L'Apostille

L'Apostille Hebdomadaire d'informations juridiques et économiques en Guyane. www.lapostille.fr

Notre dossier de la semaine
30/08/2024

Notre dossier de la semaine

Les territoires ultramarins possèdent une très grande richesse culturelle marquée notamment par le multilinguisme. Pourtant, le peu de données disponibles sur le paysage de la lecture publique montrent que le maillage des bibliothèques sur nos territoires est en retrait par rapport à l’Hexag...

30/08/2024

Suite à une réunion de la commission des finances de l’Assemblée nationale qui s’est déroulée le 29 juillet dernier, les membres de cette commission ont décidé de reconduire le député guadeloupéen Christian Baptiste dans ses fonctions de corapporteur spécial du budget des Outre-mer. ....

30/08/2024

La récente annonce par le gouvernement d’une mission d’évaluation des régimes LODEOM par l’Inspection générale des finances et l’Inspection générale des affaires sociales, fait planer une menace sur le régime de charges sociales patronales applicables aux Outre-mer. Le monde économi...

30/08/2024

Suite à l’incendie du squat Mont Baduel et de la crise humanitaire qui en résulte, le président de la Collectivité territoriale de la Guyane a adressé un courrier au président de la République le 20 août dernier, dans lequel il sollicite « solennellement » trois dispositifs pour faire ...

La UNE de notre édition 492 du vendredi 30 aout 2024
30/08/2024

La UNE de notre édition 492 du vendredi 30 aout 2024

Notre dossier de la semaine
23/08/2024

Notre dossier de la semaine

Le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer a publié le mois dernier son bilan 2023 des violences physiques hors cadre familial, enregistrées par les services de sécurité et analysées par le service statistique ministériel de la sécurité intérieure InterStats. Ces violences physiques d...

23/08/2024

En 2020, en France hors Mayotte, 3,7% des ménages sont dits « complexes », c’est-à-dire qu’ils ne sont pas constitués uniquement d’une personne seule ou d’un noyau familial, d’après une récente étude de l’INSEE. La moitié de ces ménages (1,9% de l’ensemble des ménages fran...

23/08/2024

En 2023, la Caisse générale de sécurité sociale de Guyane a distribué un milliard d’euros de prestations, d’après le bilan publié récemment. Les délais de traitement continuent de progresser et la reprise du recouvrement post-Covid permet un net redressement des cotisations perçues, av...

La UNE de notre édition 491 du vendredi 23 aout 2024
23/08/2024

La UNE de notre édition 491 du vendredi 23 aout 2024

Notre dossier de la semaine
19/08/2024

Notre dossier de la semaine

Le gouvernement a présenté son projet de Stratégie nationale biodiversité 2030 en fin d’année dernière. Il s’agit d’une feuille de route dotée de 40 mesures visant à préserver nos écosystèmes et les espèces des changement climatiques sur le territoire, en particulier dans les Outre...

19/08/2024

L’année 2023 a été marquée par une baisse de la tolérance envers toutes les minorités sans exception et une augmentation des actes antisémites, d’après la Commission nationale consultative des Droits de l’Homme qui a récemment publié son rapport annuel dans lequel elle établit un di...

19/08/2024

WWF Guyane a lancé fin mai son projet Palica 3 qui vise à lutter contre les captures accidentelles de tortues marines, notamment grâce à des filets innovants. « Le projet Palica 3 est bel et bien lancé ! Nous avons clôturé ce matin la première campagne expérimentale avec notre « filet ...

19/08/2024

Le collectif “Sauvons Saül”, a lancé une nouvelle pétition pour alerter sur la situation de la commune la plus enclavée de Guyane et les difficultés en termes de desserte aérienne. Le collectif pointe du doigt la politique commerciale de Guyane Express Fly et formule plusieurs propositions...

LA UNE de notre édition 490 du vendredi 16 aout 2024
19/08/2024

LA UNE de notre édition 490 du vendredi 16 aout 2024

Notre dossier de la semaine
09/08/2024

Notre dossier de la semaine

La commission d’enquête électricité a rendu son rapport d’information portant sur la production, la consommation et le prix de l’électricité aux horizons 2035 et 2050, début juillet. Programmation pluriannuelle de l’énergie “obsolète”, redéfinition des priorités de la politique...

09/08/2024

Suite à son adoption un an plus tôt d’un arrêté clearance pour l’entrée et la sortie des navires de plaisance naviguant dans les îles des Antilles françaises, le préfet de la Martinique vient d’adopter de nouvelles formalités, essentiellement liées à la dématérialisation, qui entr...

09/08/2024

Afin de lutter contre l’habitat indigne en Guyane, le groupe Action Logement lance un dispositif de guichet unique pour les ménages les plus précaires, afin d’améliorer l’accès au logement et la régularisation du foncier. Plusieurs élus locaux ont pris part à des discussions pour poser ...

La UNE de notre édition 489 du vendredi 09 aout 2024
09/08/2024

La UNE de notre édition 489 du vendredi 09 aout 2024

Notre dossier de la semaine
02/08/2024

Notre dossier de la semaine

Dans son rapport annuel sur les finances publiques locales 2024, la Cour des comptes consacre un chapitre aux collectivités des départements et régions d’Outre-mer. Celui-ci démontre que la situation s’améliore, mais qu’elle reste fragile pour beaucoup d’entre-elles. « Malgré l’aff...

02/08/2024

L’association Notre Affaire à Tous qui utilise le droit pour lutter contre le changement climatique a publié un rapport pour connaître l’ampleur des conséquences du dérèglement climatique dans les prisons françaises et notamment dans celles des Outre-mer, en première ligne. Comment adapt...

02/08/2024

Les effectifs salariés augmentent au 1er trimestre 2024, portés par la construction et le tertiaire. L’emploi intérimaire s’intensifie, mais le taux de chômage augmente, notamment en raison du nombre d’inscriptions à France Travail qui s’accentue. La création d’entreprise elle diminu...

02/08/2024

Le Conseil d’Etat, saisi par les associations Guyane nature environnement (GNE) et France nature environnement (FNE) pour annuler la prolongation des concessions accordées à Auplata Mining pour l’exploitation de trois mines d’or, a décidé, le 12 juillet dernier, de donner un an à Auplata ...

La UNE de notre édition 488 du vendredi 02 aout 2024
02/08/2024

La UNE de notre édition 488 du vendredi 02 aout 2024

Notre dossier de la semaine
26/07/2024

Notre dossier de la semaine

Le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer vient de publier son 8e bilan Insécurité et Délinquance. En 2023 les indicateurs continuent d’augmenter, mais ralentissent par rapport à 2022. Le nombre de victimes de tentatives d’homicides et de vols violents avec arme notamment, est plus é...

26/07/2024

Face à l’engouement suscité par les crypto-actifs, mais aussi aux arnaques qui y sont associées, l’IEDOM appelle les utilisateurs ou personnes intéressées pour en acquérir, à la plus grande vigilance, et insiste sur l’absence de garanties et les risques financiers que constituent ces in...

26/07/2024

Alors que la saison des pontes bat son plein sur le territoire, le réseau Tortues marines de Guyane fait un bilan en milieu d’année. Une période qui montre de gros progrès, malgré des inquiétudes. Le commencement de la saison des pontes de tortues marines en Guyane en janvier dernier, a conn...

26/07/2024

Le marché public pour la construction de la cité judiciaire de Cayenne, dont les travaux devraient s’achever fin 2027, a été attribué au groupement constitué de l’entreprise Nofrayane comme mandataire et des cabinets d’architectures Champenois Architecte et ACAPA Architecture. C’e...

La UNE de notre édition 487 du vendredi 26 juillet 2024
26/07/2024

La UNE de notre édition 487 du vendredi 26 juillet 2024

Notre dossier de la semaine
19/07/2024

Notre dossier de la semaine

Le Premier ministre Gabriel Attal a publié le 10 juillet dernier une circulaire portant sur la coordination de l’action du gouvernement dans les Outre-mer. Dans ce document, il appelle à développer « le réflexe Outre-mer » plutôt que d’adapter sans cesse le droit aux spécificités de n...

19/07/2024

Le Premier ministre Gabriel Attal a publié le 10 juillet dernier une circulaire portant sur la coordination de l’action du gouvernement dans les Outre-mer. Dans ce document, il appelle à développer « le réflexe Outre-mer » plutôt que d’adapter sans cesse le droit aux spécificités de n...

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