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Mr ministre de la justice ou en sommes-nous avec le dossier de Bakary togolaIl était accusé du détournement de 9 milliar...
10/09/2022

Mr ministre de la justice ou en sommes-nous avec le dossier de Bakary togola

Il était accusé du détournement de 9 milliards de francs CFA. Alors qu’il risquait la perpétuité, il a été acquitté ce lundi 29 novembre 2021.

dans l’affaire Bakary Togola, ancien président de l’APCAM (Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture du Mali). L’ex- chef des cotonculteurs qui était poursuivi pour détournement de plus de 9 milliards de FCFA sera encore jugé par une autre cour d’assises recomposée. Et pour cause, mercredi 20 avril 2022, l’arrêt d’acquittement de Bakary Togola, rendu par la cour d’assises de Bamako, le 29 novembre 2021, a été cassé à la Cour suprême. « La décision de la Cour Suprême est tombée. Il sera encore jugé par une autre cour recomposée », nous a précisé, un cadre du ministère de la justice et des droits de l’Homme.

L’affaire Ministère public contre Bakary TOGOLA, Djiguiba dit Ampha COULIBALY, Soloba Mady KEITA, Seydou COULIBALY, Drissa TRAORE, Tiassé COULIBALY, M’Piè DOUMBIA, Alou DEMBELE, Mamadou FOMBA, Dialla Moussa DEMBELE, Bréhima COULIBALY et Mady KEÏTA, inculpés d’atteinte aux biens publics, faux et usage de faux et complicité n’a pas fini de nous livrer tous ses secrets.

A rappeler que l’ancien président de l’APCAM (Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture du Mali), Bakary Togola, ancien président de la Confédération des Sociétés Coopératives des Producteurs de Coton (C-SCPC) et ses 11 co-accusés étaient tous poursuivis pour atteinte aux biens publics et complicité, faux et usage de faux. L’accusé principal, Bakary TOGOLA, était accusé des faits d’atteinte aux biens publics par détournement et autres malversations financières portant sur la somme totale de 9 462.152.071 FCFA appartenant à la Confédération des sociétés coopératives des producteurs de coton du Mali sur la période de 2013 à 2019. Ils seront déclarés non coupables, le 29 novembre 2021, par la cour d’assises spéciales de Bamako des faits qui leurs étaient reprochés. Le 10 décembre 2021, lors de la cérémonie de clôture de ladite session d’assises, le procureur général d’alors près la cour d’appel de Bamako, Idrissa Arizo Maïga, est revenu sur la décision d’acquittement de l’ex- chef des Cotonculteurs Bakary Togola et de ses 11 coaccusés prononcée par la cour d’assises, le 29 novembre 2021. Selon le procureur, maintenant membre de la cour suprême du Mali, rien ne pouvait justifier un acquittement. Il a fait savoir que cette décision de la Cour a été un véritable tremblement de terre, un désastre, un chaos. Face à cette décision, il a indiqué que le Parquet Général a exercé immédiatement un recours. « Devant une décision aussi inique et scélérate, il ne restait plus qu’un seul recours : le pourvoi en cassation ; que le Parquet Général a exercé, immédiatement. On passera longtemps à ruminer la douleur et la colère, qu’alimenteront les quolibets et les sarcasmes de nos concitoyens toujours prompts à charcuter la justice en pareille occurrence. Près de quatre mois d’Assisses, il faut le dire, parfaitement réussie, n’eût été la débâcle autour du dossier le plus important et le plus attendu de la session », déclarait le désormais ex- procureur général près la cour d’appel de Bamako. Donc, avec cette décision de la cour suprême qui vient de casser l’arrêt d’acquittement, Bakary Togola sera de nouveau jugé par les juges dans les jours à venir.

10/09/2022
Patrimoine immobilier de l’État: Où en est la justice avec le dossier du bradage des 27 bâtiments publics ?Face à la néc...
10/09/2022

Patrimoine immobilier de l’État: Où en est la justice avec le dossier du bradage des 27 bâtiments publics ?

Face à la nécessité de sauvegarder le patrimoine immobilier de l’État, les autorités de la transition doivent élucider la situation «des 27 bâtiments frauduleusement vendus à des fonctionnaires et opérateurs économiques ». En tout cas, le moment semble plus que jamais propice pour situer les responsabilités dans ce dossier sombre.

Pour rappel, le scandale immobilier concerne la Direction régionale du génie rural; l’ex-Maison des avocats ; l’ex-Direction nationale de l’industrie ; la Direction régionale des affaires économiques ; l’ex-Caisse des retraites; les logements 1 et 2 du TF 354 sis au Centre commercial ; les logements du Centre national de la promotion artisanale ; l’Institut de la statistique ; les logements de la division du cadastre et de la propriété foncière ; l’ex-Direction nationale des impôts ; l’ex-Centre de formation des magistrats; l’Association des historiens du Mali ; la Direction des affaires sociales du ministère de la Santé ; la Recette générale du Trésor; le Comité d’appui aux réformes institutionnelles ; le Conseil supérieur de la communication ; le jardin d’enfants ‘’Les Oisillons’’ ; le logement N°256 ; le ministère du Développement social, TF n° 1602 et 2098 ; la Direction nationale de la géologie et des mines ; le Centre médico-scolaire. À ces bâtiments expédiés, il faut ajouter la Direction régionale des douanes du District et Koulikoro et la Direction des douanes ; les logements abritant l’ex-service des taxes indirectes des impôts ; la Direction nationale du génie rural ; l’Agence pour l’aménagement et la gestion des zones industrielles et le logement qui abrite le bureau de la grande chancellerie du Mali. Ces édifices ont été tous vendus à des commerçants, opérateurs économiques et fonctionnaires à la somme cumulée de plus de 23 milliards (23 878 003 693 FCFA) de nos francs.

En effet, c’est l’un des sujets qui ont le plus terni l’image du régime Ibrahim Boubacar Keïta. Non seulement la vente desdits bâtiments n’était pas une nécessité ou du moins une urgence à l’époque, mais aussi le bradage s’est déroulé au moment où l’État faisait face à l’insuffisance criarde de patrimoine immobilier, obligeant certains services publics à être en location et au frais de l’État. Chose qui constitue une perte pour l’État et un manque à gagner, puisque certains des acquéreurs desdits bâtiments publics, en tout cas pas à notre connaissance, n’ont toujours pas pu payer l’intégralité des montants qu’ils doivent à l’État. Pire, lors de la cession, les prix de vente ont été réduits au 1/5 de la valeur réelle desdits bâtiments qui sont souvent, paradoxalement, loués à l’État.

Face à la gravité du scandale et l’impérieuse nécessité de faire la lumière dans cette affaire, Mamoudou Kassogué, alors procureur en charge du Pôle économique et financier de Bamako, aujourd’hui ministre de la Justice, avait ouvert, en avril dernier, une enquête au niveau de son parquet. Une démarche certes courageuse, mais qui suscite aujourd’hui des interrogations au sein de l’opinion publique nationale. En effet, des Maliens se demandent où est-ce qu’on en est avec cette affaire ? Car à un moment donné, l’opinion nationale doit savoir l’état d’avancement de ce dossier dont le soulèvement a été applaudi par le passé.

Selon des observateurs, la transition en cours est en tout cas le moment propice pour situer les responsabilités et éventuellement restituer les bâtiments à l’État, pour sauver le patrimoine immobilier national.

À suivre !

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10/09/2022

LES GRANDS SCANDALES FINANCIERS DES 10 DERNIERS ANNÉES

Le Ministre de la justice Kassogue pourrait il faire rendre gorgé aux de la République ?

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