21/05/2020
LE TEST d'ADN N'EST PAS IMPOSSIBLE. JURISPRUDENCE OBLIGEE
🔯Affaire test ADN que réclame Sieur Ibrahim Kabila, la Cour d'appel de Bruxelles lui fournit une jurisprudence fraîche dans un arrêt qu'elle vient de rendre le samedi 16 mai 2020 à l'encontre du Roi Albert II qui était contraint à se soumettre à un test ADN par une jeune inconnue belge Madame Delphine Boel :
Comme on dit souvent "Dura Lex Sed Lex", la "loi est dure mais c'est la loi. La "Cour d'appel de Bruxelles (Belgique) avait mise en demeure Sa Majesté le Roi Albert II souverain des Belges de se plier au test ADN qu'une simple jeune dame nommée Delphine Boel exigeait de lui et le Roi à obtempérer sans exhiber ni ses qualités encore moins ses titres royaux !
En République Démocratique du Congo, quand un jeune nommé Ibrahim Kabila réclame que le dénommé Joseph Kabila né Hypolite Kanambe Kazemberere qui capte l'héritage familial de son père biologique feu le Président Laurent Désiré Kabila soit soumis à un test ADN, tous les anciens dirigeants du régime criminel de l'afdl au Congo et les sorciers des villages non identifiés se liguent pour s'opposer à sa demande en exhibant les qualités et les titres ronflants de leur souverain !
Tous ces turiferaires ignorent que les jurisprudences des cours et tribunaux belges sont abondamment citées dans les arrêts de la justice en République Démocratique du Congo !
En effet, Sa Majesté le Roi Albert II vient de prendre connaissance du test ADN auquel il était astreint à la demande de la cour d’appel de Bruxelles.
Les conclusions scientifiques montrent qu’il est le père biologique de madame Delphine Boël", peut-on lire dans un communiqué officiel.
L’affaire avait commencé en octobre 1999 avec la publication d’un livre sur la Reine Paola.
L’auteur, Mario Daneels, y faisait allusion à une relation extraconjugale du prince Albert dans les années 60. Et de révéler que de cette liaison (entre 1966 et 1984, apprendra-t-on plus t**d) était née une fille dénommée Delphine Boel.
À l’annonce de la nouvelle, la Reine Paola aurait à l’époque demandé le divorce mais la "raison d’Etat" avait été la plus forte.
Le couple royal s’était ensuite ressoudé, uni face aux médias. Uni dans l’absence de commentaires surtout. Hormis cette allusion du roi a des problèmes conjugaux lors du discours de Noël 1999 : "La Reine et moi, nous nous sommes remémoré des périodes très heureuses, mais aussi la crise que notre couple a traversée il y a plus de 30 ans".
Le Roi des belges Albert II n’admettait cependant pas être le père biologique de Delphine.
En 2013, Madame Delphine Boel avait enclenchée les procédures judiciaires visant à faire reconnaître officiellement sa vraie filiation avec le Roi Albert II souverain des belges, saisissant ainsi la justice pour obtenir un test ADN.
Longtemps refusé par le Roi Albert II et ses conseils. Avec la difficulté de devoir d’abord obtenir le retrait du nom de son père "tuteur légal" Jacques Boël, avant de pouvoir rechercher et identifier un père biologique.
La reconnaissance de Delphine Boel par le Roi Albert II soulève une série de questions et nous allons y répondre même si, il reste à la cour d’appel de Bruxelles à entériner ces résultats et à se prononcer sur la recevabilité de la demande de reconnaissance de paternité, déposée par Delphine Boël il y a longtemps déjà…
Delphine recevra-t-elle de l’argent de l’Etat ?
Rappelons que même si elle est reconnue, Delphine Boël ne pourra pas recevoir d’argent de l’Etat, entrer dans l’ordre de succession, ou occuper une fonction officielle.
- Elle pourrait, en revanche, bénéficier d’une partie de l’héritage de son père. "Mais c’était une reconnaissance, affective, qu’elle recherchait, a commenté sur le plateau du Journal Télévisé Marc Uyttendaele, avocat de Delphine Boël.
- Elle sera une enfant légitime, au même titre que les autres. Mais il y a quelque chose d’un peu malsain dans ce débat, car la fortune de Jacques Boël était infiniment plus importante que celle d’Albert II".
Héritière d’Albert II, mais de combien ?
Mais combien possède le Roi Albert II sur son compte en banque ?
Difficile de le savoir. L’ancien souverain aurait un capital privé de 12,4 millions d’euros, dont une villa dans le sud de la France et un yacht. C’est du moins la version officielle du palais en 2010, après qu’un spécialiste a évoqué le chiffre d’1 milliard d’euros.
Extrapolation faite cela ferait 20 millions d’euros en 2020.
Comme Delphine Boël est reconnue, la part du gâteau sera divisée en quatre, ils auraient donc au moins 5 millions d’euros par enfants.
Pourra-t-elle j***r du patrimoine immobilier de la famille royale ?
La question se pose pour les différentes propriétés occupées par les souverains.
Le Palais royal et une partie du Château de Laeken sont des propriétés de l’État. D’autres résidences comme le Château du Belvédère, où vivent Albert II et Paola, mais aussi le domaine de Stuyvenberg et le château de Ciergnon font eux partie de la donation royale.
Une idée de Léopold II qui, à l’époque, avait amassé une fortune colossale notamment au Congo, et voulait que le patrimoine reste entre les mains des souverains et ne s’éparpille pas entre les héritiers.
Ce patrimoine de plus de 500 millions d’euros est entretenu par l’État mais sa jouissance reste à la famille royale. En revanche, il n’entre pas dans l’héritage.
Madame Delphine Boël ne pourra même pas en profiter, car, même si elle est reconnue, elle ne pourra pas occuper de fonction officielle. En effet, elle n’est pas issue d’une union approuvée par un accord de gouvernement.
Est-ce Madame Delphine Boel pourra-t-elle officiellement changer de nom de famille ?
Pour Vincent Dujardin, historien à l’Université Catholique de Louvain, Delphine pourrait, s’il y a reconnaissance légale et qu’elle le souhaite, demander à porter le nom de Saxe-Cobourg-Ghota. Un arrêté royal de 2015 a en effet clarifié la situation entre le nom de Belgique et Saxe-Cobourg-Ghota qui est le nom originel de notre famille royale.
Est-ce Madame Delphine Boel pourra-t-elle porter le titre de Princesse ?
Le titre est aujourd’hui réservé uniquement aux héritiers directs, donc Madame Delphine Boel ne pourra jamais porter le titre de Princesse de Belgique.
Dans un communiqué de presse, le Roi Albert II annonce qu'il s'est soumis à un test ADN, ce matin.
"Après avoir pris connaissance de l’arrêt rendu le 16 mai 2020 par la Cour d’Appel de Bruxelles, dans le respect qu’Il a de l’institution judiciaire, Sa Majesté le Roi Albert II a décidé de se soumettre à l’expertise ordonnée par la Cour d’Appel.
Il a en outre relevé que la Cour a décidé que les conclusions de cette expertise resteraient strictement confidentielles jusqu’à une nouvelle décision de justice.
Les arrêts de la Cour d’Appel des 7 juin et 25 octobre 2018 faisant l’objet d’un pourvoi en cassation, la démarche de Sa Majesté le Roi Albert II se fera sous toutes réserves de ses droits en attendant que la Cour de Cassation se prononce sur son pourvoi."
Est-ce que les Cours et Tribunaux de la République Démocratique du Congo se préféreront à la jurisprudence de la justice belge pour accéder à la demande du nommé Ibrahim Kabila qui réclame le test ADN au dénommé Joseph Kabila né Hypolite Kanambe Kazemberere qu'il accuse de captation d'héritage de feu Président de la République Démocratique du Congo SEM Laurent Désiré Kabila ?
Dans plusieurs arrêts qui sont rendus par les Cours et tribunaux de la République Démocratique du Congo, la doctrine, la jurisprudence notamment des juridictions belges sont abondamment citées.
Dont acte
Maître Beylard David PhD
Attornay at law
