02/02/2023
Projet de construction de 150 logements aux Champs-Rabats
Quelle politique de l’habitat à Villers/Mer ?
Le rôle de + en + important des intercommunalités en matière d’habitat
Depuis une dizaine d’années, différentes lois ont confié aux intercommunalités des responsabilités accrues en rapport avec leur échelle correspondant souvent à un bassin de vie et d’emploi, et avec une nécessaire mutualisation de moyens entre communes.
En matière d’habitat, les intercommunalités ont désormais vocation à définir un Programme Local de l'habitat (PLH) concernant la politique du logement sur leur territoire : parc public et privé, gestion du parc existant, constructions nouvelles… Puis à élaborer un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) pour une meilleure coordination des politiques d’urbanisme entre communes, lequel s’impose à toutes les communes de son territoire.
Le maintien du rôle spécifique du maire en matière d’habitat
Cependant chaque commune, outre le fait qu’elle participe à l’élaboration du programme intercommunal de l’habitat, conserve nécessairement ses responsabilités propres dans le domaine de l’urbanisme, du droit des sols ou de la rénovation urbaine.
Le Maire demeure impliqué dans toute la chaîne du logement. A commencer par la définition d’une politique de l’habitat et la mise en place de règles d’urbanisme en partenariat avec les acteurs du logement social. Puis par le montage ou le financement d’opérations, l’attribution de logements et la mise en place de stratégies patrimoniales.
Si les documents d’urbanisme intercommunaux prévoient certes des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), l’urbanisme des communes n’y est pas arrêté.
Chaque commune garde la maîtrise de la finalité économique et sociale et des modalités de réalisation. La vision politique municipale en matière d’habitat reste donc essentielle.
Le projet d’aménagement de la Lisière Sud de Villers/Mer (les Champs-Rabats)
La 4CF (Communauté de Communes cœur Côte Fleurie), comptant environ 20 000 habitants principaux, dont 2 540 habitants à Villers, a défini dans son PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) les grands traits d’un important projet de développement urbain à sa lisière sud sur 12,4 ha occupés actuellement comme prairie.
Une OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation de l’Habitat) précise un peu ce projet : 7,5 ha de création d’habitat résidentiel, et un ensemble de 5 ha comprenant un village artisanal, une zone à vocation économique avec surface commerciale de + de 1 000 m2, et un espace vert couplé à une requalification de l’entrée sud de la ville.
Quelles sont les finalités économique et sociale du projet
Mais, il ne s’agit encore une fois que d’un projet global, qui établit, en cas de décision de construire, la lisière sud de Villers comme zone prioritaire, et non d’une obligation de construire, aucune date de réalisation n’étant fixée dans le PLUi.
Décision étant prise de construire, le choix des finalités économique et sociale de ces constructions, des modalités de réalisation, restent dévolus à la Commune et à son Maire.
S’agissant d’un très important programme global de quelque 150 logements nouveaux dans une commune comportant déjà 85% de résidences secondaires, où les habitants principaux à l’année trouvent difficilement à se loger (rareté des logements mis en location à l’année, et loyers très élevés), la question qui vient aussitôt à l’esprit est de savoir quelle sera la part de logements « sociaux » de ce programme, et quelles seront les conditions d’attribution et / ou de vente pour sa partie « privée ».
En conclusion, il revient au Maire d’exposer très clairement aux Villersois(es) quels sont les choix faits par la Commune de Villers/Mer (et non pas par l’intercommunalité) sur ce très important projet de construction.