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LegiAfrica Éditions LegiAfrica est une plate forme de recherche juridique et de diffusion du droit des affaires des pays francophones africains

13/11/2024

Le Tribunal de Commerce d’Abidjan, dans son jugement n° 378 du 07 février 2024,...

05/11/2024

Quelle est le sort d’une action initiée par une SARL qui affirme agir en justice par ...

30/07/2024

Le Tribunal de Commerce d’Abidjan doit statuer en matière de révocation du g...

22/07/2024

Une indemnité d’occupation résultant du maintien du preneur dans le local &a...

22/07/2024

Un souscripteur avait entièrement libéré le coût des actions qu’il ...

28/06/2024

Dans son ordonnance n°90 rendue le 17 janvier 2024, le juge de l'exécution d...

18/06/2024

Le 12 janvier 2024, le Tribunal de Commerce d’Abidjan a rendu le jugement n°47, en mati&eg...

12/06/2024

Un courrier du Bureau du Conservateur du Registre du commerce (BCRC) d’un pays étra...

28/05/2024

La question s’est posée devant la CCJA de savoir si dans la cadre d'une saisie ...

21/05/2024

Le juge des référés du Tribunal de Commerce d’Abidjan a rendu le 11 j...

13/05/2024

La filiale peut-elle mettre en œuvre une mesure d’exécution forcée san...

07/05/2024

Une SARL avait désigné son gérant dans ses statuts. Ce dernier étant...

30/04/2024

L’autorisation de pratiquer une saisie conservatoire contre une société &eac...

16/04/2024

La Cour d’Appel de Commerce d’Abidjan (C**A) s’est prononcée en mati&egra...

09/04/2024

La Cour d’Appel de Commerce d’Abidjan a rendu le 04 mai 2023, l’arrêt n&de...

02/04/2024

Le 15 juin 2023, la Cour d’appel de Commerce d’Abidjan (C**A) a rendu l’arr&ecir...

25/03/2024

La démission du Directeur Général entraîne-t-elle nécessairement...

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