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STATUTS

L’andeux mille dix-neuf

Et le dix-neuf

Du mois février

Réunis en Assemblée Géneéale Constitutive à Douala, Département du wouri, les membres de la l’Association COMMUNAUTE INTERNATIONALE DES FEMMES COMMBATTANTES POUR LA PAIX, L’EMERGENCE ET LE DEVELOPPEMENT.. .(CIFECPED);conscients du fait que le contexte economique,social et culturel exige une participation de tous, ont decidé de s’organiser.

TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES

Article 1: CONSTITUTION ET DENOMINATION

Alinéa 1 :

Il est créé à Douala, une Fondation apolitique et à but non lucratif denommée l’Association COMMUNAUTE INTERNATIONALE DES FEMMES COMBATTATES POUR LA PAIX, L’EMERGENCE ET LE DEVELOPEMENT ... (CIFECPED) dont le sigle est CIFECPED.

Alinéa 2 : Cette association est laique est regie par les dispositions de la Loi 90/053 DU 19 Décembre 1990 portant Liberté des Associations.

Article 2 :BUTS

L’association CIFECPED vise les buts suivants :

-Oeuvrer pour la paix et le development

-L’accueil, l’encadrement et l’integration des deplacées internes du aux crises politiques.

-Faciliter l’accès aux logements aux soins de santé ainsi que à l’éducation et à la formation aux personnes deplacees pendant les conflits armés.

-Recenser et appuyer les orphelins et,,, veuves,,, dont les parents et époux sont morts dans les conflits armés.

Oeuvrer pour la bonne marche de la vie de couple, du mariage et de la famille.

Oeuvrer pour la décentralisation.

Article 3 : SIEGE

Son siège est situe à DOUALA

Article 4 : DUREE

La durée de l’association est illimitée

Article 5 : DEVISE

La devise de la fondation est (La Femme arbre de paix et de developpement)

Article 6 : ADHESION

Pour être membre de l’Association il faul:

-Avoir au moins 25 ans

-S’être inscrit en qualité de membre de l’Association;

-Avoir satisfait aux conditions définies dans le règlement interieur (droits et obligations des membres);

-Etre de bonne moralité.

Article 7 : ORGANISATIONET FONCTIONNEMENT

L’association est structurée comme suit :

. Une Présidente

. Une Assemblée Générale

. Un Bureau Exécutif

. Un Comité

. Un coordonnateur

Article 8 : LA PRESIDENTE

Elle veille à la bonne marche de l’Association sur les conseils des Président (e)s d’honneurs et elle valide l’entrée des nouveaux membres.

Article 9 : L’ASSEMBLEE GENERALE

. C’est l’organe délibérant ou siégent tous les membres inscrits sur le registre général de l’association.

Alinéa 1:

L’Assemblée Générale ordinaire se tient deux fois par an et a pour principaux objectifs de reforcer l’unoin entre membres et réorienter les decisions prises en Assemblée Générale.

Alinéa 2 :

Elle est chargée:

. De l’adoption des status et reglements intérieurs de l’association

. De l’élection des membres du bureau exécutif

. De l’appreciation des rapports d’activité et financier de l’association

. De l’approbation du plan d’action annuelle présenté par le bureau exécutif

NB: Toutes les décisions de l’Assemblee Générale sont prises à la majorité simple des membres. En cas d’égalité, la voix de la présidente est prépondérante.

Article 10 : LE BUREAU DE L’ASSOCIATION

Le bureau de l’Association COMMUNAUTE INTERNATIONALE DES FEMMES COMBATTANTES POUR LA PAIX, L’EMERGENCE ET LE DEVELOPPEMENT ... (CIFECPED)est constitué ainsi qu’il suit :

- Les Fondatrices

- 02 Président (e),s d’honneurs

- Un(e) président(e)

-Un(e) vice-président(e)

- Un(e) secrétaire Général(e)

- Un(e) secrétaire Général(e) adjoint(e)

- Un(e) trésorier(e) ou Un conseiller financier

- Un commissaire aux comptes

- Un coordonnateur

- Les chargés de missions

- Un censeur

- 02 conseillers

Article 11 :

Le Bureau exécutif est élu pour un mandat de 05 ans renouvelable.

Alinéa 1 :

Le Fondatrices, les président(e)s d’honneurs et les conseillers ne sont pas élus.

Alinéa 2 :

Le coordonnateur n’est pas élu et peut etre démis de lsa fonction par l’Assemblee Générale.

Alinéa 3 :

Tout membre est éligible s’il justifie d’une bonne moralité

Alinéa 4 :

Les postes de présidente,,e, Vice-président(e) secrétaire Général(e) et trésorier,,e,, sont réservés aux membres agées d’au moins 28 ans et justifiant d’une exprérience associative de deux ans au moins au sein de l’association.

Alinéa 5 :

Toute démission d’un membre doit etre écrite et adressée à l’Assemblée Générale via le secrétaire Générale ; l’Assemblée Générale procéde à un remplacement provisoire par voie de nomination pendant la séance qui suit la démission.

TITRE II : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Article 12 :

Lesresources de l’association proviennent:

- Des cotisations annuelles des membres

- Des droits d’adhésion;

Article 13 :

Les fonds de l’association servent au financement de toutes les activités; par ailleurs en fonction d’une action humanitaire a mener, il peut etre demande aux membres des aotisations spéciales dont le montant est déterminé par l’ensemble des adhérents.

Article 14 :

Les fonds de l’association sont déposés dans un compte bancaire de la place au nom de l’Association ; COMMUNAUTE INTERNATIONALE DES FEMMES COMBATTANTES POUR LA PAIX, L’EMERGENCE ET LE DEVELOPPEMENT...(CIFECPED); ce compte est géré par la Présidente. En cas d’absence de celle-ci elle remet une procuration à durée déterminée à la Vice-présidente qui signe conjointement avec la trésorière pour d’éventuels déblocages de fonds a hauteur de montants bien déterminés. La Présidente est l’ordonnatrice des diverses dépenses au sein de l’Association.

TITRE III : DISPOSITIONS FINALES

Article 15 :

L’association peut etre dissoute sur proposition des 2/3 des membres ou par l’autorite compétente. Dans ce cas ,,CIFECPED,, déigne un liquidateur qui met fin au fonctionnement des organes.

A l’issue de la liquidation,les biens sont devolus à une oeuvre sociale au choix de l’association.

Article 16 :

L’initiative de révision des statuts appartient concomitamment au bureau exécutif et aux membres.

Article 17 :

Le présent statut est susceptible d’être modifie selon la législation en vigueur

REGLEMENT INTERIEUR

Titre 1 : DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 :

Le présent reglement intérieur portant modalités d’application des status de la l’association COMMUNAUTE INTERNATIONALE DES FEMMES COMBATTANTES POUR LA PAIX,L’EMERGENCE ET LE DEVELOPPEMENT...(CIFECPED) détermine les conditions de fonctionnement de ses divers organes.

Article 2 ;

Toute personne désirant adhere à la fondation est tenue de prendre connaissance du present réglement intérieur lors de son inscription.

Article 3 :

Le présent reglement intérieur ne pourra etre amendé que par adoption en assemblée générale convoquée à cet effet. Les décisions prises en assemblée sont souveraines.

Article 4 :

Les comités ont lieu au siege de la fondation.

TITRE II : ADMISSION

Article 5 :

Pour être membre de l’Association CAMMUNAUTE INTERNATIONALE DES FEMMES COMBATTANTES POUR LA PAIX,L’EMERGENCE ET LE DEVELOPPEMENT...(CIFECPED); il faut:

- Etre inscrit comme membre de cette fondation

- Remplir les conditions definies par le reglement intérieur ,,droits et obligations des membres,,

- Etre de bonne moralité.

- S’acquitter régulièrement de ses frais d’inscription,et e sa cotisation annuelle;

-Participer à toutes les activités de la fondation.

Article 6 :

Les inscriptions au sein de la l’Association CAMMUNAUTE INTERNATIONALE DES FEMMES COMBATTANTES POUR LA PAIX,L’EMERGENCE ET LE DEVELOPPEMENT,,CIFECPED,,; du Cameroun sont renouvelables obligatoirement apprès chaque ecercice et non remboursables. Les taux d’inscriptions et de cotisation annuelle sont variables d’un excercice a un autre et different selon qu’il s’agisse d’un ancien ou d’un nouveau membre.

Alinéa 1 :

Le dossier d’inscription comprend obligatoirement;

- Une copie de la carte nationale d’identité;

- Un formulaire d’identification rempli par le membre;

- La preuve de l’exercice d’une activité génératrice de revenus par le membre;

- Un engagement sur l’honneur du respect des textes de la fondation.

Alinéa 2 :

Chaque membre doit etre titulaire:

- D’une carte d;adhésion

- D’un polo et d’une tenue aux emblemes de la fondation

TITRE III : ATTRIBUTIONS DES MEMBRES

Article 7 :

La présidente dirige la fondation et la représente dans touts les aspects de la vie civile et en justice; elle est l’ordonnateur des depenses; elle vise les bons d’encaissements et des sorties des fonds.

- Elle convoque l’Assemblée Générale une fois par an en session ordinaire. En cas de besoin plusieurs Assemblée Générales Extraordinaires peuvent se tenir suivant sa convocation.

- Elle coordonne toutes les activités de l’Assemblée; elle est signataire dans le compte de la fondation.

- Elle organise chaque année un une campagne d’élévation de prière pour la paix ou prennent part les femmes et toutes personnes désireuses.

Article 8 :

Le ou la Vice-président(e) assure l’interim en cas de vacance ou d’empêchement de la présidente Fondatrice;

- Coodonne les activités des chargées de mission et rend compte a la president(e) et est chargé de convoquer le conseil de discipline en cas de besoin.

Article 9:

Le ou la Secrétaire Général est chargee de la gestion administrative de l’Association,de l’application de la politique générale; de l’exécution des decisions prises par les organes.

Article 10 :

Le Secrétaire Adjoint assiste le ou la secrétaire général(e) dans ses fonctions et est chargé de la tenue des sessions du comité.

Article 11 :

Le conseiller financier ou trésorière. Elle est chargee de la tenue de la comptabilité,des documents comptables et bancaires ; il (elle) tient a jour les livres des comptes de l’Association ; il ou elle prepare les budgets des activités ainsi que les rapports financiers.

Article 12 :

Les chargés de mission coordonnent les activités de leurs cellules respectives ; ils (elle) sont nommes en Assemblée générale et rendent compte à la vice-présidente.

Alinéa 1 :

Rôle de chargé de mission

1- Le ou la chargé(e) des relations publiques;

- Faire connaitre l’association et promouvoir son image de marque.

- Rechercher les financements pour les projets et micro-projets

- Négocier la participation des membres aux séminaires de renforcement des capacités.

- Nouer des partemariats entre l’Association et les institution,les partenaires publics et privés de développement apres accord et validation de l’assemblée générale.

- Elaborer les rapports d’activité à adresser aux tutelles institutionnelles et aux organisations sollicitées

- Obtenir les autorisations administratives

2- Chargéde la communication

-il ou est le porte-parole de l’association et à ce titre, il concoit, réalise tous supports de communications,, badges,calendriers,logotype,almanach,banderole,affiches,dépliants,agenda,documents,etc,… de l’Association.

Ill représente l’Association aupres des médias,,presse écrite,radio,télé,et média internet,,

- Il ou elle concoit un site web,et la communication androide.

- Il ou elle prépare les discours ainsi que les drafts de discours à remettre à la tutelle concernée pour l’activité, le dossier presse ainsi que les communiques Radio-presse et finaux des activités.

3- Chargédes affaires sociales

- Elle organise le recensement des personnes déplacées;

- Elle élabore les enquêtes sociales et fait établir aupres du MINAS , des cellules d’actions sociales des mairies, les certificats d’indigences;

- Elle élabore et gère le fichier des personnes bénéficiaires;

- Elle fait des propositions pour la délivrance des cartes aux bénéficiaires;

- Elle traite les programmes d’appuis et d’aide.

- Elle facilite le logement des personnes déplacées avec l’aide des pouvoirs publics et des organisations.

4- Charge de santé

-Il identifie les personnes déplacées pouvant bénéficier des soins de santé;

-Il négocie sous l’autorité de la présidente les partenariats avec le Ministère de la Santé,les associations et des organisations internationales pour la prise en charge des soins médicaux et des médicaments destinés aux personnes déplacée identifiés par l’association.

5- Les chargédes affaires religieuses

- Il ou Elle est chargée de mobiliser les femmes devant prendre part aux activités de l’association sous l’autorité de la présidente.

- Il ou Elle est la cheville ouvrière de l’organisation des campagnes d’évévation de priere et toutes les activités de promotion de la paix et de l’unité;

6- Chargédes affaires juridiques

- Il défend les droits de l’association.

- Il défend les droits des indigents bénéficiaires d’un projet,initié par l’association

- Il est le conseil de l’association

- Il prépare tous les documents juridiques l’association

7- Le chargé des affaires educatives et des formations

- Elle facilite l’education des orphelins victimes des crises et troubles sociaux

- Elle organise les formations des femmes veuves dans le but de les permettre d’avoir une activité génératrice de revenus pour leur permettre de se prendre en charge.

Alinéa 3 :

Les chargés de missions sont nommes par l’Assemblée générale pour une durée deux ans renouvelables.

Alinéa 4:

Les chargés de missions sont démis de leur fonctions en cas de faute lourde ,,détournement,escroquerie et utilisation de l’association à leurs fins personnelles,,

Article 13 :

Le commissaire aux comptes a pour mission de verifier et de contrôler les opérations effectuées par l’association.

Article 14 :

Le censeur assure l’ordre et la discipline lors des réunions ainsi que lors des sorties; il est aussi chargé de la distribution,de la diffusion des convocations et d’autres informations aux adhérentes sous la coordination de la vice-présidente.

Article 15 :

Les conseillers travaillent en étroite collaboration avec la Présidente et ont pour rôle de gérer les conflits dans la fondation.

TITRE IV : LES FINANCES

Article 16 :

Taux des cotisations retenues par Assemblée générale;

- Cotisations annuelle ; FCFA 100,000(cent mille francs CFA)

- Droits d’adhésion : FCFA 25,000(vingt-cinq mille francs CFA) variable d’un exercice a une autre.

Article 17 :

Chaque membre doit souscrire une police d’assurance maladie et une police d’assurance décès lors de son adhésion s’il n’en dispose pas.

Fait a Douala, le 19 Février 2019

LA PRESIDENTE