La Gazette de Seillans

25/12/2024

😉

25/12/2024

Joyeux Noël, seuls, en famille ou entre amis, profitez de cette trêve apaisante et réconfortante 🎄

23/12/2024

𝟐 𝐚𝐫𝐫ê𝐭é𝐬 𝐝𝐞 𝐂𝐚𝐭𝐚𝐬𝐭𝐫𝐨𝐩𝐡𝐞 𝐍𝐚𝐭𝐮𝐫𝐞𝐥𝐥𝐞 𝐨𝐧𝐭 é𝐭é 𝐩𝐮𝐛𝐥𝐢é𝐬 𝐜𝐞 𝟐𝟏/𝟏𝟐/𝟐𝟎𝟐𝟒, 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐥𝐚 𝐜𝐨𝐦𝐦𝐮𝐧𝐞 𝐝𝐞 𝐒𝐞𝐢𝐥𝐥𝐚𝐧𝐬, 𝐩𝐨𝐮𝐫 :
🔺Inondations et coulées de boue du 17/10/2024 au 18/10/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
🔺Inondations et coulées de boue du 25/10/2024 au 27/10/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

https://www.catnat.net/veille-gestion-des-risques-naturels-et-climat/reglementation/arretes-de-catastrophes-naturelles/35210-jo-n-302-du-21-decembre-arretes-des-16-et-17-decembre-2024-portant-reconnaissance-de-letat-de-catastrophe-naturelle

𝐋𝐚 𝐩𝐫𝐨𝐜é𝐝𝐮𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐫𝐞𝐜𝐨𝐧𝐧𝐚𝐢𝐬𝐬𝐚𝐧𝐜𝐞 𝐝𝐞 𝐥’é𝐭𝐚𝐭 𝐝𝐞 𝐜𝐚𝐭𝐚𝐬𝐭𝐫𝐨𝐩𝐡𝐞 𝐧𝐚𝐭𝐮𝐫𝐞𝐥𝐥𝐞

Au même titre que la sécheresse, la reconnaissance officielle en CatNat des inondations et coulées de boue permet aux sinistrés d’être indemnisées par leur compagnie d’assurance lors de dommages exceptionnels.

🔷Démarches à effectuer par les sinistrés
Les sinistrés doivent immédiatement signaler le sinistre à la mairie afin de déclencher la procédure de constatation de l’état de catastrophe naturelle et déclarer à leur assureur la nature des dommages subis.
Il est conseillé de conserver preuves et photographies des dommages.

🔷Démarches à effectuer par le maire
Dès qu’une "catastrophe naturelle" au sens de la définition ci-dessus se produit, le maire DOIT IMMEDIATEMENT :

◘ informer ses administrés, par voie de presse ou d’affichage de la possibilité de demander, à la mairie, la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ;
◘ signaler aux sinistrés qu’ils doivent déclarer les dommages subis à leur assureur (comme lors d’un sinistre classique).
Depuis mai 2019, l'application iCatNat permet aux communes de déposer leur demande directement sur Internet.
→ Télécharger le dépliant iCatNat de la DGSCGC.

🔷Conditions de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Le dossier constitué est soumis à l’examen d’une commission interministérielle. Celle-ci se réunit mensuellement et exceptionnellement en tant que de besoin.

3 cas sont à envisager :

◘ la commission émet un avis favorable, l’état de catastrophe naturelle est reconnu pour la commune par un arrêté interministériel qui paraît au JO ;
◘ la commission émet un avis défavorable, l’intensité anormale de l’agent naturel n’a pas été démontrée, le dossier est clos, sauf à ce que de nouveaux éléments probants permettent son réexamen. Un arrêté interministériel paraît au JO.
Dans ces deux cas, dès parution au Journal Officiel de l’arrêté interministériel, les services de la préfecture notifient la décision, assortie d’une motivation, aux maires qui informent leurs administrés.
◘ La commission ajourne le dossier dans l’attente d’informations complémentaires lui permettant de statuer définitivement.

Principe d’indemnisation

Après publication au Journal Officiel de l’arrêté interministériel reconnaissant l’état de catastrophe naturelle, l’indemnisation est effectuée par l’assureur du propriétaire du bien. Elle intervient dans la limite des garanties souscrites, uniquement pour les biens couverts par le contrat "dommages aux biens".

◘ Les obligations
Les assurés disposent d’un délai de 30 jours au maximum après publication de l’arrêté pour faire parvenir à leur compagnie d’assurance un état estimatif des dégâts ou de leurs pertes.

23/12/2024

Météo-Varoise (suite)
23/12 09h10 - Violente tempête de mistral dont 111km/h à Seillans
Le mistral reste fort à très fort tout au long de la journée et une grande partie de la nuit prochaine, avec encore des pointes supérieures à 100km/h localement et, amélioration progressive, demain.
De nombreux dégâts sur l'ensemble du Var obligent à des solliciter des certificats d’intempéries ⤵️

Sur la base des stations météo de Météo Varoise, vous pouvez vous procurer un certificat d’intempéries en cas de sinistres liés à des phénomènes météorologiques violents sur votre habitation ou vos biens. Pour une journée à deux journées, le coût

22/12/2024

Message de Météo-Varoise
23/12 00h30 - Mistral soufflant en tempête, 80 à 120km/h fréquemment relevés dans le département, ponctuellement autour de 130-140km/h sur les caps et les îles.
Prudence lors de vos déplacements ⚠️

20/12/2024

En réponse aux usagers opposés aux tarifs de la Redevance Invitative, le Service déchet du Pays de Fayence organise des ateliers participatifs, courant Janvier 2025.

« Vous avez le temps et l’envie de participer à une démarche d’intelligence collective pour contribuer à la mise en œuvre concertée de la RI ?
Ces ateliers permettront de :
📌 mieux adapter la Redevance Incitative aux besoins de service des citoyens et à l’intérêt général en Pays de Fayence,
📌 identifier les points d’amélioration et résoudre d’éventuels dysfonctionnements du service déchets,
📌 réfléchir collectivement, de manière éclairée, à des solutions bénéfiques pour notre territoire.
📅 Inscrivez-vous avant le 31 décembre 2024 en envoyant un email à :
[email protected] »

19/12/2024

🎄Messes de Noël en Pays de Fayence 🎄
🔺𝐒𝐞𝐢𝐥𝐥𝐚𝐧𝐬, 𝟐𝟒 𝐃é𝐜𝐞𝐦𝐛𝐫𝐞 𝟐𝟎𝟐𝟒, 𝟐𝟎𝐇𝟑𝟎⭐️

17/12/2024

♻️ TAXE POUBELLES (RI) PAYS DE FAYENCE / Nouvelles du jour, communiquées par le Service Déchet

🔶 CE QUI CHANGE AUJOURD’HUI
👉🏻Vous avez désormais jusqu’au 28 février 2025 pour choisir vos forfaits
« Nous prolongeons la période pour choisir votre forfait test. Pourquoi cette extension ?
➡️ Pour répondre à la demande de certains usagers.
➡️ Pour vous libérer l'esprit à l’approche des fêtes.
➡️ Parce que de nombreuses demandes de codes Webusager sont encore en cours de traitement par nos services. »

🔶 CE QUI NE CHANGE PAS…ENCORE
👉🏻Les forfaits, ici ⤵️
🔗 https://www.cc-paysdefayence.fr/redevanceincitative-tarifs2025/

« Le Service Déchet vous remercie pour votre patience et votre engagement dans cette démarche collective »🫣

Les promesses n’engagent que ceux qui y croient …

17/12/2024

📣 Pour les mécontents des tarifs annoncés au titre de la Redevance Incitative et la gestion chaotique des collectes de déchets, avez-vous adressé votre lettre de doléance à la CCPF, avec copie à votre commune ? 🤔
Il n’est pas encore trop t**d si vous voulez faire bouger les lignes et, secouer les élus qui devront voter en Mars/Avril une tarification définitive qui sera transmise aux services fiscaux …😊

🔴 La CCPF

➡️ Elle nous a envoyé débutdécembre 18.000 courriers, signés de tous nos maires, avec des tarifs totalement injustes et une organisation des collectes incohérente.

👍 Prenez quelques minutes pour envoyer ce courrier AVANT NOËL 🎅

♻️ 𝐋𝐄𝐓𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐑𝐄𝐂𝐎𝐔𝐑𝐒 𝐑𝐄𝐃𝐄𝐕𝐀𝐍𝐂𝐄 𝐈𝐍𝐃𝐈𝐕𝐈𝐃𝐔𝐄𝐋𝐋𝐄 𝐀 𝐀𝐃𝐑𝐄𝐒𝐒𝐄𝐑, 𝐏𝐀𝐑 𝐂𝐎𝐔𝐑𝐑𝐈𝐄𝐑, 𝐀𝐔 𝐏𝐑É𝐒𝐈𝐃𝐄𝐍𝐓 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐂𝐂𝐏𝐅 🖌️📃💌

1) Personnalisez la, en inscrivant, en haut, à gauche vos noms, adresse, et coordonnées tél et mail

2) Datez la, en haut, à droite

3) Destinataire :
👉🏻M. René UGO
Président de la Communauté de Communes du Pays de Fayence,
Mas de Tassy 1849 RD19
83440 Tourrettes

4) Signez la lettre et envoyez là, avec copie au Maire de votre commune.

Bien entendu, vous pouvez écrire autrement mais, ce modèle résume l'essentiel et, présente la procédure de Recours amiable.
A ce soir, en soutien de nos élus :
- Conseil Communautaire CCPF
- Maison France Service, Fayence
- 18 Heures

LETTRE

« Monsieur le Président,

J’ai bien reçu votre courrier d’injonction le 2 Décembre dernier, qui m’informe des tarifs d’une « Redevance Incitative » pour les ordures ménagères, mise en place en 2026.

Or les forfaits que vous nous adressez dans ce courrier, sont tout au plus une mesure punitive, laissant apparaître que les plus vertueux paieront pour les plus pollueurs !

De plus, l'affection automatique du tarif B si nous n'avons pas fait de choix avant le 31 décembre 2024, est un chantage, une menace inadmissible !

Si la RI remplace la TEOM, en faveur d’une meilleure gestion des déchets, elle doit répondre à une prestation économiquement et socialement juste, assurer aux usagers une égalité de traitement des déchets, une organisation cohérente et adaptée sur le même territoire, en tenant compte de ses spécificités.

La mutualisation des services communaux a bien été créée pour permettre d’optimiser les services, en faveur d’une meilleure gestion et d’une réduction des coûts.

Je vous rappelle à ce sujet, les critères du CGCT Art L 2333-76 : il précise que la fixation de la grille tarifaire d’une redevance incitative, "doit être calculée en fonction du service rendu".
De plus, la Loi 2009-967 du 03 aout 2009 définit 3 critères pour ce calcul :
1 – le poids des déchets
2 – leur volume
3 - le nombre d’enlèvements

Cette grille n’indique ni la part fixe ni la part variable de la RI.

Aucun texte ne prévoit la possibilité de facturer une utilisation minimale du service (par exemple : facturation obligatoire de 12 levées par an, cas d’une redevance incitative à la levée) -Source : ADEME-

Enfin, ces tarifs n’ont jamais fait l’objet d’une délibération votée par les élus du Conseil Communautaire du Pays de Fayence.

Par conséquent, par la présente, je vous demande de :

1) Reporter la date limite pour le choix d’un abonnement, au 30 Avril 2025
(des habitants n’ont pas encore reçu votre courrier, et des résidents secondaires ne viennent que pour les vacances de Noël).

2) Ouvrir la réflexion à des représentants des habitants de nos communes, aux élus non majoritaires, et aux associations à vocation environnementale de notre territoire, en créant un Copil (comité de pilotage) afin de travailler ensemble sur une autre organisation, une autre gestion et une autre RI

Ce courrier est une procédure de recours amiable.

Sans réponse de votre part d’ici le 21 Décembre 2024 sur ces points, je vous informe que je porterai le sujet devant le Tribunal Administratif et les instances compétentes.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes salutations. »

16/12/2024

🔴
16/12/2024, 22h22

Au sud de San Remo, un séisme de magnitude 3,7 a été enregistré au large de des côtes azuréennes, à 22h22.
Un grand nombre de varois témoignent de secousses ressenties: Mons, Tourrettes, Callian, Montauroux …
Et vous, qu’avez-vous ressenti ?

https://www.volcanodiscovery.com/fr/seismes/info-seisme/10011323/quake-felt-Dec-16-2024-Near-Nice-Provence-Alpes-Cote-d-Azur-France.html

16/12/2024

14/12/2024

🕰️ VOTONS ‼

Ce soir se tiendra l'élection qui consacrera la nouvelle .

Mégane Bertaud, Miss Provence, représentant Fayence, le Pays de Fayence, le Var et la Région Sud défendra notre territoire, nos couleurs et nos valeurs 🙏

Tourrettane de 24 ans, assistante de gestion au sein d’une entreprise de terrassement à Montauroux, passionnée de danse et d’équitation, depuis cet été, Mégane est sacrée Miss Saint-Raphaël 2024 puis, Miss Provence 2024.

Il est temps de voter pour Mégane et la consacrer Miss France 2025 👑

13/12/2024

Petite blagounette pour les futurs abonnés à la Redevance Incitative…
En Dordogne, passés à la RI depuis 2023, déjà augmentée en 2024, les abonnés vont subir une nouvelle hausse en 2025 de:
- 5% sur l’abonnement annuel,
- 5,4% sur le forfait d’ouvertures annuelles,
- 5% sur le passage en déchetterie
La hausse de
- l’inflation ❗️
- charges salariales ❗️
- TGAP, censée baisser avec le tri sélectif❗️
- surtaxe pour objectifs non réalisés❗️
- augmentation de collecte/dépôts sauvages❗️
…obligent le Syndicat Mixte à appliquer des hausses annuelles sur les forfaits initiaux.
Toute ressemblance avec une Communauté de Communes du Pays de Fayence serait purement fortuite mais la seule certitude, c’est que l’impôt ne baisse jamais 🤔😏

Le patron du syndicat mixte Pascal Protano va proposer une augmentation de la redevance incitative en 2025, de l’ordre de 5 %, pour compenser les incivilités. Il fait le point sur tous les dossiers en cours

12/12/2024

📆À vos votes ‼

J-2️⃣, samedi soir se tiendra l'élection de l'occasion pour nous de rappeler de soutenir Mégane, Miss Provence, qui représente Fayence , Pays de fayence Département du Var et Région Sud !

Mégane, toi qui es prête à défendre nos valeurs, sache que, quel que soit le résultat, nous sommes et serons fiers de toi ! 👑

Belle journée à toutes et tous ☺️

11/12/2024

♻️ Redevance Incitative
Résumé du Conseil Communautaire

Le Président du Conseil Communautaire a proposé de débuter le Conseil par la question de la Redevance Incitative qui n’était donc pas portée à l’Ordre du Jour fin d’accéder à la requête des élus d’opposition et les quelques 200 administrés qui s’étaient déplacés pour faire entendre leur mécontentement.

Et de rappeler que le principe de la Redevance Incitative avait été approuvé il y a 1 an.
René Bouchard, maire de Bagnols en Forêt et, référent communautaire des Déchets a remercié la mobilisation des usagers sur la RI (!!!) et, confirmé avoir entendu les inquiétudes des usagers; cette année sera celle de l’accompagnement et la familiarisation, pour les usagers et celle de l’ajustement pour le service Déchet.
Les usagers sont invités à désigner des représentants pour participer à des ateliers de travail organisés par la Communauté de Communes qui aborderont la gestion des déchets, son coût, la redevance incitative et la grille tarifaire. Les inscriptions sont à adresser à [email protected].

La grille tarifaire indicative a été établie afin de couvrir tous les frais de gestion.
Les leviers pris en compte permettront de d’atténuer les conditions de la RI :
👉🏻 l’évolution du nombre d’usagers inscrits au service Déchet
👉🏻 la participation des professionnels et collectivités ;
👉🏻 la réduction des tonnages, taxés à 71 €/tonne enfouie, grâce à l’engagement de chacun (poste le plus coûteux).
Prévisions de réduction des déchets:
- 10700 tonnes en 2021
- 8000 tonnes aujourd’hui
- 5000 tonnes en 2027

L’intervention de Jérôme Saillet souligne 2 points :
👉🏻Son avis :
- les élus communautaires n’ont jamais été consultés notamment sur les tailles des conteneurs
- le service est dégradé par la baisse du nombre de levées et collectes depuis le passage en tri sélectif
👉🏻L’avis des administrés de la CCPF:
- Un ras le bol fiscal
- La mutualisation des moyens (ex eau)
a entraîné une hausse de 20% des factures d’eau
- La réduction des déchets, oui mais un coût trop élevé dont la part fixe
« Je ne crache pas sur les agents de la collectivité mais, sur votre politique de gestion des déchets »

Marco Orfeo est intervenu pour défendre les revendications remontées par les usagers n.

René Ugo précise que le montant de la RI devra avoir été votée et transmise aux services fiscaux avant Octobre 2025

René Bouchard est descendu entamer un échange avec les ~ 200 personnes présentes à l’extérieur et, expliquer les objectifs de la collectivité publique toujours sous la surveillance des gendarmes; des arguments pas toujours bien perçus et des réponses acerbes mais tous ont pu s’exprimer sans contrainte.
Chacun est reparti, dubitatif sur les intentions réelles du Conseil Communautaire mais rendez-vous est pris pour la prochaine étape de concertation.

(À suivre)

🎥 Intervention, auprès des administrés présents, de René Bouchard, maire de Bagnols et Vice-President de la ComCom, en charge des déchets du Pays de Fayence

11/12/2024

En marge du conseil communautaire du Pays de Fayence, 150 personnes protestent contre la tarification de la redevance incitative
Les gendarmes avaient choisi d’être présents afin de s’assurer que la situation ne s’envenime pas. Ce mercredi soir, entre 150 et 200 personnes se sont réunies devant la salle où les élus de la communauté de communes du Pays de Fayence (CCPF) devaient se réunir pour débattre du budget 2025 de la collectivité.

Tarification contestée

Si la question de la redevance incitative (adoptée par la CCPF pour réduire la production de déchets des ménages) n’était pas officiellement à l’ordre du jour, les manifestants ont tenu à faire entendre leur mécontentement quant aux modifications de la tarification de l’enlèvement des ordures ménagères qui en découlent.

Entre les élus et les manifestants, un dialogue s’est instauré. René Bouchard, le maire de Bagnols-en-Forêt et vice-président au sein de la CCPF (en charge de la question des déchets), a rappelé les arguments environnementaux et économiques qui ont conduit la collectivité à faire le choix de ce mode de facturation de l’enlèvement des déchets. René Ugo, le président de la communauté de communes a autorisé une partie des participants à assister à la séance.

Il a rappelé que la collectivité s’est donnée une année de plus pour affiner la tarification. Var-matin rendra compte du vote du budget et du reste de la séance du conseil communautaire dans son édition de vendredi.

Tarification contestée Si la question de la redevance incitative (adoptée par la CCPF pour réduire la production de déchets des ménages) n’était pas officiellement à l’ordre du jour, les manifestants ont tenu à faire entendre leur mécontentement quant aux modifications de la tarificatio...

11/12/2024

Des élus communautaires, des élus municipaux, des usagers, des journalistes de France 3 et Var-Matin attendent que la CCPF se prononce sur la Redevance Incitative…
Nous sommes présents, nombreux et prêts à nous faire entendre …en chanson 📯

Entretemps, nous recevons un Communiqué du Service déchet du Pays de Fayence ⚠️
« Plusieurs personnes ont exprimé le souhait de se déplacer devant la salle du Conseil communautaire ce soir suite à la diffusion des grilles tarifaires indicatives de la Redevance Incitative. Nous vous remercions pour votre engagement et l’intérêt que vous portez à ce sujet essentiel.
Cependant, voici quelques points importants à prendre en compte :

➡️ Capacité limitée : La salle du Conseil communautaire n’est pas dimensionnée pour accueillir tout le monde. Nous inviterons donc quelques représentants à entrer pour suivre les débats.

➡️ Ordre du jour : La Redevance Incitative ne figure pas à l’ordre du jour de ce Conseil.

➡️ Rôle du public : Lors d’un Conseil communautaire, le public est invité à suivre les échanges mais ne peut pas intervenir directement.

➡️ EXCEPTIONNELLEMENT, la séance débutera par une question diverse dédiée à ce sujet, permettant de poser les bases d’une méthode de travail collaborative pour les prochaines discussions.

Nous nous engageons à vous tenir informés ici même des informations échangées lors de cette séquence. Merci de votre implication et de votre compréhension. »

Nous sommes tout de même entrés et Monsieur Bouchard est descendu échanger avec les usagers présents…
( À suivre…)