04/04/2024
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 03 AVRIL 2024 CM N°2024-14/SGG
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 03 avril 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de texte ; - et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté un projet décret portant création du Comité interministériel de Sécurité routière.
La problématique de l’insécurité routière revêt un caractère préoccupant dans notre pays. En effet, entre 2017 et 2022, il a été recensé 58 615 cas d’accidents de la circulation ayant occasionnés 54 892 blessés et 4 119 tués. Face à la recrudescence des accidents de la route, le Gouvernement a pris diverses mesures pour renforcer la sécurité routière et minimiser les impacts négatifs de ce fléau sur la population et l’économie nationale. Ces mesures se sont traduites, notamment par :
- l’institution de l’audit de sécurité routière, d’une semaine et des journées nationales dédiées à la sécurité routière ;
- la construction et la réhabilitation d’infrastructures routières sur l’ensemble du territoire national ;
- la formation des acteurs, la sensibilisation des usagers de la route et le renforcement du contrôle routier ;
- l’adoption de la Stratégie nationale de Sécurité routière pour la décennie 2021-2030. Malgré la mise en œuvre de ces mesures, des insuffisances ont été révélées lors de l’examen des capacités de gestion et de coordination de la sécurité routière. Le caractère transversal de la gestion de la sécurité routière fait ressortir le besoin d’une collaboration plus étroite entre les parties prenantes des différents secteurs pour atteindre les résultats attendus en termes de réduction du nombre d’accidents de la route et du taux de mortalité qui en résulte. En vue de pallier ces insuffisances, la Stratégie nationale de Sécurité routière prévoit la mise en place d’un organe de décision au plus haut sommet pour décider des orientations prioritaires et donner l’impulsion nécessaire à l’amélioration de la sécurité routière. Le projet de décret adopté consacre la création du Comité interministériel de Sécurité routière avec pour mission de déterminer les orientations de la politique du Gouvernement en matière de sécurité routière.
2. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif au transport des pèlerins de la filière gouvernementale et leurs bagages dans le cadre du Hadj 2024. Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le groupement EGYPTAIR-KALIS VOYAGES SARL, pour un montant de 2 milliards 980 millions 204 mille francs CFA toutes taxes comprises et un délai d’exécution de deux mois.
Son exécution permettra aux pèlerins de la filière gouvernementale d’accomplir leur devoir religieux dans les meilleures conditions possibles à travers, notamment la maîtrise des programmes de vols.
3. Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation des statuts modifiés de la Société de Recherche et d’Exploitation des Ressources minérales du Mali (SOREM-MALI-SA).
3 La Société de Recherche et d’Exploitation des Ressources minérales du Mali a pour objet la recherche, l’exploitation, le traitement et la commercialisation des substances minérales dans les limites des périmètres qui lui sont octroyés. Ses statuts ont été adoptés par le Décret n°2022-0723/PT-RM du 23 novembre 2022.
Pour renforcer la gouvernance de la Société, il est apparu nécessaire de prévoir la nomination d’administrateurs indépendants dans le Conseil d’Administration. Le projet de décret est adopté dans ce cadre.
4. Sur le rapport du ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant classement des anciens bâtiments de l’Institut National des Arts.
L’Institut national des Arts de Bamako est un établissement d’enseignement professionnel en Arts, Métiers et Animation socioculturelle créé en 1933 sous le nom "la Maison des Artisans Soudanais"
De sa création à nos jours, l’Institut a formé plusieurs hommes de culture, de célèbres artistes et hommes de médias.
Les difficultés d’accessibilité, la vétusté des locaux et les inconforts liés aux pollutions et nuisances ont rendu nécessaire la délocalisation de l’établissement dans la zone aéroportuaire de Bamako.
De style néo-soudanais, les anciens bâtiments de l’Institut National des Arts, construits sur la parcelle de terrain objet du titre foncier n°1752 de la Commune II du District de Bamako sont inscrits depuis 2009 à l’inventaire du patrimoine culturel national.
Les anciens bâtiments de l’Institut font aujourd’hui partie du patrimoine matériel urbain de Bamako. Ils sont le témoignage de la mémoire collective et jouent un rôle important dans la constitution du paysage urbain contemporain.
Le projet de décret adopté consacre le classement des anciens bâtiments de l’Institut National des Arts dans le patrimoine culturel national en vue de renforcer sa protection juridique.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil des Ministres de la tenue de la 15ème Session de la Conférence islamique au Sommet de l’Organisation de la Coopération islamique, prévue les 04 et 05 mai 2024, à Banjul en République de Gambie. L’Organisation de la Coopération islamique a pour vocation, le renforcement de la coopération et de la solidarité entre les Etats membres, la protection des droits et intérêts du monde islamique ainsi que le soutien au peuple palestinien. Elle compte 57 Etats membres, y compris le Mali.
Le 15ème Sommet islamique placé sous le thème : « Renforcer l’unité et la solidarité par le dialogue pour le développement durable » vise à réaliser la quête de paix globale, de stabilité, de développement durable, de sécurité, de prospérité, de compréhension et d’unité entre les pays musulmans, face aux défis liés à la propagation du terrorisme, de l’extrémisme violent et de l’islamophobie, qui affectent la Oummah islamique.
4 Elle sera l’occasion pour les Chefs d’Etat et de Gouvernement, d’examiner la mise en œuvre des décisions de la 14ème Session, tenue en 2019 en Arabie Saoudite et de renforcer l’unité de la Oummah islamique autour de sujets d’intérêt commun, notamment la situation en Palestine. Pour le Mali, ce Sommet sera une opportunité pour faire le point des avancées réalisées dans le cadre du processus de transition et mobiliser davantage de soutien de l’Organisation à notre pays. Il permettra également de renforcer la coopération bilatérale avec de nombreux partenaires membres de l’Organisation.
2. Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali au dialogue Russie-Afrique sur l’enseignement supérieur. La session stratégique « Dialogue Russie-Afrique sur l’enseignement supérieur dans un monde en mutation » s’est tenue du 19 au 26 mars 2024 à Moscou en Russie. Cette rencontre s’est tenue sous la présidence du Vice-Ministre des Sciences et de l’Enseignement Supérieur de la Fédération de Russie en présence des délégations de quatre pays africains, à savoir :
le Mali, le Niger, la Guinée et le Burundi et des responsables de plusieurs universités russes.
Au cours de cette rencontre, chacun de ces pays a présenté sa vision de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et formulé des propositions concrètes. Le Mali estime essentiel de créer un enseignement supérieur orienté vers la professionnalisation et la formation de scientifiques de haut niveau afin de relever le défi de l’innovation. Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a rencontré les principaux responsables des universités intervenant dans les secteurs prioritaires pour le Mali. Au cours de ces rencontres, il a été convenu de concevoir des programmes de formation bénéfiques pour les deux parties dans le cadre de la mobilité des étudiants et des enseignants. Un accord de coopération a été signé avec l’Université fédérale de Saint-Pétersbourg dans des domaines clés tels que la formation des cadres et le transfert de technologie.
3. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres :
a. de l’organisation du Tournoi International de l’Amitié U-18 (filles et garçons) en basketball à Bamako. Ce Tournoi international de l’Amitié U-18 avait pour objectifs de donner une opportunité de préparation aux sélections nationales, U-18 filles et garçons, qualifiées respectivement pour la Coupe du monde et l’Afro-basket de leur catégorie et de redynamiser les relations d’amitié avec les pays participants par le sport. Il a regroupé, outre le Mali, la Guinée, le Sénégal et la Tunisie.
Au terme de la compétition, le Mali s’est classé champion du Tournoi en filles et garçons et s’est adjugé le trophée de meilleure révélation en fille et de meilleure marqueuse. Le trophée de meilleure révélation en garçon est revenu à la Guinée tandis que ceux du meilleur marqueur et du fair-play ont été remportés par la Tunisie.
5Le Tournoi a permis aux athlètes et à leurs encadreurs de nouer des relations de fraternité et d’amitié. Les participants ont décidé de mettre en place une plateforme pour continuer les échanges et partages d’expériences. Ils ont fortement recommandé l’institutionnalisation du Tournoi et son ouverture à d’autres pays.
b. de l’inauguration du Stade Mamadou KONATE et du Stade Omnisports de Kati, les 15 et 30 avril 2024.
Dans le cadre de la mise en œuvre des engagements du Président de la Transition, Chef de l’Etat, le Ministère en charge des sports a entrepris des travaux de rénovation de certains stades dont le Stade Mamadou KONATE et le Stade Omnisports de Kati. Ces travaux de rénovation ont pour objectif de mettre ces infrastructures aux normes internationales en vue de répondre aux besoins des sportifs de haut niveau et de promouvoir le sport de masse. Ils ont concerné la rénovation des clôtures, des bâtiments principaux, des pelouses, des gradins, de terrain multifonctionnel. De nouveaux bâtiments pour l’Administration ont été construits dans les deux stades composés de plusieurs bureaux, d’une salle de réunion, de deux salons VIP, d’une billetterie et d’une salle technique.
4. Le ministre de l’Agriculture a informé le Conseil des Ministres :
a. de l’organisation de la cérémonie de lancement officiel des opérations de terrain du Recensement Général Agricole.
Le Recensement Général Agricole a pour objectif d’obtenir, suivant les normes internationales des Statistiques Agricoles fiables, les données fondamentales du secteur rural qui serviront de repères aux estimations futures. Les travaux préparatoires du recensement ont pris fin avec la réalisation des activités suivantes :
- la finalisation des outils et de l’application ;
- la réalisation du recensement pilote ;
- la formation des superviseurs nationaux et régionaux, des contrôleurs chargés de la gestion informatique des données, des agents recenseurs et des Chefs d’équipe. L’opération mobilisera 6 195 agents contractuels dont des recenseurs, des chefs d’équipe, des contrôleurs et des agents recenseurs pour le cheptel transhumant et nomade. Le lancement officiel qui marquera également le démarrage effectif des travaux de terrain par les organes de gestion de l’opération aura lieu le l5 avril 2024 à Samanko.
b. de la tenue de la 16ème réunion bilan du Programme Régional de Production Intégrée du Coton en Afrique à Bamako du 22 au 25 avril 2024. Le Programme Régional de Production intégrée du Coton en Afrique est une association sous régionale africaine qui regroupe huit (08) pays producteurs de coton de l’Afrique de l’Ouest et du Centre, à savoir : le Benin, le Burkina Faso, le Cameroun, la Côte d’Ivoire, le Mali, le Tchad et le Togo.
La réunion bilan de cette année enregistrera la participation des représentants des instituts de recherche, des sociétés cotonnières, des associations interprofessionnelles, des organisations de producteurs de coton des pays membres du Programme, ainsi que des représentants des organisations sous régionales et internationales et des firmes agro-pharmaceutiques venant du monde entier. Les pays membres, en conjuguant leurs efforts dans une approche régionale, s’efforcent de trouver les meilleures stratégies de gestion intégrée de la production du cotonnier en Afrique.
Dans cette perspective, des activités de recherche-vulgarisation sont menées chaque année dans les différents pays par les structures de recherche et de développement afin d’assurer la résilience des
filières cotonnières africaines fragilisées par les changements climatiques et les mutations de l’environnement de production. Les résultats attendus de ce forum sont :
- des propositions techniques pour une gestion durable de la productivité de la filière cotonnière africaine ;
- la proposition de nouvelles méthodes de lutte contre les ravageurs plus efficaces, économiquement rentables, moins nocifs et plus respectueux de l’environnement ;
- des propositions pour une meilleure gestion de la fertilité des sols et l’amélioration des variétés ;
- l’établissement de partenariats entre la recherche, les sociétés cotonnières, les Partenaires techniques et Financiers et les firmes agro-pharmaceutiques.
5. Le ministre de l’Entreprenariat national, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle a informé le Conseil des Ministres :
a. de l’état d’avancement de l’élaboration de la Stratégie nationale d’atténuation de l’Impact socioéconomique du retrait de la MINUSMA et son plan d’actions 2024-2026. Le ministère de l’Entreprenariat national, de l’Emploi et de la Formation professionnelle est engagé dans un processus d’élaboration d’un document de Stratégie nationale d’atténuation de l’impact socioéconomique du retrait de la MINUSMA, assorti d’un plan d’actions. L’objectif général de la Stratégie est de prendre en compte l’impact du retrait de la MINUSMA sur les pertes d’opportunités d’emploi et de formation, la fourniture des services sociaux de base en synergie avec les différentes politiques et stratégies nationales de développement du pays. Le document élaboré suivant un processus inclusif, a été partagé au cours d’un atelier tenu le 12 décembre 2023 ayant regroupé l’ensemble des départements ministériels et acteurs concernés.
b. du programme de Mobilisation des Compétences de la Diaspora pour l’Emploi au Mali. Le Ministère de l’Entreprenariat national, de l’Emploi et de la Formation professionnelle a mis en place, le Programme de Mobilisation des Compétences de la Diaspora pour l’Emploi au Mali. Le Programme a bénéficié du soutien technique du Ministère des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration Africaine, du Ministère en charge de la Jeunesse, des Associations de la Diaspora en France, en Italie et en Espagne.
L’objectif visé est d’identifier et de mobiliser les compétences de la diaspora dans le domaine de la formation professionnelle pour favoriser l’autonomisation et l’employabilité des jeunes. Le programme est articulé autour de quatre (4) composantes et comprend une phase pilote.
7 Cette phase pilote a déjà enregistré des succès encourageants avec la mobilisation d’experts maliens en provenance des pays d’Europe pour former des jeunes femmes dans les domaines de la restauration et de l’hôtellerie.
Le Programme prévoit également la mise en place d’une plateforme digitale qui permettra de disposer d’une banque de compétences de la diaspora dans des domaines divers et riches et servira d’un canal de communication entre la diaspora et le Programme.
6. Le ministre de l’Industrie et du Commerce a informé le Conseil des Ministres des principales conclusions de la première session ordinaire du Conseil des Ministres de l’UMOA tenue à Dakar le 28 mars 2024.
La Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest a abrité la première session ordinaire du Conseil des Ministres de l’Union Monétaire Ouest Africaine au titre de l’année 2024.
Le Conseil des Ministres a examiné la situation économique, financière et monétaire de l’Union en relation avec la conjoncture internationale peu favorable.
L’activité économique est restée dynamique au quatrième trimestre 2023, avec une progression de 5,7% du Produit Intérieur Brut réel en rythme annuel. Le taux d’inflation au sein de la zone est ressorti à 3,7% en 2023 contre 7,4% en 2022.
Au regard de ce qui précède, le Conseil des Ministres de l’UMOA a salué les résultats et perspectives encourageants dans la zone.
7. Le ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable a informé le Conseil des Ministres de la proclamation des résultats des concours d’entrée au Centre de Formation Pratique Forestier « Colonel Jean Djigui KEITA » de Tabakoro.
Les concours d’entrée au Centre de Formation Pratique Forestier « Colonel Jean Djigui KEITA » de Tabakoro se sont déroulés les 06 et 07 janvier 2024 dans les centres d’examen de Kayes, Sikasso, Mopti, Tombouctou, Gao et du District de Bamako. Le nombre de candidats ayant pris part au concours est reparti comme suit :
- 4 289 candidats pour le compte du cycle des Agents Techniques des Eaux et Forêts ;
- 3 988 candidats pour le compte du cycle des Techniciens des Eaux et Forêts ;
- 28 candidats agents techniques des Eaux et Forêts pour la sélection sur dossier du cycle des
Techniciens des Eaux et Forêts.
Après correction, le classement par ordre de mérite des candidats ayant obtenu au moins une moyenne de 10/20, a permis de retenir conformément au nombre de places ouvertes :
- 50 candidats pour le cycle des Agents techniques des Eaux et Forêts ;
- 40 candidats pour le Cycle des Techniciens des Eaux et Forêts ;
- 10 candidats (agents techniques) retenus sur dossier pour le cycle des Techniciens des Eaux et Forêts ;
- une liste d’attente pour chaque catégorie.
La proclamation des résultats desdits concours, prévue pour le 05 avril 2024, permettra au centre d’accueillir un nouveau contingent pour la formation initiale et continue en matière de protection et de gestion des ressources naturelles.
8. Le ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme a informé le Conseil des Ministres de l’organisation de la cérémonie de passation de témoin de la Biennale Artistique et Culturelle à la Région de Tombouctou.
Après plus de dix années d’interruption, la Biennale artistique et culturelle du Mali a marqué son retour avec l’édition de Mopti qui s’est tenue du 06 au 16 juillet 2023. Cette reprise s’inscrit dans la vision du Président de la Transition, Chef de l’Etat de faire de la culture le socle de la refondation de l’Etat, le ferment et le ciment de l’unité nationale, de la paix et du vivre ensemble des maliens nécessaires pour un développement harmonieux et durable de notre pays. Pour permettre à la Région hôte de prendre l’organisation en main, il est traditionnellement procédé à la passation de témoin au cours d’une cérémonie consacrant la remise solennelle de la mascotte de la Biennale artistique et culturelle. C’est dans cette perspective que le Ministère en charge de la Culture organisera à Tombouctou, la cérémonie de passation de témoin qui marquera le début des préparatifs de l’édition 2025 de la Biennale artistique et culturelle.
9. Le ministre de l’Elevage et de la Pêche a informé le Conseil des Ministres des conclusions de la 21ème session ordinaire du Conseil d’Administration du Centre International de Recherche-
Développement sur l’Elevage en zone subhumide qui s’est tenue à Cotonou/Benin, le 28 mars 2024.
Le Centre International de Recherche-Développement sur l’Elevage en zone subhumide est une organisation intergouvernementale créée en 1991. Il comprend huit pays membres : le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, la Guinée, la Guinée Bissau, le Mali, le Niger et le Togo.
La 21ème Session de son Conseil d’Administration s’est tenue le 28 mars 2024 sous la présidence du
ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche du Benin. Après analyse du rapport de la 23ème session du Comité des experts, le Conseil a adopté les différents rapports et le budget soumis à son examen, proposé la Guinée, le cas échéant le Burkina Faso pour l’organisation de la 22ème session ordinaire du Conseil d’Administration.
10. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la
situation épidémiologique du pays marquée, notamment :
a. par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par rapport à la semaine précédente.
b. par une augmentation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.
Bamako, le 03 avril 2024
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Birama COULIBALY
