08/07/2022
A Bessens, on n’a pas de pétrole… mais la municipalité n’a pas d’idées non plus.
Le “comité des fêtes” qui siège au conseil municipal a tenu un Conseil Municipal (CM) urgent mardi 5 juillet (je reviendrais sur certains points) pour faire voter à l’unanimité – oui de toute urgence ! - une délibération portant sur l’organisation d’une prestation de baptême de l’air en hélicoptère au dessus de la commune. Cette manifestation devrait se tenir en septembre prochain.
Outre le fait qu’un CM abordant, en urgence, ce point qui, disons-le, revêt une importance capitale pour l’administration de la commune vous n’en doutez pas ; pose tout de même un problème en terme de respect des lois en matière de convocation des membres du CM.
De fait, un mail sans convocation et sans ordre du jour m’a été adressé le vendredi 1er juillet pour une tenue de CM le mardi 5 juillet. Je n’ai pu lire ce message que le dimanche. Le courrier indiquait qu’ils avaient eu un problème de transmission d’informations. c’est là un premier manquement aux règles élémentaires de convocation du CM. A ce propos, je rappelle ce qu’indique le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) :” Le délai à respecter entre la date d’envoi de la convocation et celle de la réunion est de trois jours francs dans les communes de moins de 3 500 habitants et de cinq jours francs dans les autres communes. En cas d’urgence, ce délai peut être abrégé par le maire sans, toutefois, être inférieur à un jour franc ; dans ce cas, dès l’ouverture de la séance, le conseil municipal doit se prononcer sur l’urgence invoquée par le maire.
La convocation doit être écrite, sous quelque forme que ce soit, indiquer tous les points de l’ordre du jour, être mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée.”
(Sources : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/institutions/le-conseil-municipal )
Par la suite, une nouvelle convocation m’est parvenue le lundi 4 juillet 2022, sans qu’elle prenne la forme requise, et précisée précédemment, d’une convocation officielle. L’argument utilisé (chantage affectif relatif à l’activité de baptême de l’air et renversement de charge suite aux problèmes techniques) pour traiter en urgence une délibération relative à la politique du “comité des fêtes” élu au CM.
Une convocation le lundi 4 juillet…. pour un CM le mardi 5 juillet. Il va de soi que M. le maire s’est enquéri du respect de la procédure relative à cette convocation. Il s’en est enquéri en mentant, une fois de plus, à ses seides.
En effet, ce dernier a indiqué, lors de la séance, avoir pris contact avec l’Association des Maires de France (AMF) pour connaître les modalités de convocation en urgence d’un CM.
L’AMF lui aurait, visiblement, donné de mauvaises indications. Pour preuve, voyons – à nouveau – le droit en la matière : “Le délai de convocation est fixé à cinq jours francs (trois jours francs pour les communes de moins de 3 500 habitants). Ce délai peut être abrégé par le maire en cas d’urgence, sans être toutefois inférieur à un jour franc.”
Je résume. Une convocation en urgence, soit, pourquoi pas. Convoqué le lundi pour un CM en urgence le mardi. Quid du jour franc ?
Le maire n’est pas efficace ! Il suffit de lire le CGCT pour trouver l’information.
Le mensonge et/ou l’incompétence ne se masquent pas en utilisant une caution externe.
Je laisse les citoyens spéculer sur ce qu’il peut en être pour des enjeux relatifs à l’administration de la commune bien plus importants.
En évoquant les enjeux importants de la vie d’une commune, comment ne pas dire un mot sur la délibération votée en urgence par l’unanimité des présents.
Le “comite des fêtes” n’a, à mon sens, aucune perception de la réalité des enjeux environnementaux qui bousculent notre pays et le monde dans sa globalité et Bessens n’est pas a part sur ce point.
Il ne m’apparait pas nécessaire de dresser la liste des catastrophes climatiques que nous subissons actuellement :
- sécheresse
- canicule
- restriction de la consommation d’eau
- perte de la biodiversité
- etc…
Rien que pour le département du Tarn & Garonne, on ne compte plus les arrêtés préfectoraux portant limitation des prélèvements en eau.
Au final, nous avons un maire, et ses affidés, qui refusent l’implantation d’une centrale solaire photovoltaïques permettant de réduire les émissions de GES en indiquant être favorable à la transition énergétique et à la protection de la biodiversité et des espaces naturels (https://www.ladepeche.fr/2022/03/01/photovoltaique-ils-disent-non-au-nouveau-projet-de-centrale-10140983.php)
[propos entendus lors d’un conseil municipal :
• “Il faut bien indiquer à la population que nous ne sommes pas contre l’écologie”
• “Il nous faut protéger la biodiversité en empêchant l’implantation de panneaux solaires”
• etc…]
Mais de l’autre côté le “comité des fêtes” appuie, car je suis convaincu qu’ils ont démarché auprès du prestataire, une manifestation qui ne présente aucun intérêt pour la commune.
Nous vivons donc une situation paradoxale avec cette majorité. En 1957, le psychosociologue américain Léon Festinger, père du concept de dissonance cognitive, avait théorisé l’idée selon laquelle les personnes dont les convictions sont contredites par des avancées scientifiques continuent dans leur voie et deviennent souvent des prosélytes d’autant plus fervents que ces faits sont devenus incontestables.
En somme, le “comité des fêtes” qui a la responsabilité de l’administration de la commune fait face à un schisme de réalité, à la coexistence de réalités disjointes.
Qui saura estimer l’émission de GES pour cet amusement ? La planète va mal, et il y a des gens qui ne veulent pas que ça s’arrange en accélérant la course vers le désastre. Ces gens sont plus effrayants que le dérèglement climatique.