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Légibénin, Arconville, Abomey-Calavi (2024)

14/06/2024

Quel comportement doit avoir le militaire en société?
La tenue militaire donne-t-elle tous les droits?

Quel comportement doit avoir le militaire en société? La tenue militaire donne-t-elle tous les droits?

14/06/2024

Au menu de ce numéro de LegiBenin-actu, le journal officiel, la nécessaire information de la Caisse nationale de sécurité sociale d’une action en indemnisation d’un accident de travail.

12/06/2024

L’affaire a défrayé la chronique ces jours-ci. Une vidéo montrant des policiers en train de battre un individu au sol a circulé abondamment sur les réseaux sociaux. Les policiers, l’auteur de la vidéo ainsi que la victime ont comparu devant le procureur de la République de Natitingou. Seule la victime n’a pas été placée sous mandat de dépôt. Ils ont tous été jugés ce mercredi 24 avril 2024.

L’affaire a défrayé la chronique ces jours-ci. Une vidéo montrant des policiers en train de battre un individu au sol a circulé abondamment sur les réseaux sociaux. Les policiers,...

29/05/2024

Il nous est tous déjà arrivé d'aller voir un mécanicien pour réparer notre moyen de déplacement tombé en panne. Le mécanicien doit-il obligatoirement réussir à réparer la panne?
Quelle est la nature de son obligation?

Il nous est tous déjà arrivé d'aller voir un mécanicien pour réparer notre moyen de déplacement tombé en panne. Le mécanicien doit-il obligatoirement réussir à réparer la panne? Quelle...

27/05/2024

Au journal officiel du 15 mai 2024 la publication de nombreux décrets notamment le décret no 2024-742 du 31 janvier 2024 portant création de l’Agence de sauvegarde de la culture Adja-Tado et approbation de ses statuts, le décret portant création de l’Agence de sauvegarde de la culture des Montagnes et approbation de ses statuts.

Au journal officiel du 15 mai 2024 la publication de nombreux décrets notamment le décret no 2024-742 du 31 janvier 2024 portant création de l’Agence de sauvegarde de la culture Adja-Tado et...

24/05/2024

Au menu de ce numéro de LegiBenin-actu, le conseil des ministres, le journal officiel, l’inapplicabilité de dispositions discriminatoires.

14/05/2024

Nous vous amenons aujourd’hui à l’école primaire publique de Dassagaté, un quartier de Natitingou. L’affaire a défrayé la chronique. Le véhicule d’une institutrice de cette école a tué et blessé plusieurs écoliers. Maïmouna, l’institutrice, a été jugée au tribunal de première instance de deuxième classe de Natitingou. Son procès qui a drainé un public impressionnant était rempli de fortes émotions.

Nous vous amenons aujourd’hui à l’école primaire publique de Dassagaté, un quartier de Natitingou. L’affaire a défrayé la chronique. Le véhicule d’une institutrice de cette école a...

10/05/2024

Au menu de ce numéro de LegiBenin-actu, le conseil des ministres, le journal officiel, la durée de la détention provisoire et quelques brèves.

10/05/2024

Les personnes non encore jugées et en détention provisoire doivent-elles être incarcérées au même endroit que les détenus déjà condamnés? Quel est le régime d'incarcération en détention provisoire?

Les personnes non encore jugées et en détention provisoire doivent-elles être incarcérées au même endroit que les détenus déjà condamnés? Quel est le régime d'incarcération en détention...

07/05/2024

Pour l’avoir vu dans une position qu’il a jugé irrégulière avec Biba, la femme de son frère, pris de colère, Mamadou un homme très grand et costaud a failli déchirer la bouche à Abou. A Parakou, Souradjou dit avoir fait le guet pour ses amis sans savoir que ceux-ci étaient en train de cambrioler une maison. C’est à de l’emprisonnement ferme qu’il sera condamné pour complicité de vol.

Pour l’avoir vu dans une position qu’il a jugé irrégulière avec Biba, la femme de son frère, pris de colère, Mamadou un homme très grand et costaud a failli déchirer la bouche à Abou....

03/05/2024

Au menu de ce numéro de LegiBenin-actu, la preuve de frais irrépétibles, la contestation de la régularité d’une vente immobilière et une brève.

Au menu de ce numéro de LegiBenin-actu, la preuve de frais irrépétibles, la contestation de la régularité d’une vente immobilière et quelques brèves.

01/05/2024

On entend souvent dire que le procureur de la République a placé une personne sous mandat de dépôt. On entend aussi parler d'un juge des libertés et de la détention. On peut donc s'étonner que le procureur de la République puisse placer une personne sous mandat de dépôt alors qu'il existe un juge chargé des libertés et de la détention.
Quels sont les cas dans lesquels le procureur de la République peut placer une personne sous mandat de dépôt?
Combien de temps peut durer la détention provisoire décidée par le procureur de la République?

On entend souvent dire que le procureur de la République a placé une personne sous mandat de dépôt. On entend aussi parler d'un juge des libertés et de la détention. On peut donc s'étonner...

30/04/2024

Pour n’avoir pas pris suffisamment de précautions dans la gestion des épargnes de ses clients, Alamou, un tontinier bien connu, se retrouve en prison. La deuxième affaire du jour porte sur un trafic de faux médicaments. Deux vendeurs de faux médicaments à Bohicon écopent de 15 mois d’emprisonnement ferme.

Pour n’avoir pas pris suffisamment de précautions dans la gestion des épargnes de ses clients, Alamou, un tontinier bien connu, se retrouve en prison. La deuxième affaire du jour porte sur un...

29/04/2024

Le conducteur d’une moto peut-il être pénalement responsable du non-port du casque par son passager ? Et de façon générale, on peut se demander :
Peut-on pénalement être responsable du fait d’autrui ?

Le conducteur d’une moto peut-il être pénalement responsable du non-port du casque par son passager ? Et de façon générale, on peut se demander : Peut-on pénalement être responsable du...

28/04/2024

https://www.legibenin.com/filactu/au-journal-officiel-du-15-avril-2024

Au journal officie du 15 avril 2024l, la publication de nombreux décrets notamment le décret no 2023-681 du 20 décembre 2023 portant modalités d’application de la loi no 2022 portant régime...

28/04/2024

Peut-on être verbalisé pour non-port du casque sur une moto qui n’est pas en circulation ?

Peut-on être verbalisé pour non-port du casque sur une moto qui n’est pas en circulation ? Histoire de l'obligation du port du casque Le casque, d’où vient-il ? L’histoire du port du...

26/04/2024

Au menu de ce numéro de LegiBenin-actu, le JO, le défaut d’évocation par les juges d’appel et plusieurs brèves.

24/04/2024

Depuis plusieurs semaines, des conducteurs de moto sont sanctionnés pour le non-port du casque. Certains d'entre eux se plaignent d'avoir été sanctionnés pour le non-port du casque par leur passager. Et cela pose des questions. Dans les débats sur l'actualité nationale, certains citoyens se demandent s'il est normal de sanctionner le conducteur d'une moto pour le non-port du casque par son passager? Le conducteur d’une moto peut-il être pénalement responsable du non-port du casque par son passager ? Peut-on pénalement être responsable du fait d’autrui ?

Depuis plusieurs semaines, des conducteurs de moto sont sanctionnés pour le non-port du casque. Certains d'entre eux se plaignent d'avoir été sanctionnés pour le non-port du casque par leur...

23/04/2024

A Avakpa, dans la commune d’Allada, Valentin ne savait pas qu’en faisant la cour à Albertine 17 ans, il commettait une infraction qui allait le conduire devant le tribunal. Dans le quartier Azali, à Vidolé, commune d’Abomey, Elise et Blandine qui habitent la même concession mais ne s’adressent pas la parole en sont arrivées aux mains pour une affaire de peigne. Ce sera la deuxième affaire de ce jour.

A Avakpa, dans la commune d’Allada, Valentin ne savait pas qu’en faisant la cour à Albertine 17 ans, il commettait une infraction qui allait le conduire devant le tribunal. Dans le quartier...

19/04/2024

Au menu de ce numéro de LegiBenin-actu, le Jo, l’exception d’inconstitutionnalité et plusieurs brèves.

$Depuis mars 2024, la répression des infractions au code de la route est entrée dans sa phase active et plusieurs motocyc...$

17/04/2024

Depuis mars 2024, la répression des infractions au code de la route est entrée dans sa phase active et plusieurs motocyclistes sont verbalisés pour non-respect du port du casque. Cela entraîne parfois des contestations de ceux-ci, estimant qu'ils n'avaient pas à porter le casque dans leur situation, comme par exemple quand ils sont à l'arrêt et pas dans la circulation. Ceci amène à s'interroger sur les contours de l'obligation du port du casque. Dans quels cas peut-on réellement être sanctionné pour non-respect de l'obligation du port de casque?

Depuis mars 2024, la répression des infractions au code de la route est entrée dans sa phase active et plusieurs motocyclistes sont verbalisés pour non-respect du port du casque. Cela...

16/04/2024

Dans le besoin et par jalousie, il veut décimer l’élevage de volaille de son cousin. C’est l’affaire que nous vous raconterons aujourd’hui et qui a été jugée au tribunal d’Abomey. A Parakou, ce sont deux voisins qui se détesteront à jamais puisque l’un a fait emprisonner l’autre pour abus de confiance.

Dans le besoin et par jalousie, il veut décimer l’élevage de volaille de son cousin. C’est l’affaire que nous vous raconterons aujourd’hui et qui a été jugée au tribunal d’Abomey. A...

12/04/2024

Au menu de ce numéro de LegiBenin-actu, le conseil des ministres, le Jo, l’appel d’un rejet de demande d’exequatur et une brève.

10/04/2024

Nous commandons souvent des marchés de travaux ou de prestations de service. Ces commandes se font généralement verbalement. Mais, n'est-ce pas mieux de faire établir un devis pour éviter plus t**d toutes difficultés?

Nous commandons souvent des marchés de travaux ou de prestations de service. Ces commandes se font généralement verbalement. Mais, n'est-ce pas mieux de faire établir un devis pour éviter...

08/04/2024

https://www.legibenin.com/filactu/les-dispositions-imperatives-a-la-saisie-immobiliere

Arrêt 177-2023 du 26 octobre 2023 KONATE/DIAWARA « Toute exécution forcée sur un immeuble est soumise aux dispositions impératives à la saisie immobilière » Des parcelles appartenant...

05/04/2024

Au menu de ce numéro de LegiBenin-actu, le Jo, le conseil des ministres, les dispositions impératives à la saisie immobilière et une brève.

03/04/2024

Beaucoup de maisons à Cotonou ou ailleurs dans notre pays manquent d’une bonne aération. Il y en a qui manquent de luminosité. Il y a des habitations qui sont envahies par des odeurs nauséabondes de toilettes du voisinage. Les occupants de ces maisons souffrent, tellement il y fait chaud, tellement il y fait sombre ou tellement l’air est pollué. Certaines constructions dans nos villes cassent l’harmonie qu’on peut attendre d’une belle ville. Pour avoir des maisons agréables à vivre et des villes harmonieuses sur le plan architectural, l’Etat a institué le permis de construire.
Qu’est-ce qu’un permis de construire ?
Comment obtient-on un permis de construire ?

Beaucoup de maisons à Cotonou ou ailleurs dans notre pays manquent d’une bonne aération. Il y en a qui manquent de luminosité. Il y a des habitations qui sont envahies par des odeurs...

02/04/2024

Dans le box vous raconte aujourd’hui le procès d’Alassane qui a pris de l’argent auprès d’Awali après lui avoir menti qu’il dispose d’une impressionnante quantité de produits. Nous irons ensuite à Katchagoutamou où Chantal, un beau jour, découvre que son magasin a été vidé, entièrement vidé et qu’il n’y avait même plus son pousse-pousse..

Dans le box vous raconte aujourd’hui le procès d’Alassane qui a pris de l’argent auprès d’Awali après lui avoir menti qu’il dispose d’une impressionnante quantité de produits. Nous...

27/03/2024

Dans notre pays, souvent, lorsque deux personnes disputent la propriété d'un terrain, l'une se dépêche d'y entamer une construction, pensant ainsi en devenir la véritable propriétaire.
Mais a-t-on le droit de construire sur une parcelle litigieuse?
Que risque-t-on en construisant sur la parcelle d'autrui?

Dans notre pays, souvent, lorsque deux personnes disputent la propriété d'un terrain, l'une se dépêche d'y entamer une construction, pensant ainsi en devenir la véritable propriétaire. Mais...

25/03/2024

Pour avoir voulu rendre service, Mickael, un apprenti tailleur, s’est retrouvé à être jugé au tribunal d’Abomey. Au tribunal de Parakou, C’est dame Faouziath qui a été condamnée pour n’avoir pas livré des marchandises de plusieurs millions de FCFA à un opérateur économique Burkinabè.

Pour avoir voulu rendre service, Mickael, un apprenti tailleur, s’est retrouvé à être jugé au tribunal d’Abomey. Au tribunal de Parakou, C’est dame Faouziath qui a été condamnée pour...