02/10/2021
đšCOMPTE RENDU DE LA VINGT-DEUXIEME REUNION DU CONSEIL DES MINISTRES
Vendredi 1er octobre 2021
La vingt-deuxiĂšme rĂ©union du Conseil des Ministres du Gouvernement de la RĂ©publique a Ă©tĂ© prĂ©sidĂ©e, par Son Excellence Monsieur le PrĂ©sident de la RĂ©publique, Chef de lâEtat, FĂ©lix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, ce vendredi 1er octobre 2021 par visioconfĂ©rence.
Cinq points Ă©taient inscrits Ă lâordre du jour, Ă savoir :
I. Communication de son Excellence Monsieur le PrĂ©sident de la RĂ©publique, Chef de lâEtat ;
II. Points dâinformations ;
III. Approbation dâun relevĂ© des dĂ©cisions du Conseil des Ministres ;
IV. Examen et adoption des dossiers ;
V. Examen et adoption des textes.
I. COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
La communication du PrĂ©sident de la RĂ©publique, Chef de lâEtat a portĂ© essentiellement sur cinq (5) points, Ă savoir :
1. De la rentrée scolaire et effectivité de la gratuité
Le PrĂ©sident de la RĂ©publique a rappelĂ© son engagement Ă faire de lâĂ©ducation une prioritĂ©. Ceci se traduit par lâinstauration de la gratuitĂ© de lâĂ©cole et la
valorisation de la formation professionnelle.
Il a indiquĂ© que pour la rentrĂ©e scolaire prĂ©vue le lundi 4 octobre prochain, environ 2 millions de nouveaux inscrits sont attendus. Ce constat positif met en exergue des efforts rĂ©alisĂ©s par le Gouvernement, dâune part, et la maturation de lâappropriation du programme de la gratuitĂ© par la population, particuliĂšrement
les parents, dâautre part.
Au-delĂ de ces acquis, le programme de gratuitĂ© devrait atteindre lâobjectif de zĂ©ro paiement par enfant congolais, dâamĂ©liorer les infrastructures adĂ©quates ainsi que les conditions de travail et de traitement des enseignants pour un
rendement scolaire optimal et qualitatif.
Pour ce faire, le PrĂ©sident de la RĂ©publique a instruit le Ministre de lâEnseignement Primaire, Secondaire et Technique de renforcer la collaboration avec son administration pour amĂ©liorer le partage dâinformation et la gestion des
bases des donnĂ©es. En vue dâextirper
les fictifs (enseignants, Ă©coles, etc.), et dâintroduire les concepts de mesure de rĂ©sultats, de dĂ©velopper une culture de
pilotage, de transparence et de redevabilité. Par ailleurs, il a chargé le Premier Ministre de :
-Prendre les dispositions nécessaires pour la rentrée scolaire sur toute l'étendue de la République, avec les mesures exceptionnelles pour les provinces sous état de siÚge, et spécialement sur la scolarité des enfants hébergés dans les orphelinats en ùge de scolarité,
pour qu'ils bénéficient de l'égalité des chances en matiÚre d'éducation.
Créer une taskforce interministérielle notamment entre les MinistÚres du Budget, des
Finances et de lâEnseignement Primaire Secondaire et Technique en collaboration avec
son Cabinet, pour effectuer un suivi et une Ă©valuation efficace du programme de la
gratuité.
Rappelant que cette rentrĂ©e scolaire intervient, une fois de plus, sous la menace de la pandĂ©mie Ă Covid-19, le PrĂ©sident de la RĂ©publique a insistĂ© sur lâimpĂ©ratif dâinstruire les Chefs d'Ătablissements Ă mettre en place des dispositifs pratiques
pour le respect des gestes-barriĂšres.
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Le PrĂ©sident de la RĂ©publique a exprimĂ© son indignation suite aux cas dâabus et autres violences sexuelles commises par des agents de lâOrganisation Mondiale de la SantĂ© (OMS) en RĂ©publique DĂ©mocratique du Congo, entre 2018 et 2020, lors de la riposte contre lâĂ©pidĂ©mie dâĂbola qui sĂ©vissait dans le Nord Kivu et lâIturi.
Il a résolument condamné ces faits ignobles.
Au-delĂ de cette indignation, il a tout de mĂȘme saluĂ© le courage de lâOrganisation Mondiale de la SantĂ© qui a publiquement dĂ©noncĂ© les faits commis par ses agents, et promis de se constituer partie civile.
Enfin, le Président de la République a lancé un appel à une collaboration franche sur le plan judiciaire entre nos instances nationales et les instances internationales qui seront chargées de faire toute la lumiÚre sur cette affaire. Il a réitéré son appel à la vigilance de tous pour que des tels faits ne puissent plus se reproduire.
Des cas des violations et dâabus sexuels commis par les agents de
lâOrganisation Mondiale de la SantĂ©
3. Des objectifs dâamĂ©lioration du climat des affaires
Le PrĂ©sident de la RĂ©publique a rappelĂ© au Conseil sa recommandation faite Ă chaque membre du Gouvernement de sâapproprier la mise en Ćuvre du 6Ăšme pilier du Programme du Gouvernement, Ă savoir, le climat des affaires, en collaboration avec les structures appropriĂ©es.
Il a saluĂ© le travail de synchronisation fait par les diffĂ©rentes structures impliquĂ©es. Ces derniĂšres ont permis lâĂ©laboration dâun tableau de bord reprĂ©sentant lâensemble des rĂ©formes nĂ©cessaires sur fond du programme dâactions 2021-2023 du Gouvernement.
Le PrĂ©sident de la RĂ©publique a appelĂ© Ă une accĂ©lĂ©ration de leur mise en Ćuvre afin de continuer Ă amĂ©liorer lâimage de notre pays et Ă gagner la confiance des investisseurs qui attendent de nous des signaux forts.
Il a aussi souhaitĂ© quâune Ă©valuation de la mise en Ćuvre de ces rĂ©formes et assignations se fasse en Conseil des Ministres trimestriellement. DâoĂč, son instruction Ă la Cellule Climat des Affaires de la PrĂ©sidence, de se rapprocher du Premier Ministre pour mettre en place un dispositif permettant dâeffectuer ce suivi. Par consĂ©quent, a-t-il indiquĂ©, la premiĂšre Ă©valuation est attendue pour le dernier Conseil des Ministres du mois de dĂ©cembre 2021.
En sa qualitĂ© de Magistrat SuprĂȘme, il a rappelĂ© que tous ces efforts de rĂ©formes en amont ne valent rien, si en aval les opĂ©rateurs Ă©conomiques ne bĂ©nĂ©ficient pas de lâassurance dâune sĂ©curitĂ© judiciaire soutenue. Une fois de plus, il a interpelĂ© la Justice Ă sâaligner sur cette dynamique et dâinvestir dans sa crĂ©dibilisation.
4. De la situation qui prĂ©vaut Ă lâAssemblĂ©e Provinciale de lâEquateur
5. De la situation de lâĂ©tudiant congolais bloquĂ© Ă lâaĂ©roport de Belgique
A ce sujet, le PrĂ©sident de la RĂ©publique a demandĂ© au Vice-Premier Ministre, Ministre de lâIntĂ©rieur, SĂ©curitĂ©, DĂ©centralisation et Affaires CoutumiĂšres de diligenter une enquĂȘte en vue de faire la lumiĂšre sur les Ă©vĂšnements de ces derniers jours et dâen Ă©tablir les responsabilitĂ©s. Il lâa Ă©galement instruit de rappeler Ă Kinshasa, tous les protagonistes et envisager les mesures
exceptionnelles qui peuvent permettre le retour de la paix.
Le PrĂ©sident de la RĂ©publique a terminĂ© son propos en Ă©voquant la situation de lâĂ©tudiant congolais placĂ© en centre fermĂ© Ă lâaĂ©roport de Zaventem en Belgique sous prĂ©texte quâil nâaurait pas les aptitudes pour prĂ©tendre poursuivre ses Ă©tudes universitaires alors quâil a Ă©tĂ© inscrit Ă lâUniversitĂ© Catholique de Louvain et quâil
dispose de tous les documents requis y afférents.
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Il a fermement condamnĂ© cet acte dĂ©plorable tout en instruisant le Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires Ă©trangĂšres dâapprocher lâAmbassadeur du Royaume de Belgique accrĂ©ditĂ© en RĂ©publique DĂ©mocratique du Congo pour lui exprimer la totale dĂ©sapprobation de cet acte et exiger la libĂ©ration immĂ©diate de
Monsieur JĂ©rĂŽme MASUDI WASO.
Le PrĂ©sident de la RĂ©publique a insistĂ© sur la nĂ©cessitĂ© de rappeler aux autoritĂ©s belges dâassurer, par devoir de rĂ©ciprocitĂ©, un meilleur traitement aux citoyens congolais qui arrivent sur leur sol comme la RĂ©publique DĂ©mocratique du
Congo le fait pour les sujets belges.
II. POINTS DâINFORMATIONS
II.1. Etat et administration du territoire
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de lâIntĂ©rieur, SĂ©curitĂ©, DĂ©centralisation et Affaires CoutumiĂšres, lâĂ©tat du territoire national demeure gĂ©nĂ©ralement calme.
LâĂ©tat dâesprit de la population a Ă©tĂ© marquĂ© notamment par la rentrĂ©e parlementaire dans les AssemblĂ©es Provinciales le 30 septembre 2021 ; et lâinterpellation du Ministre des Postes, TĂ©lĂ©communications et Nouvelles Technologies de lâInformation et de la Communication Ă lâAssemblĂ©e Nationale le 29 septembre dernier sur la question du Registre des Appareils Mobiles (RAM).
Il a Ă©galement informĂ© le Conseil du passage de quatre membres du Gouvernement au SĂ©nat pour Ă©clairer les Honorables SĂ©nateurs Ă propos de lâĂ©tat de siĂšge dĂ©crĂ©tĂ© par le PrĂ©sident de la RĂ©publique depuis le 3 mai 2021.
II.2. Situation sécuritaire
Le Ministre de la DĂ©fense Nationale et Anciens Combattants a fait part au Conseil de la situation sĂ©curitaire qui demeure calme et sous contrĂŽle des Forces de dĂ©fense et de sĂ©curitĂ© sur lâensemble du pays.
Il a indiquĂ© que les opĂ©rations militaires se poursuivent normalement dans le cadre de lâĂ©tat de siĂšge dans les provinces de lâIturi et du Nord-Kivu dans lâobjectif de restaurer la sĂ©curitĂ©, la paix et lâautoritĂ© de lâEtat.
En Ituri, la situation de Makayanga, village située à 3 kilomÚtres de Komanda est sous contrÎle des Forces Armées de la République Démocratique du Congo. Ces derniers ont repoussé les miliciens FPIC et FRPI le 26 septembre dernier et y ont installé un périmÚtre de sécurité.
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En territoire de Beni, le Ministre de la DĂ©fense a informĂ© le Conseil de lâactivisme des groupes armĂ©s et des mesures prises par les Forces ArmĂ©es de la RĂ©publique DĂ©mocratique du Congo pour les contenir et rĂ©duire leur capacitĂ© de nuisance.
Le Ministre de la DĂ©fense Nationale et Anciens Combattants a rĂ©itĂ©rĂ© la dĂ©termination des forces de dĂ©fense et de sĂ©curitĂ© de mettre hors dâĂ©tat de nuire ces ennemis du peuple congolais.
II.3. Ăvolution de la situation de la PandĂ©mie Ă Covid-19
Le Ministre de la SantĂ© Publique, HygiĂšne et PrĂ©vention a dressĂ© lâĂ©tat de lâĂ©volution de la situation de la pandĂ©mie Ă Covid-19. Il a notĂ© la tendance baissiĂšre qui sâobserve Ă travers toutes les zones affectĂ©es.
Les opĂ©rations de vaccination se poursuivent. Quatre types de vaccins sont dĂ©sormais disponibles et permettent aux congolais de faire un choix. Il sâagit de : AstraZeneca, Moderna, Pfizer et Sinovac. Les doses du vaccin Johnson & Johnson sont attendues dans les prochains jours.
Le Gouvernement rĂ©itĂšre son exhortation Ă la population afin dâobserver scrupuleusement les mesures barriĂšres et de se faire vacciner pour se protĂ©ger.
Sâagissant de lâĂ©pidĂ©mie de MĂ©ningite Ă Banalia, le Ministre de la SantĂ© Publique, HygiĂšne et PrĂ©vention a informĂ© le Conseil de lâavancement des prĂ©paratifs pour la vaccination et de lâarrivĂ©e des vaccins contre cette Ă©pidĂ©mie prĂ©vue le 2 octobre 2021.
Au sujet du Rapport de lâOrganisation Mondiale de la SantĂ© incriminant les agents de cette organisation dans les viols et exploitations sexuelles lors de lâĂ©pidĂ©mie dâEbola de 2018-2020 en RDC, le Ministre de la SantĂ© Publique, HygiĂšne et PrĂ©vention a indiquĂ© que le Gouvernement en a pris acte et annoncĂ© la mise sur pied dâune Commission indĂ©pendante ad hoc pour obtenir des sanctions exemplaires pour tous ceux qui se sont illustrĂ©s dans ces pratiques.
La République Démocratique du Congo est résolument engagée à mettre fin à toute forme de violence basée sur le genre.
III. APPROBATION DâUN RELEVE DES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES
Le Conseil des Ministres a adopté le relevé des décisions prises lors de sa vingtiÚme-et-uniÚme réunion tenue le vendredi 24 septembre 2021.
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IV.EXAMEN ET ADOPTION DES DOSSIERS (04 dossiers)
IV.1. ProblĂ©matique de la mĂ©canisation des Agents publics non-payĂ©s relatives Ă la mise Ă la retraite des agents ayant trĂšs largement dĂ©passĂ© lâĂąge requis.
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Fonction publique, Modernisation de lâAdministration et Innovation du Service public a dressĂ©, Ă lâattention du Conseil des Ministres, de ce jour, un rapport Ă mi-parcours du processus de lâassainissement et de la maĂźtrise des effectifs des Agents de carriĂšre des services publics de lâEtat, en cours dâexĂ©cution au sein de son MinistĂšre.
Il a informĂ© le Conseil du lancement du processus de prise des mesures conservatoires consistant au blocage de la rĂ©munĂ©ration des agents dont les dossiers sont jugĂ©s soit litigieux ou soit frauduleux. Ils disposeront dâun dĂ©lai de 3 mois pour introduire des recours Ă©ventuels et Ă lâexpiration duquel ils seront radiĂ©s du fichier de lâAdministration publique.
Par ailleurs, le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Fonction publique, partant de la vision du Chef de lâEtat qui fait de la lutte contre les discriminations sociales son cheval de bataille, a Ă©galement soumis au Conseil un Plan de mĂ©canisation gĂ©nĂ©rale et immĂ©diate dâun effectif de plus de 22 000 Agents de toutes les Administrations et toutes provinces confondues.
A lâoccasion, il a tenu Ă souligner que ce Plan, fruit des concertations menĂ©es avec le Ministre dâEtat, Ministre du Budget et le Ministre des Finances, a planchĂ© sur les sources de financement de cette mesure Ă trĂšs haute portĂ©e sociale. Il a en outre prĂ©cisĂ© que le processus est Ă©volutif et progressif, lâobjectif Ă©tant de se muer vers une Administration moderne avec des effectifs et une masse salariale mieux maitrisĂ©s.
Dans la mĂȘme optique, mais sous un autre chapitre concernant la retraite, le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Fonction publique a sollicitĂ© du Conseil des Ministres, quâen attendant le Plan de mise Ă la retraite progressive dĂ©fini pour 2022, les agents ayant trĂšs largement dĂ©passĂ© lâĂąge de la retraite, prĂ©cisĂ©ment tous les centenaires et certains nonagĂ©naires, soient immĂ©diatement admis Ă la retraite notamment pour des raisons dâordre humanitaire. 377 Agents des rĂ©gies financiĂšres et 20 SecrĂ©taires GĂ©nĂ©raux sont Ă©galement concernĂ©s.
AprÚs débat et délibérations, le Conseil a adopté ce dossier tout en félicitant le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Fonction Publique pour la qualité du travail présenté.
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Le Conseil a Ă©galement pris acte de lâorganisation dans les tous prochains jours de la grande Commission Paritaire Gouvernement-Intersyndicale Nationale de lâAdministration Publique (INAP), ayant mission de procĂ©der Ă lâĂ©valuation des engagements passĂ©s du Gouvernement notamment sur la politique salariale.
IV.2. Ăvaluation et suivi des mesures pour la mobilisation accrue des recettes de lâEtat.
Dans le cadre du renforcement du dispositif de mobilisation accrue de recettes publiques, le Ministre des Finances a présenté au Conseil la situation de la
trĂ©sorerie de lâEtat durant le mois de septembre 2021.
Ainsi, les recettes collectĂ©es du 1er au 30 septembre dernier ont Ă©tĂ© de lâordre de 1 069 milliards de Francs congolais. Ce qui reprĂ©sente un taux dâexĂ©cution de 121% par rapport aux assignations budgĂ©taires du mois sous examen. Ce rĂ©sultat vient consolider la tendance haussiĂšre des recettes publiques dĂ©clenchĂ©e depuis
avril 2021.
Saluant la performance des régies financiÚres dans la mobilisation des recettes aux delà des attentes, le Ministre des Finances a donné des indications précises
suivantes :
- La Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA) a fait un taux de réalisation de 128% sur ses assignations budgétaires évaluées à 219,7 milliards de CDF. Elle a mobilisé 280,2 milliards de CDF.
- La Direction GĂ©nĂ©rale des ImpĂŽts (DGI) a atteint 117% de ses assignations mensuelles arrĂȘtĂ©es Ă 511,3 milliards de CDF. Ses recettes se sont chiffrĂ©es Ă 599,6 milliards de CDF.
- La Direction Générale des Recettes Administratives, judiciaires, domaniales et participations (DGRAD) a, quant à elle, fait un taux de réalisation de 127% sur ses assignations de 149,6 milliards de CDF. Elle a mobilisé 190,1 milliards de CDF.
Il a, enfin, rassurĂ© le Conseil de la dĂ©termination du Gouvernement Ă maintenir le cap de la mobilisation accrue des recettes publiques et de la rationalisation des dĂ©penses de lâEtat qui ont tendance Ă sâajuster au niveau de recettes rĂ©alisĂ©es.
Le Ministre des Finances a Ă©tĂ© complĂ©tĂ©e par le Ministre dâEtat, Ministre du Budget qui a informĂ© le Conseil dâavoir transmis Ă tous les membres du Gouvernement le Plan dâEngagement BudgĂ©taire plafonnĂ© Ă 2 353 milliards de CDF pour le quatriĂšme trimestre 2021. Il a expliquĂ© le bien-fondĂ© de la nĂ©cessitĂ©
de se conformer Ă la procĂ©dure dâengagement de la dĂ©pense publique.
AprÚs débat et délibérations, ce dossier a été adopté.
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IV.3. Stratégie Nationale de Prévention des Conflits, de Stabilisation et de Renforcement de la résilience des communautés.
Le Ministre des Finances a également présenté au Conseil les grandes lignes de la Stratégie Nationale de Prévention des Conflits, de Stabilisation et de Renforcement de la Résilience des Communautés. Cette stratégie est une symbiose des stratégies sectorielles des secteurs concernés par les causes et les conséquences de la fragilité de notre pays.
Elle sâarticule autour de quatre piliers, Ă savoir : (1) la Gouvernance, (2) lâAccĂšs Ă la justice et la lutte contre lâimpunitĂ©, (3) la SĂ©curitĂ© et la Stabilisation, (4) lâInclusion socioĂ©conomique et le RelĂšvement communautaire.
Le Ministre des Finances a insistĂ© sur le fait que ces quatre piliers sont en phase avec le Programme et les prioritĂ©s du Gouvernement. Son approbation par le Gouvernement permettrait au Conseil dâAdministration de la Banque Mondiale de valider un financement supplĂ©mentaire de 700 millions USD dont la RĂ©publique DĂ©mocratique du Congo est Ă©ligible, avec une possibilitĂ© dâobtenir une allocation supĂ©rieure, en vue de soulager ses problĂšmes de fragilitĂ© et de conflits.
Afin de garantir le succĂšs de cette stratĂ©gie et compte tenu de sa portĂ©e multisectorielle, il a proposĂ© au Conseil la crĂ©ation, par le Premier Ministre, dâun ComitĂ© interministĂ©riel qui sera chargĂ© du pilotage de la mise en Ćuvre de ladite stratĂ©gie qui sâinscrit dans le cadre du processus de « PrĂ©vention â RĂ©silience â Assesment (PRA) » de la banque Mondiale.
AprÚs débat et délibérations, le Conseil des Ministres a adopté ce dossier.
IV.4. Termes de RĂ©fĂ©rences du Forum sur la cohĂ©sion et lâunitĂ© nationales.
La Ministre prĂšs le PrĂ©sident de la RĂ©publique a expliquĂ© aux membres du Gouvernement les enjeux de cette initiative dont lâobjectif principal vise Ă organiser des assises qui vont circonscrire lâĂ©tat des lieux actuel de la cohĂ©sion et de lâunitĂ© nationale afin de trouver des stratĂ©gies efficaces de conscientisation et de renforcement du vouloir vivre ensemble.
La cohĂ©sion et lâunitĂ© nationale constituent le nouveau leitmotiv, du Chef de lâEtat dans le souci de construire un pays fort, prospĂšre, solidaire et uni oĂč le vivre-ensemble sera une rĂ©alitĂ© malgrĂ© la diversitĂ© qui, au demeurant, constitue une force.
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Il sera donc question de mettre sur table les problĂšmes qui rongent la cohĂ©sion et lâunitĂ© nationales, dâassurer une large reprĂ©sentativitĂ© des parties prenantes, dâadopter une approche transparente, de comprĂ©hension partagĂ©e des enjeux, et de renforcer les capacitĂ©s des notables et des leaders dâopinions.
AprÚs débat et délibérations, ce dossier a été adopté.
V. EXAMEN ET ADOPTION DE PROJET DE TEXTES (03 Textes) V.1. Projets des Conventions nécessitant ratification
La Ministre dâEtat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a prĂ©sentĂ© au Conseil deux Projets de Conventions en matiĂšre judicaire signĂ©es le 29 avril 2009, dans le cadre des relations diplomatiques entre le Royaume de Belgique et la RĂ©publique DĂ©mocratique du Congo.
Le premier Projet de loi concerne lâautorisation de ratification de la Convention dâentraide judiciaire. Ce texte traduit lâengagement de ces deux pays Ă sâaccorder mutuellement lâaide dans toute la procĂ©dure en matiĂšre pĂ©nale visant des infractions dont la rĂ©pression est, au moment oĂč lâentraide est demandĂ©e, de la compĂ©tence des autoritĂ©s judiciaires de la partie requĂ©rante.
Le second Projet de loi porte sur lâautorisation de ratification de la Convention sur le transfĂšrement des personnes condamnĂ©es. Lâobjectif ultime de cette collaboration, est celui dâoffrir aux Ă©trangers la possibilitĂ© de subir leur condamnation dans leur milieu social dâorigine.
Pour se conformer Ă la procĂ©dure lĂ©gale en la matiĂšre, selon les prescrits de lâarticle 214 de la Constitution de la RĂ©publique DĂ©mocratique du Congo, la Ministre dâEtat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a sollicitĂ© lâapprobation du Gouvernement.
AprĂšs dĂ©bats et dĂ©libĂ©rations, ces deux projets de Loi dâautorisation ont Ă©tĂ© adoptĂ©s.
V.2. Projet de DĂ©cret portant crĂ©ation, organisation et fonctionnement dâun Ătablissement Public.
Le Ministre des Affaires Sociales, Actions Humanitaires et SolidaritĂ© Nationale, reprĂ©sentĂ© par la Ministre DĂ©lĂ©guĂ©e auprĂšs du Ministre des Affaires Sociales chargĂ©e des Personnes vivant avec Handicap et autres Personnes VulnĂ©rables, a fait, Ă lâattention des membres du Gouvernement, lâĂ©conomie du texte du DĂ©cret portant crĂ©ation, organisation et fonctionnement dâun Ătablissement public
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dénommé « Caisse de Solidarité Nationale et de Gestion Humanitaire des Catastrophes en République Démocratique du Congo (CSNGHC).
Câest une initiative motivĂ©e par la nĂ©cessitĂ© de tirer les leçons du caractĂšre imprĂ©visible des catastrophes naturelles en se dotant dâune capacitĂ© dâintervention et de riposte Ă toute crise humanitaire qui pourrait survenir.
Aux termes de ce Projet de DĂ©cret, la Caisse prĂ©sentĂ©e comme un mĂ©canisme dâexpression de la « SolidaritĂ© Nationale » sera dotĂ©e dâune personnalitĂ© juridique et jouira dâune autonomie administrative et financiĂšre.
Elle aura pour objet notamment de mobiliser et de canaliser tous les flux financiers et matĂ©riels nĂ©cessaires Ă la couverture des crises humanitaires ; de procĂ©der Ă la prise en charge urgente et efficiente de victimes des catastrophes et autres calamitĂ©s ; et, dâassurer la coordination des interventions et des actions humanitaires.
La Ministre DĂ©lĂ©guĂ©e a indiquĂ© que les ressources de cet Ătablissement Public seront constituĂ©es des allocations budgĂ©taires de lâEtat, de la solidaritĂ© nationale et internationale, des subventions diverses et des contributions des bailleurs des fonds.
AprÚs débat et délibérations, le Conseil a adopté ce Projet de Décret.
Commencée à 11h24, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 16h14.
Patrick MUYAYA KATEMBWE
Ministre de la Communication et MĂ©dias Porte-parole du Gouvernement