗗𝗨 𝗖𝗢𝗡𝗦𝗘𝗜𝗟 𝗗𝗘𝗦 𝗠𝗜𝗡𝗜𝗦𝗧𝗥𝗘𝗦 𝗗𝗨 𝗠𝗘𝗥𝗖𝗥𝗘𝗗𝗜 𝟭𝟳 𝗔𝗢𝗨𝗧 𝟮𝟬𝟮𝟮

CM N°2022-35/SGG

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 17 août 2022, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du 𝗖𝗼𝗹𝗼𝗻𝗲𝗹 𝗔𝘀𝘀𝗶𝗺𝗶 𝗚𝗢𝗜𝗧𝗔, 𝗣𝗿é𝘀𝗶𝗱𝗲𝗻𝘁 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗧𝗿𝗮𝗻𝘀𝗶𝘁𝗶𝗼𝗻, 𝗖𝗵𝗲𝗳 𝗱𝗲 𝗹’É𝘁𝗮𝘁.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
- adopté des projets de texte ;
- procédé à des nominations ;
- et entendu des communications.

𝗔𝗨 𝗖𝗛𝗔𝗣𝗜𝗧𝗥𝗘 𝗗𝗘𝗦 𝗠𝗘𝗦𝗨𝗥𝗘𝗦 𝗟𝗘𝗚𝗜𝗦𝗟𝗔𝗧𝗜𝗩𝗘𝗦 𝗘𝗧 𝗥𝗘𝗚𝗟𝗘𝗠𝗘𝗡𝗧𝗔𝗜𝗥𝗘𝗦
1. Sur le rapport du ministre de la Défense et des Anciens Combattants, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction de la Sécurité Militaire.
La Direction de la Sécurité Militaire a été créée par la Loi n°95-038 du 20 avril 1995 avec pour mission d'élaborer et de mettre en œuvre les éléments de la politique nationale en matière de renseignements militaires.
La restructuration en cours des Forces Armées a révélé l’impérieuse nécessité de relire le décret fixant son organisation et ses modalités de fonctionnement.
Le projet de décret adopté apporte des innovations parmi lesquelles on peut citer :
- la mise en place de sous-directions chargées des Ressources humaines, du Renseignement militaire, de la contre ingérence, de l’analyse documentation, des
finances et logistique ;
- la mise en place d’une structure en charge de la coopération avec les services étrangers
dans le cadre d'un partenariat transsaharien de lutte contre le terrorisme ;
- la création d’une école du renseignement assurant la pérennité de la fonction
renseignement ;
- la séparation des domaines du renseignement d’intérêt militaire et de la contre-
ingérence.
Cette nouvelle organisation permettra de mieux coordonner les activités de renseignements avec les Forces Armées et de Sécurité ainsi que les corps paramilitaires et de répondre aux défis sécuritaires.
2. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté :
a. un projet de loi portant modification de la Loi n°2021-071 du 23 décembre 2021 portant loi de Finances pour l'exercice 2022.
Le présent projet de loi modifie la loi de finances pour l’exercice 2022 pour tenir compte :
- du ralentissement de l’activité économique et de la baisse des recettes fiscales suite aux sanctions économiques et financières imposées à notre pays par la CEDEAO et
l’UEMOA ;
- de la hausse des prix due aux perturbations dans le fonctionnement de l’économie sur
le plan international et national.
La modification des recettes budgétaires porte sur l’inscription de recettes additionnelles d’un montant de 41 milliards 715 millions de francs CFA et la diminution de la prévision initiale des recettes fiscales d’un montant de 189 milliards 996 millions de francs CFA.
La modification des dépenses budgétaires concerne la prise en compte de nouvelles inscriptions se chiffrant à 217 milliards 167 millions de francs CFA et la réduction des inscriptions initiales au niveau des dépenses de biens et services, de transferts et subventions et d’investissements à hauteur de 318 milliards 465 millions de francs CFA.
Les recettes budgétaires s'élèvent à 1 982 milliards 440 millions de francs CFA dans la loi de Finances rectificative contre 2 130 milliards 721 millions de francs CFA dans la loi de Finances initiale, soit une diminution de 148 milliards 281 millions de francs CFA.
Les dépenses se chiffrent à 2 647 milliards 28 millions de francs CFA dans la loi de finances rectificative contre 2 748 milliards 285 millions de francs CFA dans la loi de Finances initiale, soit une diminution de 101 milliards 257 millions de francs CFA.
La loi de Finances rectifiée dégage un déficit prévisionnel de 664 milliards 588 millions de francs CFA contre 617 milliards 564 millions de francs CFA dans la loi de Finances initiale, soit une hausse de 47 milliards 24 millions de francs CFA.
b. des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de la Direction générale des Douanes.
La Direction générale des Douanes a été créée par l’Ordonnance n°90-58/P-RM du 10 octobre 1990 avec pour mission d’élaborer les éléments de la politique douanière et de veiller à sa mise en œuvre.
L’évolution du contexte sécuritaire, économique et environnemental impose à la Direction générale des Douanes une nouvelle configuration pour faire face aux multiples défis.
𝗟𝗲𝘀 𝗽𝗿𝗼𝗷𝗲𝘁𝘀 𝗱𝗲 𝘁𝗲𝘅𝘁𝗲 𝗮𝗱𝗼𝗽𝘁é𝘀 𝗮𝗽𝗽𝗼𝗿𝘁𝗲𝗻𝘁 𝗱𝗲𝘀 𝗶𝗻𝗻𝗼𝘃𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗽𝗮𝗿𝗺𝗶 𝗹𝗲𝘀𝗾𝘂𝗲𝗹𝗹𝗲𝘀, 𝗼𝗻 𝗽𝗲𝘂𝘁 𝗰𝗶𝘁𝗲𝗿 :
- 𝙡𝙖 𝙘𝙧é𝙖𝙩𝙞𝙤𝙣 𝙙𝙪 𝘾𝙚𝙣𝙩𝙧𝙚 𝙙’𝙀𝙭𝙥𝙚𝙧𝙩𝙞𝙨𝙚 𝙏𝙚𝙘𝙝𝙣𝙞𝙦𝙪𝙚 ;
- 𝙡𝙖 𝙘𝙧é𝙖𝙩𝙞𝙤𝙣 𝙙'𝙪𝙣𝙚 𝘿𝙞𝙧𝙚𝙘𝙩𝙞𝙤𝙣 𝙙𝙪 𝙍𝙚𝙣𝙨𝙚𝙞𝙜𝙣𝙚𝙢𝙚𝙣𝙩 𝙚𝙩 𝙙𝙚 𝙡𝙖 𝙇𝙪𝙩𝙩𝙚 𝙘𝙤𝙣𝙩𝙧𝙚 𝙡𝙖 𝙁𝙧𝙖𝙪𝙙𝙚 ;
- 𝙡𝙚 𝙧𝙚𝙣𝙛𝙤𝙧𝙘𝙚𝙢𝙚𝙣𝙩 𝙙𝙚 𝙡𝙖 𝘿𝙞𝙧𝙚𝙘𝙩𝙞𝙤𝙣 𝙙𝙚𝙨 𝘾𝙤𝙣𝙩𝙧ô𝙡𝙚𝙨 𝙖𝙥𝙧è𝙨 𝘿é𝙙𝙤𝙪𝙖𝙣𝙚𝙢𝙚𝙣𝙩 ;
- 𝙡𝙖 𝙥𝙧𝙞𝙨𝙚 𝙚𝙣 𝙘𝙤𝙢𝙥𝙩𝙚 𝙙𝙚𝙨 𝙣𝙤𝙪𝙫𝙚𝙡𝙡𝙚𝙨 𝙩𝙚𝙘𝙝𝙣𝙤𝙡𝙤𝙜𝙞𝙚𝙨 𝙙𝙚 𝙡’𝙞𝙣𝙛𝙤𝙧𝙢𝙖𝙩𝙞𝙤𝙣 𝙚𝙩 𝙙𝙚 𝙡𝙖 𝙘𝙤𝙢𝙢𝙪𝙣𝙞𝙘𝙖𝙩𝙞𝙤𝙣 à 𝙩𝙧𝙖𝙫𝙚𝙧𝙨 𝙡𝙖 𝙘𝙧é𝙖𝙩𝙞𝙤𝙣 𝙙𝙚 𝙡𝙖 𝘿𝙞𝙧𝙚𝙘𝙩𝙞𝙤𝙣 𝙙𝙚𝙨 𝙎𝙮𝙨𝙩è𝙢𝙚𝙨 𝙙’𝙄𝙣𝙛𝙤𝙧𝙢𝙖𝙩𝙞𝙤𝙣𝙨, 𝙘𝙤𝙣𝙛𝙤𝙧𝙢é𝙢𝙚𝙣𝙩 𝙖𝙪𝙭 𝙨𝙩𝙖𝙣𝙙𝙖𝙧𝙙𝙨 𝙞𝙣𝙩𝙚𝙧𝙣𝙖𝙩𝙞𝙤𝙣𝙖𝙪𝙭 ;
- 𝙡𝙖 𝙨𝙘𝙞𝙨𝙨𝙞𝙤𝙣 𝙙𝙚 𝙡𝙖 𝘿𝙞𝙧𝙚𝙘𝙩𝙞𝙤𝙣 𝙙𝙚 𝙡’𝘼𝙙𝙢𝙞𝙣𝙞𝙨𝙩𝙧𝙖𝙩𝙞𝙤𝙣 𝙙𝙚𝙨 𝙍𝙚𝙨𝙨𝙤𝙪𝙧𝙘𝙚𝙨 𝙝𝙪𝙢𝙖𝙞𝙣𝙚𝙨, 𝙙𝙚𝙨 𝙁𝙞𝙣𝙖𝙣𝙘𝙚𝙨 𝙚𝙩 𝙙𝙪 𝙈𝙖𝙩é𝙧𝙞𝙚𝙡 𝙚𝙣 𝘿𝙞𝙧𝙚𝙘𝙩𝙞𝙤𝙣 𝙙𝙚 𝙡’𝘼𝙙𝙢𝙞𝙣𝙞𝙨𝙩𝙧𝙖𝙩𝙞𝙤𝙣 𝙚𝙩 𝙙𝙪 𝙋𝙚𝙧𝙨𝙤𝙣𝙣𝙚𝙡 𝙚𝙩 𝙚𝙣 𝘿𝙞𝙧𝙚𝙘𝙩𝙞𝙤𝙣 𝙙𝙚𝙨 𝙁𝙞𝙣𝙖𝙣𝙘𝙚𝙨 𝙚𝙩 𝙙𝙚 𝙡𝙖 𝙇𝙤𝙜𝙞𝙨𝙩𝙞𝙦𝙪𝙚 ;
- 𝙡𝙚 𝙧𝙚𝙙𝙞𝙢𝙚𝙣𝙨𝙞𝙤𝙣𝙣𝙚𝙢𝙚𝙣𝙩 𝙙𝙚𝙨 𝙖𝙩𝙩𝙧𝙞𝙗𝙪𝙩𝙞𝙤𝙣𝙨 𝙙𝙪 𝘽𝙪𝙧𝙚𝙖𝙪 𝙙𝙚 𝘾𝙤𝙣𝙩𝙧ô𝙡𝙚 𝙄𝙣𝙩𝙚𝙧𝙣𝙚 𝙖𝙫𝙚𝙘 𝙡𝙖 𝙥𝙧𝙞𝙨𝙚 𝙚𝙣 𝙘𝙝𝙖𝙧𝙜𝙚 𝙙𝙚 𝙡’𝙖𝙨𝙥𝙚𝙘𝙩 𝙖𝙪𝙙𝙞𝙩 𝙙𝙖𝙣𝙨 𝙡𝙚𝙨 𝙘𝙤𝙣𝙩𝙧ô𝙡𝙚𝙨.
𝙄𝙡𝙨 𝙫𝙞𝙨𝙚𝙣𝙩 é𝙜𝙖𝙡𝙚𝙢𝙚𝙣𝙩 à 𝙙𝙤𝙩𝙚𝙧 𝙡𝙖 𝘿𝙞𝙧𝙚𝙘𝙩𝙞𝙤𝙣 𝙜é𝙣é𝙧𝙖𝙡𝙚 𝙙𝙚𝙨 𝘿𝙤𝙪𝙖𝙣𝙚𝙨, 𝙥𝙤𝙪𝙧 𝙡𝙚𝙨 𝙘𝙞𝙣𝙦 𝙥𝙧𝙤𝙘𝙝𝙖𝙞𝙣𝙚𝙨 𝙖𝙣𝙣é𝙚𝙨, 𝙚𝙣 𝙥𝙚𝙧𝙨𝙤𝙣𝙣𝙚𝙡 𝙘𝙤𝙣𝙛𝙤𝙧𝙢é𝙢𝙚𝙣𝙩 à 𝙡𝙖 𝙣𝙤𝙪𝙫𝙚𝙡𝙡𝙚 𝙧é𝙤𝙧𝙜𝙖𝙣𝙞𝙨𝙖𝙩𝙞𝙤𝙣.
3. Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement social, le Conseil des Ministres a adopté :
a. un projet de décret déclarant Pupilles de l’État en République du Mali.
b. un projet de décret déclarant Pupilles de la Nation en République du Mali.
La Loi n°2016-058 du 27 décembre 2016 institue les pupilles de la Nation et les Pupilles de l’Etat en République du Mali et fixe les conditions à remplir par l’enfant mineur pour bénéficier du statut de pupille.
En application des dispositions de cette loi, les projets de décrets adoptés accordent le statut de Pupilles de l’Etat à 37 enfants mineurs et celui de Pupilles de la Nation à 250 enfants mineurs qui bénéficieront entre autres :
- 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗽𝗿𝗶𝘀𝗲 𝗲𝗻 𝗰𝗵𝗮𝗿𝗴𝗲 𝗱𝗲𝘀 𝗳𝗿𝗮𝗶𝘀 𝗱𝗲 𝘀𝗼𝗶𝗻𝘀 𝗺é𝗱𝗶𝗰𝗮𝘂𝘅 𝗼𝘂 𝗱𝘂 𝘁𝗶𝗰𝗸𝗲𝘁 𝗺𝗼𝗱é𝗿𝗮𝘁𝗲𝘂𝗿 ;
- 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗽𝗿𝗶𝘀𝗲 𝗲𝗻 𝗰𝗵𝗮𝗿𝗴𝗲 𝗱𝗲𝘀 𝗳𝗿𝗮𝗶𝘀 𝗱𝗲 𝘀𝗰𝗼𝗹𝗮𝗿𝗶𝘁é 𝗮𝘂 𝗻𝗶𝘃𝗲𝗮𝘂 𝗱𝗲 𝗹’𝗲𝗻𝘀𝗲𝗶𝗴𝗻𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗳𝗼𝗻𝗱𝗮𝗺𝗲𝗻𝘁𝗮𝗹 𝗲𝘁
𝘀𝗲𝗰𝗼𝗻𝗱𝗮𝗶𝗿𝗲 ;
- 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗽𝗿𝗶𝘀𝗲 𝗲𝗻 𝗰𝗵𝗮𝗿𝗴𝗲 𝗱𝗲𝘀 𝗳𝗿𝗮𝗶𝘀 𝗱’𝗮𝗽𝗽𝗿𝗲𝗻𝘁𝗶𝘀𝘀𝗮𝗴𝗲 𝗲𝘁 𝗱𝗲 𝗳𝗼𝗿𝗺𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗽𝗿𝗼𝗳𝗲𝘀𝘀𝗶𝗼𝗻𝗻𝗲𝗹𝗹𝗲 ;
- 𝗱𝗲 𝗹’𝗼𝗰𝘁𝗿𝗼𝗶 𝗱’𝘂𝗻𝗲 𝗯𝗼𝘂𝗿𝘀𝗲 𝗲𝗻𝘁𝗶è𝗿𝗲 𝗱𝗲 𝗹’𝗲𝗻𝘀𝗲𝗶𝗴𝗻𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝘀𝘂𝗽é𝗿𝗶𝗲𝘂𝗿 ;
- 𝗱𝘂 𝗽𝗹𝗮𝗰𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗼𝘂 𝗱𝗲 𝗹’𝗮𝗱𝗼𝗽𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗲𝗻 𝗶𝗻𝘀𝘁𝗶𝘁𝘂𝘁𝗶𝗼𝗻 𝘀𝗽é𝗰𝗶𝗮𝗹𝗶𝘀é𝗲.
4. Sur le rapport du ministre de la Jeunesse et des Sports, Chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le coût de la participation financière à la formation au Service national des Jeunes des recrues de la Fonction publique de l'État et des Collectivités territoriales ainsi que des autres statuts.
Le Service national des Jeunes est institué par la Loi n°2016-038 du 07 juillet 2016 avec pour mission de contribuer à parfaire l'éducation, la formation physique, civique et professionnelle des jeunes en vue de leur participation effective et entière au développement économique, social et culturel du pays et de leur mobilisation pour les besoins de la défense nationale.
Il est désormais obligatoire pour toutes les recrues de la Fonction publique de l’Etat et des Collectivités territoriales ainsi que des autres statuts.
Le présent projet de décret est adopté pour déterminer les modalités de prise en charge de la formation et fixer la rémunération mensuelle de la recrue pendant cette formation.

𝗔𝗨 𝗖𝗛𝗔𝗣𝗜𝗧𝗥𝗘 𝗗𝗘𝗦 𝗠𝗘𝗦𝗨𝗥𝗘𝗦 𝗜𝗡𝗗𝗜𝗩𝗜𝗗𝗨𝗘𝗟𝗟𝗘𝗦
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

𝗔𝗨 𝗧𝗜𝗧𝗥𝗘 𝗗𝗘 𝗟𝗔 𝗣𝗥𝗜𝗠𝗔𝗧𝗨𝗥𝗘
- Contrôleur des Services Publics :
𝗠𝗼𝗻𝘀𝗶𝗲𝘂𝗿 𝗔𝗱𝗮𝗺𝗮 𝗦𝗔𝗡𝗢𝗚𝗢, 𝗜𝗻𝗴é𝗻𝗶𝗲𝘂𝗿 𝗱𝗲𝘀 𝗖𝗼𝗻𝘀𝘁𝗿𝘂𝗰𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗰𝗶𝘃𝗶𝗹𝗲𝘀.

𝗔𝗨 𝗧𝗜𝗧𝗥𝗘 𝗗𝗨 𝗠𝗜𝗡𝗜𝗦𝗧𝗘𝗥𝗘 𝗗𝗘 𝗟𝗔 𝗝𝗨𝗦𝗧𝗜𝗖𝗘 𝗘𝗧 𝗗𝗘𝗦 𝗗𝗥𝗢𝗜𝗧𝗦 𝗗𝗘 𝗟’𝗛𝗢𝗠𝗠𝗘 - 𝗠𝗲𝗺𝗯𝗿𝗲 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗖𝗼𝗺𝗺𝗶𝘀𝘀𝗶𝗼𝗻 𝗻𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝗮𝗹𝗲 𝗱𝗲𝘀 𝗗𝗿𝗼𝗶𝘁𝘀 𝗱𝗲 𝗹’𝗛𝗼𝗺𝗺𝗲 :

Monsieur Ibrahim dit Souley MAIGA, Magistrat.

𝗔𝗨 𝗧𝗜𝗧𝗥𝗘 𝗗𝗨 𝗠𝗜𝗡𝗜𝗦𝗧𝗘𝗥𝗘 𝗗𝗘 𝗟𝗔 𝗦𝗘𝗖𝗨𝗥𝗜𝗧𝗘 𝗘𝗧 𝗗𝗘 𝗟𝗔 𝗣𝗥𝗢𝗧𝗘𝗖𝗧𝗜𝗢𝗡 𝗖𝗜𝗩𝗜𝗟𝗘

- Conseillers techniques :
𝗟𝗶𝗲𝘂𝘁𝗲𝗻𝗮𝗻𝘁-𝗰𝗼𝗹𝗼𝗻𝗲𝗹 𝗦𝗮𝗽𝗲𝘂𝗿-𝗽𝗼𝗺𝗽𝗶𝗲𝗿 𝗦𝗶𝗱𝗶𝗸𝗶 𝗧𝗢𝗚𝗢 ;
Commissaire Divisionnaire de Police Cheick Mahamady Chérif DIALLO.
- Chargés de mission :
𝗟𝗶𝗲𝘂𝘁𝗲𝗻𝗮𝗻𝘁-𝗰𝗼𝗹𝗼𝗻𝗲𝗹 𝗦𝗮𝗽𝗲𝘂𝗿-𝗽𝗼𝗺𝗽𝗶𝗲𝗿 𝗠’𝗕𝗮𝗯𝗮 𝗗𝗔𝗚𝗡𝗢 ;
𝗟𝗶𝗲𝘂𝘁𝗲𝗻𝗮𝗻𝘁-𝗰𝗼𝗹𝗼𝗻𝗲𝗹 𝗦𝗮𝗽𝗲𝘂𝗿-𝗽𝗼𝗺𝗽𝗶𝗲𝗿 𝗔𝘀𝘀𝗶𝘁𝗮𝗻 𝗛𝗔𝗜𝗗𝗔𝗥𝗔.
- 𝗖𝗼𝗺𝗺𝗶𝘀𝘀𝗮𝗶𝗿𝗲 à 𝗹𝗮 𝗥é𝗳𝗼𝗿𝗺𝗲 𝗱𝘂 𝗦𝗲𝗰𝘁𝗲𝘂𝗿 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗦é𝗰𝘂𝗿𝗶𝘁é :
𝗚é𝗻é𝗿𝗮𝗹 𝗱𝗲 𝗗𝗶𝘃𝗶𝘀𝗶𝗼𝗻 𝗔𝗯𝗱𝗼𝘂𝗹𝗮𝘆𝗲 𝗖𝗢𝗨𝗟𝗜𝗕𝗔𝗟𝗬.

𝗔𝗨 𝗧𝗜𝗧𝗥𝗘 𝗗𝗨 𝗠𝗜𝗡𝗜𝗦𝗧𝗘𝗥𝗘 𝗗𝗘 𝗟𝗔 𝗥𝗘𝗖𝗢𝗡𝗖𝗜𝗟𝗜𝗔𝗧𝗜𝗢𝗡, 𝗗𝗘 𝗟𝗔 𝗣𝗔𝗜𝗫 𝗘𝗧 𝗗𝗘 𝗟𝗔 𝗖𝗢𝗛𝗘𝗦𝗜𝗢𝗡 𝗡𝗔𝗧𝗜𝗢𝗡𝗔𝗟𝗘

- Chargé de mission :
𝗠𝗼𝗻𝘀𝗶𝗲𝘂𝗿 𝗜𝗯𝗿𝗮𝗵𝗶𝗺𝗮 𝗧𝗜𝗠𝗕𝗢, 𝗝𝘂𝗿𝗶𝘀𝘁𝗲.

𝗔𝗨 𝗧𝗜𝗧𝗥𝗘 𝗗𝗨 𝗠𝗜𝗡𝗜𝗦𝗧𝗘𝗥𝗘 𝗗𝗘𝗦 𝗧𝗥𝗔𝗡𝗦𝗣𝗢𝗥𝗧𝗦 𝗘𝗧 𝗗𝗘𝗦 𝗜𝗡𝗙𝗥𝗔𝗦𝗧𝗥𝗨𝗖𝗧𝗨𝗥𝗘𝗦 :

- Directeur général de l’Agence nationale de la Sécurité routière :
𝗠𝗼𝗻𝘀𝗶𝗲𝘂𝗿 𝗢𝘂𝘀𝗺𝗮𝗻𝗲 𝗠𝗔𝗜𝗚𝗔, 𝗜𝗻𝗴é𝗻𝗶𝗲𝘂𝗿 𝗱𝗲𝘀 𝗖𝗼𝗻𝘀𝘁𝗿𝘂𝗰𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗰𝗶𝘃𝗶𝗹𝗲𝘀.
- Directeur général de l’Agence d’Exécution des Travaux routiers :
𝗠𝗼𝗻𝘀𝗶𝗲𝘂𝗿 𝗔𝗱𝗮𝗺𝗮 𝗧𝗥𝗔𝗢𝗥𝗘, 𝗜𝗻𝗴é𝗻𝗶𝗲𝘂𝗿 𝗱𝗲𝘀 𝗖𝗼𝗻𝘀𝘁𝗿𝘂𝗰𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗰𝗶𝘃𝗶𝗹𝗲𝘀.

𝗔𝗨 𝗖𝗛𝗔𝗣𝗜𝗧𝗥𝗘 𝗗𝗘𝗦 𝗖𝗢𝗠𝗠𝗨𝗡𝗜𝗖𝗔𝗧𝗜𝗢𝗡𝗦
1. Sur le rapport du ministre du Développement rural, le Conseil des Ministres a pris acte d’une Communication relative aux recommandations issues des Assises nationales sur le Coton.
Les Assises nationales sur le coton ont été initiées en 2021 pour résoudre les divers problèmes de la filière et relancer la production.
Ces Assises, se fondant sur les enseignements tirés des ateliers régionaux, de la gestion des crises, ont fait des recommandations sur :
- 𝙡𝙖 𝙜𝙤𝙪𝙫𝙚𝙧𝙣𝙖𝙣𝙘𝙚 𝙙𝙚𝙨 𝙤𝙧𝙜𝙖𝙣𝙞𝙨𝙖𝙩𝙞𝙤𝙣𝙨 𝙙𝙚 𝙥𝙧𝙤𝙙𝙪𝙘𝙩𝙚𝙪𝙧𝙨 ;
- 𝙡𝙚 𝙢é𝙘𝙖𝙣𝙞𝙨𝙢𝙚 𝙙'𝙖𝙥𝙥𝙧𝙤𝙫𝙞𝙨𝙞𝙤𝙣𝙣𝙚𝙢𝙚𝙣𝙩 𝙚𝙩 𝙙𝙚 𝙛𝙞𝙣𝙖𝙣𝙘𝙚𝙢𝙚𝙣𝙩 𝙙𝙚𝙨 𝙞𝙣𝙩𝙧𝙖𝙣𝙩𝙨 𝙚𝙩 𝙡𝙖 𝙨𝙪𝙗𝙫𝙚𝙣𝙩𝙞𝙤𝙣 𝙙𝙚
𝙡’É𝙩𝙖𝙩 𝙖𝙪𝙭 𝙥𝙧𝙤𝙙𝙪𝙘𝙩𝙚𝙪𝙧𝙨 𝙙𝙚 𝙘𝙤𝙩𝙤𝙣 ;
- 𝙡𝙖 𝙧𝙚𝙡𝙖𝙣𝙘𝙚 𝙙𝙚 𝙡𝙖 𝙘𝙪𝙡𝙩𝙪𝙧𝙚 𝙙𝙪 𝙘𝙤𝙩𝙤𝙣.
La présente communication fait le point de la mise en œuvre des recommandations formulées et propose des solutions pour résoudre à terme les multiples problèmes qui entravent encore le bon fonctionnement de la filière coton.
Il s’agit notamment :
- 𝙙𝙚 𝙢𝙚𝙩𝙩𝙧𝙚 𝙚𝙣 𝙥𝙡𝙖𝙘𝙚 𝙪𝙣 𝙗𝙪𝙧𝙚𝙖𝙪 𝙩𝙧𝙖𝙣𝙨𝙞𝙩𝙤𝙞𝙧𝙚 𝙚𝙣 𝙖𝙩𝙩𝙚𝙣𝙙𝙖𝙣𝙩 𝙡𝙚 𝙧𝙚𝙣𝙤𝙪𝙫𝙚𝙡𝙡𝙚𝙢𝙚𝙣𝙩 𝙙𝙚𝙨 𝙤𝙧𝙜𝙖𝙣𝙚𝙨 à
𝙩𝙧𝙖𝙫𝙚𝙧𝙨 𝙙𝙚𝙨 é𝙡𝙚𝙘𝙩𝙞𝙤𝙣𝙨 𝙞𝙣𝙘𝙡𝙪𝙨𝙞𝙫𝙚𝙨 𝙚𝙩 𝙩𝙧𝙖𝙣𝙨𝙥𝙖𝙧𝙚𝙣𝙩𝙚𝙨 𝙘𝙤𝙣𝙛𝙤𝙧𝙢é𝙢𝙚𝙣𝙩 à 𝙡𝙖 𝙧è𝙜𝙡𝙚𝙢𝙚𝙣𝙩𝙖𝙩𝙞𝙤𝙣 𝙚𝙣
𝙫𝙞𝙜𝙪𝙚𝙪𝙧 𝙨𝙪𝙧 𝙡𝙚𝙨 𝙨𝙤𝙘𝙞é𝙩é𝙨 𝙘𝙤𝙤𝙥é𝙧𝙖𝙩𝙞𝙫𝙚𝙨 ;
- 𝙙’𝙖𝙙𝙤𝙥𝙩𝙚𝙧 𝙪𝙣𝙚 𝙣𝙤𝙪𝙫𝙚𝙡𝙡𝙚 𝙘𝙡𝙚𝙛 𝙙𝙚 𝙧é𝙥𝙖𝙧𝙩𝙞𝙩𝙞𝙤𝙣 𝙙𝙪 𝙘𝙤𝙢𝙥𝙡é𝙢𝙚𝙣𝙩 𝙙𝙚 𝙥𝙧𝙞𝙭 𝙙𝙚 𝙘𝙤𝙩𝙤𝙣 𝙜𝙧𝙖𝙞𝙣𝙚 𝙚𝙩
𝙙𝙚𝙨 𝙛𝙧𝙖𝙞𝙨 𝙙𝙚 𝙛𝙤𝙣𝙘𝙩𝙞𝙤𝙣𝙣𝙚𝙢𝙚𝙣𝙩 à 𝙡’𝙖𝙫𝙖𝙣𝙩𝙖𝙜𝙚 𝙙𝙚𝙨 𝙥𝙧𝙤𝙙𝙪𝙘𝙩𝙚𝙪𝙧𝙨 à 𝙡𝙖 𝙗𝙖𝙨𝙚 ;
- 𝙙𝙚 𝙩𝙧𝙖𝙣𝙨𝙛é𝙧𝙚𝙧 𝙡’𝙖𝙥𝙥𝙧𝙤𝙫𝙞𝙨𝙞𝙤𝙣𝙣𝙚𝙢𝙚𝙣𝙩 𝙚𝙣 𝙞𝙣𝙩𝙧𝙖𝙣𝙩𝙨 𝙖𝙜𝙧𝙞𝙘𝙤𝙡𝙚𝙨 à 𝙡𝙖 𝘾𝙤𝙢𝙥𝙖𝙜𝙣𝙞𝙚 𝙈𝙖𝙡𝙞𝙚𝙣𝙣𝙚 𝙙𝙚
𝘿é𝙫𝙚𝙡𝙤𝙥𝙥𝙚𝙢𝙚𝙣𝙩 𝙙𝙚𝙨 𝙏𝙚𝙭𝙩𝙞𝙡𝙚𝙨 𝙥𝙚𝙣𝙙𝙖𝙣𝙩 𝙪𝙣𝙚 𝙥é𝙧𝙞𝙤𝙙𝙚 𝙙𝙚 𝙘𝙞𝙣𝙦 𝙖𝙣𝙨 ;
- 𝙙𝙚 𝙛𝙞𝙭𝙚𝙧 𝙪𝙣 𝙥𝙧𝙞𝙭 𝙞𝙣𝙘𝙞𝙩𝙖𝙩𝙞𝙛 𝙖𝙪 𝙠𝙞𝙡𝙤𝙜𝙧𝙖𝙢𝙢𝙚 𝙙𝙚 𝙘𝙤𝙩𝙤𝙣 𝙜𝙧𝙖𝙞𝙣𝙚 𝙚𝙩 𝙙𝙞𝙢𝙞𝙣𝙪𝙚𝙧 𝙖𝙪𝙩𝙖𝙣𝙩 𝙦𝙪𝙚
𝙥𝙤𝙨𝙨𝙞𝙗𝙡𝙚 𝙡𝙚 𝙥𝙧𝙞𝙭 𝙙𝙚𝙨 𝙞𝙣𝙩𝙧𝙖𝙣𝙩𝙨 𝙚𝙩 𝙙𝙪 𝙢𝙖𝙩é𝙧𝙞𝙚𝙡 𝙖𝙜𝙧𝙞𝙘𝙤𝙡𝙚 ;
- 𝙙’é𝙡𝙖𝙗𝙤𝙧𝙚𝙧 𝙡𝙚𝙨 𝙘𝙖𝙧𝙩𝙚𝙨 𝙙𝙚 𝙛𝙚𝙧𝙩𝙞𝙡𝙞𝙩é 𝙙𝙚𝙨 𝙨𝙤𝙡𝙨 𝙙𝙚𝙨 𝙙𝙞𝙛𝙛é𝙧𝙚𝙣𝙩𝙚𝙨 𝙯𝙤𝙣𝙚𝙨 𝙖𝙜𝙧𝙤 é𝙘𝙤𝙡𝙤𝙜𝙞𝙦𝙪𝙚𝙨.
2. Le ministre de la Justice et des droits de l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des Ministres de l’organisation d’un concours de recrutement d’auditeurs de justice et de fonctionnaires des services pénitentiaires et de l’Education surveillée.
La Loi 2019-072 du 24 décembre 2019 portant loi d’orientation et de programmation pour le secteur de la justice 2020-2024 prévoit un accroissement continu des moyens financiers, matériels et humains de la justice. L’objectif visé est de mettre en œuvre la carte judiciaire.
La mise en en œuvre de la carte judiciaire permettra :
- 𝙙𝙚 𝙩𝙧𝙖𝙣𝙨𝙛𝙤𝙧𝙢𝙚𝙧 𝙡𝙚𝙨 𝙟𝙪𝙨𝙩𝙞𝙘𝙚𝙨 𝙙𝙚 𝙥𝙖𝙞𝙭 à 𝙘𝙤𝙢𝙥é𝙩𝙚𝙣𝙘𝙚 é𝙩𝙚𝙣𝙙𝙪𝙚 𝙚𝙣 𝙩𝙧𝙞𝙗𝙪𝙣𝙖𝙪𝙭 𝙙’𝙞𝙣𝙨𝙩𝙖𝙣𝙘𝙚 𝙙𝙖𝙣𝙨
𝙡𝙚𝙨𝙦𝙪𝙚𝙡𝙨 𝙡𝙚𝙨 𝙛𝙤𝙣𝙘𝙩𝙞𝙤𝙣𝙨 𝙙𝙚 𝙥𝙤𝙪𝙧𝙨𝙪𝙞𝙩𝙚𝙨, 𝙙’𝙞𝙣𝙨𝙩𝙧𝙪𝙘𝙩𝙞𝙤𝙣 𝙚𝙩 𝙙𝙚 𝙟𝙪𝙜𝙚𝙢𝙚𝙣𝙩 𝙨𝙤𝙣𝙩 𝙨é𝙥𝙖𝙧é𝙚𝙨 ;
- 𝙙𝙚 𝙢𝙚𝙩𝙩𝙧𝙚 𝙛𝙞𝙣 𝙖𝙪 𝙨𝙮𝙨𝙩è𝙢𝙚 𝙙𝙚 𝙟𝙪𝙜𝙚 𝙪𝙣𝙞𝙦𝙪𝙚 𝙙𝙖𝙣𝙨 𝙡𝙚𝙨 𝙩𝙧𝙞𝙗𝙪𝙣𝙖𝙪𝙭 𝙙𝙚 𝙜𝙧𝙖𝙣𝙙𝙚 𝙞𝙣𝙨𝙩𝙖𝙣𝙘𝙚 𝙚𝙣
𝙢𝙚𝙩𝙩𝙖𝙣𝙩 𝙚𝙣 œ𝙪𝙫𝙧𝙚 𝙡𝙖 𝙘𝙤𝙡𝙡é𝙜𝙞𝙖𝙡𝙞𝙩é ;
- 𝙙𝙚 𝙧𝙚𝙨𝙥𝙚𝙘𝙩𝙚𝙧 𝙡𝙚 𝙥𝙧𝙞𝙣𝙘𝙞𝙥𝙚 𝙙𝙪 𝙙𝙤𝙪𝙗𝙡𝙚 𝙙𝙚𝙜𝙧é 𝙙𝙚 𝙟𝙪𝙧𝙞𝙙𝙞𝙘𝙩𝙞𝙤𝙣𝙨 𝙚𝙣 𝙢𝙖𝙩𝙞è𝙧𝙚 𝙖𝙙𝙢𝙞𝙣𝙞𝙨𝙩𝙧𝙖𝙩𝙞𝙫𝙚 𝙚𝙣
𝙤𝙥é𝙧𝙖𝙩𝙞𝙤𝙣𝙣𝙖𝙡𝙞𝙨𝙖𝙣𝙩 𝙡𝙚𝙨 𝙘𝙤𝙪𝙧𝙨 𝙖𝙙𝙢𝙞𝙣𝙞𝙨𝙩𝙧𝙖𝙩𝙞𝙫𝙚𝙨 𝙙’𝙖𝙥𝙥𝙚𝙡.
Afin de faire face à ces défis, le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme prévoit le recrutement de 100 auditeurs de justice dont 80 de l’ordre judiciaire et 20 de l’ordre administratif et de 150 fonctionnaires des Services pénitentiaires et de l’Education surveillée.
Ces recrutements permettront de combler en partie, le déficit de magistrats et de fonctionnaires des services pénitentiaires et de l’Education surveillée, d’améliorer la gouvernance au sein de la justice et l’accessibilité de la justice pour tous.
3. Le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions a informé le Conseil des Ministres des conclusions et recommandations des concertations des partenaires sociaux dans le cadre du projet de Système Intégré de Gestion des Ressources humaines de l’Etat et des Collectivités territoriales.
Dans la perspective du recensement des agents de l’Etat et des Collectivités territoriales, il a été initié une série de concertations avec les partenaires sociaux.
Ces rencontres avaient pour but de partager la vision et les objectifs du projet avec lesdits partenaires en vue de requérir leurs attentes, préoccupations, conseils, orientations et solliciter leur accompagnement pour la réussite du projet.
4. Le ministre de l’Industrie et du Commerce a informé le Conseil des Ministres de l’état de mise en œuvre des décisions issues du Conseil des Ministres extraordinaire du 07 août 2022.
En application des décisions adoptées, les agents assermentés de la Direction générale du Commerce, de la Consommation et de la Concurrence ont intensifié les opérations de contrôle et de vérification sur toute l’étendue du territoire en vue de faire respecter les dispositions de l’arrêté portant administration des prix de certaines marchandises.
Pour cela, des équipes de brigade économique appuyées par des forces de sécurité ont effectué des sorties à Bamako. Au niveau des capitales régionales et des services subrégionaux, des équipes de contrôle sont également déployées.
Le renforcement du dispositif de contrôle a permis :
- 𝙙’𝙚𝙢𝙥ê𝙘𝙝𝙚𝙧 𝙡𝙖 𝙧é𝙩𝙚𝙣𝙩𝙞𝙤𝙣 𝙞𝙣𝙟𝙪𝙨𝙩𝙞𝙛𝙞é𝙚 𝙙𝙚𝙨 𝙨𝙩𝙤𝙘𝙠𝙨 𝙙𝙚 𝙥𝙧𝙤𝙙𝙪𝙞𝙩𝙨 𝙨𝙪𝙗𝙫𝙚𝙣𝙩𝙞𝙤𝙣𝙣é𝙨 ;
- 𝙙𝙚 𝙛𝙖𝙘𝙞𝙡𝙞𝙩𝙚𝙧 𝙡𝙚 𝙧𝙖𝙫𝙞𝙩𝙖𝙞𝙡𝙡𝙚𝙢𝙚𝙣𝙩 𝙙𝙚𝙨 𝙙é𝙩𝙖𝙞𝙡𝙡𝙖𝙣𝙩𝙨 ;
- 𝙙𝙚 𝙧𝙚𝙣𝙙𝙧𝙚 𝙖𝙘𝙘𝙚𝙨𝙨𝙞𝙗𝙡𝙚 𝙡𝙚 𝙨𝙪𝙘𝙧𝙚 𝙖𝙪 𝙥𝙧𝙞𝙭 𝙨𝙪𝙗𝙫𝙚𝙣𝙩𝙞𝙤𝙣𝙣é 𝙖𝙪 𝙣𝙞𝙫𝙚𝙖𝙪 𝙙𝙚 𝙥𝙡𝙪𝙨𝙞𝙚𝙪𝙧𝙨 𝙥𝙤𝙞𝙣𝙩𝙨 𝙙𝙚
𝙫𝙚𝙣𝙩𝙚.
𝙇𝙚𝙨 𝙢𝙖𝙣𝙦𝙪𝙚𝙢𝙚𝙣𝙩𝙨 𝙘𝙤𝙣𝙨𝙩𝙖𝙩é𝙨 à 𝙡’𝙖𝙞𝙙𝙚 𝙙𝙚 𝙥𝙧𝙤𝙘è𝙨-𝙫𝙚𝙧𝙗𝙖𝙪𝙭 𝙨𝙤𝙣𝙩 𝙨𝙖𝙣𝙘𝙩𝙞𝙤𝙣𝙣é𝙨 𝙘𝙤𝙣𝙛𝙤𝙧𝙢é𝙢𝙚𝙣𝙩 𝙖𝙪𝙭 𝙩𝙚𝙭𝙩𝙚𝙨 𝙧é𝙜𝙞𝙨𝙨𝙖𝙣𝙩 𝙡𝙚 𝙘𝙤𝙢𝙢𝙚𝙧𝙘𝙚.
5. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une augmentation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’État a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.

𝘽𝙖𝙢𝙖𝙠𝙤, 𝙡𝙚 17 𝙖𝙤û𝙩 2022

𝙎𝙚𝙘𝙧é𝙩𝙖𝙞𝙧𝙚 𝙜é𝙣é𝙧𝙖𝙡 𝙙𝙪 𝙂𝙤𝙪𝙫𝙚𝙧𝙣𝙚𝙢𝙚𝙣𝙩,
𝙈𝙖𝙝𝙖𝙢𝙖𝙙𝙤𝙪 𝘿𝘼𝙂𝙉𝙊
𝙊𝙛𝙛𝙞𝙘𝙞𝙚𝙧 𝙙𝙚 𝙡’𝙊𝙧𝙙𝙧𝙚 𝙣𝙖𝙩𝙞𝙤𝙣𝙖𝙡

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