05/14/2023
Super bon résumé de François Comminardi sur la situation des motos sports au Québec…
ANNULER LA LISTE DES MOTOS À RISQUE À LA SAAQ, UNE MESURE QUI S’IMPOSE :
Dans ce texte, vous allez découvrir que le conseil des experts de la SAAQ préconise de diminuer les contributions d’assurance des motocyclistes et confirme que la dangerosité est plus reliée à la personne qu’à la moto. Cela met en doute l’intérêt de la liste des motos à risque.
Les motocyclistes ont droit à un traitement spécial à la SAAQ. Ils sont catégorisés selon des critères, alors que les conducteurs de voitures sont tous traités de façon égale, malgré la disparité des risques qu’ils représentent et qui ne sont pas documentés.
L’élément le plus controversé est la catégorie des motos à risques. En 2007, la SAAQ avait multiplié par 3 le prix des plaques pour les 13 230 motos dénoncées « à risque » en circulation. En 2021. Il en reste encore 7000 avec une plaque à 1525$.
D’après la SAAQ, les motos à risque ont « été conçues pour la performance et sont reconnues comme telles par leurs constructeurs et les spécialistes du domaine (chroniqueurs, auteurs, etc.). »
Le site donne ensuite une dizaine de caractéristiques dont un carénage profilé, une position de conduite penchée vers l’avant, etc., pour finir par une phrase fourre-tout qui explique qu’une « moto n’a pas à présenter l’ensemble des caractéristiques visuelles et techniques pour se retrouver dans la catégorie des motos à risque. » Pour résumer, la SAAQ peut choisir arbitrairement les motos qu’elle va mettre dans cette catégorie.
Et devant la raréfaction des motos sportives en circulation, la SAAQ veut maintenant introduire dans cette liste des motos dites « naked », sans carénages, qui ne participent à aucune course, et ne sont pas considérés comme sportives par les professionnels de l’industrie. Ou alors, dès qu’une marque ou un journaliste va dire que la moto est sportive, elle va tomber sous le terme « moto à risque ».
C’est un élément vendeur important pour une marque de caractériser sa moto de sportive. Les motos Harley-Davidson ou Indian qualifient certaines de leurs motos du terme « Sport », ce n’est pas pour cela qu’elles sont dans la liste. Également le Spyder RS-SS veut dire Super Sport. Si la démarche de la SAAQ est égalitaire, seront-ils sur une prochaine liste ?
D’autre part, dans la liste des motos dites à risque, plusieurs modèles disposent d’une clause de droits acquis. Ainsi, certains modèles sports se trouvent dans la liste des motos régulières, faussant ainsi les statistiques de cette catégorie. Alexandre Tremblay qui fait partie de la table de concertation possède deux motos du même modèle mais une se trouve à être à risque alors que la seconde est dans la classe des motos régulières.
En un mot, la gestion de la liste des motos à risque est approximative et ne respecte pas le cadre fixé initialement. Elle pourrait peut-être faire un jour l’objet d’un recours collectif, tant le nombre d’erreur est bien présent, et la définition discriminatoire.
Le MDMQ demande l’abolition de cette liste. Un prochain changement de la loi permettrait de mettre la liste aux oubliettes, pour peu que le pouvoir politique reprenne en main des responsabilités qui lui incombent.
Le CAPM-E va même plus loin en demandant la réintégration des motos dans le régime commun des véhicules de promenade, telles qu’elles sont définies dans le Code de la Sécurité Routière, au même titre que les autos.
Il rappelle qu’en vertu d’un principe fondamental à tout régime universel, les cotisations applicables aux permis de conduire établies à l’origine étaient uniformes pour tous les conducteurs. Car la loi stipulait qu’il ne pouvait y avoir discrimination en fonction de l’âge, du sexe ni de la région habitée, même si ces éléments étaient des facteurs de risque significatifs.
Qui prend les décisions à la SAAQ ?
Voici un sujet sensible ! Le dernier rapport sur la loi constitutive de la SAAQ en 2017 rappelle que c’est le ministre des Transports qui est redevable de la SAAQ devant l’Assemblée nationale du Québec. Mais le pouvoir ne s’applique pas pour les fonctions fiduciaires. Le gouvernement du Québec ne dispose pas de processus officiel pour permettre au ministre de communiquer des attentes aux dirigeants de sociétés d’État, hormis le pouvoir de directive qui n’est jamais utilisé. »
Première réponse : Le gouvernement peut reprendre la main en donnant des directives à la SAAQ.
Ce serait donc la SAAQ qui prendrait les décisions en matière de hausses de plaques et de motocyclettes ? Mais la SAAQ argumente qu’elle obéit aux recommandations d’un conseil d’experts.
C’est noté ! Allons voir le Rapport conseil des experts 2022-2024 publié le 6 juillet 2021 :
Page 8 : Contributions d’assurance aux fins de financement
« Le Conseil d’experts recommande à la Société de mener les études nécessaires au cours des prochaines années afin d’être en mesure de proposer une tarification plus fine… sur les motocyclettes, afin de mieux reconnaître leur risque d’accident. »
Étonnant, le conseil des experts expose que les accidents de motocyclettes sont mal connus par la SAAQ !
Et la page 16 suggère « de hausser les contributions d’assurance pour le permis de conduire (classe 6), mais de les réduire pour l’immatriculation. Au total, la très grande majorité des motocyclistes verraient leurs contributions d’assurance diminuer, et ce, afin de tenir compte de la baisse du nombre d’accidents et de la sévérité des blessures observées au cours des dernières années; »
« Une motocyclette, sans points d’inaptitude, économiserait au total 338,15 $ (y compris la taxe sur les assurances) sur ses contributions d’assurance au cours des deux prochaines années. »
À la page 22, le conseil des experts admet que « Le risque n’est pas lié au véhicule conduit, mais à la personne qui conduit le véhicule. » C’est un argument supplémentaire pour le retrait de la liste des motos à risque.
Page 25, les experts soulignent des mesures proposées par les motocyclistes afin de corriger ce qu’ils considèrent comme des « iniquités de la tarification du régime public d’assurance ».
Les motocyclistes font valoir notamment que : « L’expérience de conduite des motocyclistes n’est pas reconnue dans la tarification – ni la formation –, même s’il est démontré que le risque d’accident diminue au fur et à mesure que les motocyclistes acquièrent de l’expérience; ».
« Le risque d’accident n’est pas doublé ou triplé parce qu’un motocycliste possède deux ou trois motocyclettes, alors qu’il paie actuellement des contributions d’assurance pour chacun de ses véhicules »;
« Le risque d’accident sur le véhicule de promenade des motocyclistes est inférieur à celui des conducteurs qui ne possèdent pas de moto, puisque les motocyclistes utilisent, en général, moins fréquemment leur véhicule de promenade (« Ils ne peuvent conduire qu’un seul véhicule à la fois », pour reprendre les mots des motocyclistes). ».
Le Conseil d’experts est sensible à ces considérations et demande des études complémentaires pour proposer des contributions d’assurance qui tiendraient compte de facteurs comme l’expérience de conduite des motocyclistes, la formation et la possession de multiples véhicules.
Une des premières revendications des motocyclistes n’est pas de négocier pour réclamer des avantages. L’objectif est de demander de respecter les recommandations du Conseil des Experts et les règles fixées par le cadre officiel.
Sources :
https://www.journaldequebec.com/2018/07/03/la-moitiemoins-de-motos-sportives-en10ans
Rapport du Conseil des experts 2022 2024 :
http://conseilexpert.aauto.ca/pdf/rapport-conseil-experts-2022-2024.pdf
Rapport sur l’application de la loi constitutive de la Société de l’assurance automobile du Québec préparé par Paul-E Arsenault, Consultant expert 13 juin 2017 :
https://saaq.gouv.qc.ca/fileadmin/documents/publications/revue-mandat-saaq.pdf
Règlement sur la gouvernance de la société de l’assurance automobile du Québec et du fonds d’assurance automobile du Québec :
https://saaq.gouv.qc.ca/fileadmin/documents/publications/reglement-gouvernance-saaq-assurance.pdf
Les contributions d’assurances proposées par la SAAQ 2022-2024 :
https://saaq.gouv.qc.ca/fileadmin/documents/publications/consultation/proposition-contributions-assurance-2022-2024.pdf
